{"id":33374,"date":"2012-02-01T19:02:49","date_gmt":"2012-02-01T18:02:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=33374"},"modified":"2013-01-02T00:54:23","modified_gmt":"2013-01-01T23:54:23","slug":"de-lausterite-et-du-mauvais-usage-de-la-souverainete-par-eric-walravens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2012\/02\/01\/de-lausterite-et-du-mauvais-usage-de-la-souverainete-par-eric-walravens\/","title":{"rendered":"DE L’AUST\u00c9RIT\u00c9 ET DU MAUVAIS USAGE DE LA SOUVERAINET\u00c9<\/b>, par \u00c9ric Walravens"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Lundi 30 janvier 2012, Bruxelles. R\u00e9unis en sommet, les dirigeants europ\u00e9ens s’appr\u00eatent \u00e0 ent\u00e9riner un trait\u00e9 de discipline budg\u00e9taire, alors que dans les rues de la ville, \u00e9trangement calmes en ce jour de gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale, les syndicats protestent contre la m\u00eame aust\u00e9rit\u00e9. A \u00e9couter chacun des deux camps, le d\u00e9bat semble se r\u00e9sumer \u00e0 une opposition entre ceux qui veulent assainir les finances publiques et ceux qui ne veulent pas couper dans des budgets essentiels. Deux points de vue tout \u00e0 fait valables.<\/p>\n

Concilier ces deux approches est tellement simple qu’il semble na\u00eff de l’\u00e9noncer. Pour revenir \u00e0 l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire, il ne faut pas tant r\u00e9duire les d\u00e9penses qu’augmenter les imp\u00f4ts. Et non pas augmenter les imp\u00f4ts sur les travailleurs et classes moyennes, mais bien capter les montants \u00e9normes qui y \u00e9chappent gr\u00e2ce \u00e0 un ensemble de r\u00e8gles internationales h\u00e9rit\u00e9es de trente ann\u00e9es de lib\u00e9ralisation des capitaux.<\/p>\n

La concurrence fiscale entre les Etats est au c\u0153ur des dynamiques qui ont permis \u00e0 ces r\u00e8gles de se d\u00e9velopper. Concurrence qui pousse les Etats \u00e0 offrir aux multinationales un pont d’or en \u00e9change de la promesse de quelques emplois. Qui permet \u00e0 ces multinationales de d\u00e9placer leurs revenus, en toute l\u00e9galit\u00e9, d’une filiale \u00e0 l’autre pour r\u00e9duire \u00e0 presque rien leur contribution \u00e0 l’imp\u00f4t. Qui permet aussi aux individus les plus fortun\u00e9s de faire leur shopping entre les destinations les plus exotiques et les moins impos\u00e9es.<\/p>\n

Dans ce billet, je voudrais insister sur la notion d\u00e9voy\u00e9e de la souverainet\u00e9, qui est le soubassement moral de cette concurrence. Concept \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable, la souverainet\u00e9 se comprend aujourd’hui diff\u00e9remment en fonction des domaines de comp\u00e9tence.<\/p>\n

Sur le plan budg\u00e9taire, un\u00a0nouvel ensemble de r\u00e8gles, d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9es ou en voie d’adoption, limitera \u00e0 l’avenir consid\u00e9rablement la libert\u00e9 des Etats europ\u00e9ens \u00e0 exercer enti\u00e8rement leurs pr\u00e9rogatives. Ils se soumettront \u00e0 une surveillance \u00e9troite de la Commission et devront limiter les d\u00e9ficits sous peine de sanctions. Pour les pays b\u00e9n\u00e9ficiant d’une aide, le renoncement sera presque total. La pol\u00e9mique autour des derni\u00e8res propositions allemandes visant \u00e0 prendre le contr\u00f4le du budget grec illustre jusqu’\u00e0 quel point l’ind\u00e9pendance des pays est d\u00e9sormais remise en question.<\/p>\n

Mais s’il est permis d’ordonner \u00e0 un pays de faire des \u00e9conomies, il n’est par contre toujours pas question de remettre en cause la souverainet\u00e9 des Etats qui les emp\u00eachent de collecter des revenus en se livrant \u00e0 une concurrence fiscale injuste. Le cas de l’Irlande est frappant. Ce pays a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, comme le Portugal et la Gr\u00e8ce, d’une aide europ\u00e9enne de plusieurs dizaines de milliards d’euros. Mais il n’a jamais \u00e9t\u00e9 contraint d’abandonner son taux plancher d’imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s (12,5%), qui lui permet de capter \u00e0 lui seul tous les revenus europ\u00e9ens de dizaines de multinationales (Apple, Google, Intel, Twitter, Microsoft, Facebook…). Pour d\u00e9fendre cette politique aussi lucrative que d\u00e9loyale, le gouvernement irlandais a mis\u00e9 sur la fiert\u00e9 nationale, en pr\u00e9sentant la politique fiscale comme le dernier bastion d’une ind\u00e9pendance menac\u00e9e par l’Europe (voir ici<\/a>). Malgr\u00e9 l’insistance de plusieurs pays en 2010, Dublin n’est aujourd’hui plus mis sous pression.<\/p>\n

La probl\u00e9matique de la concurrence fiscale ne se limite bien s\u00fbr pas au cas de l’Irlande. Dans le cas de micro-paradis fiscaux, il est \u00e9vident que la notion de souverainet\u00e9 est usurp\u00e9e. La communaut\u00e9 internationale ne devrait pas le tol\u00e9rer et mettre ces pseudo-Etats hors d’\u00e9tat de nuire. Mais m\u00eame les Etats l\u00e9gitimes ont mis en place des r\u00e9gimes fiscaux favorables. La combinaison de tous ces m\u00e9canismes offre aux grandes entreprises des possibilit\u00e9s multiples d’\u00e9viter l’imp\u00f4t. Un arrangement souvent cit\u00e9 est celui du \u00ab\u00a0double Irish\u00a0\u00bb et du \u00ab\u00a0Dutch sandwich\u00a0\u00bb, impliquant \u00e0 la fois l’Irlande, les Pays-Bas et un paradis fiscal (lire ici son explication<\/a> sur Wikipedia et voir ce graphique interactif<\/a> propos\u00e9 par Bloomberg pour expliquer comment Google r\u00e9duit \u00e0 presque rien sa facture fiscale gr\u00e2ce \u00e0 cette technique).<\/p>\n

On voit donc bien que c’est un ensemble de r\u00e8gles qui permet l’\u00e9vitement fiscal. Les mesures strictement nationales, comme la suppression des niches fiscales en France ou la lutte contre la fraude en Belgique (ici<\/a>), ne suffisent pas.\u00a0 C’est le cadre international qu’il faut changer, en osant mettre \u00e0 plat le tabou de la souverainet\u00e9. Le droit international devrait bannir les politiques fiscales agressives. Dans l’attente d’un vrai trait\u00e9 mondial, l’Union europ\u00e9enne est l’\u00e9chelon le plus appropri\u00e9 pour agir.<\/p>\n

Plusieurs propositions de la Commission sont sur la table, notamment<\/p>\n