{"id":49806,"date":"2013-02-06T23:46:17","date_gmt":"2013-02-06T22:46:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=49806"},"modified":"2013-02-06T23:49:08","modified_gmt":"2013-02-06T22:49:08","slug":"socialiser-le-systeme-bancaire-une-urgente-et-imperieuse-necessite-economique-sociale-politique-et-democratique-par-patrick-saurin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/02\/06\/socialiser-le-systeme-bancaire-une-urgente-et-imperieuse-necessite-economique-sociale-politique-et-democratique-par-patrick-saurin\/","title":{"rendered":"<b>SOCIALISER LE SYST\u00c8ME BANCAIRE : UNE URGENTE ET IMP\u00c9RIEUSE N\u00c9CESSIT\u00c9 \u00c9CONOMIQUE, SOCIALE, POLITIQUE ET D\u00c9MOCRATIQUE<\/b>, par Patrick Saurin"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n<p>Les diff\u00e9rents projets de r\u00e9forme bancaire initi\u00e9s aux \u00c9tats-Unis avec la loi Dodd-Franck, au Royaume-Uni avec la Commission Vickers, en Europe avec le Groupe Liikanen et en France tout derni\u00e8rement avec le projet de \u00ab\u00a0loi de s\u00e9paration et de r\u00e9gulation des activit\u00e9s bancaires\u00a0\u00bb ont suscit\u00e9 un large d\u00e9bat. \u00c0 ce jour, les prises de positions, les discussions et les pol\u00e9miques ont port\u00e9 quasi-exclusivement sur le fait de savoir s\u2019il faut ou non s\u00e9parer la banque de d\u00e9tail et la banque de financement et d\u2019investissement (BFI)<a title=\"\" href=\"#_ftn1\">[1]<\/a>. Pour l\u00e9gitime et importante qu\u2019elle soit, cette question est l\u2019arbre qui cache la for\u00eat. En effet, au-del\u00e0 du choix de s\u00e9parer ou pas les deux types de banques qui coexistent actuellement dans le mod\u00e8le de banque universelle, la pr\u00e9occupation essentielle doit porter sur le r\u00f4le des banques et leur mode de fonctionnement avant la question du simple aspect organisationnel. Quelle utilit\u00e9 y a-t-il pour les populations de s\u00e9parer les deux banques si leurs activit\u00e9s respectives ne sont pas mises au service de la collectivit\u00e9\u00a0?<\/p>\n<p>Le syst\u00e8me bancaire priv\u00e9 a \u00e9t\u00e9 le principal responsable de la crise financi\u00e8re de 2007-2008 qui perdure encore en 2013. Libres de toutes contraintes et anim\u00e9es par un seul souci sp\u00e9culatif, les banques ont con\u00e7u des produits plus risqu\u00e9s les uns que les autres qui ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des pertes consid\u00e9rables. Les pouvoirs publics auraient d\u00fb, les premiers, tirer les le\u00e7ons de cette crise et prendre des mesures adapt\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des principaux fautifs, les \u00e9tablissements financiers. Pourtant, au lieu de s\u2019attaquer aux racines du probl\u00e8me, ils ont choisi de laisser les banques agir en dehors de tout contr\u00f4le et faire supporter le prix de la d\u00e9b\u00e2cle financi\u00e8re aux populations \u00e0 travers de violents, injustes et inefficaces plans d\u2019aust\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n<p><!--more-->Cette situation est d\u2019autant plus inadmissible qu\u2019une r\u00e9forme en profondeur de l\u2019organisation et du fonctionnement du syst\u00e8me bancaire est aujourd\u2019hui une urgente et imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9conomique, sociale, politique et d\u00e9mocratique.<\/p>\n<p><b>Sur le plan \u00e9conomique, de l\u2019avis m\u00eame des experts des institutions officielles, les dommages caus\u00e9s par les banques sont consid\u00e9rables.<\/b> Selon une \u00e9tude de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019analyses Alphavalue, depuis 2007, les 4 grandes banques universelles fran\u00e7aises (Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, BNP, Cr\u00e9dit Agricole et BPCE) ont d\u00e9truit 81 % de leur valeur actionnariale<a title=\"\" href=\"#_ftn2\">[2]<\/a>. Au-del\u00e0 de nos fronti\u00e8res, Luc Laeven et Fabi\u00e1n Valencia, deux \u00e9conomistes du FMI, chiffrent les cons\u00e9quences des crises bancaires comme suit<a title=\"\" href=\"#_ftn3\">[3]<\/a>\u00a0:<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-content\/uploads\/Socialiser-le-syst\u00e8me-bancaire.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-content\/uploads\/Socialiser-le-syst\u00e8me-bancaire.png\" alt=\"Socialiser le syst\u00e8me bancaire\" width=\"700\" height=\"258\" class=\"alignleft size-full wp-image-49811\" srcset=\"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-content\/uploads\/Socialiser-le-syst\u00e8me-bancaire.png 1938w, https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-content\/uploads\/Socialiser-le-syst\u00e8me-bancaire-300x110.png 300w, https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-content\/uploads\/Socialiser-le-syst\u00e8me-bancaire-1024x376.png 1024w\" sizes=\"auto, (max-width: 700px) 100vw, 700px\" \/><\/a><\/p>\n<p><b>L\u2019impact \u00e9conomique de la crise provoqu\u00e9e par les banques s\u2019est r\u00e9percut\u00e9 avec une grande violence au niveau social.<\/b> Partout, on observe la mise en \u0153uvre de politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9, de coupes budg\u00e9taires qui, loin d\u2019apporter une solution au probl\u00e8me, font payer l\u2019addition aux populations. Il n\u2019est que de regarder du c\u00f4t\u00e9 de la Gr\u00e8ce, laboratoire de ces politiques, pour mesurer le prix social impos\u00e9 aux populations\u00a0:<\/p>\n<p>&#8211; Une baisse du SMIC port\u00e9 \u00e0 480 euros nets et \u00e0 417 euros nets pour les nouveaux salari\u00e9s<br \/>\n&#8211; Pour les moins de 25 ans, ce m\u00eame SMIC \u00e0 moins de 400 euros nets<br \/>\n&#8211; Un gel des salaires pendant au moins 3 ans<br \/>\n&#8211; Une baisse de 15 % des retraites avec une pension de 320 euros pour les nouveaux retrait\u00e9s<br \/>\n&#8211; Un taux de ch\u00f4mage de 25 % avec 50 % des jeunes de moins de 25 ans sans emploi<br \/>\n&#8211; Pr\u00e8s de 30 % de postes de fonctionnaires supprim\u00e9s en 3 ans<br \/>\n&#8211; Une diminution de 40 % du budget des h\u00f4pitaux en 3 ans<br \/>\n&#8211; Une hausse du taux de suicide comprise entre 25 et 40 % en 3 ans<br \/>\n&#8211; Une progression annuelle de la consommation d\u2019h\u00e9ro\u00efne de 20 %<br \/>\n&#8211; Une augmentation de 50 % des infections au virus VIH1<a title=\"\" href=\"#_ftn4\">[4]<\/a><br \/>\n&#8211; Un quasi-doublement des vols et des homicides en 3 ans<br \/>\n&#8211; Un quart de la population menac\u00e9 par la pauvret\u00e9<br \/>\n&#8211; Des mois de salaires impay\u00e9s pour un tiers des ouvriers<br \/>\n&#8211; 14 % de travailleurs pauvres<br \/>\n&#8211; 10 % d\u2019enfants souffrant de malnutrition et des \u00e9coles sans livres scolaires et souvent sans chauffage<br \/>\n&#8211; 31 % de la population menac\u00e9s de pauvret\u00e9 ou d\u2019exclusion<\/p>\n<p>L\u2019Espagne suit aujourd\u2019hui le m\u00eame chemin avec un taux de ch\u00f4mage des jeunes de 50 % et la privatisation d\u2019h\u00f4pitaux publics et de centres de sant\u00e9. En France, c\u2019est le syst\u00e8me des retraites qui est \u00e0 nouveau dans la ligne de mire du MEDEF qui propose de ne plus indexer sur l\u2019inflation les pensions servies par les caisses de retraite compl\u00e9mentaire du priv\u00e9 (Agirc et Arrco) et envisage une baisse du taux de r\u00e9version d\u00e8s le 1er janvier 2014 qui passerait de 60 \u00e0 56 %.<\/p>\n<p><b>La crise financi\u00e8re a \u00e9galement mis en lumi\u00e8re une crise politique.<\/b> Les pouvoirs publics se sont refus\u00e9 \u00e0 imposer aux banques une r\u00e9glementation pour encadrer leurs activit\u00e9s et emp\u00eacher le renouvellement de crises similaires \u00e0 celle de 2007-2008. Au contraire, ce sont les banques qui ont impos\u00e9 leur diktat\u00a0:\u00a0les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines ont report\u00e9 l\u2019application des normes de B\u00e2le III aux calendes grecques, et dans la foul\u00e9e les banques europ\u00e9ennes ont demand\u00e9 \u00e0 la commission europ\u00e9enne, par l\u2019interm\u00e9diaire de leur f\u00e9d\u00e9ration (la F\u00e9d\u00e9ration bancaire europ\u00e9enne), le report \u00e0 2014 de l\u2019application de cette m\u00eame r\u00e9glementation.<\/p>\n<p>Selon un rapport de la Commission europ\u00e9enne du 21 d\u00e9cembre 2012, \u00ab\u00a0Entre le 1er octobre 2008 et le 1er octobre 2012 \u00a0la Commission a autoris\u00e9 des aides au secteur financier pour un montant total de 5 058,9 milliards d\u2019euros (40,3 % du PIB de l&rsquo;UE)\u00a0\u00bb<a title=\"\" href=\"#_ftn5\">[5]<\/a>. Ce rapport pr\u00e9cise\u00a0: \u00ab\u00a0Pour la p\u00e9riode allant de 2008 \u00e0 2011, le montant total des aides utilis\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 615,9 milliards d\u2019euros (12,8 % du PIB de l\u2019UE). La majeure partie de ces aides a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e aux garanties, qui repr\u00e9sentent un montant d\u2019environ 1 084,8 milliards d\u2019euros (8,6 % du PIB de l\u2019UE)\u00a0\u00bb<a title=\"\" href=\"#_ftn6\">[6]<\/a>.\u00a0Le communiqu\u00e9 de presse de la commission accompagnant le rapport apporte un \u00e9clairage suppl\u00e9mentaire\u00a0: \u00ab\u00a0La grosse majorit\u00e9 de cette aide (67 %) se pr\u00e9sentait sous la forme de garanties publiques sur le financement de gros des banques\u00a0\u00bb <a title=\"\" href=\"#_ftn7\">[7]<\/a>. En clair, ce sont les banques de financement et d\u2019investissement qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019essentiel des aides et non les banques de d\u00e9tail.<\/p>\n<p>Aux \u00c9tats-Unis, l\u2019aide de la Banque f\u00e9d\u00e9rale \u2013 qui n\u2019a pas profit\u00e9 qu\u2019aux seules banques am\u00e9ricaines \u2013 a \u00e9t\u00e9 encore plus consid\u00e9rable\u00a0: 16\u00a0115 milliards de dollars selon le rapport du Government Accountability Office (GAO)<a title=\"\" href=\"#_ftn8\">[8]<\/a>, l\u2019organisme en charge du contr\u00f4le des comptes du budget f\u00e9d\u00e9ral, ou 29\u00a0616,4 milliards de dollars selon une estimation r\u00e9alis\u00e9e par James Felkerson d\u2019un institut de recherche ind\u00e9pendant<a title=\"\" href=\"#_ftn9\">[9]<\/a>.<\/p>\n<p><b>Enfin, la crise a donn\u00e9 lieu \u00e0 un vaste d\u00e9ni de d\u00e9mocratie dans un grand nombre de pays.<\/b> Nous pouvons le v\u00e9rifier \u00e0 travers deux exemples. Aux \u00c9tats-Unis, Kimberly D. Krawiec, une professeur d\u2019universit\u00e9 sp\u00e9cialiste du droit des soci\u00e9t\u00e9s, a r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9tude portant sur l\u2019activit\u00e9 du Financial Stability Oversight Council (FSOS), le Conseil de Stabilit\u00e9 Financi\u00e8re, une agence qui a consacr\u00e9 ses travaux aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de la r\u00e8gle Volcker. Cette chercheuse a analys\u00e9 8\u00a0000 lettres re\u00e7ues par le FSOS re\u00e7ues dans le mois pr\u00e9c\u00e9dent son \u00e9tude relative \u00e0 l\u2019application de cette r\u00e8gle. Au terme de ses investigations, elle est parvenue \u00e0 ce constat \u00e9difiant\u00a0:<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Des institutions financi\u00e8res, des groupes commerciaux de l\u2019industrie financi\u00e8re et des cabinets juridiques repr\u00e9sentant de telles institutions et groupes commerciaux repr\u00e9sentaient ensemble \u00e0 peu pr\u00e8s 93 % de tous les contacts de l\u2019agence f\u00e9d\u00e9rale relatifs \u00e0 la loi Volcker au cours de la p\u00e9riode \u00e9tudi\u00e9e, tandis que les groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat public, du monde du travail, des associations de d\u00e9fense et de la recherche repr\u00e9sentaient seulement autour de 7 %.\u00a0\u00bb<a title=\"\" href=\"#_ftn10\">[10]<\/a><\/p>\n<p>Le m\u00eame travail de lobbying des institutions financi\u00e8res a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019\u00e9laboration de la loi bancaire en France. Cette r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e confidentiellement par un petit c\u00e9nacle r\u00e9unissant des hauts fonctionnaires de la direction du tr\u00e9sor et les membres du Conseil de r\u00e9gulation financi\u00e8re et du risque syst\u00e9mique (Cor\u00e9fris)<a title=\"\" href=\"#_ftn11\">[11]<\/a>, une instance dans laquelle les banques, BNP en particulier, ont plac\u00e9 leurs repr\u00e9sentants. Ainsi, les auditions men\u00e9es aupr\u00e8s des autorit\u00e9s financi\u00e8res, des banques, des associations de place, des entreprises, des organismes consultatifs du secteur financier et des organisations syndicales n\u2019ont \u00e9t\u00e9 que de pures formalit\u00e9s, les choix \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 faits, les repr\u00e9sentants des banques avaient d\u00e9j\u00e0 gagn\u00e9 la partie. Pour preuve, lors de son audition par la commission des Finances de l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 30 janvier 2013, Fr\u00e9d\u00e9ric Oud\u00e9a, PDG de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, chiffrait l\u2019impact de la s\u00e9paration des activit\u00e9s sp\u00e9culatives pr\u00e9vue par la loi\u00a0: \u00ab\u00a0Cela repr\u00e9sente entre 3 et 5 % de nos activit\u00e9s de BFI, qui repr\u00e9sentent elles-m\u00eames 15 % des revenus totaux de la banque.\u00a0\u00bb En clair, la nouvelle loi ne concernerait que 0,45 % ou 0,75 % du produit net bancaire (respectivement 3 % et 5 % de 15 %).<\/p>\n<p>Loin de ramener les banques \u00e0 la raison et \u00e0 plus de d\u00e9ontologie, les plans de sauvetage publics ne les ont pas incit\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire leurs risques, en particulier dans leur activit\u00e9 de pr\u00eat. Une \u00e9tude r\u00e9cente<a title=\"\" href=\"#_ftn12\">[12]<\/a> a d\u00e9montr\u00e9 que les \u00e9tablissements qui avaient b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de mesures de renflouement durant la crise financi\u00e8re mondiale n\u2019ont pas diminu\u00e9 leur niveau de risque par rapport \u00e0 ceux n\u2019ayant pas re\u00e7u d\u2019aide publique. Les deux \u00e9conomistes auteurs de l\u2019\u00e9tude soulignent que \u00ab\u00a0la perspective d\u2019un soutien de l\u2019\u00c9tat peut entra\u00eener un al\u00e9a moral et amener les banques \u00e0 une plus grande prise de risque.\u00a0\u00bb<a title=\"\" href=\"#_ftn13\">[13]<\/a><\/p>\n<p>Enfin, ces derniers mois, de multiples affaires ont mis en lumi\u00e8re la nature fondamentalement inamendable du syst\u00e8me bancaire en place. HSBC a accept\u00e9 de payer une amende record de 1,920 milliard de dollars aux autorit\u00e9s am\u00e9ricaines pour mettre fin aux poursuites dont elle faisait l\u2019objet pour blanchiment d\u2019argent avec l\u2019Iran et les cartels mexicains de la drogue. UBS a annonc\u00e9 qu\u2019elle allait payer une amende de 1,4 milliard de francs suisses \u00e0 la suite d\u2019un accord avec les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines, britanniques et suisses pour son implication dans le scandale du <i>Libor<\/i>. Cette liste interminable des faits divers sordides et co\u00fbteux pour la collectivit\u00e9 rend n\u00e9cessaire, pr\u00e9alablement \u00e0 toute refonte du syst\u00e8me bancaire \u00ab\u00a0un assainissement transparent, efficace et radical du secteur financier ainsi que de celui des responsables publics qui ont trahi la confiance de la population\u00a0\u00bb<a title=\"\" href=\"#_ftn14\">[14]<\/a>. Les banques doivent ouvrir leurs livres de comptes et justifier \u00e0 quelles fins elles emploient les fonds qui leur sont confi\u00e9s, et en cas de manquements leurs responsables doivent \u00eatre poursuivis et sanctionn\u00e9s.<\/p>\n<p>Parce qu\u2019il est utile \u00e0 l\u2019ensemble de la collectivit\u00e9, parce qu\u2019il doit assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des syst\u00e8mes de paiement, parce qu\u2019il doit prot\u00e9ger les d\u00e9p\u00f4ts et assurer son r\u00f4le de pourvoyeur de cr\u00e9dits, le syst\u00e8me bancaire doit \u00eatre socialis\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire plac\u00e9 sous contr\u00f4le citoyen avec un partage de d\u00e9cision entre les dirigeants, les \u00e9lus locaux ainsi que les repr\u00e9sentants des salari\u00e9s, des clients, des associations et des instances bancaires nationales et r\u00e9gionales<a title=\"\" href=\"#_ftn15\">[15]<\/a>. Les atermoiements de Patrick Artus, directeur de la recherche et des \u00e9tudes de NATIXIS, s\u2019interrogeant sur le bien-fond\u00e9 de s\u00e9parer la banque de d\u00e9tail et la banque d\u2019investissement \u00a0sont int\u00e9ressants<a title=\"\" href=\"#_ftn16\">[16]<\/a> car ils r\u00e9v\u00e8lent l\u2019impasse dans laquelle se trouve le syst\u00e8me bancaire actuellement et le fait que sa crise n\u2019aura pas de solution viable et possible aussi longtemps qu\u2019il demeurera entre les mains et au service d\u2019int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, l\u2019heure n\u2019est plus \u00e0 socialiser les pertes des banques mais les banques elles-m\u00eames dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n<div>\n<hr align=\"left\" size=\"1\" width=\"33%\" \/>\n<div>\n<p><a title=\"\" href=\"#_ftnref1\">[1]<\/a> Cette question est au c\u0153ur des communications de Finance Watch et des propositions d\u2019amendement au projet de loi bancaire pr\u00e9sent\u00e9es par cette association le 29 janvier 2013. Lien\u00a0: <a href=\"http:\/\/www.finance-watch.org\/wp-content\/uploads\/2013\/01\/Analyse_et_amendements_loi_bancaire_Finance_Watch.pdf\">http:\/\/www.finance-watch.org\/wp-content\/uploads\/2013\/01\/Analyse_et_amendements_loi_bancaire_Finance_Watch.pdf<\/a><\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p><a title=\"\" href=\"#_ftnref2\">[2]<\/a> Alphavalue, \u00ab\u00a0Lib\u00e9rons la banque\u00a0\u00bb, 7 juin 2012, pp. 6 et 26.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p><a title=\"\" href=\"#_ftnref3\">[3]<\/a> Luc Laeven et Fabi\u00e1n Valencia, \u00ab\u00a0Systemic Banking Crises database\u00a0: An Update\u00a0\u00bb, <i>IMF Working Paper<\/i>, 12\/163, juin 2012, pp. 17 et 22.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p><a title=\"\" href=\"#_ftnref4\">[4]<\/a> Les donn\u00e9es en mati\u00e8re de sant\u00e9 proviennent d\u2019un article intitul\u00e9 \u00ab Health effects of financial crisis : omens of a Greek tragedy \u00bb, paru dans la revue britannique <i>The Lancet <\/i>du 22 octobre 2011.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p><a title=\"\" href=\"#_ftnref5\">[5]<\/a> Rapport de la Commission, \u00ab\u00a0Tableau de bord des aides d&rsquo;\u00c9tat. Rapport sur les aides d&rsquo;\u00c9tat accord\u00e9es par les \u00c9tats membres de l&rsquo;UE\u00a0\u00bb, 21 d\u00e9cembre 2012, p. 10.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p><a title=\"\" href=\"#_ftnref6\">[6]<\/a> <i>Idem<\/i>, p. 11.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p><a title=\"\" href=\"#_ftnref7\">[7]<\/a> \u00ab\u00a0Aides d\u2019\u00c9tat : le tableau de bord confirme la tendance \u00e0 la diminution et \u00e0 un meilleur ciblage des aides non li\u00e9es \u00e0 la crise\u00a0\u00bb, Communiqu\u00e9 de presse de la Commission europ\u00e9enne, IP\/12\/1444, 21 d\u00e9cembre 2012.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p><a title=\"\" href=\"#_ftnref8\">[8]<\/a> Federal Reserve System, Opportunities Exist to Strengthen Policies and Processes for Managing Emergency Assistance, GAO-11-696, juillet 2011, p. 131. Lien : <a href=\"http:\/\/www.gao.gov\/assets\/330\/321506.pdf\">http:\/\/www.gao.gov\/assets\/330\/321506.pdf<\/a><\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p><a title=\"\" href=\"#_ftnref9\">[9]<\/a> James Felkerson, \u00ab $29,000,000,000,000 : A Detailed Look at the Fed\u2019s Bailout by Funding Facility and Recipients \u00bb, Levy Economics Institute of Bard College, d\u00e9cembre 2011, p. 32. Lien : <a href=\"http:\/\/www.levyinstitute.org\/pubs\/wp_698.pdf\">http:\/\/www.levyinstitute.org\/pubs\/wp_698.pdf<\/a><\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p><a title=\"\" href=\"#_ftnref10\">[10]<\/a> Kimberly D. Krawiec, \u00ab\u00a0Don\u2019t \u201cScrew Joe The Plummer:\u201d The SausageMaking of Financial Reform \u00bb, 25 mars 2012, p. 7. Lien : <a href=\"http:\/\/scholarship.law.duke.edu\/faculty_scholarship\/2445\">http:\/\/scholarship.law.duke.edu\/faculty_scholarship\/2445<\/a><\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p><a title=\"\" href=\"#_ftnref11\">[11]<\/a> Le Cor\u00e9fris a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la loi de r\u00e9gulation bancaire et financi\u00e8re du 22 octobre 2010. Cette\u00a0instance, compos\u00e9e de repr\u00e9sentants de la Banque de France et des autorit\u00e9s de contr\u00f4le du secteur financier, est charg\u00e9e de conseiller le ministre charg\u00e9 de l&rsquo;\u00e9conomie dans la pr\u00e9vention et la gestion du risque syst\u00e9mique.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p><a title=\"\" href=\"#_ftnref12\">[12]<\/a> Michel Brei &amp; Blaise Gadanecz, \u00ab\u00a0Have public bailouts made banks\u2019 loan books safer\u00a0?\u00a0\u00bb, <i>Bis Quarterly Review<\/i>, septembre 2012.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p><a title=\"\" href=\"#_ftnref13\">[13]<\/a> <i>Idem<\/i>, p. 67.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p><a title=\"\" href=\"#_ftnref14\">[14]<\/a> Nous reprenons ici une formule de James K. Galbraith provenant de sa d\u00e9claration du 4 mai 2010 devant la Sous-Commission judiciaire sur le crime et la drogue du S\u00e9nat am\u00e9ricain.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p><a title=\"\" href=\"#_ftnref15\">[15]<\/a> Voir sur le site de Sud BPCE le projet de syst\u00e8me bancaire alternatif. Lien\u00a0: <a href=\"http:\/\/www.sudce.com\/sudce\">http:\/\/www.sudce.com\/sudce<\/a><\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p><a title=\"\" href=\"#_ftnref16\">[16]<\/a> Patrick Artus, \u00ab\u00a0S\u00e9paration de la banque de d\u00e9tail et de la banque d\u2019investissement\u00a0: attention aux effets pervers\u00a0\u00bb, <i>Flash \u00e9conomie, recherche \u00e9conomique, Natixis<\/i>, n\u00b0 825, 9 novembre 2011.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Les diff\u00e9rents projets de r\u00e9forme bancaire initi\u00e9s aux \u00c9tats-Unis avec la loi Dodd-Franck, au Royaume-Uni avec la Commission Vickers, en Europe avec le Groupe Liikanen et en France tout derni\u00e8rement avec le projet de \u00ab\u00a0loi de s\u00e9paration et de r\u00e9gulation des activit\u00e9s bancaires\u00a0\u00bb ont suscit\u00e9 un large d\u00e9bat. \u00c0 ce jour, les prises [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1,307,18],"tags":[83,2368],"class_list":["post-49806","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","category-finance","category-monde-financier","tag-banques-commerciales","tag-banques-dinvestissement"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/49806","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=49806"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/49806\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":49819,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/49806\/revisions\/49819"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=49806"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=49806"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=49806"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}