{"id":28909,"date":"2011-09-25T00:04:51","date_gmt":"2011-09-24T22:04:51","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=28909"},"modified":"2013-01-02T14:33:25","modified_gmt":"2013-01-02T13:33:25","slug":"la-verole-par-zebu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2011\/09\/25\/la-verole-par-zebu\/","title":{"rendered":"LA V\u00c9ROLE<\/b>, par z\u00e9bu"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

Il est des cartes qui ressemblent parfois \u00e0 des radiographies\u00a0: celle qu’a publi\u00e9 avant-hier Lib\u00e9ration<\/a> sur les collectivit\u00e9s locales concern\u00e9es par les cr\u00e9dits dits \u00ab\u00a0pourris\u00a0\u00bb ressemble \u00e0 s\u2019y m\u00e9prendre \u00e0 la cartographie d\u2019une gangr\u00e8ne en phase \u00e9volutive. Le corps, qu\u2019il soit social ou physique, doit parfois pouvoir regarder sa pathologie en face. Et celle que l\u2019on nous pr\u00e9sente, sous forme de petits ronds d\u2019intensit\u00e9 variable, rel\u00e8ve d\u2019une maladie que l\u2019on croyait \u00e9radiqu\u00e9e ou \u00e0 tout le moins dont nous \u00e9tions sauvegard\u00e9s des m\u00e9faits, un peu comme la tuberculose, des maladies li\u00e9es \u00e0 ce que d\u2019aucuns d\u00e9nommeraient des contingences externes ou m\u00eame individuelles mais qui sont de fait constitutives de notre syst\u00e8me de vie\u00a0actuel : la rapacit\u00e9.<\/p>\n

En fait, on pourrait plut\u00f4t qualifier cette maladie de \u00ab\u00a0v\u00e9role\u00a0\u00bb, tant les stigmates et le mode de propagation y ressemblent \u00e0 s\u2019y m\u00e9prendre.<\/p>\n

A. \u2013<\/strong> PATHOLOGIE<\/em><\/p>\n

1.<\/strong> Vx.<\/em> Maladie \u00e9ruptive qui couvre la peau de pustules qui laissent des marques. (Dict. xixe<\/sup> et xxe<\/sup> s.).<\/p>\n

Car les pustules recens\u00e9es sont celles des cr\u00e9dits \u00ab\u00a0pourris\u00a0\u00bb que Dexia laissa aux collectivit\u00e9s locales, en propageant pendant des ann\u00e9es cette pathologie de la rapacit\u00e9, incluse comme la v\u00e9role dans une relation d\u2019\u00e9change entre un cr\u00e9diteur et un d\u00e9biteur. Une fois l\u2019\u00e9change ainsi nou\u00e9, le d\u00e9biteur s\u2019en retrouve irr\u00e9m\u00e9diablement contamin\u00e9. Que celui qui a octroy\u00e9 le cr\u00e9dit le soit lui-m\u00eame n\u2019apporte qui plus est que peu de r\u00e9confort \u00e0 celui qui re\u00e7oit ce \u00ab\u00a0don\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Car comme cette maladie, la rapacit\u00e9 est en train de faire des petits et des grands trous dans la face des budgets des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n

L\u2019expression commune \u00ab\u00a0fondre comme la v\u00e9role sur le bas clerg\u00e9\u00a0\u00bb pourrait \u00eatre aussi adapt\u00e9e \u00e0 la situation car les collectivit\u00e9s locales, dans l\u2019ordre divin de la d\u00e9mocratie, sont bien ce bas clerg\u00e9 de proximit\u00e9, celui qui fonctionne chaque jour que la R\u00e9publique fait, quand les nations cardinales se pr\u00e9occupent d\u2019autres \u00ab\u00a0pathologies\u00a0\u00bb, d\u2019autres horizons qui feront bient\u00f4t d\u00e9faut.<\/p>\n

Ce bas clerg\u00e9 nous est ainsi certainement plus proche, tant de par sa condition que parce que nous pouvons nous saisir de lui quand l\u2019envie d\u2019aller confesser nos d\u00e9sirs nous prend\u00a0: il reste accessible, tout en \u00e9tant le soutier de notre vivre en commun. Celui qui s\u2019occupe de nos vieux trop vieux, de nos enfants trop jeunes pour aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole, des routes sur lesquelles nous circulons avec nos voitures polluantes, de nos espaces naturels prot\u00e9g\u00e9s de nos propres activit\u00e9s, qui construit les murs et les toits de nos \u00e9coles, soutient ceux qui nous amusent et nous font r\u00eaver par leurs spectacles, qui ramasse nos d\u00e9chets et les trie, nous forme pour de nouvelles comp\u00e9tences, soutient l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et sociale. Entre autres et multiples choses de la vie de tous les jours. Celui qui inlassablement investit pour notre avenir et celui de tous ceux qui viendront ensuite\u00a0: les quasi \u00be de l\u2019investissement public en France.<\/p>\n

Les trois quarts<\/strong>.<\/p>\n

Force est de constater n\u00e9anmoins que la rapacit\u00e9 a bien fondu sur ces collectivit\u00e9s et dans les grandes largeurs. En premier lieu, par le nombre. Selon les donn\u00e9es confidentielles obtenues par Lib\u00e9ration, 5.500 collectivit\u00e9s locales et \u00e9tablissements publics sont concern\u00e9s. Or, d\u2019apr\u00e8s les chiffres de la DGCL<\/a> (Direction G\u00e9n\u00e9rale des Collectivit\u00e9s Locales) de 2009 (soit la m\u00eame p\u00e9riode que les chiffres de Dexia), il existe 36.682 communes, 100 d\u00e9partements et 25 r\u00e9gions, sans compter 2.601 groupements de collectivit\u00e9s locales \u00e0 fiscalit\u00e9 propre. Globalement, 40.000 collectivit\u00e9s. Le chiffre de 5.500 doit donc \u00eatre mis en rapport avec celui-ci, m\u00eame s’il faudrait l\u2019affiner, notamment en d\u00e9duisant les \u00e9tablissements publics pour ce qui ne concerne que les collectivit\u00e9s locales\u00a0: 13,75 %. Ce pourcentage, d\u00e9j\u00e0 exorbitant, doit \u00eatre encore rehauss\u00e9, en consid\u00e9rant que les 27.199 communes en France de moins de 1.000 habitants sont quasiment exclues de ce type de fonctionnement. Dans ce cas, on atteindrait alors un rapport de 5.500 sur environ 12.800 collectivit\u00e9s concern\u00e9es, soit un pourcentage de 43 %\u00a0!<\/p>\n

M\u00eame en retranchant d\u2019un c\u00f4t\u00e9 comme de l\u2019autre et en affinant la perspective, on constate que nous ne sommes plus face \u00e0 une maladie contagieuse mais bien face \u00e0 une v\u00e9ritable pand\u00e9mie au sein de la population des collectivit\u00e9s locales. Que l\u2019on consid\u00e8re donc bien le ph\u00e9nom\u00e8ne\u00a0: l’infection touche presque la moiti\u00e9 des collectivit\u00e9s locales pouvant acc\u00e9der \u00e0 ce type de cr\u00e9dits.<\/p>\n

La moiti\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

Comment d\u00e8s lors expliquer que cette \u00e9pid\u00e9mie, dont les m\u00e9dias nous reparlent de temps \u00e0 autre quand un \u00e9dile plus pugnace que d\u2019autres se r\u00e9pand dans les journaux sur le sujet, ne soit pas tous les jours \u00e0 la une des actualit\u00e9s\u00a0?<\/p>\n

Comment donner sens \u00e0 un fait comme celui-ci au sein m\u00eame d\u2019une crise de sens que nous sommes en train de vivre alors m\u00eame que tout plaide pour en faire un exemple\u00a0: une massification effrayante, des collectivit\u00e9s parfois tr\u00e8s gravement touch\u00e9es et sur le point de d\u00e9faillir, la fine fleur de la finance internationale \u00e0 la man\u0153uvre, les produits d\u00e9riv\u00e9s les plus pervers et les plus toxiques, un impact directement \u00e9valuable ou potentiel sur la vie quotidienne des citoyens\u00a0?<\/p>\n

Comment interpr\u00e9ter le silence des opposants, \u00e0 tous les niveaux, sur ce sujet quand une telle \u00e9pid\u00e9mie servirait le propos de n\u2019importe quel adversaire \u00e0 la \u00ab\u00a0finance folle\u00a0\u00bb et au \u00ab\u00a0capitalisme d\u00e9r\u00e9gul\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0?<\/p>\n

Comment expliquer aussi la r\u00e9pugnance de l\u2019\u00c9tat \u00e0 intervenir directement, pourtant th\u00e9oriquement \u00e0 m\u00eame de mettre en oeuvre la r\u00e9gulation sur ce type de probl\u00e8me\u00a0?<\/p>\n

\u00c0 toutes ces questions, on pourrait en premier lieu r\u00e9pondre que cette maladie est une maladie honteuse. On ne va pas clamer sur les toits que l\u2019on a la syphilis, sauf \u00e0 vouloir en faire un juste combat, contre la maladie m\u00eame. Car rares parmi les collectivit\u00e9s locales sont celles qui se d\u00e9clarent \u00eatre contamin\u00e9es. La honte d\u2019un \u00e9change v\u00e9rol\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9, c\u2019est aussi reconna\u00eetre pour certains la part de faiblesse que les \u00e9diles pourraient avoir, soit la fin d\u2019un mythe de toute puissance de ces collectivit\u00e9s, rendues presque enfantines face aux lobbys bancaires. Reconna\u00eetre aussi l\u2019exc\u00e8s de confiance envers une banque comme Dexia, partenaire historique des collectivit\u00e9s, qui leur a vendu des produits financi\u00e8rement transform\u00e9s, et donc reconna\u00eetre certes l\u2019abus mais le fait aussi d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 abus\u00e9\u00a0: la honte peut s\u2019emparer des victimes, pendant qu\u2019elle n\u2019emp\u00eache pas de dormir sur leurs deux oreilles les coupables.<\/p>\n

Que dire ainsi d\u2019une petite ville de 7.000 habitants, \u00e0 5 kilom\u00e8tres d\u2019une agglom\u00e9ration de 250.000 habitants, ayant subi durant les 20 derni\u00e8res ann\u00e9es des restructurations industrielles et des r\u00e9ductions d\u2019effectifs importantes, quand on constate qu\u2019elle contracte un cr\u00e9dit v\u00e9rol\u00e9 en 2007 bas\u00e9 sur une parit\u00e9 mon\u00e9taire et dont le surco\u00fbt est estim\u00e9 en 2009 \u00e0 plus de 50 %\u00a0? Quel avenir pour une telle ville, d\u00e9j\u00e0 durement touch\u00e9e par le pass\u00e9, pour ses services publics, ses investissements, ses habitants, si ce n\u2019est l\u2019augmentation constante des imp\u00f4ts locaux, si ce n\u2019est la croissance inexorable de la dette due \u00e0 ces pr\u00eats, au service exclusif d\u2019une banque<\/strong>\u00a0? Quelle responsabilit\u00e9 imputer \u00e0 cette ville dont \u00e0 l\u2019\u00e9vidence les comp\u00e9tences qui lui auraient permis de ne pas s\u2019engager dans cette voie lui font cruellement d\u00e9faut, quand m\u00eame des agglom\u00e9rations importantes furent aussi pi\u00e9g\u00e9es\u00a0?<\/p>\n

Certaines collectivit\u00e9s doivent ressentir n\u00e9anmoins plus qu’un sentiment de culpabilit\u00e9 car des cr\u00e9dits ont pu \u00eatre contract\u00e9s encore en 2009, alors m\u00eame que la crise financi\u00e8re battait son plein et que des r\u00e9v\u00e9lations avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9merg\u00e9 dans les m\u00e9dias d\u00e8s 2008<\/a>. Telle ville de 150.000 habitants engage ainsi un cr\u00e9dit en 2009 de plus de 30 millions d\u2019euros (sur plus de 80 millions d\u2019euros de cr\u00e9dits \u00ab\u00a0pourris\u00a0\u00bb), sur une base de parit\u00e9 dollar-franc suisse, avec un surco\u00fbt estim\u00e9e en 2009 \u00e0 plus de 60 %.<\/p>\n

En effet, la sp\u00e9cificit\u00e9 de ces cr\u00e9dits sont leur structuration\u00a0: une phase dite \u00ab\u00a0bonifi\u00e9e\u00a0\u00bb (\u00e0 taux tr\u00e8s bas voir nul) puis pass\u00e9 une certaine dur\u00e9e, l’adossement du taux d’int\u00e9r\u00eat \u00e0 des indices pour le moins sp\u00e9cifiques, dont la tr\u00e8s grande partie se r\u00e9v\u00e8lent \u00eatre tr\u00e8s dangereuse pour les collectivit\u00e9s locales et tr\u00e8s juteuse pour les banques. De sorte que pour certains, tout le monde s’y retrouvait\u00a0: emprunter \u00e0 taux mirifique pendant plusieurs ann\u00e9es afin de pouvoir r\u00e9aliser les \u00ab\u00a0grands travaux\u00a0\u00bb dont r\u00eavent certains \u00e9diles pour leur r\u00e9\u00e9lection, puis refiler le b\u00e9b\u00e9 aux successeurs, une fois retir\u00e9s, ou repousser le probl\u00e8me \u00e0 un lointain horizon. Pendant que les banques attendaient leur tour. \u00c0 se demander si ces offres de cr\u00e9dit n’ont pas \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement form\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 une certaine demande\u00a0: \u00ab\u00a0Dans la ferme des collectivit\u00e9s locales, une bonne part \u00e9taient v\u00e9rol\u00e9es mais certaines plus que d\u2019autres.\u00a0\u00bb \u00c0 se demander aussi si l\u00e0 encore comme avec les subprimes<\/a>, les banques n’ont pas vendu des produits qu’elles savaient pertinemment configur\u00e9es comme perverses et surtout d\u00e9favorables \u00e0 leurs clients, histoire de se refaire une sant\u00e9, sachant qu’il fallait juste attendre quelque temps pour que le fruit tombe, \u00ab\u00a0pourri\u00a0\u00bb de l’int\u00e9rieur, dans leurs cabas.<\/p>\n

Les indices sont ainsi constitu\u00e9s de parit\u00e9s mon\u00e9taires, de spreads de taux d’int\u00e9r\u00eat, de swaps, etc. et pas m\u00eame de taux variables m\u00eame \u00ab\u00a0cap\u00e9s\u00a0\u00bb larges (avec des spreads de fluctuation importants). Car m\u00eame d\u00e9finis en taux d’int\u00e9r\u00eats variables, il appara\u00eet ainsi clairement que les fluctuations, sources de profits pour les banques proposant des cr\u00e9dits aux collectivit\u00e9s locales, ne seront pas assez importantes pour leur rapacit\u00e9 ph\u00e9nom\u00e9nale. Force est de constater que la conformation des taux d’int\u00e9r\u00eats adoss\u00e9s aux dits indices ainsi constitu\u00e9s r\u00e9v\u00e8lent pour le moins assez peu la nature de l’al\u00e9a, sauf \u00e0 pr\u00e9tendre que d\u00e9cid\u00e9ment le hasard ne s’acharne que sur les d\u00e9biteurs et quasiment jamais sur les cr\u00e9diteurs\u00a0: les op\u00e9rations positives se comptent sur les doigts des mains de Shiva…<\/p>\n

Quant au silence des opposants, il ressemble plus au silence des agneaux, en dehors des quelques \u00e9diles qui ont tout fait, y compris la n\u00e9gociation avec leurs cr\u00e9diteurs et m\u00eame de porter plainte en justice, pour que cette contamination soit enfin r\u00e9v\u00e9l\u00e9e. Le combat d’un Claude Bartolone, pour parler de celui que l’on remarque le plus, appara\u00eet bien isol\u00e9 au sein des structures m\u00eames du Parti Socialiste, dont on peine \u00e0 entendre le murmure d’une r\u00e9flexion et d’une d\u00e9nonciation du ph\u00e9nom\u00e8ne dont tout laisse accroire, pour un parti qui doit sa survie dans l’opposition aux \u00e9lections locales, qu’il n’ait pas \u00e0 un moment ou un autre pu prendre conscience de la r\u00e9alit\u00e9 de terrain de ses \u00e9lus. V\u00e9role donc, mais aussi faillite politique des partis comme institutions qui auraient d\u00fb, a fortiori pour ceux qui sont structur\u00e9s politiquement sur les collectivit\u00e9s locales, a minima porter le r\u00e9quisitoire contre la maladie et la contagion. Il est vrai aussi qu’il est plus facile pour Claude Bartolone de clamer d’autant mieux son combat qu’il succ\u00e9da \u00e0 la t\u00eate d’un d\u00e9partement ravi \u00e0 un communiste. Il se peut donc que bon nombre d’\u00e9diles n’aient pas la conscience aussi tranquille que M. Bartolone au sein du m\u00eame \u00ab\u00a0parti des collectivit\u00e9s locales\u00a0\u00bb qu’est devenu le PS…<\/p>\n

Enfin, celui que l’on entend le moins, \u00e0 savoir l’\u00c9tat, n’en a pas moins une part de responsabilit\u00e9, bien qu’il ait en apparence beau jeu de d\u00e9clarer ne pas vouloir s’immiscer dans les \u00ab\u00a0affaires locales\u00a0\u00bb, immiscion que l’on n’aurait d’ailleurs pas manqu\u00e9 de lui reprocher. \u00c0 la diff\u00e9rence pr\u00e8s que pour avoir sauv\u00e9 la mise \u00e0 la m\u00eame Dexia, l\u2019\u00c9tat \u00e9tait bien plac\u00e9 pour aussi intervenir de mani\u00e8re prophylactique aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s locales, en r\u00e9gulant par exemple l’acc\u00e8s \u00e0 ce type de cr\u00e9dit, dont on peut constater qu’il \u00e9tait jusqu’en 2009, date ultime des donn\u00e9es (\u00ab\u00a0confidentielles\u00a0\u00bb) que Lib\u00e9ration a fait para\u00eetre, assez ais\u00e9 et r\u00e9pandu encore. Tout au plus, l\u2019\u00c9tat nomma fin 2009 un m\u00e9diateur pour les produits toxiques, Eric Gessler, qui s’empressa d’\u00e9laborer une charte de bonne conduite<\/a> des banques et de produire une circulaire rappelant le danger de tels produits \u00e0 des collectivit\u00e9s locales d\u00e9j\u00e0 largement infect\u00e9es.<\/p>\n

Claude Bartolone d’ailleurs n’est pas loin de penser que la DGCL (Direction G\u00e9n\u00e9rale des Collectivit\u00e9s Locales) et la pr\u00e9fectorale n’ont pas jou\u00e9 leurs r\u00f4les de contr\u00f4le budg\u00e9taire des collectivit\u00e9s locales, comme elle savent le faire parfois et pour moins que cela, dans certains cas<\/a>. L\u2019\u00c9tat enfin qui a toujours refus\u00e9 d’interdire les dits produits toxiques (un peu comme si on d\u00e9clarait que l’amiante est certes toxique mais que finalement sa commercialisation et son acquisition relevait de la responsabilit\u00e9 de chacun) et de mettre en place une structure de d\u00e9faisance, se sachant par ailleurs d\u00e9j\u00e0 fort mal en point c\u00f4t\u00e9 dettes publiques.<\/p>\n

Sur toutes ces questions, la seule voie emprunt\u00e9e actuellement hors de la faillite ou de l’augmentation des imp\u00f4ts locaux est celle des pr\u00e9toires des tribunaux, o\u00f9 l’on jugera tr\u00e8s certainement les diff\u00e9rents aspects sur diff\u00e9rentes bases juridiques, dont celle de la Cour de Cassation sur l’obligation de mise en garde et le devoir de conseil, jugements qui seront longs \u00e0 obtenir et incertains sur le fond<\/a>. Pour autant, il s’av\u00e8re que si la justice \u00e9tait amen\u00e9e \u00e0 trancher le noeud gordien des relations commerciales en faveur de l’une ou l’autre partie, cette justice ne prendra en compte que la justice des relations \u00e9conomiques, telles que d\u00e9finie dans le droit et dans la jurisprudence. Plus au fond, il semble pourtant \u00e9vident que le sujet est aussi d’un autre ordre que le simple juge de paix entre deux sujets dont les relations ont d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 et dont l’examen de celles-ci doit permettre d’identifier les responsabilit\u00e9s. Le sujet est d’ordre m\u00e9dical car lorsqu’un corps est malade, il est normal de chercher \u00e0 se pr\u00e9server en premier lieu d’une sur-infection, soit l’interdiction de tels cr\u00e9dits et ce quelle que soit la nature des cr\u00e9dits v\u00e9rol\u00e9s et des collectivit\u00e9s locales. Puis ensuite \u00e0 chercher \u00e0 soigner les patients atteints par cette v\u00e9role, par divers moyens.<\/p>\n

Reste donc \u00e0 trouver non pas la m\u00e9decine, que l’on devine, mais bien un m\u00e9decin, dont on manque apparemment. Mais le sujet est aussi plus profond\u00e9ment encore celui de la l\u00e9galit\u00e9 et de la d\u00e9mocratie. En effet, le sujet nous oblige \u00e0 aborder la question des imp\u00f4ts et du consentement de celui-ci. Pas le consentement \u00e0 l’imp\u00f4t, notion plus que lib\u00e9rale, qui ouvre la porte \u00e0 toutes les r\u00e9futations possibles et imaginables d’un chim\u00e9rique consentement de chaque individu \u00e0 payer ses imp\u00f4ts et \u00e0 mettre en question sans cesse la n\u00e9cessit\u00e9 de ceux-ci (et des emplois, forc\u00e9ment pervers, que l\u2019\u00c9tat ou l’institution publique en feraient) mais bien le consentement de l’imp\u00f4t<\/strong>, \u00e0 savoir la l\u00e9galit\u00e9 de l’imp\u00f4t. Historiquement, le consentement de l’imp\u00f4t provient du refus par exemple en France (depuis la position de jurisconsultes, oppos\u00e9s aux pouvoirs d’une royaut\u00e9 sans limites, notamment sur l’imp\u00f4t) que l’imp\u00f4t puisse \u00eatre d\u00e9fini de mani\u00e8re arbitraire par le Roi mais bien comme devant relever des \u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux. C’est d’ailleurs sur la n\u00e9cessit\u00e9 du consentement de l’imp\u00f4t que les \u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux de 1789 furent convoqu\u00e9s, pour d\u00e9battre de la possibilit\u00e9 pour le roi de lever de nouveaux imp\u00f4ts. Ces imp\u00f4ts doivent donc pouvoir \u00eatre d\u00e9finis par le parlement, bien qu’une partie de l’analyse jurisprudentielle constitutionnelle juge que ce n’est plus le cas depuis longtemps en bonne partie, l’aspect technique l’emportant souvent sur la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser un r\u00e9el d\u00e9bat. Reste que la Constitution fran\u00e7aise de 1958 d\u00e9finit justement ce consentement, par la loi\u00a0: (art. 34<\/strong>) \u00ab\u00a0La loi fixe les r\u00e8gles concernant (\u2026) l’assiette, le taux et les modalit\u00e9s de recouvrement des impositions de toutes natures (…).\u00a0\u00bb<\/p>\n

Cet article se fonde sur la D\u00e9claration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789\u00a0: \u00ab\u00a0Art. 14. <\/strong>Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-m\u00eames ou par leurs repr\u00e9sentants, la n\u00e9cessit\u00e9 de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en d\u00e9terminer la quotit\u00e9, l’assiette, le recouvrement et la dur\u00e9e.\u00a0\u00bb Or, quelle quotit\u00e9 et quelle assiette d\u00e9finir pour l’imp\u00f4t quand la nature m\u00eame des cr\u00e9dits v\u00e9rol\u00e9s ne permet en aucun cas de le faire, puisque d\u00e9pendant des fluctuations m\u00eames de march\u00e9s financiers sur lesquels les \u00e9diles locaux n’ont aucune prise, mais dont ils devront n\u00e9anmoins tenir compte en \u00e9quilibrant leur budget (obligation pour les collectivit\u00e9s locales)\u00a0et donc en jouant soit sur la r\u00e9duction des d\u00e9penses, soit sur l’imp\u00f4t ? Pour \u00eatre plus pr\u00e9cis, ce n’est pas tant le facteur exog\u00e8ne qui doit \u00eatre retenu ici, comme pourrait l’\u00eatre par ailleurs un d\u00e9faut de la Gr\u00e8ce for\u00e7ant entre autres la France \u00e0 modifier la d\u00e9finition de ses imp\u00f4ts pour int\u00e9grer ce surco\u00fbt, mais bien plut\u00f4t le fait que le risque m\u00eame ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 car d\u00e9pendant de fluctuations non d\u00e9terminables.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, il appara\u00eet que l’imp\u00f4t ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9<\/strong> puisque l’endettement ne peut pas l’\u00eatre non plus. En cons\u00e9quence, il ne peut y avoir de consentement de l’imp\u00f4t<\/strong>. Ces cr\u00e9dits, par leur nature et par la fluctuation qu’ils induisent sur les budgets des collectivit\u00e9s locales, sont donc ill\u00e9gaux. Ils doivent donc \u00eatre interdits pour les collectivit\u00e9s locales et les \u00e9tablissements publics qui d\u00e9pendent de l’imp\u00f4t et d\u00e9nonc\u00e9s comme ill\u00e9gaux en tant que tels. Mais bien qu’ill\u00e9gaux et d\u00e9nonc\u00e9s, restera n\u00e9anmoins la question de la responsabilit\u00e9 des acteurs. La justice jugera donc ce qu’elle doit juger. Derniers aspects et non des moindres, cette m\u00eame D\u00e9claration de 1789 int\u00e8gre deux autres articles qui ne manqueront pas d’interroger pour ce cas.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Art. 15. <\/strong>La Soci\u00e9t\u00e9 a le droit de demander compte \u00e0 tout Agent public de son administration.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le droit de demander des comptes s’applique bien \u00e9videmment \u00e0 ce cas. Les citoyens et la soci\u00e9t\u00e9 plus largement peut, doit m\u00eame, demander des comptes \u00e0 ses administrations.<\/p>\n

En premier lieu, les citoyens peuvent exercer leurs droits, reconnus par la constitution\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Art. 72-1.<\/strong> – La loi fixe les conditions dans lesquelles les \u00e9lecteurs de chaque collectivit\u00e9 territoriale peuvent, par l’exercice du droit de p\u00e9tition<\/strong>, demander l’inscription \u00e0 l’ordre du jour de l’assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante de cette collectivit\u00e9 d’une question relevant de sa comp\u00e9tence<\/strong>. Dans les conditions pr\u00e9vues par la loi organique, les projets de d\u00e9lib\u00e9ration ou d’acte relevant de la comp\u00e9tence d’une collectivit\u00e9 territoriale peuvent, \u00e0 son initiative, \u00eatre soumis, par la voie du r\u00e9f\u00e9rendum, \u00e0 la d\u00e9cision des \u00e9lecteurs de cette collectivit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Cette question pourrait \u00eatre, par exemple, de conna\u00eetre si la collectivit\u00e9 locale poss\u00e8de de tels cr\u00e9dits et de quelle nature. En second lieu, les citoyens concern\u00e9s peuvent inciter les collectivit\u00e9s locales \u00e0 r\u00e9aliser un r\u00e9f\u00e9rendum sur la d\u00e9claration d’ill\u00e9galit\u00e9 et de d\u00e9nonciation des pr\u00eats concern\u00e9s. Enfin, les citoyens pourraient exiger du l\u00e9gislateur qu’une loi vienne interdire ce type de produits, en se basant sur la multiplicit\u00e9 des r\u00e9f\u00e9rendums locaux ainsi r\u00e9alis\u00e9s mais aussi en s’appuyant sur un autre article de la d\u00e9claration de 1789\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Art. 16. <\/strong>Toute Soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assur\u00e9e<\/strong>, ni la s\u00e9paration des Pouvoirs d\u00e9termin\u00e9e, n’a point de Constitution<\/strong>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le droit, reconnu par la Constitution par l’article 34, que seule la loi fixe l’assiette et le taux de l’imp\u00f4t, n’est plus garanti puisqu’il est dor\u00e9navant fix\u00e9 par des fluctuations que m\u00eame les banques sont en incapacit\u00e9 de contr\u00f4ler. De deux choses l’une d\u00e8s lors : soit le l\u00e9gislateur fait ce qu’il a \u00e0 faire, soit nous n’avons plus de constitution. Il faut esp\u00e9rer alors que face \u00e0 la v\u00e9role et \u00e0 ses stigmates de plus en plus visibles, le m\u00e9decin se d\u00e9cidera \u00e0 \u00eatre ce qu’il toujours \u00e9t\u00e9 et qu’il n’aurait jamais d\u00fb cesser d’\u00eatre. Sans quoi, un peuple sans constitution est un peuple sans Loi et soumis \u00e0 l’oppression du plus fort. Et en dernier recours, il ne lui restera que la r\u00e9sistance \u00e0 cette oppression.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

Il est des cartes qui ressemblent parfois \u00e0 des radiographies\u00a0: celle qu’a publi\u00e9 avant-hier Lib\u00e9ration<\/a> sur les collectivit\u00e9s locales concern\u00e9es par les cr\u00e9dits dits \u00ab\u00a0pourris\u00a0\u00bb ressemble \u00e0 s\u2019y m\u00e9prendre \u00e0 la cartographie d\u2019une gangr\u00e8ne en phase \u00e9volutive. Le corps, qu\u2019il soit social ou physique, doit parfois pouvoir regarder sa pathologie en face. […]<\/p>\n","protected":false},"author":38,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[1520,412,1523],"class_list":["post-28909","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","tag-collectivites-locales","tag-constitution","tag-prets-toxiques"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/28909","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/38"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=28909"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/28909\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":47035,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/28909\/revisions\/47035"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=28909"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=28909"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=28909"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}