{"id":49367,"date":"2013-01-27T19:21:29","date_gmt":"2013-01-27T18:21:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=49367"},"modified":"2013-01-27T19:22:15","modified_gmt":"2013-01-27T18:22:15","slug":"lactualite-de-demain-le-petit-fil-rouge-de-loptimisation-fiscale-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/01\/27\/lactualite-de-demain-le-petit-fil-rouge-de-loptimisation-fiscale-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"L’actualit\u00e9 de demain<\/i> : LE PETIT FIL ROUGE DE L\u2019OPTIMISATION FISCALE<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Le capitalisme est en gr\u00e8ve ! C\u2019est tout du moins ce qui ressort d\u2019une enqu\u00eate<\/a> du Wall Street Journal qui r\u00e9v\u00e8le que 1.700 milliards de dollars rapatri\u00e9s des filiales \u00e9trang\u00e8res des grandes entreprises am\u00e9ricaines ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s au chaud sur des comptes ouverts dans des banques US, car il ne fait pas bon investir quand la r\u00e9cession s\u00e9vit.<\/p>\n

Pourtant d\u00e9clar\u00e9s pour trois quarts d\u2019entre eux l’avoir \u00e9t\u00e9, afin de ne pas \u00eatre impos\u00e9s par le fisc am\u00e9ricain (une finesse de sa r\u00e9glementation, qui en comporte beaucoup d\u2019autres), ces fonds ont beaucoup voyag\u00e9 au titre de l\u2019optimisation fiscale<\/i> avant d\u2019arriver dans leurs havres. L\u2019un de leurs itin\u00e9raires a pu \u00eatre le suivant : d\u00e9gag\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 des filiales europ\u00e9ennes, recueillis en Irlande et passant par la plaque tournante de Hollande, ils ont rejoint un paradis fiscal ou un autre, avant d\u2019\u00eatre rapatri\u00e9s au plus pr\u00e8s de leur maison-m\u00e8re, en dollars. On sait en effet comment l\u2019Irlande a fait son beurre du dumping fiscal en faveur des entreprises qui y trouvent une t\u00eate de pont au sein de la zone euro, mais on connait moins les ficelles du \u00ab\u00a0sandwich hollandais\u00a0\u00bb<\/a>, comme il est plaisamment nomm\u00e9, qui imposent a minima les royalties (dont la facturation permet facilement de transf\u00e9rer des fonds) et reposent sur des conventions fiscales avantageuses avec les paradis fiscaux.<\/p>\n

La Hollande n\u2019est certes pas le seul pays de la zone euro \u00e0 jouer ce discret r\u00f4le, pour prendre l\u2019exemple de Chypre, dont le syst\u00e8me bancaire est suspect\u00e9 de lessiver des capitaux douteux d\u2019origine russe, avant qu\u2019ils ne soient retourn\u00e9es et investis en Russie et en Ukraine. Il faut que la Tro\u00efka<\/i> se penche sur son sort et que le gouvernement allemand ren\u00e2cle pour que ce secret de polichinelle arrive sur la place publique. V\u00e9ritable passoire, l\u2019Europe est farcie de paradis fiscaux, dont les fronti\u00e8res avec les pays qui jouent \u00e0 leur profit de la concurrence fiscale est bien \u00e9troite, car leurs r\u00f4les sont compl\u00e9mentaire : cette concurrence stimule l\u2019\u00e9vasion, dont la Commission estimait en mars dernier le montant \u00e0 1.000 milliards d\u2019euros annuel. Un coup d\u2019arr\u00eat brutal avait d\u00e8s 1992 mis fin \u00e0 toute vell\u00e9it\u00e9 d\u2019harmonisation fiscale, lorsqu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 par les ministres des finances de l\u2019Union europ\u00e9enne d\u2019imposer l\u2019unanimit\u00e9 pour prendre toute d\u00e9cision d\u2019ordre fiscal, au pr\u00e9texte que l\u2019harmonisation fiscale \u00ab\u00a0n\u2019\u00e9tait pas une condition n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du march\u00e9 int\u00e9rieur\u00a0\u00bb\u2026 Les bonnes affaires des uns ne font pas celles des autres, les \u00c9tats qui doivent diminuer leurs d\u00e9ficits.<\/p>\n

Les op\u00e9rations de diversion n\u2019ont pas manqu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, pour qu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e l\u2019essentiel soit pr\u00e9serv\u00e9. On se rappellera la com\u00e9die jou\u00e9e par l\u2019OCDE \u00e0 propos des juridictions non-coop\u00e9ratives, qui ont comme par enchantement disparu de sa liste noire de la honte. Ainsi que le fameux \u00ab\u00a0Les paradis fiscaux, c\u2019est fini !\u00a0\u00bb de Nicolas Sarkozy dont l\u2019objectif \u00e9tait que l\u2019on n\u2019y regarde pas de plus pr\u00e8s. Elle a pu \u00eatre d\u2019autant plus facilement jou\u00e9e qu\u2019ils sont associ\u00e9s dans le grand public \u00e0 la seule \u00e9vasion des grandes fortunes, alors qu\u2019ils rendent bien d\u2019autres services, et aux exotiques Iles Ca\u00efmans, alors qu\u2019il n\u2019y a pas besoin de nager si loin pour trouver des eaux troubles.<\/p>\n

Pourtant, devant l\u2019ampleur que prenait le blanchiment de l\u2019argent sale, dont les torchons de la drogue se m\u00e9langeaient avec les serviettes de la finance, le Sommet de l\u2019Arche avait en 1989 d\u00e9cid\u00e9 de prendre le taureau par les cornes en cr\u00e9ant le Groupe d\u2019Action Financi\u00e8re (GAFI). cette structure internationale comprend \u00e0 ce jour 20 pays et la Commission europ\u00e9enne\u2026 dont deux contre lesquels elle appelle \u00e0 prendre des mesures (l\u2019Iran et la Cor\u00e9e du Nord). Il a fallu attendre le choc du 11 septembre 2001, pour que neuf recommandations destin\u00e9es \u00e0 lutter contre le financement du terrorisme rejoignent les 40 d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9es, toutes non contraignantes\u2026<\/p>\n

Le doigt est trop rarement point\u00e9 sur un troisi\u00e8me volet de l\u2019activit\u00e9 des paradis fiscaux, rouage essentiel de l\u2019optimisation fiscale des entreprises. Tax Justice Network<\/i>, l\u2019ONG sp\u00e9cialis\u00e9e sur ces questions, estime \u00e0 ce propos que \u00ab\u00a0des centaines de milliards de dollars [qui devraient provenir de l\u2019imposition des b\u00e9n\u00e9fices des entreprises] sont annuellement perdus en Europe au profit de la fraude fiscale et des montages d\u2019\u00e9vasion fiscale.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Mais cela va plus loin encore, car les paradis fiscaux sont l\u2019arri\u00e8re-cour du syst\u00e8me financier, le lieu d\u2019\u00e9lection du shadow banking<\/i> dont ils sont les trous noirs, et des discr\u00e8tes filiales des \u00e9tablissements financiers et des entreprises o\u00f9 elles pullulent. Le tableau offert n’est pas celui de deux mondes distincts reli\u00e9s par quelques \u00e9troites passerelles, mais celui d’un seul monde ! L’image qui en ressort renvoie \u00e0 celle que fournit l’impressionnante description du contr\u00f4le des principales entreprises transnationales par un nombre r\u00e9duit d\u2019\u00e9tablissements financiers de l’\u00e9tude intitul\u00e9e \u00ab Le r\u00e9seau du contr\u00f4le global de la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb<\/a>. D\u00e9cid\u00e9ment, notre vision du monde est retardataire et a bien besoin d\u2019\u00eatre enrichie afin de mieux identifier les mesures essentielles \u00e0 prendre pour sortir du cadre<\/i>. Tir\u00e9, le petit fil rouge de l\u2019optimisation fiscale en est un des moyens. Mais le secret qui entoure ses donn\u00e9es, qu’il soit priv\u00e9 ou prot\u00e9g\u00e9 par les gouvernements, implique un v\u00e9ritable travail d’explorateur.<\/p>\n

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le capitalisme est en gr\u00e8ve ! C\u2019est tout du moins ce qui ressort d\u2019une enqu\u00eate<\/a> du Wall Street Journal qui r\u00e9v\u00e8le que 1.700 milliards de dollars rapatri\u00e9s des filiales \u00e9trang\u00e8res des grandes entreprises am\u00e9ricaines ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s au chaud sur des comptes ouverts dans des banques US, car il ne fait pas […]<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[1699,1281],"class_list":["post-49367","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-monde-financier","tag-optimisation-fiscale","tag-paradis-fiscaux"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/49367","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=49367"}],"version-history":[{"count":20,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/49367\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":49388,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/49367\/revisions\/49388"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=49367"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=49367"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=49367"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}