{"id":26524,"date":"2011-07-22T22:57:34","date_gmt":"2011-07-22T20:57:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=26524"},"modified":"2013-01-02T14:37:41","modified_gmt":"2013-01-02T13:37:41","slug":"eurobonds-une-solution-de-democratie-par-pierre-sarton-du-jonchay","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2011\/07\/22\/eurobonds-une-solution-de-democratie-par-pierre-sarton-du-jonchay\/","title":{"rendered":"EUROBONDS, UNE SOLUTION DE D\u00c9MOCRATIE<\/b>, par Pierre Sarton du Jonchay"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

L’accord europ\u00e9en annonc\u00e9 sur la couverture des besoins de financement de la Gr\u00e8ce repose sur une prise en charge du risque de cr\u00e9dit grec par les budgets publics des autres pays de la zone euro. Les banques et cr\u00e9anciers priv\u00e9s ne subissent nominalement aucune perte. Tout l’effort financier p\u00e8se sur les contribuables grecs et ult\u00e9rieurement sur les europ\u00e9ens. Le calcul de la part de dette non remboursable eu \u00e9gard aux capacit\u00e9s r\u00e9elles de production de richesse de la Gr\u00e8ce est report\u00e9 \u00e0 plus tard. La question de la r\u00e9gulation du cr\u00e9dit public et priv\u00e9 est toujours en suspens.<\/p>\n

La r\u00e9gulation du cr\u00e9dit est l’application concr\u00e8te du droit des emprunteurs et des pr\u00eateurs \u00e0 leur r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique. Les emprunteurs publics ou priv\u00e9s cherchent \u00e0 anticiper le prix de ce qu’ils vont produire pour rembourser. Les pr\u00eateurs cherchent \u00e0 mettre en r\u00e9serve leur \u00e9pargne jusqu’\u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance o\u00f9 ils comptent la d\u00e9penser. La finalit\u00e9 de r\u00e9gulation du cr\u00e9dit est l’\u00e9quilibre r\u00e9el des droits entre pr\u00eateurs et emprunteurs pour qu’ils aient les m\u00eames capacit\u00e9s de remplir leurs objectifs.<\/p>\n

La crise financi\u00e8re mondiale se manifeste par une accumulation de dettes au-del\u00e0 des possibilit\u00e9s r\u00e9elles de remboursement des emprunteurs. Le syst\u00e8me financier international s’est \u00e9tabli dans une position de force asym\u00e9trique vis-\u00e0-vis des \u00c9tats et de l’\u00e9conomie r\u00e9elle. Les r\u00e8gles de n\u00e9gociation des cr\u00e9dits, de calcul et de r\u00e9partition entre les cr\u00e9anciers des pertes \u00e9ventuelles ne sont pas efficientes. La crise ne peut se r\u00e9soudre tant que des principes universels de r\u00e9gulation du cr\u00e9dit et de liquidation des pertes de cr\u00e9dit ne sont pas mis en \u0153uvre.<\/p>\n

Sylvie Goulard, d\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne, et Mario Monti, ancien commissaire europ\u00e9en, renouvellent dans le Financial Times la proposition des eurobonds en r\u00e9ponse \u00e0 la crise de l’Europ<\/a>e. La philosophie d’une \u00e9mission europ\u00e9enne de dette publique est de tirer parti de la confiance inspir\u00e9e par l’union politique europ\u00e9enne. Les eurobonds n\u00e9cessiteraient un pacte budg\u00e9taire europ\u00e9en expliquant l’utilisation envisag\u00e9e des fonds lev\u00e9s sur le march\u00e9 et la solidarit\u00e9 financi\u00e8re instaur\u00e9e entre les \u00c9tats europ\u00e9ens pour garantir le remboursement.<\/p>\n

L\u2019\u00e9mission d\u2019eurobonds mat\u00e9rialiserait en titres de cr\u00e9ance sur l\u2019Union la liquidit\u00e9 financi\u00e8re que constitue une v\u00e9ritable solidarit\u00e9 budg\u00e9taire inter-\u00e9tatique. Toutefois, une telle \u00e9mission de dette publique europ\u00e9enne implique des r\u00e8gles communes transparentes de financement de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re dans l\u2019Union. Les march\u00e9s doivent pouvoir v\u00e9rifier l\u2019effectivit\u00e9 d\u2019une discipline budg\u00e9taire collective et la pertinence financi\u00e8re des d\u00e9penses communes engag\u00e9es.<\/p>\n

Si les interm\u00e9diaires financiers se trompent dans leurs v\u00e9rifications, ils doivent assumer les pertes qui en r\u00e9sultent et non les \u00c9tats. A cette condition, la prime de risque sur les eurobonds restera au niveau des meilleures signatures publiques europ\u00e9ennes voire en dessous. A cette condition encore, les responsabilit\u00e9s publiques, bancaires et particuli\u00e8res sur la stabilit\u00e9 du cr\u00e9dit ne sont pas dilu\u00e9es\u00a0; et les taux peuvent rester bas.<\/p>\n

L’origine de la crise des dettes publiques dans la zone euro est la divergence de culture politique et juridique entre pays. Les conceptions sur la fiscalit\u00e9, les assurances sociales et le r\u00f4le de la d\u00e9pense publique sont distinctes. La divergence des primes de cr\u00e9dit public exprime les appr\u00e9ciations tout \u00e0 fait diff\u00e9renci\u00e9es que portent les march\u00e9s sur l\u2019efficacit\u00e9 des gouvernances publiques. Les gestions publiques sont en mutation permanente dans chaque pays avec des r\u00e9sultats qui ne peuvent pas \u00eatre homog\u00e8nes dans des contextes nationaux distincts.<\/p>\n

La convergence \u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 et reste l’objectif \u00e0 terme de la fondation de l’euro. Mais il est clair apr\u00e8s 10 ans d’exp\u00e9rience que la convergence reste au mieux une r\u00e9alit\u00e9 approximative et toujours provisoire. Le contr\u00f4le des institutions d\u00e9mocratiques nationales et communautaires implique que la convergence n\u2019est jamais acquise mais toujours en devenir.<\/p>\n

La seule fa\u00e7on de concilier la libert\u00e9 d\u00e9mocratique avec la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re est la transparence des r\u00e8gles et des comptes. Il faut que les r\u00e8gles en discussion et non n\u00e9cessairement homog\u00e8nes entre les Europ\u00e9ens soient clairement diff\u00e9renciables dans leurs r\u00e9sultats. Il faut que les comptes publics soient transparents non seulement du point de vue de la r\u00e9alit\u00e9 des engagements, des recettes et des d\u00e9penses mais du point de vue des r\u00e8gles appliqu\u00e9es.<\/p>\n

Le Tr\u00e9sor Public Europ\u00e9en qui \u00e9mettra des eurobonds doit par cons\u00e9quent \u00eatre d\u00e9positaire des r\u00e8gles budg\u00e9taires et comptables appliqu\u00e9es effectivement dans chaque pays. Si les r\u00e8gles qu\u2019un pays s\u2019engage \u00e0 appliquer sont trop diff\u00e9rentes des r\u00e8gles d\u00e9pos\u00e9es et adopt\u00e9es pour l\u2019euro, il faut qu\u2019il puisse utiliser une monnaie propre qui d\u00e9limite sa responsabilit\u00e9 financi\u00e8re devant l\u2019Union.<\/p>\n

La libert\u00e9 de sortir de l\u2019euro est \u00e0 la fois une obligation d\u2019expliciter les engagements qu\u2019impliquent la communaut\u00e9 de compte et une option de d\u00e9lib\u00e9ration nationale des r\u00e8gles que chaque peuple europ\u00e9en entend s\u2019appliquer \u00e0 lui-m\u00eame. L’int\u00e9gration dans l’Union Europ\u00e9enne est d’abord une adh\u00e9sion \u00e0 la d\u00e9mocratie. La responsabilit\u00e9 d\u00e9mocratique implique de ne pas mettre ses finances en commun avant d’avoir une interpr\u00e9tation commune de l’\u00e9galit\u00e9 des citoyens devant la Loi.<\/p>\n

Si la libert\u00e9 mon\u00e9taire nationale est reconnue, elle devient une option de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire d\u00e9mocratique. Elle oblige par l\u2019\u00e9quilibre r\u00e9ellement n\u00e9goci\u00e9 des finances publiques \u00e0 contribuer \u00e0 la stabilit\u00e9 collective europ\u00e9enne. Alors la contrevaleur du principe de libert\u00e9 mon\u00e9taire est l\u2019attractivit\u00e9 des eurobonds pour les \u00c9tats comme pour les march\u00e9s\u00a0: une source de financement \u00e0 tr\u00e8s bas taux pour les \u00c9tats et un placement hautement s\u00e9curis\u00e9 pour les \u00e9pargnants europ\u00e9ens.<\/p>\n

Si l\u2019euro en contrepartie de l\u2019\u00e9mission de sa garantie en eurobonds devient un corps de r\u00e8gles publiques homog\u00e8nes d\u2019endettement public et priv\u00e9, et si la garantie en eurobond repose sur la possibilit\u00e9 de sortir de l\u2019euro, alors il faut que la monnaie d\u2019\u00e9mission des eurobonds soit commune \u00e0 toute l\u2019Union quels que soient les choix mon\u00e9taires nationaux. Il faut que les eurobonds soient libell\u00e9s dans une unit\u00e9 de compte commune dont la valeur soit ind\u00e9pendante des politiques budg\u00e9taires et mon\u00e9taires nationales tout en refl\u00e8tant la stabilit\u00e9 financi\u00e8re de toute l\u2019Union.<\/p>\n

Les eurobonds doivent \u00eatre \u00e9mis sur un march\u00e9 des changes europ\u00e9en proportionnellement aux primes de change r\u00e9gl\u00e9es sur les parit\u00e9s \u00e0 terme entre monnaies europ\u00e9ennes. De la m\u00eame fa\u00e7on que les banques n\u00e9gocient actuellement en dollar les primes de change entre monnaies europ\u00e9ennes, le nouveau march\u00e9 des changes europ\u00e9ens compensera en monnaie commune europ\u00e9enne les primes de change r\u00e9gies par le droit europ\u00e9en et non plus par le droit des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Les eurobonds deviennent ainsi une garantie de liquidit\u00e9 des monnaies, des dettes et des budgets publics europ\u00e9ens selon des r\u00e8gles financi\u00e8res europ\u00e9ennes d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es par les d\u00e9mocraties europ\u00e9ennes. La d\u00e9pendance de l\u2019Europe au dollar, au droit et \u00e0 la gouvernance financi\u00e8re \u00e9tatsunienne cesse. La liquidit\u00e9 des monnaies europ\u00e9ennes \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des fronti\u00e8res de l\u2019Union n\u2019est plus gag\u00e9e par la dette publique \u00e9tatsunienne mais par la r\u00e9gulation effective dans l\u2019Union des dettes publiques et priv\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019\u00e9mission d\u2019eurobonds en ECU (European Currency Unit) dans un march\u00e9 des changes en droit europ\u00e9en d\u00e9finit l\u2019ECU comme prix nominal unitaire de toutes les positions de change \u00e0 terme d\u00e9pos\u00e9es dans la chambre de compensation europ\u00e9enne des monnaies. Chaque position de change en ECU est compens\u00e9e par \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9finissant un prix nominal d\u2019\u00e9quilibre de chaque monnaie vis-\u00e0-vis de toutes les autres devises europ\u00e9ennes et \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n

Le Tr\u00e9sor de l\u2019Union Europ\u00e9enne \u00e9met des eurobonds en achetant les primes de change des titres de dette publique en monnaie nationale. Le TUE agit sur la stabilit\u00e9 financi\u00e8re par la r\u00e9gulation europ\u00e9enne des changes et la garantie communautaire des dettes publiques. La politique de r\u00e9gulation financi\u00e8re du TUE est vot\u00e9e et contr\u00f4l\u00e9e par le Parlement Europ\u00e9en. Les r\u00e8gles du cr\u00e9dit et de la monnaie reviennent sous le contr\u00f4le de la d\u00e9mocratie. La cause premi\u00e8re de la liquidit\u00e9 est l’\u00e9galit\u00e9 devant la Loi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

L’accord europ\u00e9en annonc\u00e9 sur la couverture des besoins de financement de la Gr\u00e8ce repose sur une prise en charge du risque de cr\u00e9dit grec par les budgets publics des autres pays de la zone euro. Les banques et cr\u00e9anciers priv\u00e9s ne subissent nominalement aucune perte. Tout l’effort financier p\u00e8se sur les contribuables grecs […]<\/p>\n","protected":false},"author":38,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[1],"tags":[142,1432,4479,243],"class_list":["post-26524","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","tag-dette-publique","tag-eurobonds","tag-europe","tag-zone-euro"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26524","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/38"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=26524"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26524\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":47260,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26524\/revisions\/47260"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26524"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=26524"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26524"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}