{"id":25238,"date":"2011-06-14T06:54:50","date_gmt":"2011-06-14T04:54:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=25238"},"modified":"2013-01-02T14:40:13","modified_gmt":"2013-01-02T13:40:13","slug":"soins-palliatifs-par-zebu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2011\/06\/14\/soins-palliatifs-par-zebu\/","title":{"rendered":"<b>SOINS PALLIATIFS<\/b>, par z\u00e9bu"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n<p>\u00ab Le Pr\u00e9sident a beaucoup parl\u00e9 de l\u2019instabilit\u00e9 des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et condamn\u00e9 la sp\u00e9culation qui en est largement responsable \u00e0 ses yeux. (\u2026). Et il a confi\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9conomiste Pierre Jacquet de l\u2019Agence fran\u00e7aise de d\u00e9veloppement une mission sur la fa\u00e7on dont les pays pauvres pourraient utiliser des m\u00e9canismes d\u2019assurance pour se pr\u00e9munir contre les baisses brutales des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res. Tout cela suffirait-il \u00e0 stabiliser les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res ? Le pr\u00e9sident le croit. \u00bb<\/p>\n<p>Lorsque Christian Chavagneux  nous relate <a href=\"http:\/\/www.alternatives-economiques.fr\/blogs\/chavagneux\/2011\/01\/24\/g20-les-priorites-de-la-france\/\">sur son blog<\/a> la conf\u00e9rence de presse du 24 janvier 2011 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise sur les objectifs de la France pour sa pr\u00e9sidence du G20, il \u00e9voque la mission confi\u00e9 \u00e0 Pierre Jacquet <a href=\"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=25230\">dont Paul Jorion nous a parl\u00e9 hier<\/a>, sur l&rsquo;existence d&rsquo;un rapport int\u00e9rimaire &lsquo;secret&rsquo; que le missionn\u00e9 a d\u00e9livr\u00e9 au missionneur.<\/p>\n<p>Outre le fait que les quelques &lsquo;fuites&rsquo; organis\u00e9es pour ce rapport &lsquo;secret&rsquo; confirment que les \u00e9conomistes ont atteint le stade byzantin avanc\u00e9 de la r\u00e9flexion quant \u00e0 la bonne et la mauvaise liquidit\u00e9 qu&rsquo;apporte la sp\u00e9culation, on peut effectivement revenir sur ce que Christian Chavagneux nous r\u00e9v\u00e8le de la conf\u00e9rence de presse d&rsquo;il y a quelques mois d\u00e9j\u00e0, puisque c&rsquo;est en lien : sur le sujet, les d\u00e9bats th\u00e9ologiques sont de r\u00e8gle puisque \u00ab Le pr\u00e9sident le croit. \u00bb.<\/p>\n<p>Croyance donc que les mesures avanc\u00e9es suffiront bien \u00e0 stabiliser les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res. Demander une preuve de cet effet rel\u00e8verait tout bonnement de l&rsquo;iconoclasme et du bucher m\u00e9diatique.<\/p>\n<p><!--more-->Mais croyance aussi en l&rsquo;utilit\u00e9 d&rsquo;une taxe sur les transactions financi\u00e8res, un des fondements de l&rsquo;action de la France pour la pr\u00e9sidence du G20 : \u00ab Comme il croit qu\u2019une taxe sur les transactions financi\u00e8res permettrait de stabiliser les march\u00e9s financiers. Une telle taxe est, selon N. Sarkozy, morale face aux crises de la finance dont il a condamn\u00e9 l\u2019instabilit\u00e9 croissante au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, utile pour lutter contre la sp\u00e9culation et n\u00e9cessaire pour financer l\u2019aide de 100 milliards de dollars promise aux pays pauvres pour les aider \u00e0 lutter contre le changement climatique. \u00bb<\/p>\n<p>Ou quand l&rsquo;\u00e9thique, l&rsquo;utilitarisme et l&rsquo;environnement se rejoignent, il appara\u00eet inconvenant, incongru presque de demander en quoi cette taxe permettrait de &lsquo;stabiliser&rsquo; les march\u00e9s financiers.<\/p>\n<p>Pour autant, le Pr\u00e9sident est pragmatique, ce qui, on le constatera, ne peut qu&rsquo;\u00e9tayer rationnellement ce qui rel\u00e8ve de la r\u00e9v\u00e9lation quant \u00e0 l&rsquo;\u00e9conomie du salut n\u00e9cessaire pour sortir du trou (infernal) dans lequel nous sommes tomb\u00e9s : \u00ab Interrog\u00e9 pour savoir si la France pourrait mettre seule en \u0153uvre une telle taxe, le pr\u00e9sident a r\u00e9pondu que ce serait mieux qu\u2019il y ait au moins plusieurs pays, mentionnant l\u2019Allemagne et le Japon comme partenaires possibles et indiquant que la France prendrait cette ann\u00e9e des initiatives en la mati\u00e8re. \u00bb<\/p>\n<p>Et ce qui fut dit fut fait (comme quoi, les m\u00e9chantes langues sont bien torves quant \u00e0 l&rsquo;effectivit\u00e9 de la parole pr\u00e9sidentielle \u2026).<\/p>\n<p>Quoique de mani\u00e8re fort d\u00e9tourn\u00e9e puisque c&rsquo;est <a href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/13\/dossiers\/taxe_transactions_financieres_Europe.asp\">\u00e0 l&rsquo;initiative de l&rsquo;opposition parlementaire<\/a> qu&rsquo;une proposition de r\u00e9solution europ\u00e9enne fut d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l&rsquo;Assembl\u00e9e Nationale le 13 mai 2011, examin\u00e9e par deux commissions (Affaires europ\u00e9ennes et Finances), avant que d&rsquo;\u00eatre discut\u00e9e le 09 juin 2011 \u00e0 l&rsquo;Assembl\u00e9e Nationale pour \u00eatre finalement propos\u00e9e au vote le 14 juin, soit aujourd&rsquo;hui m\u00eame.<\/p>\n<p>Or, au m\u00eame instant, l&rsquo;opposition allemande au Bundestag effectuait la m\u00eame action <a href=\"http:\/\/www.liberation.fr\/economie\/01012342537-taxe-tobin-un-moteur-a-deux-temps\">mais pour un r\u00e9sultat bien moins positif<\/a> puisque si le texte de r\u00e9solution fran\u00e7aise a toutes les chances de passer, puisque r\u00e9sultant d&rsquo;un accord entre la majorit\u00e9 et l&rsquo;opposition, ce ne fut pas le cas pour le texte allemand, qui essuya un v\u00e9ritable tir de barrage de la majorit\u00e9, notamment du FDP.<\/p>\n<p>Pour une fois donc que l&rsquo;opposition exau\u00e7ait les v\u0153ux pr\u00e9sidentiels, l&rsquo;action conjointe et concomitante europ\u00e9enne s&rsquo;enlisa dans la guerre de tranch\u00e9es des arguties incontournables comme, entre autres, la n\u00e9cessit\u00e9 de l&rsquo;unanimit\u00e9 requise de tous les pays europ\u00e9ens pour sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n<p>Et que dit <a href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/13\/ta-pdf\/3468-p.pdf\">ce texte<\/a> (du moins, le texte fran\u00e7ais) ?<\/p>\n<p>Qu&rsquo;il &lsquo;recommande&rsquo; au gouvernement fran\u00e7ais de pr\u00e9senter une proposition l\u00e9gislative au plus tard lors du premier Conseil europ\u00e9en \u2026 de l&rsquo;automne 2011.<br \/>\nProposition qui reprendrait les \u00e9l\u00e9ments suivants :<br \/>\n\u2013\ttaux de 0,05%,<br \/>\n\u2013\ttaxe incluant TOUTES les transactions (y compris des produits d\u00e9riv\u00e9s),<br \/>\n\u2013\tune affectation aux budgets nationaux,<br \/>\n\u2013\tpour l&rsquo;UE ou \u00e0 tout le moins les pays de la zone euro ou un groupe de pays de l&rsquo;UE.<\/p>\n<p>Nonobstant donc que cette r\u00e9solution europ\u00e9enne, en dehors du fait que le carrosse semble avoir perdu une de ses deux roues, ne soit qu&rsquo;une recommandation aux gouvernements concern\u00e9s pour pr\u00e9senter une proposition l\u00e9gislative dans plusieurs mois (&lsquo;au plus tard&rsquo;), en esp\u00e9rant que l&rsquo;oreille gouvernementale ne se fasse pas trop tirer, ce texte anticipe l&rsquo;argutie cit\u00e9e plus haut de l&rsquo;unanimit\u00e9 requise, pour proposer la mise en \u0153uvre au sein d&rsquo;un &lsquo;noyau dur&rsquo; europ\u00e9en, ce qui sur le sujet n\u00e9cessiterait de d\u00e9montrer sa faisabilit\u00e9 juridique. De m\u00eame, le taux, qui n&rsquo;a rien pour faire fr\u00e9mir, permettrait d&rsquo;affecter les ressources aux budgets nationaux et non \u00e0 un fond sp\u00e9cifique, soit de risque syst\u00e9mique soit pour financer les fameux 100 milliards que les pays riches ont promis aux pays pauvres pour financer les effets des changements climatiques, en grande partie par ailleurs produits par les dits pays riches.<\/p>\n<p>Ce faisant, ceci nous rappelle la fameuse mais oubli\u00e9e taxe sur le risque syst\u00e9mique, applicable cette ann\u00e9e et vot\u00e9e en 2010, dont le taux n&rsquo;est rien moins que \u2026 0,25%, soit 5 fois plus que la dite taxe sur les transactions financi\u00e8res.<\/p>\n<p>Sauf que \u00ab L&rsquo;assiette de la taxe de risque syst\u00e9mique est constitu\u00e9e par les exigences minimales en fonds propres permettant d&rsquo;assurer le respect des ratios de couverture ou du niveau de fonds propres ad\u00e9quat pr\u00e9vus par les m\u00eames articles L. 511-41, L. 522-14 et L. 533-2, d\u00e9finies au cours de l&rsquo;exercice clos l&rsquo;ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente. \u00bb (II. <a href=\"http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do;jsessionid=C7CFDC33579352027499273BBFFE6302.tpdjo04v_1?idArticle=LEGIARTI000023350631&#038;cidTexte=LEGITEXT000006069577&#038;dateTexte=20110610\">Article 235 ter ZE<\/a> du CGI).<\/p>\n<p>Soit, dans le meilleur des cas, avec B\u00e2le III, 8% de la totalit\u00e9 du bilan des organismes concern\u00e9s et donc une taxe de 0,25% x 8% = 0,02% du total. Mais comme B\u00e2le III prend des vacances en Gr\u00e8ce, l&rsquo;assiette &lsquo;support\u00e9e&rsquo; ne devrait gu\u00e8re d\u00e9passer les 3%, soit un &lsquo;bon&rsquo; \u2026 0,0075%.<\/p>\n<p>Cette taxe, dont Bercy estimait qu&rsquo;elle devait &lsquo;rapporter&rsquo; 500 millions d&rsquo;euros la premi\u00e8re ann\u00e9e, sera directement vers\u00e9e dans le budget de l&rsquo;Etat, ce qui est fort pratique pour s&rsquo;assurer contre le risque syst\u00e9mique le moment venu. <\/p>\n<p>De la m\u00eame mani\u00e8re, le projet de taxe sur les transactions financi\u00e8res alimenterait tout autant les caisses des diff\u00e9rents \u00e9tats.<\/p>\n<p>Reste que le projet, pour la premi\u00e8re fois et \u00e0 contrario d&rsquo;un taxe sur les \u00e9changes en devises qui a bien \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e mais qui attend qu&rsquo;une r\u00e9glementation europ\u00e9enne puisse <a href=\"http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do;jsessionid=AB28145D623C0A4A72219EC540710687.tpdjo04v_1?idArticle=LEGIARTI000020871344&#038;cidTexte=LEGITEXT000006069577&#038;dateTexte=20110610\">la rendre applicable<\/a> (\u00ab IV. &#8211; Le d\u00e9cret mentionn\u00e9 ci-dessus prend effet \u00e0 la date \u00e0 laquelle les Etats membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne auront d\u00fb achever l&rsquo;int\u00e9gration dans leur droit interne des mesures arr\u00eat\u00e9es par le Conseil pr\u00e9voyant l&rsquo;instauration, dans l&rsquo;ensemble des Etats membres, d&rsquo;une taxe sur les transactions sur devises, et au plus t\u00f4t le 1er janvier 2003. \u00bb), ce projet int\u00e8gre tous les produits financiers, y compris donc les produits d\u00e9riv\u00e9s, qui repr\u00e9sentent la tr\u00e8s grande part des transactions financi\u00e8res. <\/p>\n<p>Et ce, sans attendre, comme le d\u00e9crit la taxe sur les devises, que l&rsquo;ensemble des \u00e9tats membres soient d&rsquo;accord pour la mettre en \u0153uvre.<\/p>\n<p>Les timides avanc\u00e9es recens\u00e9es dans ce projet de r\u00e9solution europ\u00e9enne, pour int\u00e9ressantes qu&rsquo;elles soient, ainsi que la (malheureuse mais notable) tentative conjointe de l&rsquo;opposition europ\u00e9enne, ne doivent donc pas masquer le gouffre qui s&rsquo;ouvre sous nos pieds : il faudra attendre, au mieux, que les gouvernements concern\u00e9s proposent lors d&rsquo;un Conseil europ\u00e9en \u00e0 l&rsquo;automne 2011 pour que ce projet soit d\u00e9battu puis vot\u00e9.<\/p>\n<p>Et \u00e0 supposer que ceci soit fait en temps et en heure (et en priant, puisque nous sommes dans le domaine de la foi, pour que la Gr\u00e8ce, l&rsquo;Espagne, le Portugal, l&rsquo;Irlande, ou que sais-je encore ne viennent mettre fin imm\u00e9diatement \u00e0 ce projet), une telle taxe ne servira \u2026 qu&rsquo;\u00e0 alimenter les budgets nationaux, ce qui est mieux que rien mais ne vient pas nous dire en quoi elle permettrait de &lsquo;lutter contre la sp\u00e9culation&rsquo; (sans compter que la dite taxe doit, aussi, servir \u00e0 honorer les belles promesses des riches envers les pauvres, rapport aux effets de leurs pollutions envers ceux-ci).<\/p>\n<p>On pourrait donc applaudir quant \u00e0 l&rsquo;intention, en ne pr\u00eatant gu\u00e8re l&rsquo;oreille aux langues mal intentionn\u00e9es qui susurrent que l&rsquo;intention est bien tout ce qu&rsquo;il reste aux pays riches.<br \/>\nReste que le malade n&rsquo;est plus aux urgences mais aux soins palliatifs. <\/p>\n<p>Et que les dits soins palliatifs ne sont m\u00eame pas d\u00e9finis et encore moins en service.<br \/>\nEt les pays pauvres de se moquer, \u00e0 raison semble-t-il, des &lsquo;intentions&rsquo; des pays riches.<br \/>\nEt ceux-ci de r\u00e9torquer que \u00ab Ce n&rsquo;est tout de m\u00eame pas \u00e0 l&rsquo;H\u00f4pital de se moquer de la charit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n<p>Quand on vient n\u00e9anmoins \u00e0 examiner la r\u00e9alit\u00e9, il s&rsquo;av\u00e8rerait sans doute que l&rsquo;on parle bien de l&rsquo;h\u00f4pital \u2026 de la charit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>\u00ab Le Pr\u00e9sident a beaucoup parl\u00e9 de l\u2019instabilit\u00e9 des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et condamn\u00e9 la sp\u00e9culation qui en est largement responsable \u00e0 ses yeux. 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