{"id":27982,"date":"2011-08-27T00:37:47","date_gmt":"2011-08-26T22:37:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=27982"},"modified":"2013-01-02T14:35:10","modified_gmt":"2013-01-02T13:35:10","slug":"comment-etre-de-plus-en-plus-irresponsable-en-etant-de-plus-en-plus-responsable-par-william-bourdon-et-yann-queinnec","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2011\/08\/27\/comment-etre-de-plus-en-plus-irresponsable-en-etant-de-plus-en-plus-responsable-par-william-bourdon-et-yann-queinnec\/","title":{"rendered":"<b>COMMENT \u00caTRE DE PLUS EN PLUS IRRESPONSABLE EN \u00c9TANT DE PLUS EN PLUS RESPONSABLE ?<\/b>, par William Bourdon et Yann Queinnec"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Billet invit\u00e9. William Bourdon et Yann Queinnec font ici partager une partie des r\u00e9flexions issues de leur <a href=\"http:\/\/asso-sherpa.org\/sherpa-content\/docs\/programmes\/GDH\/publications\/WG%20Transnationales%201-76%20F.pdf\"><strong>cahier de 46 propositions pour r\u00e9guler les entreprises transnationales<\/strong><\/a><\/p><\/blockquote>\n<p>La nouvelle doxa des agents du march\u00e9 est maintenant bien connue.<\/p>\n<p>Elle se d\u00e9cline en mille liturgies \u00e0 travers le monde pour nous convaincre &#8211; c\u2019est-\u00e0-dire nous les consommateurs mais aussi les actionnaires, les fonds de pension, les d\u00e9cideurs &#8211; que l\u2019avenir de l\u2019humanit\u00e9 sera d\u2019autant mieux assur\u00e9 que confiance sera faite aux agents \u00e9conomiques. Les partenariats avec les ONG se multiplient avec les risques qu\u2019ils comportent. Dans bien des cas, la pr\u00e9carit\u00e9 de certains acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile les conduit \u00e0 accepter parfois na\u00efvement une forme de privatisation rampante qui, \u00e0 terme, peut fabriquer de fa\u00e7on occulte des formes d\u2019autocensure. Cette privatisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile fait d\u2019ailleurs \u00e9cho \u00e0 une privatisation de l\u2019espace public, qui rappelle elle-m\u00eame la marchandisation du monde.<\/p>\n<p><!--more-->Sont recrut\u00e9es dans la soci\u00e9t\u00e9 civile des t\u00eates bien pensantes\u00a0; on profite de leur lassitude et de leur pr\u00e9carit\u00e9 pour les recycler et en faire des agents du d\u00e9veloppement durable qui, en croisant leurs anciens camarades de lutte, leur donnent envie de rejoindre cette panac\u00e9e. La nouvelle religion plan\u00e9taire est fond\u00e9e sur un paradigme\u00a0: la libert\u00e9 d\u2019entreprendre suppose le moins de normes possible, et celles-ci doivent \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es en concertation avec les agents du march\u00e9. Ceux-ci seront d\u2019autant plus invit\u00e9s \u00e0 respecter ces nouveaux engagements qu\u2019ils ne seront que <em>volontaires<\/em>, adoss\u00e9s aux codes de bonne conduite, aux chartes anti-corruption, etc. Toute cette nouvelle litt\u00e9rature humaniste qui nourrit les sites internet des fleurons du CAC 40 et des autres grandes bourses mondiales.<\/p>\n<p>Co-responsables donc, les agents du march\u00e9, mais en m\u00eame temps de plus en plus irresponsables.<\/p>\n<p>En effet, s\u2019agissant des acteurs de l\u2019\u00e9conomie, pour ceux qui exploitent et commercialisent des richesses naturelles, la mondialisation favorise de nouvelles sph\u00e8res de non-responsabilit\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, pour les principales entreprises multinationales, et de fa\u00e7on encore plus caricaturale dans le secteur primaire (industries mini\u00e8res, \u00e9nergies, etc.), le d\u00e9membrement n\u2019a cess\u00e9 de s\u2019accentuer entre le ou les lieux de d\u00e9cision, le lieu de retour sur investissement, le lieu d\u2019exploitation ou transformation des ressources et le lieu de d\u00e9tention du capital. Ce d\u00e9membrement s\u2019aggrave lorsqu\u2019il est doubl\u00e9 d\u2019une opacification de ces m\u00eames lieux, c\u2019est-\u00e0-dire quand ils trouvent abri dans des paradis fiscaux qui, quoi qu\u2019on en dise, ne se sont jamais aussi bien port\u00e9s, notamment la Grande-Bretagne qui reste un must en termes d\u2019ing\u00e9nierie financi\u00e8re et de dissimulation des flux pour les amateurs de montages sophistiqu\u00e9s.<\/p>\n<p>Ainsi, les acteurs du march\u00e9 peuvent inlassablement opposer l\u2019autonomie de la personne morale pour expliquer qu\u2019ils ne sont pas comptables des agissements de leurs filiales, de leurs sous-filiales ou de leurs fournisseurs, tout en garantissant aux consommateurs le fait que les produits vendus dans les supermarch\u00e9s sont le fruit d\u2019une exploitation parfaitement respectueuse du d\u00e9veloppement durable et des droits de l\u2019Homme. En d\u2019autres termes, c\u2019est cette autonomie de la personne morale qui permet de faire bon march\u00e9 de la morale des affaires.<\/p>\n<p>La financiarisation de l\u2019\u00e9conomie est sans doute le facteur particuli\u00e8rement n\u00e9faste pour favoriser l\u2019\u00e9mergence d\u2019une authentique responsabilit\u00e9. Quand le propri\u00e9taire de fait &#8211; en m\u00eame temps le d\u00e9cideur d\u2019une entreprise industrielle &#8211; est un hedge-fund et quand il d\u00e9cide, dans le plus parfait secret de corrompre certains agents publics \u00e9trangers ou de transf\u00e9rer certaines activit\u00e9s dans des territoires o\u00f9 le droit social est parfaitement inexistant, l\u2019identification de ce processus de d\u00e9cisions, qui devrait normalement \u00eatre cr\u00e9ateur de responsabilit\u00e9, est quasiment impossible.<\/p>\n<p>On doit essayer, et cela n\u2019est pas toujours ais\u00e9, de prendre au pied de la lettre les engagements de certains global-managers, quand ils semblent avoir int\u00e9rioris\u00e9 cette conviction, selon laquelle \u00ab\u00a0plus on est vertueux, plus on est rentable\u00a0\u00bb. Pour autant, cette strat\u00e9gie est mise \u00e0 mal par l\u2019impuissance de la soci\u00e9t\u00e9 civile et son manque de capacit\u00e9 expertale pour d\u00e9tecter que loin des yeux, et par exemple chez un fournisseur indon\u00e9sien ou une sous-filiale en Angola, on fait l\u2019inverse de ce que l\u2019on affiche.<\/p>\n<p>Certes, le talon d\u2019Achille des acteurs du march\u00e9 se trouve aujourd\u2019hui dans la r\u00e9putation \u00e9thique par l\u2019effet m\u00eame de la doxa dont ils inondent la plan\u00e8te que nous venons d\u2019\u00e9voquer. C\u2019est par l\u2019articulation des normes nationales et internationales existantes sur le terrain de la responsabilit\u00e9 civile ou de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale avec les engagements unilat\u00e9raux pris par ces m\u00eames fleurons du march\u00e9 que nous pouvons progressivement conduire les juges \u00e0 rendre comptables les maisons m\u00e8res pour les agissements de leurs filiales et leurs sous-filiales.<\/p>\n<p>Les r\u00e9sistances sont immenses et une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de lobbyistes est maintenant \u00e0 l\u2019\u0153uvre \u00e0 Washington, Paris et Bruxelles pour accompagner cette nouvelle propagande et contrer l\u2019activisme des ONG. Le Point de Contact National fran\u00e7ais (PCN\u00a0: organe rattach\u00e9 \u00e0 Bercy qui joue un r\u00f4le extra-judiciaire de m\u00e9diation, cr\u00e9\u00e9 en application des principes directeurs de l\u2019OCDE \u00e0 l\u2019attention des entreprises multinationales,) saisi par l&rsquo;association Sherpa et trois autres ONG vient en juillet de nous donner raison. Il a d\u00e9clar\u00e9 recevable une plainte d\u00e9non\u00e7ant des conditions d\u00e9sastreuses au plan social et environnemental de l\u2019exploitation de palmeraies au Cameroun par une entit\u00e9 du groupe Bollor\u00e9. Contrairement \u00e0 ce qui \u00e9tait all\u00e9gu\u00e9 par le groupe, compte tenu des liens existants avec cette entit\u00e9 camerounaise (elle-m\u00eame contr\u00f4l\u00e9e par une filiale belge), le PCN a consid\u00e9r\u00e9 que le groupe Bollor\u00e9 devait r\u00e9pondre des agissements de sa petite fille.<\/p>\n<p>Cette r\u00e9activit\u00e9 de certaines entreprises est \u00e9videmment d\u2019autant plus grande que leur fonds de commerce est index\u00e9 sur leur image aupr\u00e8s des consommateurs. On se souvient il y a quelques ann\u00e9es que le cours de bourse de GAP avait d\u00e9viss\u00e9 \u00e0 New York, du seul fait de la r\u00e9v\u00e9lation par le Financial Times de l\u2019emploi de mineurs dans des conditions inhumaines par un fournisseur du groupe am\u00e9ricain. On peut progressivement imaginer demain la professionnalisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile internationale qui rendra les march\u00e9s financiers plus r\u00e9actifs quand sera lev\u00e9 le voile sur des situations occultes qui d\u00e9figurent les discours enchanteurs des grands groupes internationaux.<\/p>\n<p>Certains r\u00eavent d\u2019un grand soir judiciaire qui pr\u00e9cipiterait dans le box d\u2019une nouvelle juridiction internationale les agents du march\u00e9 les plus maltraitants de l\u2019humanit\u00e9. C\u2019est \u00e9videmment une chim\u00e8re comme l\u2019est celle consistant \u00e0 imaginer un tribunal international qui jugerait les pires des sp\u00e9culateurs et ceux qui se nourrissent de d\u00e9lits d\u2019initi\u00e9s et de rumeurs savamment dos\u00e9es pour affaiblir la dette souveraine des \u00c9tats et empocher doublement la mise, soit celle r\u00e9sultant de l\u2019enrichissement et parfois du sauvetage par le contribuable de l\u2019\u00e9tablissement qui les abrite.<\/p>\n<p>Au sein de l\u2019association Sherpa, en partenariat avec de nombreuses ONG, nous avons d\u00e9velopp\u00e9 une ing\u00e9nierie juridique pour tenter de contourner ces difficult\u00e9s avec quelques succ\u00e8s (la transaction avec Total et Areva) ainsi que d\u2019autres proc\u00e9dures \u00e0 l\u2019examen des juges fran\u00e7ais ou europ\u00e9ens.<\/p>\n<p>Le chantier est immense, le pire n\u2019est pas compl\u00e8tement s\u00fbr, mais force est de reconna\u00eetre que si, notamment dans le domaine du droit p\u00e9nal de l\u2019environnement, il n\u2019existe pas une volont\u00e9 politique forte de cr\u00e9er \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national et europ\u00e9en de nouvelles normes contraignantes, et si on se limite \u00e0 interdire les ventes \u00e0 d\u00e9couvert sans que cette interdiction ne soit adoss\u00e9e \u00e0 des sanctions (qui ne peuvent \u00eatre envisag\u00e9es en l\u2019\u00e9tat qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9chelon europ\u00e9en), les d\u00e9sillusions seront immenses et dans la logique de la poule et de l\u2019\u0153uf, la soci\u00e9t\u00e9 civile ne servira qu\u2019\u00e0 remplacer la vitrine du capitalisme sans qu\u2019\u00e0 aucun moment l\u2019armure ne soit fendue.<\/p>\n<p>Les propositions formul\u00e9es par l\u2019association Sherpa dans son cahier <a href=\"http:\/\/asso-sherpa.org\/sherpa-content\/docs\/programmes\/GDH\/publications\/WG%20Transnationales%201-76%20F.pdf\">\u00ab\u00a0R\u00e9guler les entreprises transnationales, 46 propositions\u00a0\u00bb<\/a> tirent les enseignements de son exp\u00e9rience. Elles apportent des solutions notamment pour mettre fin aux abus d\u2019autonomie juridique. Au-del\u00e0 des r\u00e8gles entourant la mise en cause de la responsabilit\u00e9 juridique stricte des entreprises (responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale), nous avons tent\u00e9 d\u2019explorer tous les compartiments de la vie des affaires en mesure d\u2019influer et d\u2019accueillir des am\u00e9liorations. Ceci explique que nous y trouvions des consid\u00e9rations sur la d\u00e9finition m\u00eame d\u2019un contrat de soci\u00e9t\u00e9, le droit des brevets, l\u2019achat public, l\u2019\u00e9tiquetage social et environnemental, la responsabilit\u00e9 des actionnaires ou encore le droit des contrats \u00e0 travers le concept de contrat durable, etc.<\/p>\n<p>Prises dans leur globalit\u00e9, ces propositions ont vocation \u00e0 contrer la tendance lourde qui consiste \u00e0 faire rimer \u00ab\u00a0d\u00e9veloppement durable\u00a0\u00bb et d\u00e9r\u00e9gulation&#8230; et \u00e0 donner des outils aux consommateurs pour exercer leur influence. Bulletin de vote et paiement \u00e0 la caisse vont de pair. Cela n\u00e9cessite de remettre \u00e0 leur place ceux qui pr\u00e9tendent d\u00e9fendre le pouvoir d\u2019achat des Fran\u00e7ais en mettant leurs fournisseurs (parfois employeurs de leurs clients) sous pression et \u00e0 coup d\u2019aspirateurs \u00e0 29,90 euros produits dans des conditions lamentables et&#8230; en rade apr\u00e8s 3 mois d\u2019utilisation.<\/p>\n<p><strong>Quelques propositions<\/strong><\/p>\n<p>Tout un ensemble de propositions gravite autour de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes morales. Cette responsabilit\u00e9 n\u2019est en effet pas reconnue par tous les syst\u00e8mes de droit et pour certains pays n\u2019est pas \u00e9tendue \u00e0 toutes les infractions (reconnue en France en 1994, elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue \u00e0 toutes les infractions en 2004). Mais cette reconnaissance est vaine (le nombre limit\u00e9 de condamnations le d\u00e9montre, ce qui donne tout son piment aux ambitions de d\u00e9p\u00e9naliser le droits des affaires exprim\u00e9es par Nicolas Sarkozy&#8230;), si elle ne s\u2019accompagne pas d\u2019une plus grande efficacit\u00e9 des infractions de complicit\u00e9, de recel et de la reconnaissance de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir des victimes.<\/p>\n<p>Les propositions formul\u00e9es sur ce th\u00e8me ne rel\u00e8vent ainsi pas seulement du droit (modification du Code P\u00e9nal pour garantir aux victimes de violations perp\u00e9tr\u00e9es dans les pays d\u2019accueil des filiales l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat d\u2019origine de l\u2019entreprise, celui du si\u00e8ge, etc.), mais aussi de la politique p\u00e9nale ambitieuse qui doit l\u2019accompagner.<\/p>\n<p>La proposition relative au droit des brevets est l\u2019occasion de rappeler que selon les termes de l\u2019article 7 de l\u2019accord ADPIC (l\u2019accord de l\u2019OMC sur les aspects des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui touchent au commerce, TRIPS en anglais) entr\u00e9 en vigueur le 1<sup>er<\/sup> janvier 1995, la recherche du bien-\u00eatre social est inscrite comme l\u2019un des objectifs de la protection et du respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui\u00a0: \u201c\u00a0devraient contribuer \u00e0 la promotion de l\u2019innovation technologique et au transfert et \u00e0 la diffusion de la technologie, \u00e0 l\u2019avantage de ceux qui g\u00e9n\u00e8rent et de ceux qui utilisent des connaissances techniques et d\u2019une mani\u00e8re propice au bien-\u00eatre social et \u00e9conomique, et \u00e0 assurer un \u00e9quilibre de droits et d\u2019obligations\u201d.<\/p>\n<p>Nous proposons d\u2019accompagner cette belle d\u00e9claration d\u2019intention rest\u00e9e lettre morte &#8211; il suffit de constater les pratiques dans l\u2019industrie pharmaceutique qui consistent \u00e0 d\u00e9poser juste avant l\u2019expiration d\u2019un brevet une mol\u00e9cule l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9e pour s\u2019assurer la prolongation d\u2019un monopole d\u2019exploitation sans apporter d\u2019innovation notable\u00a0&#8211; de modalit\u00e9s d\u2019octroie des monopoles d\u2019exploitation adapt\u00e9es aux enjeux du d\u00e9veloppement durable. Seules les innovations apportant un b\u00e9n\u00e9fice social ou environnemental seraient prot\u00e9g\u00e9es, les autres faisant l\u2019objet d\u2019une protection r\u00e9duite dans la dur\u00e9e et le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique. Pour les produits manufactur\u00e9s en g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019octroi du monopole d\u2019exploitation pourrait \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019usage des produits, sur la base d\u2019une analyse concluante du cycle de vie. Cette mesure constituerait un motif d\u2019incitation pour les entreprises \u00e0 mutualiser leurs R&amp;D sur des technologies nouvelles, \u00e0 favoriser l\u2019adoption de standards et \u00e0 r\u00e9duire les effets pervers de l\u2019obsolescence programm\u00e9e&#8230;<\/p>\n<p>Une autre proposition aborde l\u2019un des trous noirs les plus impressionnant et souvent m\u00e9connu de la mondialisation, l\u2019arbitrage international. \u00c0 l\u2019heure actuelle, les grands litiges opposant les investisseurs et les \u00c9tats d\u2019accueil se r\u00e8glent dans leur quasi-totalit\u00e9 dans les enceintes de deux instances arbitrales \u2013 la Chambre de commerce international (CCI) et le Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI). Les arbitres saisis d\u00e9partagent les parties en litige en s\u2019appuyant sur les quelque 3\u00a0000 trait\u00e9s bilat\u00e9raux d\u2019investissement (TBI) existants.<\/p>\n<p>Les droits que ceux-ci accordent aux investisseurs sont tr\u00e8s \u00e9tendus \u2013 ils leur garantissent, par exemple, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau pour alimenter une usine, alors m\u00eame que ce droit fait d\u00e9faut aux individus. Le manque de transparence caract\u00e9risant ces proc\u00e9dures et le silence des TBI face aux enjeux du d\u00e9veloppement durable peuvent cr\u00e9er des situations ubuesques. Ainsi les instances d\u2019arbitrage se voient-elles parfois saisies par des investisseurs dont le contrat a \u00e9t\u00e9 rompu et qui, de ce fait, r\u00e9clament au pays d\u2019accueil la compensation d\u2019une \u201c\u00a0perte de chance\u00a0\u201d en \u00e9valuant le \u201c\u00a0pr\u00e9judice\u00a0\u201d subi sur la base du chiffre d\u2019affaires qu\u2019ils auraient pu percevoir si le contrat \u00e9tait arriv\u00e9 \u00e0 terme, ce qui, dans le cadre de partenariats public-priv\u00e9 portant sur des dur\u00e9es pouvant atteindre vingt-cinq ans, donne une id\u00e9e des montants r\u00e9clam\u00e9s.<\/p>\n<p>Cet \u00e9tat de fait t\u00e9moigne d\u2019un d\u00e9calage entre le corpus de r\u00e8gles auxquelles doivent se conformer les arbitres et les consid\u00e9rations d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral que les litiges qui leur sont soumis peuvent impliquer. Cela soul\u00e8ve la question fondamentale de la hi\u00e9rarchie des normes et conduit \u00e0 s\u2019interroger sur les possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9mergence d\u2019un ordre public international auquel les arbitres devraient se r\u00e9f\u00e9rer. Nous sugg\u00e9rons d\u2019int\u00e9grer le corpus des conventions internationales de protection de l\u2019environnement et des droits fondamentaux dans le champ des TBI. Il s\u2019agit d\u2019imposer aux arbitres de les prendre en compte lorsqu\u2019ils \u00e9laborent leurs sentences arbitrales. De telles mesures devraient \u00e9galement trouver une traduction effective dans les r\u00e8gles applicables \u00e0 l\u2019Organisation mondiale du commerce.<\/p>\n<p>Ce qui est int\u00e9ressant dans la d\u00e9marche du cahier c\u2019est qu\u2019elle d\u00e9montre qu\u2019en l\u2019\u00e9tat actuel le droit propose d\u00e9j\u00e0 plusieurs pistes et solutions, du droit de la concurrence qui sanctionne les abus de position dominante au droit des contrats qui impose aux parties d\u2019ex\u00e9cuter leurs obligations de bonne foi, en passant par l\u2019arsenal, certes inefficace, du droit de l\u2019environnement, etc. L\u2019enjeu consiste \u00e0 parvenir \u00e0 une coh\u00e9rence d\u2019ensemble avec en ligne de mire ce graal du d\u00e9veloppement durable qui a le m\u00e9rite de faire consensus&#8230; Loin d\u2019\u00eatre na\u00effs face \u00e0 son instrumentalisation par le bas, nous tentons d\u2019y trouver les arguments juridiques s\u00e9rieux, en phase avec l\u2019\u00e9volution du droit international et de la <em>lex mercatoria<\/em>, pour cesser de tourner autour du pot.<\/p>\n<p>Notre cahier est en quelque sorte un hommage aux hommes et femmes qui font d\u00e9j\u00e0 leur r\u00e9volution au sein de leur entreprise. L\u2019un des objectifs fondamentaux est de permettre \u00e0 celles authentiquement engag\u00e9es dans une d\u00e9marche responsable d\u2019en tirer l\u2019avantage concurrentiel l\u00e9gitimement attendu, face aux entreprises qui sont dop\u00e9es au dumping social et environnemental.<\/p>\n<p>Des r\u00e8gles plus claires et plus contraignantes sont n\u00e9cessaires. En ce sens, il est absurde de refuser d\u2019embl\u00e9e, par principe, la contrainte l\u00e9gale comme une partie de la solution. Cette attitude, qui marque encore aujourd\u2019hui la posture de la plupart des repr\u00e9sentants des ETN dans les instances d\u00e9battant de l\u2019encadrement de la RSE montre l\u2019ampleur du chemin qui reste \u00e0 parcourir et combien c\u2019est aux d\u00e9cideurs publics de prendre la main.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9. William Bourdon et Yann Queinnec font ici partager une partie des r\u00e9flexions issues de leur <a href=\"http:\/\/asso-sherpa.org\/sherpa-content\/docs\/programmes\/GDH\/publications\/WG%20Transnationales%201-76%20F.pdf\"><strong>cahier de 46 propositions pour r\u00e9guler les entreprises transnationales<\/strong><\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n<p>La nouvelle doxa des agents du march\u00e9 est maintenant bien connue.<\/p>\n<p>Elle se d\u00e9cline en mille liturgies \u00e0 travers le monde pour nous convaincre &#8211; c\u2019est-\u00e0-dire nous les [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":38,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[276,1],"tags":[4476,277,1485,1484],"class_list":["post-27982","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","category-economie","tag-entreprise","tag-legislation","tag-sherpa","tag-transnationale"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27982","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/38"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=27982"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27982\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":47115,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27982\/revisions\/47115"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27982"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=27982"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27982"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}