{"id":36065,"date":"2012-04-17T21:49:24","date_gmt":"2012-04-17T19:49:24","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=36065"},"modified":"2013-01-02T00:50:14","modified_gmt":"2013-01-01T23:50:14","slug":"comment-rembourser-une-dette-exorbitante-lecon-dhistoire-en-forme-davertissement-par-cedric-mas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2012\/04\/17\/comment-rembourser-une-dette-exorbitante-lecon-dhistoire-en-forme-davertissement-par-cedric-mas\/","title":{"rendered":"COMMENT REMBOURSER UNE DETTE EXORBITANTE ? – LE\u00c7ON D\u2019HISTOIRE EN FORME D\u2019AVERTISSEMENT<\/b>, par C\u00e9dric Mas"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

Les dettes, qu\u2019elles soient publiques ou priv\u00e9es, sont aujourd\u2019hui exorbitantes.<\/p>\n

Plus aucun esprit sens\u00e9 ne peut s\u00e9rieusement consid\u00e9rer que \u00a0leur remboursement est possible, m\u00eame au prix de \u00ab\u00a0r\u00e9formes structurelles\u00a0\u00bb ou de mesures de \u00ab\u00a0rigueur\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Je ne reviendrai pas ici sur les chiffres qui, si l\u2019on cumule les dettes des \u00e9tablissements publics (Etat, collectivit\u00e9s etc\u2026) et des acteurs priv\u00e9s (qu\u2019il s\u2019agisse de ceux des m\u00e9nages ou des \u00e9tablissements bancaires) repr\u00e9sentent des montants impressionnants et proprement impossibles \u00e0 prendre en compte dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n

En revanche, une fois ce constat \u00e9tabli, il reste la question de savoir ce que l\u2019on peut faire pour solutionner un probl\u00e8me en apparence impossible \u00e0 traiter normalement, c\u2019est-\u00e0-dire par le d\u00e9sint\u00e9ressement des cr\u00e9anciers.<\/p>\n

Si l\u2019on prend la peine de se pencher sur l\u2019Histoire, on s\u2019apercevra qu\u2019il n\u2019existe que trois fa\u00e7ons de r\u00e9gler une dette impossible \u00e0 assumer financi\u00e8rement\u00a0:<\/p>\n

1)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Faire d\u00e9faut\u00a0;<\/p>\n

2)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Rembourser en monnaie de singe\u00a0;<\/p>\n

3)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Rembourser \u00e0 n\u2019importe quel prix.<\/p>\n

Malgr\u00e9 toutes mes recherches, je confesse humblement n\u2019avoir pu trouver d\u2019autres solutions dans la longue histoire humaine \u00e0 un probl\u00e8me simple\u00a0: comment assumer une charge financi\u00e8re trop \u00e9lev\u00e9e par rapport aux moyens disponibles\u00a0?<\/p>\n

En revanche, ma r\u00e9flexion que je soumets \u00e0 l\u2019analyse sagace des membres du blog, se nourrit d\u2019un constat\u00a0: les dettes priv\u00e9es sont aujourd\u2019hui progressivement, et par divers moyens, transf\u00e9r\u00e9es vers les acteurs publics, les cr\u00e9ances \u00e9tant pour leur part soit publiques, soit priv\u00e9es. Ce constat va \u00eatre important pour appr\u00e9cier les trois solutions historiques que j\u2019ai pu \u00e9tudier.<\/p>\n

1\u00b0) Le d\u00e9faut\u00a0:<\/span><\/strong><\/p>\n

C\u2019est la solution la plus simple qu\u2019en droit fran\u00e7ais, nous appelons commun\u00e9ment la cessation de paiement. Mais il est int\u00e9ressant de relever qu\u2019elle existe dans tous les syst\u00e8mes juridiques lib\u00e9raux, y compris dans les syst\u00e8mes les plus capitalistes.<\/p>\n

Il s\u2019agit de mettre le pr\u00eateur devant ses responsabilit\u00e9s, en reportant sur lui la charge financi\u00e8re excessive.<\/p>\n

Ce d\u00e9faut peut \u00eatre total ou partiel.<\/p>\n

Sa mise en \u0153uvre pratique peut ob\u00e9ir \u00e0 des r\u00e8gles tr\u00e8s diff\u00e9rentes selon les pays, et peut \u00eatre assortie de cons\u00e9quences pour l\u2019emprunteur d\u00e9faillant plus ou moins importantes ou plus ou\u00a0 moins longues dans le temps.<\/p>\n

A ce stade, relevons qu\u2019en France, il est fix\u00e9 par des r\u00e8gles juridiques pr\u00e9cises, et voit l\u2018intervention d\u2019un Juge qui arbitrera un rapport de force entre l\u2019emprunteur (ou ses repr\u00e9sentants s\u2019il est une personne morale – un administrateur judiciaire), et les cr\u00e9anciers (certaines proc\u00e9dures collectives voyant la d\u00e9signation d\u2019un \u00ab\u00a0repr\u00e9sentant des cr\u00e9anciers\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Ce rapport de force est donc \u00e9quilibr\u00e9 par une autorit\u00e9 juridique incontestable, qui devra tenir compte de l\u2019int\u00e9r\u00eat public (repr\u00e9sent\u00e9 par le Minist\u00e8re Public, dont la pr\u00e9sence est en th\u00e9orie pr\u00e9vue dans les proc\u00e9dures collectives, m\u00eame si elle est rare en pratique), et de ceux des salari\u00e9s lorsqu\u2019il y aura des salari\u00e9s concern\u00e9s (des repr\u00e9sentants de salari\u00e9s doivent ainsi \u00eatre \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s).<\/p>\n

La proc\u00e9dure fran\u00e7aise, qui date d\u2019une Loi du 25 janvier 1985 pour les personnes morales et d\u2019une Loi du 1er<\/sup> juillet 2010\u00a0 pour les personnes physiques (il existe aussi des dispositions pour les associations, les collectivit\u00e9s locales etc\u2026), est tr\u00e8s imparfaite et fait l\u2019objet de nombreuses critiques de la part des praticiens.<\/p>\n

Elle a toutefois le m\u00e9rite d\u2019exister.<\/p>\n

En effet, dans un contexte de Crise internationale de la dette publique, il convient de relever, et de d\u00e9plorer qu\u2019aucune r\u00e8gle n\u2019ait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e pour un d\u00e9faut d\u2019un Etat, ou entre personne relevant de plusieurs \u00e9tats diff\u00e9rents [i]<\/a>.<\/p>\n

L\u2019arbitrage du rapport de force entre emprunteurs d\u00e9faillants et d\u00e9biteurs l\u00e9s\u00e9s est donc laiss\u00e9 sans r\u00e8gles pr\u00e9d\u00e9finies, dans l\u2019incertitude la plus totale.<\/p>\n

Il faut le d\u00e9plorer car, historiquement, cette incertitude laisse la porte ouverte \u00e0 toute sorte d\u2019exc\u00e8s ou de d\u00e9bordements, pouvant aller du renoncement int\u00e9gral (emprunts ottomans ou russes) jusqu\u2019\u00e0 des conflits arm\u00e9s, l\u2019emprunteur usant de la force (exp\u00e9dition des troupes fran\u00e7aises contre le Dey D\u2019Alger le 14 juin 1830) ou l\u2019inverse (les exemples abondent, nous pourrons citons les exemples r\u00e9cents de l\u2019occupation de la Rh\u00e9nanie par les troupes franco-belges en gage du remboursement par l\u2019Allemagne des r\u00e9parations, ou de celle de Suez en 1956 contre la nationalisation du Canal de Suez par Nasser).<\/p>\n

Voici la situation dans laquelle se pr\u00e9sente aujourd\u2019hui toute tentative de restructuration ou de d\u00e9faut, total ou partiel, de la dette\u00a0: l\u2019absence compl\u00e8te de r\u00e8gles pr\u00e9alables permettant d\u2019arbitrer entre des int\u00e9r\u00eats irr\u00e9conciliables, et donc de solutionner pacifiquement les rapports de force entre emprunteurs et pr\u00eateurs.<\/p>\n

Des m\u00e9canismes existent\u00a0que l\u2019on peut explorer bri\u00e8vement\u00a0: le plus plausible aux yeux de beaucoup serait la convocation d\u2019une conf\u00e9rence internationale, permettant de mettre enfin en place un syst\u00e8me en remplacement de celui de Bretton Wood, totalement failli, au sens figur\u00e9 comme au sens propre.<\/p>\n

Mais cette solution, qui n\u2019est absolument pas envisag\u00e9e par nos dirigeants actuels, ne r\u00e8gle pas a priori l\u2019incertitude n\u00e9e des rapports de forces, d\u2019autant plus imp\u00e9rieux, qu\u2019ils peuvent intervenir entre puissances nucl\u00e9aires sur le d\u00e9clin.<\/p>\n

Cette tendance est renforc\u00e9e par le fait que l\u2019ensemble des politiques actuelles tendent in\u00e9luctablement \u00e0 transf\u00e9rer les dettes ou les cr\u00e9ances priv\u00e9es vers les \u00c9tats.<\/p>\n

Il ne nous reste qu\u2019\u00e0 d\u00e9plorer que, comme en mati\u00e8re nucl\u00e9aire, les acteurs se soient lanc\u00e9s dans un jeu sans r\u00e8gles de fin de partie sereine. Les emprunts internationaux ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s ou souscrits sans qu\u2019au pr\u00e9alable une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des d\u00e9fauts ait \u00e9t\u00e9 mise en place, ce qui est une impr\u00e9voyance grave.<\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019une condition essentielle \u00e0 pr\u00e9voir pour l\u2019avenir\u00a0: aucun instrument de cr\u00e9dit ne devrait exister sans qu\u2019une norme de r\u00e8glement d\u2019un d\u00e9faut ne soit adopt\u00e9e pr\u00e9alablement.<\/p>\n

Le d\u00e9faut, ordonn\u00e9 ou d\u00e9sordonn\u00e9, par \u00a0l\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9 de ses modalit\u00e9s et de ses cons\u00e9quences ne peut qu\u2019inqui\u00e9ter.<\/p>\n

2\u00b0) Le faux remboursement\u00a0:<\/span><\/strong><\/p>\n

Il s\u2019agit l\u00e0 encore de ne pas rembourser la totalit\u00e9 de la dette, qui rappelons-le est par hypoth\u00e8se impossible \u00e0 rembourser, mais de se contenter d\u2019en restituer le nominal au cr\u00e9ancier.<\/p>\n

Le ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e9conomique le plus classique pour cela est l\u2019\u00e9mission de monnaie artificielle, de la part des Etats, comme des acteurs priv\u00e9s.<\/p>\n

Historiquement, ce ph\u00e9nom\u00e8ne se mat\u00e9rialise par une inflation galopante, et une perte de cr\u00e9dit dans la monnaie comme dans la valeur des engagements souscrits par l\u2019emprunteur.<\/p>\n

Ce remboursement en \u00ab\u00a0monnaie de singe\u00a0\u00bb s\u2019est rencontr\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises depuis l\u2019Antiquit\u00e9, engendrant des situations d\u2019inflation parfois dramatiques pour les populations. Les exemples abondent et j\u2019en \u00e9pargnerai l\u2019\u00e9num\u00e9ration au lecteur.<\/p>\n

Mais ce remboursement peut aussi se faire de mani\u00e8re temporaire, les cr\u00e9anciers \u00e9tant d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9s puis ponctionn\u00e9s par l\u2019emprunteur, en l\u2019occurrence le Roi, d\u2019imp\u00f4ts et de taxes.<\/p>\n

Hausse des imp\u00f4ts et inflation sont donc deux sympt\u00f4mes d\u2019un remboursement que nous qualifierons de \u00ab\u00a0faux\u00a0\u00bb, mais qui a l\u2019avantage d\u2019\u00e9teindre la dette dans son existence m\u00eame, au prix de souffrances importantes des populations prises dans un tourbillon. Il faut ajouter que ce tourbillon, d\u00e9vastateur pour la richesse et l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique est incontr\u00f4lable, notamment parce qu\u2019il va se nourrir des r\u00e9actions \u00a0de pr\u00e9cautions des agents. Il n\u2019y a en effet pas de meilleure p\u00e9riode pour v\u00e9rifier l\u2019inanit\u00e9 int\u00e9grale du dogme id\u00e9ologique ultralib\u00e9ral postulant l\u2019identit\u00e9 parfaite entre la somme des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s et l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, qu\u2019une phase d\u2019hyperinflation o\u00f9 les anticipations de chacun aggravent le d\u00e9sastre collectif.<\/p>\n

Ce m\u00e9canisme se rencontre historiquement avant tout lorsque l\u2019emprunteur est en position de force, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il est d\u00e9tenteur de la force publique ou qu\u2019il est l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gale pouvant \u00e9mettre de la monnaie.<\/p>\n

Toutefois, il s\u2019agit d\u2019une solution lourde de cons\u00e9quences en termes d\u2019instabilit\u00e9 politique et sociale, et surtout qui l\u00e8se durablement les int\u00e9r\u00eats des cr\u00e9anciers, qui sont donc par d\u00e9finition en position de faiblesse dans le rapport de force.<\/p>\n

Rappelons que les r\u00e9volutions anglaises et fran\u00e7aises sont n\u00e9es de la crainte des cr\u00e9anciers de voir na\u00eetre de telles situations (que leur d\u00e9clenchement a en fait acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 mais c\u2019est une autre histoire).<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9vidence aujourd\u2019hui une hypoth\u00e8se \u00e0 ne pas \u00e9carter, au regard de la tendance lourde que l\u2019on peut constater de transfert des dettes vers les \u00c9tats, m\u00eame si cette situation suppose une diminution importante du poids et de l\u2019importance politique des cr\u00e9anciers, ce qui n\u2019est pas le cas.<\/p>\n

3\u00b0) le remboursement r\u00e9el\u00a0:<\/span><\/strong><\/p>\n

C\u2019est cette troisi\u00e8me hypoth\u00e8se qui est la plus int\u00e9ressante \u00e0 \u00e9tudier, puisqu\u2019elle se rencontre \u00e0 chaque fois que les cr\u00e9anciers disposent de la sup\u00e9riorit\u00e9 dans le rapport de force n\u00e9 de leur confrontation avec des emprunteurs incapables de les rembourser.<\/p>\n

Il s\u2019agira principalement de deux situations\u00a0: soit le cr\u00e9ancier est public et les emprunteurs priv\u00e9s, soit les cr\u00e9anciers sont priv\u00e9s mais contr\u00f4lent l\u2019appareil gouvernemental, de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir imposer \u00e0 la masse un remboursement de leurs cr\u00e9ances \u00e0 tout prix<\/em>.<\/p>\n

Ce prix, que les capacit\u00e9s financi\u00e8res ne permettent pas de payer, est donc remplac\u00e9 par la spoliation ou la perte de libert\u00e9 des emprunteurs d\u00e9faillants.<\/p>\n

Historiquement, c\u2019est un ph\u00e9nom\u00e8ne qui s\u2019est constat\u00e9 notamment lors de la chute de l\u2019Empire romain.<\/p>\n

Confront\u00e9 \u00e0 des probl\u00e8mes financiers insolubles, dont les causes sont multiples, les empereurs ont ainsi \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s \u00e0 augmenter de mani\u00e8re de plus en plus importante les imp\u00f4ts au point d\u2019\u00e9teindre toute capacit\u00e9 de paiement de la plus grande part des contribuables [ii]<\/a>.<\/p>\n

C\u2019est ainsi que l\u2019on constate au cours du Bas Empire, une d\u00e9gradation importante des droits des affranchis, et surtout des petits fermiers ou artisans romains, souvent descendants de la pl\u00e8be ou d\u2019anciens l\u00e9gionnaires, qui sont \u00e9cras\u00e9s d\u2019imp\u00f4ts. Ils vont progressivement et par divers m\u00e9canismes basculer dans le colonat<\/a>, un statut de contrainte qui est l\u2019anc\u00eatre du servage du Moyen-Age.<\/p>\n

Comment cela a-t-il pu arriver\u00a0?<\/p>\n

Ne pouvant faire face aux charges li\u00e9es \u00e0 des imp\u00f4ts excessifs, les petits propri\u00e9taires terriens du Bas Empire, au d\u00e9part des Hommes libres, parfois citoyens romains, vont se r\u00e9fugier dans le client\u00e9lisme, c\u2019est-\u00e0-dire la protection d\u2019un puissant. Cette protection est d\u2019autant plus imp\u00e9rieuse que les probl\u00e8mes de rentr\u00e9es fiscales vont aggraver la corruption de l\u2019appareil \u00e9tatique, qui va se mettre aux services des riches, seuls \u00e0 m\u00eame d\u2019assurer la subsistance des fonctionnaires et des militaires.<\/p>\n

La distinction classique \u00e0 Rome entre \u00ab\u00a0Honestiores\u00a0\u00bb et Humiliores\u00a0\u00bb va s\u2019en trouver aggrav\u00e9e [iii]<\/a>.<\/p>\n

Accabl\u00e9s de dettes, les petits propri\u00e9taires vont ainsi \u00eatre contraints de c\u00e9der leur terre \u00e0 un riche propri\u00e9taire, qui va pouvoir fixer ses conditions, car il ne peut lui-m\u00eame l\u2019exploiter. Le fermier va ainsi \u00eatre contraint de ne pas enregistrer la cession, permettant au riche \u00ab\u00a0potentes\u00a0\u00bb de ne pas payer l\u2019imp\u00f4t, tout en devant lui donner une partie de sa r\u00e9colte.<\/p>\n

Cet accord va \u00eatre appel\u00e9 \u00ab\u00a0patrocinium\u00a0\u00bb, et offre un double avantage au riche poss\u00e9dant\u00a0: il accro\u00eet son patrimoine par des terres et une partie des r\u00e9coltes, tout en \u00e9chappant au fisc.<\/p>\n

Le fermier va de son c\u00f4t\u00e9 poursuivre sa descente dans la spirale d\u2019un endettement sans fin, les imp\u00f4ts non r\u00e9gl\u00e9s s\u2019accumulant alors m\u00eame que ses ressources sont r\u00e9duites par la ponction d\u2019une partie de sa r\u00e9colte.<\/p>\n

Ces proc\u00e9d\u00e9s vont faire l\u2019objet de plusieurs interdictions imp\u00e9riales, d\u2019abord sous Constantin [iv]<\/a>, puis \u00e0 nouveau sous Arcadius [v]<\/a>, sans succ\u00e8s. La validit\u00e9 de ces cessions est finalement reconnue par l\u2019Administration imp\u00e9riale en 415, en \u00e9change du r\u00e8glement par le patron des arri\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4ts dus [vi]<\/a>. Une fois les arri\u00e9r\u00e9s pay\u00e9s, le d\u00e9biteur d\u00e9faillant, le fermier, bascule dans le statut de colonat, nouveau statut juridique.<\/p>\n

Le colon, qui n\u2019est pas un esclave (il dispose de l\u2019existence juridique) perd sa libert\u00e9 et celle de ses descendants. Il est d\u00e9sormais attach\u00e9 au lieu o\u00f9 il r\u00e9side et doit un certain nombre de prestations \u00e0 son patron. Il s\u2019agit d\u2019hommes libres qui pour payer leurs dettes exorbitantes perdirent l\u00e9galement leur statut d\u2019hommes libres. Citons Salviens\u00a0: \u00ab\u00a0transform\u00e9s comme s\u2019ils avaient bu le breuvage de Circ\u00e9, ceux qui \u00e9taient libres tournent en esclaves\u00a0\u00bb [vii]<\/a>.<\/p>\n

Ce statut va \u00eatre \u00e9tendu aux artisans par les autorit\u00e9s imp\u00e9riales, afin de pallier les effets sur l\u2019industrie de la baisse d\u00e9mographique.<\/p>\n

Puis, le colon va perdre le droit de choisir une \u00e9pouse d\u2019une autre classe, celui de quitter son lieu de r\u00e9sidence, de changer de m\u00e9tier et se voit soumis \u00e0 de l\u00e9g\u00e8res redevances, rapidement transform\u00e9es en prestations. Le tryptique du colonat est d\u00e9fini ainsi\u00a0: Origo, Obnoxatio et Munera.<\/p>\n

En revanche, ils disposent d\u2019un droit inali\u00e9nable \u00e0 pouvoir exploiter leur ancienne terre, droit transmis \u00e0 leur descendance.<\/p>\n

Cette \u00e9volution, qui est le contrepied de toute l\u2019\u00e9volution juridique du Haut Empire en faveur des esclaves, est principalement expliqu\u00e9e par un rapport de force en faveur des cr\u00e9anciers, face \u00e0 une dette impossible \u00e0 rembourser. Les riches poss\u00e9dants [viii]<\/a>, dont la plupart refusaient de payer les m\u00eames imp\u00f4ts, ont pris le contr\u00f4le de l\u2019appareil imp\u00e9rial, pour imposer le transfert des cr\u00e9ances publiques \u00e0 leur profit vis-\u00e0-vis des petits contribuables [ix]<\/a>.<\/p>\n

Outre que nous retrouvons l\u00e0 une nouvelle variation du droit de propri\u00e9t\u00e9, il faut donc constater qu\u2019historiquement, si le rapport de forces est en faveur des cr\u00e9anciers, les dettes, m\u00eames impossibles \u00e0 rembourser, le seront,\u00a0en sacrifiant un bien sans prix\u00a0: la Libert\u00e9.<\/p>\n

Nous n\u2019en sommes aujourd\u2019hui pas l\u00e0, mais il m\u2019a paru int\u00e9ressant de rappeler quelques exemples historiques \u00e0 la r\u00e9flexion de chacun.<\/p>\n


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\n
\n

[i]<\/a> Je mets de c\u00f4t\u00e9 le r\u00e8glement communautaire n\u00b01346\/2000 du 29 mai 2000 relatif aux proc\u00e9dures d\u2019insolvabilit\u00e9 et une Loi type de la CNUDCI sur le commerce internationale\u00a0; l\u2019une comme l\u2019autre sont loin d\u2019\u00eatre compl\u00e8tes par rapport \u00e0 la finalit\u00e9 trait\u00e9e dans le texte\u00a0;<\/p>\n<\/div>\n

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[ii]<\/a> Les causes de cette situation sont pour synth\u00e9tiser maladroitement \u00e0 rechercher dans la conjonction de trois facteurs\u00a0: une baisse des ressources li\u00e9es \u00e0 l\u2019arr\u00eat des conqu\u00eates (butin, esclaves\u2026), une hausse des charges imp\u00e9riales (co\u00fbt d\u2019une accession \u00e0 la pourpre imp\u00e9riale dans une instabilit\u00e9 politique permanente, co\u00fbt de fonctionnement d\u2019un Etat et d\u2019une Arm\u00e9e de moins en moins efficace\u2026), et une baisse d\u00e9mographique\u00a0;<\/p>\n<\/div>\n

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[iii]<\/a> Voir Guillaume CARDASCIA\u00a0: L\u2019apparition dans le droit des classes d\u2019\u00ab\u00a0honestiores\u00a0\u00bb et d\u2019\u00ab\u00a0humiliores\u00a0\u00bb, in Revue Historique de Droit Fran\u00e7ais, 1950, pp. 305-337 et 461-485\u00a0;<\/p>\n<\/div>\n

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[iv]<\/a> Code Th\u00e9odosien, III, 1, 2\u00a0;<\/p>\n<\/div>\n

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[v]<\/a> Code Th\u00e9odosien, XI, 1, 26\u00a0;<\/p>\n<\/div>\n

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[vi]<\/a> Code Theodosien, XI, 24, 6\u00a0;<\/p>\n<\/div>\n

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[vii]<\/a> De Gubernatione Dei, V, 8, 44\u00a0;<\/p>\n<\/div>\n

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[viii]<\/a> Rappelons tout de m\u00eame que dans cette p\u00e9riode d\u2019invasions barbares p\u00e9riodiques, la classe des riches va subir un renouvellement permanent, ces \u00e9volutions de statut profitant in fine aux roitelets barbares qui ont extermin\u00e9 les derniers descendants des chevaliers et des s\u00e9nateurs romains.<\/p>\n<\/div>\n

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[ix]<\/a> Notons l\u2019assentiment des premiers chr\u00e9tiens \u00e0 cette \u00e9volution, l\u2019Eglise pr\u00f4nant la soumission et l\u2019ob\u00e9issance \u00ab\u00a0pour la plus grande gloire de Dieu\u00a0\u00bb cf. Concile de Gangres (340).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

Les dettes, qu\u2019elles soient publiques ou priv\u00e9es, sont aujourd\u2019hui exorbitantes.<\/p>\n

Plus aucun esprit sens\u00e9 ne peut s\u00e9rieusement consid\u00e9rer que \u00a0leur remboursement est possible, m\u00eame au prix de \u00ab\u00a0r\u00e9formes structurelles\u00a0\u00bb ou de mesures de \u00ab\u00a0rigueur\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Je ne reviendrai pas ici sur les chiffres qui, si l\u2019on cumule les dettes des \u00e9tablissements publics (Etat, collectivit\u00e9s […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[276,7],"tags":[224,1723,1826],"class_list":["post-36065","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","category-histoire","tag-dette","tag-rome","tag-servitude"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36065","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=36065"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36065\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":46452,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36065\/revisions\/46452"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=36065"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=36065"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=36065"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}