{"id":45052,"date":"2012-12-23T15:57:35","date_gmt":"2012-12-23T14:57:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=45052"},"modified":"2013-01-02T00:15:17","modified_gmt":"2013-01-01T23:15:17","slug":"concurrence-fiscale-par-michel-leis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2012\/12\/23\/concurrence-fiscale-par-michel-leis\/","title":{"rendered":"CONCURRENCE FISCALE<\/b>, par Michel Leis"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

Le d\u00e9part de M. Depardieu en Belgique est l\u2019occasion d\u2019un nouveau d\u00e9bat sur la fiscalit\u00e9. La Belgique serait donc l\u2019un de ces paradis fiscaux o\u00f9 l\u2019on peut se rendre en toute l\u00e9galit\u00e9, au nom de la libre circulation des biens et des personnes. Pourtant, la plupart des salari\u00e9s de ce petit pays n\u2019ont pas cette impression. Les revenus du travail sont lourdement tax\u00e9s, en particulier pour les revenus les plus bas et les revenus moyens. Avec son bar\u00e8me \u00e0 5 tranches, l\u2019absence d\u2019un syst\u00e8me de part et ses d\u00e9ductions limit\u00e9es, le montant total des taxes pay\u00e9es est bien plus \u00e9lev\u00e9 \u00e0 salaire \u00e9quivalent qu\u2019en France.<\/p>\n

\"Michel<\/a><\/p>\n

Imp\u00f4t sur le revenu et charges pay\u00e9s sur les salaires (c\u00e9libataire sans enfants gagnant 167 % du revenu moyen) <\/i><\/p>\n

Il est vrai que pour les riches exil\u00e9s fiscaux qui semblent se bousculer ces derniers temps dans ce petit pays, il ne s\u2019agit pas du revenu du travail mais de l\u2019absence d\u2019imp\u00f4ts sur la fortune et d\u2019une taxation moindre des revenus mobiliers[i]<\/a>. Pourtant la Belgique n\u2019est pas un must. On aurait pu conseiller \u00e0 Depardieu d\u2019autres choix\u00a0: les anciens pays de l\u2019Est b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une fiscalit\u00e9 bien plus favorable, m\u00eame s\u2019ils n\u2019offrent pas les m\u00eames avantages \u00e0 commencer par la langue. La Bulgarie[ii]<\/a> par exemple a enregistr\u00e9 r\u00e9cemment une vague de d\u00e9localisations[iii]<\/a>, attir\u00e9e par cette fiscalit\u00e9 moindre et un co\u00fbt du travail peu \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

Ces quelques exemples illustrent les termes du d\u00e9bat. La libre circulation des biens et des personnes instaur\u00e9e par les trait\u00e9s europ\u00e9ens a entra\u00een\u00e9 une concurrence fiscale exacerb\u00e9e entre les \u00c9tats. Plus que la fiscalit\u00e9 des particuliers qui n\u2019a qu\u2019un impact somme toute limit\u00e9 sur les rentr\u00e9es fiscales, je voudrais me focaliser sur celle des entreprises.<\/p>\n

Margaret Thatcher a initi\u00e9 il y a trente ans de spectaculaires baisses d\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s, imit\u00e9es rapidement par la plupart des autres pays europ\u00e9ens[iv]<\/a>. En quelques ann\u00e9es, la diminution a \u00e9t\u00e9 spectaculaire, l\u2019Allemagne comme l\u2019Angleterre ont divis\u00e9 par deux leurs taux nominaux.<\/p>\n

\"Michel<\/a><\/p>\n

Une deuxi\u00e8me \u00e9tape s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e ult\u00e9rieurement avec la multiplication de niches fiscales cens\u00e9es supporter la relance \u00e9conomique. Int\u00e9r\u00eats notionnels en Belgique, nombreux dispositifs d\u2019exon\u00e9rations fiscales[v]<\/a> en France. Le taux r\u00e9el pay\u00e9 par les entreprises est bien inf\u00e9rieur au taux nominal. En France, le taux moyen d\u2019imposition des grandes entreprises est de l\u2019ordre de 18 %[vi]<\/a>, en Belgique, le taux moyen pour les plus grandes entreprises est de l\u2019ordre de 23 %, l\u00e0 aussi, on est tr\u00e8s loin du taux nominal (pour le BEL20[vii]<\/a>, il est de l\u2019ordre de 16 %).<\/p>\n

Le dernier moteur de cette concurrence fiscale a \u00e9t\u00e9 l\u2019\u00e9largissement de l\u2019Europe dans sa derni\u00e8re phase. Les pays du bloc de l\u2019Est ont men\u00e9 une politique tr\u00e8s agressive en mati\u00e8re fiscale qui a justifi\u00e9 de nouvelles baisses pour les pays fondateurs de l\u2019Europe.<\/p>\n

\"Michel<\/a><\/p>\n

Imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s, taux nominal par groupe<\/i><\/p>\n

On peut l\u00e9gitimement s\u2019interroger sur les effets de ces politiques fiscales. En France, le rapprochement de diff\u00e9rents indicateurs macro-\u00e9conomiques sur une p\u00e9riode de 30 ans peut laisser dubitatif quant aux r\u00e9sultats.<\/p>\n

\"Michel<\/a><\/p>\n

Imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s, taux de marche, taux de ch\u00f4mage et PIB, indice 100 en 1981<\/i><\/p>\n

Il y a \u00e9videmment mille mani\u00e8res d\u2019interpr\u00e9ter cette courbe, pour ma part, j\u2019en propose la lecture suivante\u00a0:<\/p>\n