{"id":33182,"date":"2012-01-26T19:26:03","date_gmt":"2012-01-26T18:26:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=33182"},"modified":"2013-01-02T00:56:44","modified_gmt":"2013-01-01T23:56:44","slug":"tout-sur-le-dernier-tour-de-vis-europeen-par-eric-walravens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2012\/01\/26\/tout-sur-le-dernier-tour-de-vis-europeen-par-eric-walravens\/","title":{"rendered":"<b>TOUT SUR LE DERNIER TOUR DE VIS EUROP\u00c9EN<\/b>, par \u00c9ric Walravens"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Billet invit\u00e9. Le blog de l&rsquo;auteur <a href=\"http:\/\/www.ndonne.blogspot.com\/\" target=\"_blank\">se trouve ici<\/a>.<\/p><\/blockquote>\n<p>Tout le monde le reconna\u00eet : les d\u00e9cisions europ\u00e9ennes ont un impact toujours plus important sur l&rsquo;\u00e9conomie, les lois, la vie quotidienne. La tendance est devenue \u00e9vidente avec la crise de l&rsquo;euro, qui am\u00e8ne les Etats \u00e0 mettre en commun d&rsquo;importantes comp\u00e9tences souveraines. Les citoyens et m\u00eame leurs repr\u00e9sentants \u00e9lus continuent pourtant \u00e0 ne s&rsquo;int\u00e9resser que de loin, ou plut\u00f4t trop tard, \u00e0 la politique europ\u00e9enne.\u2028 Dans les parlements des pays membres, beaucoup de d\u00e9put\u00e9s ne se sont pas encore remis des pr\u00e9rogatives qu&rsquo;ils ont perdues avec l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur d&rsquo;un \u00ab\u00a0semestre europ\u00e9en\u00a0\u00bb et d&rsquo;une l\u00e9gislation dite \u00ab\u00a0six-pack\u00a0\u00bb (carton de 6 bi\u00e8res) : obligation pour chaque pays de pr\u00e9senter son budget \u00e0 la Commission europ\u00e9enne dans un calendrier serr\u00e9 et sanctions \u00e0 gogo pour les d\u00e9ficits, dettes et m\u00eame d\u00e9s\u00e9quilibres jug\u00e9s excessifs.<\/p>\n<p>Mais, alors que l&rsquo;encre de ces accords n&rsquo;est pas encore s\u00e8che, beaucoup ne voient pas qu&rsquo;un nouveau durcissement des r\u00e8gles est, d\u00e9j\u00e0, sur le point d&rsquo;\u00eatre adopt\u00e9.<\/p>\n<ul>\n<li>Un trait\u00e9 de discipline budg\u00e9taire, n\u00e9goci\u00e9 au pas de charge sous pression de l&rsquo;Allemagne, sera discut\u00e9 au sommet europ\u00e9en de ce lundi 30 janvier.<\/li>\n<li>Un second trait\u00e9 instituant un M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9, sorte de fonds mon\u00e9taire europ\u00e9en vient d&rsquo;\u00eatre finalis\u00e9 (mais il doit encore \u00eatre ratifi\u00e9)<\/li>\n<li>De nouvelles propositions (d\u00e9j\u00e0 rebaptis\u00e9es \u00ab\u00a0two-pack\u00a0\u00bb en jargon eurobruxellois) visent \u00e0 accentuer encore la surveillance des comptes nationaux par la Commission<\/li>\n<\/ul>\n<p><!--more-->Plut\u00f4t que de critiquer le nouveau cadre une fois qu&rsquo;il sera adopt\u00e9, comme il est de coutume dans les affaires europ\u00e9ennes, les \u00e9lus et citoyens, seraient bien inspir\u00e9s de peser sur la n\u00e9gociation alors qu&rsquo;elle est encore en cours. A cet \u00e9gard, l&rsquo;exemple de l&rsquo;Allemagne devrait inspirer les autres pays. \u00c0 Berlin, la chanceli\u00e8re d\u00e9bat des enjeux europ\u00e9ens au Bundestag avant les sommets. Elle se rend donc \u00e0 Bruxelles forte d&rsquo;un mandat clair de son parlement.<\/p>\n<p>En guise de contribution \u00e0 ce d\u00e9bat, je voudrais, dans ce billet, donner quelques \u00e9claircissements sur le nouveau tour de vis en pr\u00e9paration.<\/p>\n<p>Le <strong>Trait\u00e9 sur la stabilit\u00e9, la coordination et la gouvernance dans l&rsquo;Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire<\/strong> &#8211; plus souvent appel\u00e9 trait\u00e9 de discipline budg\u00e9taire (derni\u00e8re version du texte <a href=\"https:\/\/docs.google.com\/document\/d\/1SppbEhMEm1QdM8UkMxn9AMysDfz0aQqjq6I6VpzCtjc\/edit\">ici<\/a>) &#8211; est celui qui risque de faire couler le plus d&rsquo;encre. Le texte a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 au cours des derni\u00e8res semaines par des experts des Etats membres (\u00e0 l&rsquo;exception des Britanniques, qui ont refus\u00e9 d&rsquo;y participer). Son objectif ? Graver dans le marbre d&rsquo;un trait\u00e9 l&rsquo;obligation d&rsquo;avoir un budget \u00e9quilibr\u00e9 (une obligation qui existe pourtant d\u00e9j\u00e0 dans de nombreux autres textes europ\u00e9ens). Sa vraie raison d&rsquo;\u00eatre ? Offrir \u00e0 la chanceli\u00e8re allemande Angela Merkel un troph\u00e9e en \u00e9change des milliards d\u00e9bours\u00e9s pour aider la Gr\u00e8ce et les autres. L&rsquo;\u00e9lectoral allemand est en effet tr\u00e8s majoritairement r\u00e9ticent \u00e0 la solidarit\u00e9 avec des pays vus comme des cigales. Le probl\u00e8me ? Le reste de l&rsquo;Europe est oppos\u00e9 \u00e0 cette rigueur toute luth\u00e9rienne mais n&rsquo;ose pas s&rsquo;opposer \u00e0 celle qui se pose d\u00e9sormais, apr\u00e8s des mois de tergiversations dans la crise de l&rsquo;euro, en v\u00e9ritable dame de fer continentale.<\/p>\n<p>Pour ceux qui veulent en savoir plus, voici un bref r\u00e9sum\u00e9 des principaux articles du trait\u00e9, dont la derni\u00e8re version est accessible ici. Les Etats signataires s&rsquo;engagent \u00e0 int\u00e9grer dans leur l\u00e9gislation interne, \u00ab\u00a0de pr\u00e9f\u00e9rence au niveau constitutionnel\u00a0\u00bb des r\u00e8gles \u00ab\u00a0contraignantes et permanentes\u00a0\u00bb interdisant les d\u00e9ficits structurels sup\u00e9rieurs \u00e0 0,5 % du PIB (article 3). La Commission europ\u00e9enne ou un autre \u00c9tat membre peuvent tra\u00eener devant la Cour de Justice un pays qui ne se serait pas acquitt\u00e9 de son obligation (article 8, qui ne manquera pas de cr\u00e9er une bonne ambiance entre pays).<\/p>\n<p>L&rsquo;article 7 est particuli\u00e8rement aberrant : les pays signataires s&rsquo;engagent \u00e0 approuver toute proposition de la Commission quand celle-ci engagera une proc\u00e9dure en d\u00e9ficit excessif. Autrement dit, les \u00c9tats s&rsquo;engagent \u00e0 abandonner leur jugement politique au profit d&rsquo;une application automatique de sanctions contre un pays \u201cd\u00e9viant\u201d.<\/p>\n<p>Comme tous les trait\u00e9s, celui-ci devra \u00eatre ratifi\u00e9. Les n\u00e9gociateurs semblent avoir anticip\u00e9 son impopularit\u00e9, puisqu&rsquo;ils ont pr\u00e9vu qu&rsquo;il entrerait en application d\u00e8s que 12 pays l&rsquo;auront ratifi\u00e9. Pas question, donc, que l&rsquo;Irlande puisse entraver le processus en organisant un r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n<p>Le <strong>Trait\u00e9 instituant un M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9 (MES)<\/strong> (derni\u00e8re version du texte <a href=\"https:\/\/docs.google.com\/open?id=0B-8Biv_CX1ocYjk5ZjA0ODMtODMwZS00ZGVlLWI3MzctMGU3ZDIxZDliMTAx\">ici<\/a>) sera moins controvers\u00e9. Il cr\u00e9e une version permanente de la facilit\u00e9 FESF, qui a pr\u00eat\u00e9 des centaines de milliards au Portugal et \u00e0 l&rsquo;Irlande en \u00e9change de programmes d&rsquo;assainissement drastiques. Pour bien faire comprendre aux \u00ab\u00a0cigales\u00a0\u00bb qu&rsquo;il ne s&rsquo;agissait plus de chanter tout l&rsquo;\u00e9t\u00e9, l&rsquo;Allemagne a fait inscrire que le MES ne serait accessible qu&rsquo;aux pays ayant ratifi\u00e9 le trait\u00e9 de discipline dont j\u2019ai fait \u00e9tat un peu plus haut.<\/p>\n<p>Le MES, qui incarne la (toute relative) solidarit\u00e9 entre les Europ\u00e9ens, compte n\u00e9anmoins quelques opposants. La protection du staff contre les poursuites judiciaires et son financement jug\u00e9 peu d\u00e9mocratique sont critiqu\u00e9s.<\/p>\n<p>Enfin, plus discr\u00e8tement, mais tout aussi efficacement, deux r\u00e8glements renforceront le contr\u00f4le de la Commission sur les comptes nationaux. En particulier, le <strong>r\u00e8glement relatif au renforcement de la surveillance \u00e9conomique et budg\u00e9taire des \u00c9tats membres connaissant ou risquant de conna\u00eetre de s\u00e9rieuses difficult\u00e9s du point de vue de leur stabilit\u00e9 financi\u00e8re au sein de la zone euro<\/strong> (texte<a href=\"http:\/\/eur-lex.europa.eu\/LexUriServ\/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0819:FIN:FR:PDF\"> ici<\/a>) permet \u00e0 la Commission de placer, sans aucune autre forme de contr\u00f4le d\u00e9mocratique, un Etat sous surveillance renforc\u00e9e. Ce pays est tenu d&rsquo;adopter \u00ab\u00a0des mesures visant \u00e0 rem\u00e9dier aux causes ou aux causes potentielles de ses difficult\u00e9s\u00a0\u00bb (article 3).<\/p>\n<p>La volont\u00e9 de laisser des finances assainies aux g\u00e9n\u00e9rations futures est louable. On ne peut que partager la volont\u00e9 des dirigeants europ\u00e9ens d&rsquo;\u00e9viter une r\u00e9p\u00e9tition de la crise actuelle. Mais l&rsquo;arsenal l\u00e9gislatif qui est mis en place ne va-t-il pas trop loin ? Il pose en tout cas de nombreuses questions essentielles, aussi bien d\u00e9mocratiques qu&rsquo;\u00e9conomiques. Adopter ces r\u00e9formes au pas de charge, sans d\u00e9bat d\u00e9mocratique, n&rsquo;est pas la voie \u00e0 suivre, n&rsquo;en d\u00e9plaise \u00e0 Angela Merkel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9. Le blog de l&rsquo;auteur <a href=\"http:\/\/www.ndonne.blogspot.com\/\" target=\"_blank\">se trouve ici<\/a>.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Tout le monde le reconna\u00eet : les d\u00e9cisions europ\u00e9ennes ont un impact toujours plus important sur l&rsquo;\u00e9conomie, les lois, la vie quotidienne. La tendance est devenue \u00e9vidente avec la crise de l&rsquo;euro, qui am\u00e8ne les Etats \u00e0 mettre en commun d&rsquo;importantes comp\u00e9tences souveraines. 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