{"id":44294,"date":"2012-11-30T19:29:52","date_gmt":"2012-11-30T18:29:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=44294"},"modified":"2013-01-02T00:18:10","modified_gmt":"2013-01-01T23:18:10","slug":"lactualite-de-la-crise-pour-la-reforme-bancaire-francaise-une-determination-normale-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2012\/11\/30\/lactualite-de-la-crise-pour-la-reforme-bancaire-francaise-une-determination-normale-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"L’actualit\u00e9 de la crise<\/i> : POUR LA R\u00c9FORME BANCAIRE FRAN\u00c7AISE : UNE D\u00c9TERMINATION… \u00ab\u00a0NORMALE\u00a0\u00bb<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

La \u00ab\u00a0r\u00e9forme\u00a0\u00bb des activit\u00e9s bancaires que pr\u00e9pare le gouvernement fran\u00e7ais m\u00e9ritera-t-elle v\u00e9ritablement sa d\u00e9nomination ? Prenant les devants pour afficher sa d\u00e9termination, l\u2019objectif proclam\u00e9 du projet de loi qui sera pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil des ministres du 19 d\u00e9cembre prochain est de r\u00e9aliser une s\u00e9paration des activit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t et de march\u00e9 des banques, afin de prendre les devants et de couper court aux vell\u00e9it\u00e9s du rapport europ\u00e9en Liikanen – de loin plus ambitieux. Les banques fran\u00e7aises semblent avoir gagn\u00e9 sur toute la ligne, gr\u00e2ce au soutien affirm\u00e9 de Pierre Moscovici, le ministre des finances. La lecture de son allocution de pr\u00e9sentation de la r\u00e9forme, lors des Entretiens de l\u2019Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers<\/i> du 15 novembre dernier, est \u00e0 cet \u00e9gard instructive (les citations sont issues du texte \u00e9crit et non prononc\u00e9). <\/p>\n

\u00ab\u00a0Comme je l\u2019ai souvent dit, cette r\u00e9forme exigeante ne portera pas atteinte, j\u2019y ai veill\u00e9 et j\u2019y veillerai, ni au mod\u00e8le fran\u00e7ais de banque universelle, qui a fait la d\u00e9monstration de sa r\u00e9sistance face aux crises, ni aux activit\u00e9s qui sont n\u00e9cessaires au financement de l\u2019\u00e9conomie\u00a0\u00bb a d\u2019entr\u00e9e de jeu \u00e9nonc\u00e9 le ministre, \u00ab\u00a0car mon r\u00f4le – et j\u2019y ai veill\u00e9 en faisant en sorte qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une s\u00e9paration des activit\u00e9s et non pas d\u2019une remise en cause du mod\u00e8le de banque universelle, n\u2019est pas de d\u00e9stabiliser le secteur dont j\u2019ai la charge, c\u2019est de piloter avec leurs acteurs les mutations que je crois n\u00e9cessaires\u00a0\u00bb. Il a \u00e9galement mis en avant des mesures ponctuelles d\u2019interdiction de la sp\u00e9culation sur les d\u00e9riv\u00e9s portant sur les mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles ou encore le trading \u00e0 haute fr\u00e9quence. <\/p>\n

Les principes affich\u00e9s sont empreints d\u2019une ind\u00e9niable g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 : \u00ab\u00a0Cette r\u00e9forme ob\u00e9ira \u00e0 l\u2019objectif que j\u2019ai toujours affich\u00e9, toujours poursuivi : restaurer une finance au service de l\u2019\u00e9conomie, et non au service d\u2019elle-m\u00eame.\u00a0\u00bb Mais son descriptif m\u00eame fait imm\u00e9diatement probl\u00e8me : il ne s\u2019agit plus d\u2019une s\u00e9paration des activit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t et de march\u00e9 – comme le pr\u00e9conisent la loi Dodd-Frank, la commission Vickers ou le rapport Liikanen – mais de \u00ab\u00a0la s\u00e9paration des activit\u00e9s des banques utiles \u00e0 l\u2019investissement et \u00e0 l\u2019emploi de leurs activit\u00e9s sp\u00e9culatives.\u00a0\u00bb <\/p>\n

Les banques fran\u00e7aises ont donc obtenu gain de cause sur un deuxi\u00e8me chapitre qui leur tenait particuli\u00e8rement \u00e0 coeur, dans la droite ligne du respect du principe de \u00ab\u00a0banque universelle\u00a0\u00bb, une flatteuse d\u00e9nomination qui signifie qu\u2019elles pratiquent tous les m\u00e9tiers, soit pr\u00e9cis\u00e9ment le facteur de risque syst\u00e9mique mis en cause partout ailleurs aujourd’hui dans le monde. Il s\u2019agit de la possibilit\u00e9 de conserver li\u00e9e \u00e0 la banque de d\u00e9p\u00f4ts l\u2019activit\u00e9 dite de \u00ab\u00a0tenue de march\u00e9\u00a0\u00bb, qui conduit les banques \u00e0 prendre, en s\u2019appuyant sur leurs fonds propres, des positions directionnelles importantes sur les march\u00e9s afin d\u2019assurer la liquidit\u00e9<\/i> d\u2019un produit financier donn\u00e9, officiellement au b\u00e9n\u00e9fice de leur clients. <\/p>\n

Le ministre \u00e9claire lui-m\u00eame ce qu\u2019il consid\u00e8re \u00eatre \u00ab\u00a0les activit\u00e9s n\u00e9cessaires au financement de l\u2019\u00e9conomie\u00a0\u00bb : \u00ab Il ne faut de ce point de vue pas sous-estimer les besoins de plus en plus sophistiqu\u00e9s de nos entreprises en mati\u00e8re de financement et d\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s, mais tourner nos banques vers leurs clients, en particulier les PME et les ETI, pour leur offrir l\u2019ensemble des services financiers dont ils ont besoin pour se d\u00e9velopper, investir et embaucher.\u00a0\u00bb En d\u2019autre terme, les produits financiers sophistiqu\u00e9s sont utiles \u00e0 l\u2019\u00e9conomie et \u00e0 l\u2019emploi et les banques doivent avoir les moyens de les proposer \u00e0 leurs clients, ce qui implique qu\u2019elles en assurent la liquidit\u00e9<\/i>…<\/p>\n

Autre chapitre pr\u00e9sent\u00e9 sous un jour des plus favorables : \u00ab\u00a0Le r\u00f4le de l\u2019Etat et du contribuable n\u2019est pas de financer les banques en difficult\u00e9. Ce n\u2019est pas \u00e0 lui de payer pour leur sauvetage. Les banques elles-m\u00eames doivent y contribuer.\u00a0\u00bb Le projet de loi pr\u00e9voit donc que les banques devront assumer le co\u00fbt d\u2019une \u00e9ventuelle faillite de l\u2019une d\u2019entre elles, mais le dispositif pr\u00e9vu fait douter du s\u00e9rieux de la proposition : elles devront abonder un fonds avec objectif de r\u00e9unir 10 milliards d\u2019euros sur dix ans – quand on sait que 100 milliards d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9s au niveau europ\u00e9en pour les banques espagnoles\u2026 <\/p>\n

Qu\u2019importent, dans ces conditions, les mesures effectives qui sont envisag\u00e9es dans le projet de loi, l\u2019essentiel est ailleurs, soulign\u00e9 par le ministre lui-m\u00eame : \u00ab\u00a0Cette reforme est faite dans l\u2019int\u00e9r\u00eat m\u00eame du secteur financier, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de sa protection, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de son image, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9galement de cette r\u00e9conciliation que je souhaite entre les banques et les Fran\u00e7ais\u00a0\u00bb. La p\u00e9roraison vaut d\u2019\u00eatre reproduite : \u00ab\u00a0Elle vous permettra, je crois, cette loi bancaire, ambitieuse et rigoureuse, de redoubler d\u2019effort pour faire ce que vous savez admirablement faire, servir vos clients, tous vos clients et financer notre \u00e9conomie, \u00e0 un moment crucial de son histoire.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le ministre ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0 : \u00ab\u00a0\u2026 je d\u00e9fends aupr\u00e8s de nos partenaires europ\u00e9ens, dans le cadre des n\u00e9gociations en cours, une position d\u2019une grande fermet\u00e9, prolongement logique du volontarisme dont nous faisons preuve en France.\u00a0\u00bb L\u2019exemple est en effet donn\u00e9 et va produire ses effets : \u00ab\u00a0Je ferai preuve au niveau europ\u00e9en, et c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas, de la m\u00eame volont\u00e9 en d\u00e9fendant une position tr\u00e8s ferme sur la directive sur les March\u00e9s d\u2019Instruments Financiers (MIF).\u00a0\u00bb Qu’ajouter ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\n

Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

La \u00ab\u00a0r\u00e9forme\u00a0\u00bb des activit\u00e9s bancaires que pr\u00e9pare le gouvernement fran\u00e7ais m\u00e9ritera-t-elle v\u00e9ritablement sa d\u00e9nomination ? Prenant les devants pour afficher sa d\u00e9termination, l\u2019objectif proclam\u00e9 du projet de loi qui sera pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil des ministres du 19 d\u00e9cembre prochain est de r\u00e9aliser une s\u00e9paration des activit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t et de march\u00e9 des banques, […]<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1,204,307],"tags":[2194],"class_list":["post-44294","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","category-europe","category-finance","tag-banques-francaises"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/44294","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=44294"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/44294\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":45470,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/44294\/revisions\/45470"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=44294"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=44294"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=44294"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}