{"id":31192,"date":"2011-11-19T22:22:51","date_gmt":"2011-11-19T21:22:51","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=31192"},"modified":"2013-01-02T01:02:17","modified_gmt":"2013-01-02T00:02:17","slug":"votre-proposition-de-plafonner-au-niveau-du-taux-de-lusure-le-taux-des-contrats-de-pret-aboutirait-a-limiter-la-remuneration-des-creanciers-et-leur-occasionnerait-des-pertes-par-zebu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2011\/11\/19\/votre-proposition-de-plafonner-au-niveau-du-taux-de-lusure-le-taux-des-contrats-de-pret-aboutirait-a-limiter-la-remuneration-des-creanciers-et-leur-occasionnerait-des-pertes-par-zebu\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0VOTRE PROPOSITION DE PLAFONNER AU NIVEAU DU TAUX DE L’USURE LE TAUX DES CONTRATS DE PR\u00caT ABOUTIRAIT \u00c0 LIMITER LA R\u00c9MUN\u00c9RATION DES CR\u00c9ANCIERS ET LEUR OCCASIONNERAIT DES PERTES\u00a0\u00bb<\/b>, par z\u00e9bu"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

Les commissions d’enqu\u00eates parlementaires sont des outils parfois \u00e9difiants et surprenants.<\/p>\n

Edifiants parce que les enqu\u00eates parlementaires traitent d’objets tr\u00e8s divers mais dont l’analyse permet de tirer parfois des enseignements importants pour la d\u00e9mocratie. Surprenants, lorsque ces m\u00eames enqu\u00eates permettent, en sus de traiter de leur objet, de comprendre les m\u00e9canismes globaux dans lesquels les objets trait\u00e9s s’inscrivent.<\/p>\n

C’est tout particuli\u00e8rement le cas de la \u00ab\u00a0Commission\u00a0d\u2019enqu\u00eate sur les produits financiers \u00e0 risque souscrits par les acteurs publics locaux\u00a0\u00bb, commission qui examine notamment, mais pas uniquement, le ‘cas Dexia’. Ces emprunts toxiques, c’est le cas de le dire, \u00ab\u00a0pourrissent\u00a0\u00bb la vie de nombreuses collectivit\u00e9s locales et la Commission d’enqu\u00eate dirig\u00e9e par Claude Bartolone (PS) avec l’aide du rapporteur (UMP) Jean-Pierre Gorges s’\u00e9tait fix\u00e9e comme objectif premier de pouvoir rencontrer les diff\u00e9rents acteurs concern\u00e9s par ces produits financiers, dont on conna\u00eet maintenant gr\u00e2ce aux m\u00e9dias ,mais aussi plus pr\u00e9cis\u00e9ment gr\u00e2ce \u00e0 la Commission, la dangerosit\u00e9 et la perversit\u00e9.<\/p>\n

Cette commission a largement ouvert ses portes \u00e0 ces acteurs, depuis les collectivit\u00e9s locales, petites comme grosses, avec des cas sp\u00e9cifiques (Saint-Etienne, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s) mais aussi un ancien pr\u00e9fet, un tr\u00e9sorier-payeur g\u00e9n\u00e9ral, des anciens \u00e9diles et conseils de collectivit\u00e9s locales, des h\u00f4pitaux, des organismes de logement sociaux et derni\u00e8rement, des magistrats des Cours R\u00e9gionales des Comptes. C’est cette derni\u00e8re audition, ‘Comment \u00e9valuer l’encours des emprunts toxiques ?\u2019<\/a>, qui nous int\u00e9resse en l’occurrence, dont le titre ne laisse a priori rien pr\u00e9sager d’autre qu’une ex\u00e9g\u00e8se quant aux modalit\u00e9s m\u00e9thodologiques et statistiques, pass\u00e9es et en cours, sur l’identification par les magistrats en charge d’examiner les comptes des institutions locales de ce qui rel\u00e8verait ou non de la toxicit\u00e9 pour les emprunts contract\u00e9s par les collectivit\u00e9s locales (notamment) et du degr\u00e9 de toxicit\u00e9, comme il y aurait une \u00e9chelle d’intensit\u00e9 pour les tremblements de terre ou pour les accidents nucl\u00e9aires.<\/p>\n

Force est de constater qu’ils ont finalement assez peu parl\u00e9 de l’objet de l’audition, pr\u00e9texte sans doute \u00e0 une invitation \u00e0 \u00e9changer sur l’ensemble de l’objet, \u00e0 savoir les emprunts toxiques, depuis leur point de vue on ne peut plus sp\u00e9cifique. Ce faisant, les dits magistrats ne se sont pas arr\u00eat\u00e9s en si bon chemin, tant et si bien que l’on a l’impression en lisant leurs d\u00e9positions de monter sur une \u00e9chelle comme pour mieux identifier l’\u00e9tendue des d\u00e9g\u00e2ts apr\u00e8s un brusque \u00e9v\u00e9nement naturel, que les diff\u00e9rents d\u00e9combres emp\u00eacheraient \u00e0 la vue d’analyser. Et de l\u00e0 o\u00f9 est produit le discours des magistrats, on constate que leurs horizons sont plus \u00e9tendus et m\u00eame qu’ils livrent des \u00e9l\u00e9ments qui figurent de mani\u00e8re r\u00e9currente dans les colonnes du blog de Paul Jorion. Les lecteurs ne seront donc pas surpris par les paroles de ces acteurs, ils le seront sans doute plus par le fait qu’ils proviennent de magistrats de Cours R\u00e9gionales des Comptes,\u00a0 comme ces banquiers qui s’en viennent en catimini r\u00e9v\u00e9ler combien le syst\u00e8me est \u00e0 bout de souffle mais mezza voce. Sauf qu’en l’esp\u00e8ce, c’est en tant qu’audit\u00e9s et pr\u00eatant serment que ces m\u00eames magistrats viennent \u00e0 d\u00e9voiler un certain nombre de choses sur le sujet de la Commission mais aussi sur le fonctionnement m\u00eame des march\u00e9s financiers, des banques, les repr\u00e9sentations que les institutions de la R\u00e9publique ont des probl\u00e9matiques ainsi identifi\u00e9es, auxquelles ils appartiennent aussi, nous permettant ainsi de savoir d’o\u00f9 provient le discours et pour quelles raisons il est ainsi produit. Plus largement, encore, c’est une confirmation tr\u00e8s claire des th\u00e8ses que Paul Jorion avance depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, bien qu’indirecte et involontaire par ces magistrats.<\/p>\n

En premier lieu, la nature de ces emprunts est d\u00e9crite : \u00ab Il est impossible de pr\u00e9dire l\u2019avenir de ces produits : Comment va \u00e9voluer la parit\u00e9 entre l\u2019euro et le franc suisse ? Quelle sera la forme de la courbe des taux dans les prochains mois ? Je ne suis pas en mesure de le savoir<\/strong> \u00bb (M. Alain Levionnois, pr\u00e9sident de la CRC Picardie). \u00ab Le fait que les responsables financiers et commerciaux des banques ne comprenaient parfois pas eux-m\u00eames<\/strong> les caract\u00e9ristiques de ces produits nous a confirm\u00e9s dans la conviction qu\u2019ils posaient probl\u00e8me. \u00bb (M. Marc Larue, pr\u00e9sident de section \u00e0 la CRC PACA).<\/p>\n

Cette complexit\u00e9 ne date cependant pas d’hier puisque \u00ab D\u00e8s 2005-2006<\/strong>, nous avons attir\u00e9 l\u2019attention dans nos contr\u00f4les sur ces nouveaux produits et mis en garde les gestionnaires contre leur complexit\u00e9 et leurs risques \u00bb (id.), ce qui permet aussi d’identifier les responsabilit\u00e9s diverses des diff\u00e9rents acteurs sur ce sujet, notamment des dits gestionnaires, \u00e0 savoir les responsables financiers et les \u00e9lus des collectivit\u00e9s locales, notamment : \u00ab Cette question renvoie d\u2019ailleurs \u00e0 celle du partage de la responsabilit\u00e9. Ce n\u2019est pas parce que l\u2019on est incapable d\u2019\u00e9valuer le risque lorsqu\u2019on analyse un contrat d\u2019emprunt, que l\u2019on ne peut pas voir qu\u2019il existe un risque dans cet emprunt. \u00bb (M. Martin Launay). Reste que comme le note Marc Larue, \u00ab La logique des emprunts structur\u00e9s est d\u2019\u00e9changer une bonification de taux \u00e0 court terme contre un risque important. Le vice de d\u00e9part de ces produits<\/strong> c\u2019est le taux bonifi\u00e9 inf\u00e9rieur au march\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9, et anesth\u00e9si\u00e9 la perception du risque<\/strong>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La cause de la cr\u00e9ation de tels produits financiers, si complexes, est clairement \u00e9tablie pour les magistrats des CRC : \u00ab Les pr\u00eateurs voulaient placer leurs produits, leur d\u00e9marche \u00e9tait commerciale<\/strong> ; les stress-tests n\u2019\u00e9taient pas adapt\u00e9s et les pr\u00eateurs consid\u00e9raient les risques comme inexistants<\/strong> lorsqu\u2019ils ont propos\u00e9 leur souscription. \u00bb (M. Alain Levionnois), confirmant par ailleurs la confiance des organismes de cr\u00e9dit dans leurs propres mod\u00e8les. Pour M. Martin Launay, premier conseiller \u00e0 la CRC Pays de la Loire, les choses sont plus pr\u00e9cises encore : \u00ab Les raisons du d\u00e9veloppement des produits structur\u00e9s sont \u00e0 rechercher dans le souci des banques au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 d\u2019am\u00e9liorer leur rentabilit\u00e9 alors que leurs marges sur les produits \u00ab classiques \u00bb propos\u00e9s aux collectivit\u00e9s locales \u00e9taient tr\u00e8s faibles, ce qui les a pouss\u00e9es \u00e0 commercialiser des emprunts structur\u00e9s, plus r\u00e9mun\u00e9rateurs pour elles. Aujourd\u2019hui, ces produits structur\u00e9s ne sont plus propos\u00e9s en l\u2019\u00e9tat par les banques en ce qui concerne les nouveaux pr\u00eats. \u00bb<\/p>\n

Quel est donc l’avenir selon eux des collectivit\u00e9s locales qui ont contract\u00e9 ces pr\u00eats ? \u00ab L\u2019affaire Dexia est un sujet grave, qui conduit \u00e0 s\u2019interroger sur le co\u00fbt de la ressource financi\u00e8re pour les collectivit\u00e9s \u00e0 l\u2019avenir, car on peut s\u2019attendre \u00e0 ce que les taux s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 l\u2019avenir. Les marges bancaires ont d\u00e9j\u00e0 augment\u00e9. De plus, le co\u00fbt des ressources bancaires est major\u00e9 par le taux des CDS qu\u2019elles doivent acheter pour garantir leurs pr\u00eateurs. Le march\u00e9 interbancaire est aujourd\u2019hui tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9<\/strong>. En outre, la mise en \u0153uvre des dispositions sur les ratios de liquidit\u00e9 de l\u2019accord de B\u00e2le III va contribuer \u00e0 majorer le co\u00fbt du cr\u00e9dit. La dette des collectivit\u00e9s s\u2019est \u00e0 nouveau mise \u00e0 augmenter, son co\u00fbt va se rench\u00e9rir<\/strong> \u00bb (dit en passant, on retrouve ici quelques th\u00e9matiques abord\u00e9es sur le blog : CDS, B\u00e2le III, march\u00e9 interbancaire, …)<\/p>\n

Face \u00e0 ce constat, les \u00e9lus de la Commission leur posent donc \u00e0 de multiples reprises (parfois de mani\u00e8re r\u00e9currente), la question des solutions existantes qui permettraient de sortir de cette nasse. Et face \u00e0 ces questions, les r\u00e9ponses op\u00e9r\u00e9es sont int\u00e9ressantes \u00e0 plus d’un titre. En premier lieu parce qu’elles dressent la carte des possibles pour ces institutions : o\u00f9 l’on verra que cette carte est parfois des plus r\u00e9duites. En second lieu parce que (cela ne surprend pas outre mesure) ces institutions de contr\u00f4le partagent nombre de repr\u00e9sentations quant au fonctionnement du cr\u00e9dit, du march\u00e9 financier et des banques. Enfin, parce que les solutions pr\u00e9conis\u00e9es retracent a contrario les concepts d\u00e9finis sur ce blog, que ce soit sur la formation des prix ou sur les solutions propos\u00e9es.<\/p>\n

La premi\u00e8re des solutions qui appara\u00eet dans leurs propos est le provisionnement : \u00ab Le syst\u00e8me de la provision, que la Cour a pr\u00e9conis\u00e9 d\u00e9j\u00e0 trois fois, rem\u00e9dierait \u00e0 cette faiblesse de la loi relative \u00e0 la pr\u00e9sentation des comptes des collectivit\u00e9s. Nous sommes conscients du fait que le principe du provisionnement obligatoire (r\u00e9glement\u00e9) a soulev\u00e9 des r\u00e9ticences. Par exemple, une premi\u00e8re version de la r\u00e9glementation M 14, apparue en 1996, pr\u00e9voyait une provision pour diff\u00e9r\u00e9 d\u2019amortissement applicable aux emprunts obligataires. Ce syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 en 2006 ; toutes les provisions r\u00e9glement\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es, et il ne reste plus que des provisions pour risques et charges. Il nous para\u00eet utile de pr\u00e9voir un compl\u00e9ment au syst\u00e8me actuel pour am\u00e9liorer la fiabilit\u00e9 et la sinc\u00e9rit\u00e9 des comptes<\/strong>\u00a0\u00bb (M. Alain Levionnois). Sauf que le dit syst\u00e8me provoque effectivement quelques ‘r\u00e9ticences’ mais aussi quelques difficult\u00e9s : \u00ab Je comprends l\u2019int\u00e9r\u00eat de votre proposition de mettre en place des provisionnements pour prendre en compte les risques. Mais en comptabilit\u00e9 priv\u00e9e, il s\u2019agit de provisionner le risque av\u00e9r\u00e9 et non hypoth\u00e9tique, quitte \u00e0 l\u2019ajuster en fonction de la r\u00e9alisation de ce risque. Dans le cas des collectivit\u00e9s, comment mesurer ce risque ?<\/strong> \u00bb (M. Jean-Louis Gagnaire). D’autant que \u00ab Si on veut provisionner par rapport au risque de sortie, on aura une difficult\u00e9. Si on neutralise cet avantage par l\u2019obligation de provisionner, on fait perdre l\u2019int\u00e9r\u00eat de recourir \u00e0 ces produits<\/strong> \u00bb (M. Marc Larue), ce qui \u00e9videmment n’est pas l’objet des pr\u00eateurs. Et \u00ab Si pour l\u2019avenir, ce syst\u00e8me aura un effet pr\u00e9ventif, en d\u00e9gradant imm\u00e9diatement la qualit\u00e9 des comptes des collectivit\u00e9s concern\u00e9es, il ne r\u00e8gle pas le pass\u00e9 \u00bb (M. Jean-Louis Gagnaire).<\/p>\n

Reste alors la solution de la soulte de sortie (somme d’argent \u00e0 payer pour r\u00e9aliser une sortie anticip\u00e9e). Sauf que \u00ab La soulte, comme le probl\u00e8me du stock de dette, est effectivement un obstacle difficilement surmontable pour les collectivit\u00e9s ayant d\u00e9j\u00e0 souscrit des emprunts structur\u00e9s. Il n\u2019y a pas, \u00e0 cet \u00e9gard, de solution miracle (M. Martin Launay) car \u00ab Une question essentielle est celle de la soulte demand\u00e9e pour sortir de ces pr\u00eats : on ne conna\u00eet pas sa valeur a priori, qui est r\u00e9actualis\u00e9e en permanence. \u00bb (M. Jean-Louis Gagnaire). ‘Valeur’, ‘a priori’ : des termes qui l\u00e0 encore permettent d’appr\u00e9hender les modes de calcul issus du monde financier au travers du concept de la valeur. Enfin, la dite soulte est le plus souvent prohibitive, surtout pour les petites collectivit\u00e9s, soulte par ailleurs index\u00e9e sur les contrats vendus par Dexia \u00e0 ses banques partenaires, \u00e9trang\u00e8res le plus souvent et qui font payer le prix fort pour pouvoir sortir de ces contrats.<\/p>\n

L’autre solution est elle, bien connue depuis plus de 3 ans maintenant : celle de donner du temps au temps, dans l’espoir qu’un jour de meilleurs configurations na\u00eetront d’elles-m\u00eames du ventre f\u00e9cond des march\u00e9s : \u00ab Si la collectivit\u00e9 a souscrit certains produits assis sur le cours du yen ou du franc suisse, il est possible d\u2019am\u00e9nager cette dette pour limiter les frais financiers pendant un ou deux ans, en esp\u00e9rant que le march\u00e9 s\u2019am\u00e9liore.<\/strong> (\u2026) Cela pourrait permettre aux collectivit\u00e9s d\u2019attendre<\/strong> et de saisir les opportunit\u00e9s<\/strong> qui se pr\u00e9senteraient pour sortir de certains produits, alors qu\u2019aujourd\u2019hui le risque joue \u00e0 plein. \u00bb (M. Marc Larue). C’est donc pour cette raison (raison reprise d’ailleurs instantan\u00e9ment par le gouvernement pour justifier r\u00e9cemment sa r\u00e9ponse) que \u00ab Le rapport ne propose pas une structure de d\u00e9faisance<\/strong>, mais il nous semble possible d\u2019am\u00e9liorer le traitement actuel, un peu artisanal<\/strong>, de l\u2019encours de dette toxique, \u00e9tant entendu que les collectivit\u00e9s les plus importantes ne sont pas celles qui en ont le plus besoin. (\u2026) Il est donc possible \u00e0 nos yeux d\u2019am\u00e9liorer la gestion actuelle du risque sans avoir besoin de cr\u00e9er une structure de d\u00e9faisance \u00bb (id.), structure r\u00e9clam\u00e9e depuis longtemps par de nombreuses collectivit\u00e9s fortement touch\u00e9e par ces emprunts toxiques. Il est vrai que si les collectivit\u00e9s locales \u00e9taient un peu moins artisanales dans leurs gestions, le risque serait alors mieux g\u00e9r\u00e9 \u2026<\/p>\n

Mais si l’espoir fait vivre, il y a tout lieu de penser pour ces magistrats que cela restera insuffisant. D\u00e8s lors, ils proposent d’agir\u2026 sur la formation du prix, en regroupant les acteurs concern\u00e9s, soutenus en cela par les membres eux-m\u00eames de la Commission : \u00ab J\u2019ai le sentiment qu\u2019elle est calcul\u00e9e \u00e0 la t\u00eate du client, en fonction de la capacit\u00e9 \u00e0 n\u00e9gocier<\/strong> des petites communes ou des \u00e9tablissements hospitaliers qui eux, avaient un r\u00e9seau \u00e0 leur appui<\/strong>\u00a0\u00bb (M. Jean-Louis Gagnaire). Propos confirm\u00e9s par M. Christian Chapard, premier conseiller \u00e0 la CRC du Nord-Pas-de-Calais : \u00ab Il faudrait aussi inverser le rapport de force avec les \u00e9tablissements bancaires afin d\u2019\u00eatre en mesure de ren\u00e9gocier dans de bonnes conditions. \u00bb. Mais \u00ab Au terme des n\u00e9gociations, il demeurera un volant incompressible d\u2019emprunts structur\u00e9s. Les collectivit\u00e9s territoriales concern\u00e9es souhaitent pouvoir transf\u00e9rer ces encours vers une structure de mutualisation<\/strong> qui serait en position de n\u00e9gocier<\/strong> avec les banques, \u00e0 charge pour elles de rembourser leur quote-part de capital et d\u2019int\u00e9r\u00eats. C\u2019est un mod\u00e8le assez diff\u00e9rent de celui de la bad bank<\/strong> de Dexia \u00bb, confirme le m\u00eame membre de la Commission (M. Gagnaire). Plus largement, on notera que dans toutes ces interventions, on d\u00e9finit tout simplement ce que le concept de formation du prix a pu d\u00e9finir avec l’interpr\u00e9tation de Paul Jorion, quant au fait que c’est, dans un contexte d\u00e9favorable \u00e0 l’acheteur, le statut social de celui-ci qui permet de n\u00e9gocier le prix avec le vendeur plus favorablement, plut\u00f4t que l’offre et la demande de cr\u00e9dit. Ou le concept de formation des prix explicit\u00e9 dans ce cas par l’existence de rapports de force sociaux entre les banques et les collectivit\u00e9s locales …<\/p>\n

La ‘n\u00e9gociabilit\u00e9’ ainsi regagn\u00e9e doit n\u00e9anmoins servir un objectif : permettre aux collectivit\u00e9s de rembourser leurs pr\u00eats. \u00ab L\u2019expression \u00ab ren\u00e9gociation d\u2019emprunt \u00bb pr\u00eate \u00e0 confusion. Elle est souvent comprise de travers, faisant croire qu\u2019il est possible d\u2019all\u00e9ger la charge d\u2019un emprunt, alors qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un reprofilage<\/strong>, d\u2019un agencement diff\u00e9rent d\u2019une dette qui reste la m\u00eame. Le premier rapport public particulier de la Cour des comptes avait attir\u00e9 l\u2019attention sur ce point d\u00e8s 1991, et ces ph\u00e9nom\u00e8nes y sont tr\u00e8s bien expliqu\u00e9s. En pratique, l\u2019emploi de ce terme par les professionnels devrait \u00eatre banni. Et si cela avait un sens, on pourrait m\u00eame souhaiter qu\u2019il soit interdit par la loi. \u00bb (M. Alain Levionnois). \u00ab On peut certes allonger les dur\u00e9es de remboursement, mais on ne peut penser que l\u2019on fera des \u00e9conomies. \u00bb : les choses vont mieux en le disant \u2026 mais ne r\u00e9pondent pas vraiment aux probl\u00e8mes des collectivit\u00e9s, qui de toute \u00e9vidence, ne pourront pas rembourser leurs pr\u00eats, m\u00eame avec un ‘reprofilage’ de ceux-ci.<\/p>\n

Reste alors la diversification des pr\u00eats \u00ab (\u2026) mais la p\u00e9riode actuelle se caract\u00e9rise par une p\u00e9nurie d\u2019offres de pr\u00eats<\/strong>. Comment diversifier l\u2019offre de pr\u00eat dans ses conditions ? Les grandes collectivit\u00e9s pourraient s\u2019adresser au march\u00e9 obligataire, comme auparavant, lib\u00e9rant capacit\u00e9s de financement pour les collectivit\u00e9s plus petites, mais l\u2019audition du gouverneur de la Banque de France par la commission des Finances a montr\u00e9 que cette rar\u00e9faction de l\u2019offre de pr\u00eat n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 encore correctement appr\u00e9hend\u00e9e<\/strong>\u00a0\u00bb (M. Jean-Louis Gagnaire). Au passage, nous sommes heureux d’apprendre que la Banque de France n’appr\u00e9hende que tr\u00e8s moyennement le ph\u00e9nom\u00e8ne de rar\u00e9faction de l’offre de cr\u00e9dit \u2026<\/p>\n

Alors, que faire ?<\/p>\n

Restent les solutions, disons, plus ‘fermes’ et diversement ‘appr\u00e9ci\u00e9es’ par les magistrats mais aussi bien par les membres parlementaires de la Commission.<\/p>\n

Limiter les taux d’int\u00e9r\u00eat au taux d’usure (ce qui est le minimum acceptable pour les particuliers) mais cette mesure aurait de multiples d\u00e9savantages dont, rien moins, que de mettre en p\u00e9ril tout le secteur bancaire : \u00ab J\u2019ajoute que votre proposition de plafonner au niveau de l\u2019usure le taux des contrats de pr\u00eats en cours aboutirait \u00e0 limiter la r\u00e9mun\u00e9ration des cr\u00e9anciers<\/strong> et leur occasionnerait des pertes<\/strong> en raison du fait que les banques retournent les positions pour neutraliser le risque dans leur bilan et doivent se refinancer. \u00bb (M. Martin Launay, premier conseiller \u00e0 la CRC Pays de la Loire). Il faut effectivement le lire pour le croire : ‘aboutirait \u00e0 limiter la r\u00e9mun\u00e9ration des cr\u00e9anciers et leur occasionnerait des pertes’ ! ‘Capons’ donc les taux d’int\u00e9r\u00eat, en lieu et place de les limiter \u00e0 l’usure, m\u00eame largement. Mais \u00ab L\u2019id\u00e9e de caper les taux par la loi se heurte peut-\u00eatre \u00e0 un probl\u00e8me de constitutionnalit\u00e9<\/strong> ; il faudrait l\u2019\u00e9tudier ; cela aurait en tout cas des cons\u00e9quences importantes sur le march\u00e9 financier, qui ne le supporterait sans doute pas<\/strong> \u00bb (M. Alain Levionnois) ! Si ce n’est par la constitutionnalit\u00e9 de cette proposition (atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, droit fondamental reconnu par la Constitution et les Droits de l’Homme !), il faut bien se garder n\u00e9anmoins, sous condition de constitutionnalit\u00e9, que celle-ci ne vienne tout simplement l\u00e0 encore faire s’effondrer un march\u00e9 ‘qui ne le supporterait sans doute pas’, si faible qu’il est actuellement.<\/p>\n

A supposer donc que le march\u00e9 puisse le supporter, il sera n\u00e9cessaire de d\u00e9montrer que la notion d\u2019’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral puisse se faire pr\u00e9valoir dans ces contrats priv\u00e9s, tant il est vrai que la Constitution, malheureusement, reconna\u00eet n\u00e9anmoins comme sup\u00e9rieur au principe de propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e celui de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (bien que fortement born\u00e9, Dieu soit lou\u00e9 !). \u00ab Les contrats de pr\u00eats des collectivit\u00e9s ne sont pas des contrats relevant du droit administratif, domaine dans lequel l\u2019autorit\u00e9 publique peut, lorsqu\u2019un motif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral le justifie, r\u00e9silier unilat\u00e9ralement le contrat sous r\u00e9serve de d\u00e9dommagements. Si l\u2019on s\u2019inspirait de cette id\u00e9e pour encadrer les conditions de l\u2019offre de pr\u00eat, dans le cadre du droit priv\u00e9, l\u2019op\u00e9ration serait d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e, ce qui d\u00e9couragerait les banques de pr\u00eater, ou bien elles se pr\u00e9muniraient en facturant leur manque \u00e0 gagner \u00e9ventuel d\u2019une autre mani\u00e8re<\/strong> \u00bb. Et forc\u00e9ment, \u00ab On ne voit pas l\u00e0 de solution \u00bb, quand on ne veut pas en voir. \u00ab (…) c\u2019est pourquoi la r\u00e8gle de la provision pr\u00e9sente des avantages. \u00bb. \u00ab Par ailleurs, pour le juge judiciaire, le contrat fait loi entre les parties et l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral n\u2019y a gu\u00e8re sa place \u00bb (M. Alain Levionnois).<\/p>\n

Et les magistrats d’apporter n\u00e9anmoins UNE solution, qui leur semblerait r\u00e9alisable : le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 a posteriori. \u00ab S\u2019agissant de la r\u00e9action des autres instances de contr\u00f4le et notamment du r\u00f4le jou\u00e9 par le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et les comptables publics, nous abordons dans notre rapport le probl\u00e8me pos\u00e9 par les contradictions des textes applicables en ce qui concerne les documents \u00e0 produire au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019emprunts. De notre point de vue, m\u00eame si le contrat de pr\u00eat est un contrat priv\u00e9, il nous semble qu\u2019il devrait \u00eatre transmis obligatoirement au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9<\/strong> \u00bb (M. Marc Larue, pr\u00e9sident de section \u00e0 la CRC PACA). N’ayant donc point peur de se contredire \u00e9ventuellement et nonobstant l’opposabilit\u00e9 constitutionnelle, les magistrats affirment : \u00ab La complexit\u00e9 ne se justifie pas<\/strong>. Le principe constitutionnel de libre administration des collectivit\u00e9s territoriales n\u2019emp\u00eache pas que le l\u00e9gislateur contr\u00f4le et encadre les conditions d\u2019exercice de cette libert\u00e9 locale. La jurisprudence du Conseil constitutionnel l\u2019a r\u00e9affirm\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises : ainsi, sa d\u00e9cision relative \u00e0 la loi du 2 mars 1982 avait partiellement censur\u00e9 le texte adopt\u00e9 car il pr\u00e9voyait que certains actes des collectivit\u00e9s territoriales seraient ex\u00e9cutoires de plein droit. \u00c0 la suite de cette d\u00e9cision, il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 que les actes seraient ex\u00e9cutoires apr\u00e8s publication et transmission au pr\u00e9fet. Il y a donc une place pour le contr\u00f4le<\/strong> \u00bb (M. Alain Levionnois). Ce faisant par ailleurs l\u00e0 encore, le magistrat d\u00e9livre un message assez clair sur l’argutie trouv\u00e9e par le gouvernement pour ne point cr\u00e9er de structure de d\u00e9faisance de se retrancher derri\u00e8re la libre administration des collectivit\u00e9s locales, garantie par la Constitution. D\u00e9cid\u00e9ment, la Constitution a beaucoup \u00e0 voir avec les emprunts structur\u00e9s …<\/p>\n

Et le m\u00eame magistrat d’encha\u00eener ensuite, d’un contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 une l\u00e9gislation, qui \u00ab (\u2026) pourrait interdire<\/strong> les produits \u00e0 effet de levier et assis sur des indices hors zone euro. Nous l\u2019avons \u00e9crit et nous le confirmons. \u00bb. Sauf que plus loin, il admet volontiers que \u00ab La question d\u2019une \u00e9ventuelle interdiction de certains types d\u2019emprunts pose de multiples difficult\u00e9s. \u00bb. Insurmontables, forc\u00e9ment.<\/p>\n

Lesquelles, en l’occurrence ? \u00ab Je reviens sur l\u2019interdiction des produits structur\u00e9s. (\u2026) Cependant, la cr\u00e9ativit\u00e9 des banques n\u2019a pas ralenti pour autant<\/strong>. Il me semble donc inop\u00e9rant d\u2019interdire dans la loi certains types de produits risqu\u00e9s qui ne sont plus commercialis\u00e9s et encore moins d\u2019interdire ceux qui pourraient appara\u00eetre dans le futur, le l\u00e9gislateur ne pouvant \u00eatre aussi r\u00e9actif que les financiers sont cr\u00e9atifs<\/strong> \u00bb (M. Martin Launay, premier conseiller \u00e0 la CRC Pays de la Loire).<\/p>\n

La cr\u00e9ativit\u00e9, c’\u00e9tait donc cela ! Les financiers, cr\u00e9atifs par nature, auront donc toujours un ‘coup d’avance’ par rapport au l\u00e9gislateur : il ne sert donc \u00e0 rien d’interdire. Tout au plus, r\u00e9guler par un contr\u00f4le, a posteriori, de l\u00e9galit\u00e9, mais de laquelle, on se demande bien.<\/p>\n

Nonobstant donc d’avoir pu identifier tous les artefacts langagiers qu’utilisent \u00e0 longueur de temps les thurif\u00e9raires de l’ordre \u00e9tabli et du respect du rapport de force en faveur des financiers, ces cr\u00e9atifs incompris, on peut aussi y lire tous les m\u00e9canismes mis \u00e0 nu par ces m\u00eames discours sur les march\u00e9s financiers en question mais aussi de leurs (apparemment) \u00e9normes faiblesses actuelles, qui feraient qu’elles ne supporteraient pas une seule r\u00e9gulation suppl\u00e9mentaire : ce serait folie pure \u2026 Quant \u00e0 interdire, vous n’y pensez pas.<\/p>\n

Sauf que justement, c’est bien en creux de cette explicitation de haute-voltige et tr\u00e8s artistique que nous donnent ces magistrats que l’on peut d\u00e9celer ais\u00e9ment toute la n\u00e9cessit\u00e9 d’une des propositions de Paul Jorion, \u00e0 savoir justement celle de prendre de vitesse d\u00e9finitivement ces financiers si productifs, tel le neutrino doublant la lumi\u00e8re : interdire les paris sur les fluctuations des prix. De cette sorte, les magistrats n’auront alors plus le loisir de s’inqui\u00e9ter de la capacit\u00e9 du l\u00e9gislateur \u00e0 pallier son ind\u00e9fectible retard (inn\u00e9, en fait) qu’il aura toujours sur le financier : pourquoi d\u00e8s lors cr\u00e9er des fluctuations si les paris sur ceux-ci sont interdits ? Et ce sera la fin de la ‘cr\u00e9ativit\u00e9’ financi\u00e8re, d’elle-m\u00eame. Ce qui permettra du m\u00eame coup de ne r\u00e9aliser que les solutions pr\u00e9conis\u00e9es par les m\u00eames magistrats, \u00e0 savoir le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 sur les collectivit\u00e9s locales concernant les emprunts contract\u00e9s.<\/p>\n

Plus avant, et entre-temps (c’est en cours), on pourra m\u00eame r\u00e9introduire tranquillement l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans le cr\u00e9dit d\u00e9livr\u00e9 aux collectivit\u00e9s locales, en faisant qu’il redevienne<\/strong> public : \u00ab Les contrats de pr\u00eats des collectivit\u00e9s ne sont pas des contrats relevant du droit administratif, domaine dans lequel l\u2019autorit\u00e9 publique peut, lorsqu\u2019un motif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral le justifie, r\u00e9silier unilat\u00e9ralement le contrat sous r\u00e9serve de d\u00e9dommagements. \u00bb Etrangement, avec les institutions cr\u00e9\u00e9es apr\u00e8s la crise de Dexia, on finira donc par relever du droit administratif \u2026 mais toujours avec les m\u00eames magistrats.<\/p>\n

Ces auditions montrent combien les commissions d’enqu\u00eate parlementaires sont pleines d’enseignements. Sur les discours qui y sont tenus, r\u00e9v\u00e9lant combien les membres des diff\u00e9rentes institutions, charg\u00e9es de contr\u00f4ler les financiers ou leurs effets, que ce soit certains magistrats des CRC ou certains parlementaires, partagent leurs discours. Ils en partagent les m\u00eames codes et les m\u00eames (fausses) peurs mais aussi les m\u00eames limitations. Il appara\u00eet ainsi clairement qu’outre ceux qui honn\u00eatement cherchent \u00e0 d\u00e9finir des (nouvelles) issues de secours, quel que soit d’ailleurs leur bord politique, le salut ne viendra point de ceux qui gardent les portes de sortie actuelles. Reste que l’on ne pourra quand m\u00eame pas ne pas souligner le fait que ces m\u00eames magistrats, qui partagent tant et si bien les repr\u00e9sentations du monde financier, ont fait partie d\u00e8s 2005 de ceux qui ont averti de la ‘complexit\u00e9’ de ces produits et plus largement, de cette finance qui produira 2 ans plus tard la crise que nous connaissons actuellement. Et que ces m\u00eames magistrats ont aussi averti les \u00e9diles des d\u00e9rives qu’ils risquaient d’encourir, et que certains ont n\u00e9anmoins encourus, inform\u00e9s comme non inform\u00e9s. Les responsabilit\u00e9s sont donc partag\u00e9es.<\/p>\n

Si celles-ci doivent \u00eatre recherch\u00e9es, cette recherche ne peut donc faire office de solution \u00e0 elle seule, que ce soit pour les emprunts toxiques comme pour la grande perdition dans son ensemble.<\/p>\n

La solution pourrait sans doute se lire dans la trame du fil cousu main que ces hommes ont dress\u00e9 pour prot\u00e9ger le cadre, leur cadre, actuel : la v\u00e9racit\u00e9 du concept de la formation des prix tel que d\u00e9crit par Aristote et prolong\u00e9 par Paul Jorion au travers des ph\u00e9nom\u00e8nes d\u00e9crits, soit comme causes, soient comme solutions et la n\u00e9cessit\u00e9 de l’interdiction des paris sur les fluctuations des prix, a reverso de ce qu’ils en d\u00e9crivent sur le sujet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\n

Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

Les commissions d’enqu\u00eates parlementaires sont des outils parfois \u00e9difiants et surprenants.<\/p>\n

Edifiants parce que les enqu\u00eates parlementaires traitent d’objets tr\u00e8s divers mais dont l’analyse permet de tirer parfois des enseignements importants pour la d\u00e9mocratie. Surprenants, lorsque ces m\u00eames enqu\u00eates permettent, en sus de traiter de leur objet, de comprendre les m\u00e9canismes globaux dans […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1,307],"tags":[240,38],"class_list":["post-31192","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","category-finance","tag-interdiction-des-paris-sur-les-fluctuations-de-prix","tag-produits-financiers-toxiques"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31192","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=31192"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31192\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":46841,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31192\/revisions\/46841"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=31192"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=31192"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=31192"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}