{"id":33420,"date":"2012-02-04T11:10:43","date_gmt":"2012-02-04T10:10:43","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=33420"},"modified":"2013-01-02T00:54:20","modified_gmt":"2013-01-01T23:54:20","slug":"30-janvier-2012-un-accord-mal-concu-par-jean-pierre-page","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2012\/02\/04\/30-janvier-2012-un-accord-mal-concu-par-jean-pierre-page\/","title":{"rendered":"30 JANVIER 2012 : UN ACCORD MAL CON\u00c7U<\/b>, par Jean-Pierre Pag\u00e9"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

Des \u00e9conomistes de plus en plus nombreux d\u00e9montrent, jour apr\u00e8s jour, l’inanit\u00e9 d’une politique exclusivement fond\u00e9e sur l’aust\u00e9rit\u00e9. Pourtant, \u00e0 l\u2019exception de deux trublions, la Grande Bretagne et la R\u00e9publique tch\u00e8que, les dirigeants des \u00ab\u00a027\u00a0\u00bb viennent d’adopter un Trait\u00e9 impliquant, comme disposition essentielle, une \u00ab\u00a0r\u00e8gle d’or\u00a0\u00bb contraignant tous les pays-membres \u00e0 inscrire dans leur constitution l’obligation de revenir \u00e0 l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire. Tel est, en effet, le principal \u00e9l\u00e9ment de cet accord, celui que l’on retient.<\/p>\n

Ce n’est pas le principe de la recherche de l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire qui est ici en question, mais la mani\u00e8re dont il est formul\u00e9. Car, en effet, l’\u00e9conomie ne fonctionne pas comme l’entendent les concepteurs de la r\u00e8gle d’or, surtout dans un cadre pluriel. Comme le rappellent, l\u00e0 encore, plusieurs \u00e9conomistes, le bon \u00e9quilibre peut exiger de certains pays, \u00e0 certaines \u00e9poques, que leurs budgets soient d\u00e9ficitaires en fonction de leur situation \u00e9conomique. Formuler ceci n’est pas faire preuve de keyn\u00e9sianisme sommaire. Peut-on concevoir une union de 27 pays dont tous les budgets seraient en \u00e9quilibre en m\u00eame temps\u00a0? De m\u00eame, peut-on imaginer que toutes les entreprises d’un pays puissent pr\u00e9senter \u00e0 un m\u00eame moment des situations d’endettement nul\u00a0? Certaines d’entre elles sont endett\u00e9es en vue de financer les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 leur progression future, quand d’autres sont exc\u00e9dentaires en raison de r\u00e9sultats exceptionnels du pass\u00e9. En outre, faut-il rappeler que, dans le \u00ab\u00a0Flash Economie\u00a0\u00bb publi\u00e9 par Natixis le 6 janvier 2012, Patrick Artus d\u00e9montre que, au del\u00e0 d’un certain stade, des politiques budg\u00e9taires trop restrictives, en raison de la r\u00e9action des \u00e9conomies consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 ces politiques, d\u00e9clenchent un processus pervers selon lequel l’activit\u00e9 \u00e9conomique s’affaiblit dangereusement et le r\u00e9sultat recherch\u00e9 n’est plus obtenu, les politiques budg\u00e9taires ne r\u00e9duisant plus les d\u00e9ficits publics. Ceci est manifeste dans le cas de la Gr\u00e8ce, mais la m\u00eame \u00e9volution de dessine en Espagne et pourrait survenir plus tard dans d’autres pays (Portugal, par exemple).<\/p>\n

Ce que l’on est oblig\u00e9 de fustiger dans la conception qui a inspir\u00e9 l’accord du Sommet du 30 janvier 2012, c’est, donc, en premier lieu, l’id\u00e9e d’un \u00e9quilibre statique rigide des comptes des pays-membres de l’UE avec le syst\u00e8me \u00ab\u00a0disciplinaire\u00a0\u00bb de sanctions qui lui est associ\u00e9 et, en second lieu, l’absence d’un volet pour soutenir l’activit\u00e9 \u00e9conomique. Ce faisant, nos dirigeants sont en train de r\u00e9p\u00e9ter l’erreur commise au cours des ann\u00e9es 30 par leurs homologues quand ceux-ci ont cherch\u00e9 \u00e0 r\u00e9\u00e9quilibrer les finances de leurs pays, \u00e9branl\u00e9es (d\u00e9j\u00e0!) par l’\u00e9normit\u00e9 des dettes contract\u00e9es lors de la premi\u00e8re guerre mondiale, au moyen de politiques d\u00e9flationnistes qui ont men\u00e9, notamment en Allemagne, aux \u00e9v\u00e9nements que l’on sait. Il est \u00e0 craindre que le renouvellement de pareille erreur ne conduise, s’il est pouss\u00e9 trop loin, \u00e0 un rejet de l’Union europ\u00e9enne et \u00e0 la mont\u00e9e de l\u00e9gitimes r\u00e9voltes populaires. D\u00e9j\u00e0, au-del\u00e0 de sa sp\u00e9cificit\u00e9, ce qui se passe en Hongrie est exemplaire de ce qui pourrait se produire\u00a0dans d’autres pays et, potentiellement, avant-coureur de mouvements plus \u00e9tendus.<\/p>\n

En fait, tout repose \u2013 et c’est ce qu’il faut incriminer en la mati\u00e8re \u2013 sur le principe, ancr\u00e9 profond\u00e9ment dans les croyances de nos dirigeants, selon lequel il suffirait de faire preuve d’une conduite et d’une discipline exemplaires en mati\u00e8re de finances publiques pour ramener la \u00ab\u00a0confiance\u00a0\u00bb, \u00e9rig\u00e9e au statut de mythe fondateur, et, avec elle, les capitaux des investisseurs du march\u00e9, avec l’illusion que, dans des \u00e9conomies assainies par la cure d’amaigrissement, pour ne pas dire la \u00ab\u00a0saign\u00e9e\u00a0\u00bb op\u00e9r\u00e9e, ceci permettrait de les faire repartir sur des bases solides. Tel semble \u00eatre le sch\u00e9ma directeur de la pens\u00e9e d’une bonne partie de nos dirigeants, et, en premier lieu, de Angela Merkel. Pourtant, il n’en est pas ainsi. Le sch\u00e9ma idyllique, d\u00e9crit \u00e0 sati\u00e9t\u00e9 par les chantres du lib\u00e9ralisme, selon lequel la \u00ab\u00a0richesse des nations\u00a0\u00bb viendrait de leur aptitude \u00e0 attirer sur leurs territoires les capitaux ext\u00e9rieurs gr\u00e2ce \u00e0 la souplesse du march\u00e9 du travail et une fiscalit\u00e9 \u00ab\u00a0accommodante\u00a0\u00bb n’est qu’une fiction. Celle-ci ne tient pas compte des f\u00e9roces combats de la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique et des distorsions auxquels ils donnent lieu. Et le discours selon lequel la vraie cause de nos malheurs n’est pas la \u00ab\u00a0finance\u00a0\u00bb, mais l’ampleur d’une d\u00e9pense publique gonfl\u00e9e par le financement par l’\u00e9pargne ext\u00e9rieure de notre mod\u00e8le social, ne r\u00e9siste pas \u00e0 la prise en compte de la gen\u00e8se de la crise.<\/p>\n

La construction europ\u00e9enne demeure inachev\u00e9e. Elle a \u00e9t\u00e9 b\u00e2tie sur le principe lib\u00e9ral de la concurrence, sans les maillons n\u00e9cessaires pour permettre aux \u00e9conomies de s’articuler et tenir ensemble. Il n’est donc pas \u00e9tonnant que, face \u00e0 un choc majeur comme celui que nous connaissons, leurs chemins divergent et les m\u00e8nent \u00e0 la confrontation. Le maillon manquant essentiel est une vraie politique budg\u00e9taire commune qui ne se borne pas \u00e0 instaurer la discipline en la mati\u00e8re, mais assure l’exercice de l’indispensable solidarit\u00e9\u00a0entre les membres de l’Union et donne \u00e0 celle-ci les moyens de son d\u00e9veloppement. Force est de devoir reconna\u00eetre qu’une forme de f\u00e9d\u00e9ralisme budg\u00e9taire, quelles que soient les r\u00e9ticences que cette notion suscite, appara\u00eet donc aujourd’hui comme la seule issue pour le maintien de l’ambition europ\u00e9enne et des bienfaits de l’\u00e9change intra-europ\u00e9en.<\/p>\n

En effet, ce qui tient lieu de politique budg\u00e9taire de l’Union actuellement se ram\u00e8ne seulement \u00e0 deux volets\u00a0:<\/p>\n

\u00b0 un syst\u00e8me de normes assorties de sanctions concernant les finances publiques des pays-membres\u00a0: pacte de stabilit\u00e9 renforc\u00e9 aujourd’hui par l’instauration de la \u00ab\u00a0r\u00e8gle d’or\u00a0\u00bb\u00a0;<\/p>\n

\u00b0 un budget d’appoint que l’on peut qualifier de f\u00e9d\u00e9ral, mais qui est minuscule (de l’ordre de 1 % du PIB europ\u00e9en). Il permet seulement d’orienter et financer certaines politiques (la principale \u00e9tant la Politique Agricole Commune) et de contribuer au d\u00e9veloppement de certains pays et certaines r\u00e9gions de l’Europe gr\u00e2ce \u00e0 la distribution de \u00ab\u00a0fonds structurels\u00a0\u00bb. Il n’agit donc qu’\u00e0 la marge et l’essentiel des politiques budg\u00e9taires, qui ne font m\u00eame pas l’objet d’une coordination quant \u00e0 leur contenu, demeure sous la responsabilit\u00e9 exclusive des pays-membres<\/p>\n

Il faut avoir le courage d’admettre et de dire haut et fort que l’Union europ\u00e9enne a besoin aujourd’hui d’un budget f\u00e9d\u00e9ral dot\u00e9 de v\u00e9ritables moyens, comme aux \u00c9tats-Unis par exemple, lui permettant d’assurer deux fonctions principales\u00a0:<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 orienter par une allocation de fonds, sur une beaucoup plus large \u00e9chelle qu’aujourd’hui, des actions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour la bonne sant\u00e9 et le d\u00e9veloppement de l’Europe\u00a0: le d\u00e9veloppement d’infrastructures de transport qui d\u00e9bordent in\u00e9vitablement le champ g\u00e9ographique des pays\u00a0; la restructuration des infrastructures concernant l’approvisionnement, la production et la distribution de l’\u00e9nergie (dans le domaine du nucl\u00e9aire, il est tout \u00e0 fait aberrant que ceci soit laiss\u00e9 au seul choix des pays-membres et devrait \u00eatre largement d\u00e9battu dans le cadre du Parlement europ\u00e9en)\u00a0; la recherche dans le domaine m\u00e9dical et en vue du d\u00e9veloppement des activit\u00e9s d’avenir, pour ne citer que celles-ci. Ceci devrait, bien entendu, d\u00e9boucher, dans les domaines consid\u00e9r\u00e9s, sur la cr\u00e9ation d’entreprises europ\u00e9ennes \u00e0 l’image de EADS\u00a0;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 organiser des transferts de fonds en fonction de leurs situations \u00e9conomiques (pas seulement \u00e9valu\u00e9es par l’interm\u00e9diaire d’indicateurs d’\u00e9quilibre budg\u00e9taire, mais aussi par le niveau de leurs ressources) entre les pays les plus riches et les plus pauvres (comme cela se fait dans les \u00ab\u00a0unions\u00a0\u00bb bien con\u00e7ues, y compris en Allemagne au profit des \u00ab\u00a0L\u00e4nder\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Ceci n\u00e9cessitera, \u00e0 terme, bien s\u00fbr, des transferts d’imp\u00f4ts du niveau national au niveau f\u00e9d\u00e9ral, mais le financement peut en \u00eatre amorc\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la lev\u00e9e de taxes de nature f\u00e9d\u00e9rale, comme la taxe carbone ou la taxe sur les op\u00e9rations financi\u00e8res, par exemple. En ce qui concerne les travaux d’infrastructures, qui devraient \u00eatre coordonn\u00e9s, voire dirig\u00e9s pour certains, au niveau de l’Union, ils pourraient \u00eatre financ\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la lev\u00e9e de fonds, sous la forme d’eurobonds cibl\u00e9s par projets (\u00ab\u00a0prospect bonds\u00a0\u00bb), par exemple, par la Banque Europ\u00e9enne d’Investissements (BEI) dont c’est la vocation.<\/p>\n

Tout cela peut appara\u00eetre consid\u00e9rable et hors de port\u00e9e. C’est pourtant absolument indispensable. L’Union Europ\u00e9enne en est arriv\u00e9e \u00e0 un moment de son existence o\u00f9 il lui faut passer \u00e0 un autre niveau. C’est \u00e0 une \u00ab\u00a0refondation\u00a0\u00bb qu’elle est appel\u00e9e si elle veut survivre. Faute de quoi, force est de devoir constater et accepter le risque de son d\u00e9mant\u00e8lement avec toutes les cons\u00e9quences catastrophiques que cela entra\u00eenerait. C’est, en quelque sorte, un effet positif de la crise que de la mettre en demeure en la mati\u00e8re. Il ne faut pas qu’elle se d\u00e9robe en faisant mine de se contenter de \u00ab\u00a0mesurettes\u00a0\u00bb de fa\u00e7ade mal con\u00e7ues qui ne permettent pas de traiter les probl\u00e8mes pos\u00e9s au fond. Ceux qui croient encore \u00e0 l’Europe sont donc en droit d’attendre de ceux qui la dirigent un sursaut conduisant \u00e0 la refondation n\u00e9cessaire de l’Union europ\u00e9enne que la gravit\u00e9 de la situation exige. Ne soyons pas trop pessimistes car, face aux difficult\u00e9s, l’Union Europ\u00e9enne a montr\u00e9 que, souvent avec beaucoup de t\u00e2tonnements, elle \u00e9tait capable de trouver des solutions lui permettant de r\u00e9soudre les crises qu’elle affrontait.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

Des \u00e9conomistes de plus en plus nombreux d\u00e9montrent, jour apr\u00e8s jour, l’inanit\u00e9 d’une politique exclusivement fond\u00e9e sur l’aust\u00e9rit\u00e9. Pourtant, \u00e0 l\u2019exception de deux trublions, la Grande Bretagne et la R\u00e9publique tch\u00e8que, les dirigeants des \u00ab\u00a027\u00a0\u00bb viennent d’adopter un Trait\u00e9 impliquant, comme disposition essentielle, une \u00ab\u00a0r\u00e8gle d’or\u00a0\u00bb contraignant tous les pays-membres \u00e0 inscrire dans […]<\/p>\n","protected":false},"author":38,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1,204],"tags":[553,243],"class_list":["post-33420","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","category-europe","tag-austerite","tag-zone-euro"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/33420","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/38"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=33420"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/33420\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":46665,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/33420\/revisions\/46665"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=33420"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=33420"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=33420"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}