{"id":3923,"date":"2009-07-27T09:07:36","date_gmt":"2009-07-27T07:07:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=3923"},"modified":"2009-07-27T09:07:36","modified_gmt":"2009-07-27T07:07:36","slug":"le-droit-a-la-propriete-est-il-encore-le-meme-pour-tout-le-monde-par-jean-paul-vignal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2009\/07\/27\/le-droit-a-la-propriete-est-il-encore-le-meme-pour-tout-le-monde-par-jean-paul-vignal\/","title":{"rendered":"Le droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 est-il encore le m\u00eame pour tout le monde ?, par Jean-Paul Vignal"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9. <\/p><\/blockquote>\n

LE DROIT DE PROPRIETE EST-IL ENCORE LE MEME POUR TOUT LE MONDE ?<\/strong> <\/p>\n

La revue Mc Kinsey, a publi\u00e9 dans son dernier num\u00e9ro un article intitul\u00e9 \u00ab State capitalism and the crisis \u00bb<\/a> qui trouve normal que les \u00c9tats mettent leurs mains dans les poches des contribuables pour sauver les banques et les entreprises, mais s\u2019inqui\u00e8te que ces m\u00eames \u00c9tats pourraient y prendre gout et en profiter perfidement pour effectuer un retour durable dans la gestion des entreprises au lieu de s\u2019\u00e9clipser poliment une fois les profits revenus. <\/p>\n

Il n\u2019y a rien de bien nouveau ni de surprenant dans cette affirmation pourtant assez obsc\u00e8ne qui consiste \u00e0 utiliser la collectivit\u00e9 pour prot\u00e9ger des int\u00e9r\u00eats particuliers au nom d\u2019une vision d\u00e9voy\u00e9e et de nature presque d\u00e9lictuelle de l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif, mais, compte tenu de l\u2019ampleur des enjeux, il est sans doute temps de r\u00e9fl\u00e9chir un peu aux moyens de mettre fin \u00e0 cet \u00e9tat d\u2019esprit.<\/p>\n

D\u00e9poser son bilan est en passe de devenir un mode de gestion comme un autre au point, para\u00eet-il, que l\u2019on commence \u00e0 en enseigner les subtilit\u00e9s dans les meilleures \u00e9coles de gestion. Cette \u00e9volution signifie en clair que l\u2019on peut prendre tous les risques que l\u2019on veut sans avoir \u00e0 en subir les cons\u00e9quences n\u00e9gatives ; les cr\u00e9ateurs de l\u2019entreprise apportent leurs id\u00e9es, leur temps, et un peu d\u2019argent frais, les managers en l\u00e8vent beaucoup plus avec des leviers qui atteignent ou d\u00e9passent 100 en promettant la lune, les banquiers pr\u00eatent et titrisent la dette, l\u2019entreprise la souscrit, et en cas de difficult\u00e9, la dette est \u00e9pong\u00e9e par les investisseurs, souvent institutionnels, donc gestionnaires de l\u2019\u00e9pargne du public. Les seuls qui ont vraiment perdu sont les cr\u00e9ateurs, les investisseurs des tours de financement publics et les acheteurs des dettes, car les managers peuvent toujours racheter les actifs \u00e0 quelques cents du $ avec le soutien de financiers, – parfois les m\u00eames -, et repartir pour un tour.<\/p>\n

Chacun sait d\u00e9sormais que les banquiers ayant \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s indispensables \u00e0 la bonne marche du monde par les politiques qui leur ont livr\u00e9 les cl\u00e9s de nos cit\u00e9s, leurs erreurs doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es au prix fort par la collectivit\u00e9 au nom de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ; on sait moins que celles des entreprises le sont aussi, de fait. Dans un cas comme dans l\u2019autre, les bonus per\u00e7us par les cadres dirigeants sont en grande partie \u00e0 l\u2019origine de cette situation paradoxale. Il les incite en effet \u00e0 prendre un maximum de risques car ils ne peuvent avoir que des retomb\u00e9es positives. Leur perte maximum possible est ne de pas percevoir de plus values sur leurs stocks options en cas de d\u00e9p\u00f4t bilan. La belle affaire. Quant on per\u00e7oit plusieurs dizaines de fois le salaire minimum des manants \u00e0 titre de salaire et de bonus en esp\u00e8ces, ce n\u2019est certainement pas une incitation \u00e0 la prudence, ni au respect des int\u00e9r\u00eats des gens que les hasards de la vie et des dipl\u00f4mes ont plac\u00e9 sous vos ordres. <\/p>\n

Il serait peut-\u00eatre temps de supprimer les proc\u00e9dures de mise en redressement judiciaire de type \u00ab chapter 11 \u00bb, et d\u2019interdire que les m\u00eames joueurs ne puissent directement ou indirectement racheter les actifs de leur ancienne soci\u00e9t\u00e9 dans la proc\u00e9dure de liquidation de type \u00ab chapter 7 \u00bb qui deviendrait la seule issue possible \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t de bilan<\/strong>. Ce serait une fa\u00e7on un peu rude, mais sans doute salutaire, de signifier aux responsables des banques et des entreprises qu\u2019ils ne sont plus propri\u00e9taires de droit divin, mais simples mandataires de propri\u00e9taires de droit commun qui peuvent, comme tout le monde, perdre leur propri\u00e9t\u00e9. Une telle mesure permettrait ainsi d\u2019ouvrir un d\u00e9bat que tr\u00e8s peu de gens abordent. La propri\u00e9t\u00e9 est, nous dit-on, la pierre angulaire du lib\u00e9ralisme \u00e9conomique. Soit. Mais comment se fait-il alors que les tenants de ce lib\u00e9ralisme n\u2019aient aucun scrupule \u00e0 puiser dans la poche des contribuables pour remettre \u00e0 flots et r\u00e9cup\u00e9rer leur propri\u00e9t\u00e9 quand celle ci est compromise par leur propre mauvaise gestion ? La logique voudrait que dans ce cas la propri\u00e9t\u00e9 revienne \u00e0 ceux qui payent. Il ne s\u2019agit pas de nationalisation rampante, mais simplement de l\u2019application des r\u00e8gles communes \u00e0 un type particulier de transaction. <\/p>\n

Et l\u2019on pourrait profiter de l\u2019ouverture de ce d\u00e9bat sur la propri\u00e9t\u00e9 pour aborder le probl\u00e8me de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, qui est essentiel dans un monde que tous les experts s\u2019accordent \u00e0 reconna\u00eetre comme devant \u00eatre de plus en plus celui du savoir. Il semblerait sans doute curieux \u00e0 un observateur venu d\u2019ailleurs que les soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es aient acc\u00e8s aux r\u00e9sultats de la recherche publique sans contrepartie r\u00e9elle pour la collectivit\u00e9 ; quand une collectivit\u00e9 publique entretient un groupe de chercheurs, on peut en effet se demander s\u2019il est \u00ab \u00e9quitable \u00bb que les r\u00e9sultats de cette recherche soient privatis\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice de soci\u00e9t\u00e9s qui, par vocation, cherchent ensuite \u00e0 les valoriser au meilleur co\u00fbt, ce qui implique dans presque tous les cas que les citoyens de la collectivit\u00e9 qui a assur\u00e9 le risque du financement b\u00e9n\u00e9ficient peu ou pas des retomb\u00e9es en terme d\u2019emploi et d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique induite. <\/p>\n

Cette privatisation \u00e0 prix et \u00e0 conditions d\u2019ami est certainement un des vrais probl\u00e8mes de la recherche publique. Il est affligeant de voir de brillants chercheurs contester \u00e0 juste titre, – entre autres au nom de la contestation d\u2019une croissance devenue socialement irresponsable -, la recherche telle qu\u2019on la pratique aujourd\u2019hui sans poser comme pr\u00e9alable que les r\u00e9sultats de la recherche publique devraient \u00eatre une propri\u00e9t\u00e9 collective, accessible librement \u00e0 tous. La question de l\u2019orientation et du contr\u00f4le de la recherche serait en grande partie r\u00e9solue si l\u2019on retenait ce principe simple, qui ne serait jamais qu\u2019une adaptation du droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 l\u2019\u00e9volution de nos soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9. <\/p>\n<\/blockquote>\n

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