{"id":37050,"date":"2012-05-16T21:56:21","date_gmt":"2012-05-16T19:56:21","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=37050"},"modified":"2013-01-02T00:48:52","modified_gmt":"2013-01-01T23:48:52","slug":"les-manoeuvres-dilatoires-de-lautriche-et-du-luxembourg-ces-paradis-fiscaux-europeens-par-eric-walravens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2012\/05\/16\/les-manoeuvres-dilatoires-de-lautriche-et-du-luxembourg-ces-paradis-fiscaux-europeens-par-eric-walravens\/","title":{"rendered":"LES MANOEUVRES DILATOIRES DE L’AUTRICHE ET DU LUXEMBOURG, CES PARADIS FISCAUX EUROP\u00c9ENS<\/b>, par \u00c9ric Walravens"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9. Le blog de l’auteur se trouve ici<\/a><\/p><\/blockquote>\n

C’est un Ecofin comme les autres qui s’est tenu le mardi 15 mai 2012 \u00e0 Bruxelles. Comme tous les mois, les ministres europ\u00e9ens des Finances se sont r\u00e9unis autour d’un agenda politique charg\u00e9 : les nouvelles r\u00e8gles de capitalisation des banques (B\u00e2le III), ainsi qu’une possible sortie grecque de l’euro agitent le landerneau – enjeux importants s’il en est. Un autre dossier, embl\u00e9matique pourant, a \u00e9t\u00e9 rapidement balay\u00e9 de la table. Il a suffi d’un \u00ab\u00a0nein\u00a0\u00bb autrichien et luxembourgeois, \u00e0 peine assorti de quelques mots d’explications. C’\u00e9tait la premi\u00e8re fois, depuis janvier, que la pr\u00e9sidence danoise essayait d’obtenir un accord sur l’ouverture de n\u00e9gociations avec la Suisse sur un vaste accord anti-fraude fiscale. Mais c’est \u00ab\u00a0nein\u00a0\u00bb. On n’en reparlera plus jusqu’\u00e0 nouvel ordre.<\/p>\n

Un petit retour en arri\u00e8re et une mise en contexte s’imposent pour bien comprendre ce qui se joue. Depuis des g\u00e9n\u00e9rations, les Europ\u00e9ens les plus fortun\u00e9s disposent d’une large gamme d’options pour faire fructifier leurs revenus \u00e0 l’\u00e9tranger \u00e0 l’abri des contr\u00f4leurs fiscaux – et r\u00e9duire ainsi leur contribution \u00e0 la solidarit\u00e9 nationale. La Suisse, Monaco ou le Liechtenstein sont des paradis fiscaux bien connus. \u00c0 l’int\u00e9rieur m\u00eame de l’Union europ\u00e9enne, des solutions attrayantes sont disponibles, en passant par exemple par un\u00a0trust<\/em>\u00a0localis\u00e9 dans une \u00eele anglo-normande (Jersey…) ou par une fondation autrichienne. Les solutions ne manquent pas, comme l’expose avec brio le journaliste d’investigation Nicholas Shaxson dans un\u00a0livre<\/a>\u00a0r\u00e9cemment traduit en fran\u00e7ais.<\/p>\n

Dans les ann\u00e9es 1990, les dirigeants europ\u00e9ens ont entrepris de refermer certaines portes b\u00e9antes dans lesquelles s’engouffraient les fraudeurs. Apr\u00e8s des ann\u00e9es de\u00a0n\u00e9gociations complexes<\/a>\u00a0entre les \u00c9tats membres, leurs territoires associ\u00e9s (Jersey, Ile de Man, etc.) et cinq pays tiers (Suisse, Liechtenstein, Andorre, Monaco et Saint-Marin), l’Europe s’est dot\u00e9e d’une \u00ab\u00a0directive sur la fiscalit\u00e9 de l’\u00e9pargne\u00a0\u00bb qui permet aujourd’hui, tr\u00e8s imparfaitement, de collecter les revenus d\u00fbs \u00e0 l’\u00e9tranger. L’an dernier, la Suisse a ainsi revers\u00e9 environ 330 millions d’euros aux pays europ\u00e9ens. Le montant n’est pas n\u00e9gligeable, mais il ne repr\u00e9sente qu’une fraction des revenus de l’\u00e9pargne r\u00e9ellement plac\u00e9e dans le pays. En fait, la Suisse, comme les autres paradis fiscaux concern\u00e9s, ont travaill\u00e9 activement \u00e0 mettre au point des strat\u00e9gies pour contourner la directive. C’est le principe m\u00eame de l’ing\u00e9nierie fiscale : toujours conserver une longueur d’avance sur le l\u00e9gislateur. Et pour conserver cette avance, la meilleure mani\u00e8re reste encore de ralentir, par tous les moyens possibles, les progr\u00e8s des nouvelles r\u00e9glementations. C’est exactement ce qui s’est produit ce mardi avec le blocage austro-luxembourgeois. <\/p>\n

Les discussions portent en fait sur une proposition de la Commission europ\u00e9enne, d\u00e9pos\u00e9e en 2008 mais retard\u00e9e par moultes manoeuvres, de r\u00e9viser la directive \u00e9voqu\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment. Appuy\u00e9e par la majorit\u00e9 des \u00c9tats membres, la Commission esp\u00e8re que certaines nouvelles clauses permettront d’identifier les vrais b\u00e9n\u00e9ficiaires de revenus de l’\u00e9pargne et donc de les taxer, m\u00eame s’ils se cachent derri\u00e8re un\u00a0trust<\/em>, une\u00a0anstalt<\/em>\u00a0ou autre structure secr\u00e8te. Mais apr\u00e8s quatre ans, les n\u00e9gociations n’ont m\u00eame pas encore vraiment d\u00e9marr\u00e9. Derri\u00e8re des arguments peu convaincants, l’Autriche et le Luxembourg refusent d’octroyer un mandat \u00e0 la Commission pour n\u00e9gocier avec les cinq pays tiers. Or, ces deux \u00c9tats membres conditionnent, dans le m\u00eame temps, tout progr\u00e8s intra-europ\u00e9en \u00e0 une concurrence \u00e9quitable avec lesdits pays tiers. Autant dire qu’aucune avanc\u00e9e n’est possible dans ces conditions. Et que l’\u00e9vasion fiscale a encore de beaux jours devant elle. Le commissaire europ\u00e9en \u00e0 la fiscalit\u00e9, Algirdas \u00c5\u00a0emeta, n’a pas m\u00e2ch\u00e9 ses mots pour condamner le blocage. \u00ab\u00a0Scandaleusement injuste\u00a0\u00bb, a-t-il l\u00e2ch\u00e9, d’autant plus que \u00ab\u00a0ce sont les contribuables honn\u00eates qui paient le prix de l’aust\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb (verbatim\u00a0ici<\/a>).<\/p>\n

\u00c0 l’heure o\u00f9 tous les m\u00e9dias europ\u00e9ens voient justement dans l’\u00e9lection de Fran\u00e7ois Hollande une rupture avec des ann\u00e9es d’aust\u00e9rit\u00e9, il serait sans doute bon de s’interroger sur le contenu des politiques \u00e0 mener, derri\u00e8re le slogan. L’initiative de croissance qui sera vendue au sommet europ\u00e9en la semaine prochaine n’est qu’un ensemble de mesures r\u00e9chauff\u00e9es. Au lieu de ressasser le mantra de la croissance \u00e9conomique, les dirigeants de l’UE seraient bien inspir\u00e9s de parler de justice financi\u00e8re. Et \u00e0 d\u00e9faut de justice, ils pourraient au moins faire valoir cet argument macro-\u00e9conomique : l’OCDE a \u00e9valu\u00e9 \u00e0 5 % du PIB la taille de l’\u00e9vasion fiscale en Gr\u00e8ce. Largement de quoi combler son d\u00e9ficit et rem\u00e9dier \u00e0 la plus profonde crise qu’ait connu l’euro sans recourir \u00e0 un \u00e9ni\u00e8me plan de sauvetage aux conditions draconiennes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9. Le blog de l’auteur se trouve ici<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n

C’est un Ecofin comme les autres qui s’est tenu le mardi 15 mai 2012 \u00e0 Bruxelles. Comme tous les mois, les ministres europ\u00e9ens des Finances se sont r\u00e9unis autour d’un agenda politique charg\u00e9 : les nouvelles r\u00e8gles de capitalisation des banques (B\u00e2le III), ainsi qu’une […]<\/p>\n","protected":false},"author":38,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[1],"tags":[1865,1864,1281],"class_list":["post-37050","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","tag-autriche","tag-luxembourg","tag-paradis-fiscaux"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/37050","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/38"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=37050"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/37050\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":46364,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/37050\/revisions\/46364"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=37050"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=37050"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=37050"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}