{"id":49820,"date":"2013-02-07T10:26:16","date_gmt":"2013-02-07T09:26:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=49820"},"modified":"2013-02-07T11:45:27","modified_gmt":"2013-02-07T10:45:27","slug":"pourquoi-la-regulation-bancaire-a-t-elle-si-peu-progresse-en-france-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/02\/07\/pourquoi-la-regulation-bancaire-a-t-elle-si-peu-progresse-en-france-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"POURQUOI LA R\u00c9GULATION BANCAIRE A-T-ELLE SI PEU PROGRESS\u00c9 EN FRANCE ?<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9, paru ce jour sur Atlantico.<\/a><\/p><\/blockquote>\n

300 amendements ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s en commission des finances sur le projet de loi portant sur la s\u00e9paration des activit\u00e9s bancaires qui sera examin\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e \u00e0 partir du 12 f\u00e9vrier. C\u2019est peu dire que celui-ci suscite une forte r\u00e9action et que de nombreux d\u00e9put\u00e9s du parti socialiste, pour ne pas parler de ceux du Front de Gauche et des Verts, le consid\u00e8rent insuffisant et veulent le durcir. C’est en soi un \u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n

Soucieux de cantonner la fronde, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019en faire autant de la sp\u00e9culation, le gouvernement a annonc\u00e9 \u00eatre ouvert \u00e0 la discussion et s\u2019est r\u00e9serv\u00e9 des marges de man\u0153uvre. La F\u00e9d\u00e9ration des banques fran\u00e7aises a de son c\u00f4t\u00e9 donn\u00e9 l\u2019occasion au ministre de faire preuve de fermet\u00e9 \u00e0 peu de frais.<\/p>\n

La discussion ne fait que commencer, mais les d\u00e9put\u00e9s risquent de tomber dans le pi\u00e8ge de d\u00e9bats techniques o\u00f9 ils n\u2019auront pas le dernier mot et pour lesquels ils ne sont pas toujours arm\u00e9s. Car une question pr\u00e9judicielle devrait \u00eatre pos\u00e9e : \u00e0 quoi cela sert d\u2019essayer de cantonner les activit\u00e9s sp\u00e9culatives et pourquoi ne pas simplement les interdire ?<\/em><\/p>\n

Fran\u00e7ois Hollande avait d\u00e9clar\u00e9 lors de son discours du Bourget en janvier 2012 que son \u00ab\u00a0v\u00e9ritable adversaire, c’est la finance\u00a0\u00bb. Pourtant, les r\u00e8gles ont peu chang\u00e9 en France depuis son arriv\u00e9e. Une situation qui contraste avec les Am\u00e9ricains ou les Britanniques.<\/p>\n

Dans une urgence dont ne b\u00e9n\u00e9ficie pas le projet d\u2019union bancaire europ\u00e9en, les gouvernements fran\u00e7ais et allemand viennent de d\u00e9poser des projets de loi de s\u00e9paration des activit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t et de march\u00e9 des banques. Tous deux sont pr\u00e9sent\u00e9s comme s\u00e9curisant les d\u00e9p\u00f4ts contre les activit\u00e9s sp\u00e9culatives, supprimant l\u2019al\u00e9a moral et garantissant aux contribuables de ne pas avoir demain \u00e0 renflouer les banques en difficult\u00e9. En r\u00e9alit\u00e9, en d\u00e9pit d\u2019apparences trompeuses, ils ont en commun de couper court \u00e0 toute r\u00e9glementation contraignante et de prot\u00e9ger le mod\u00e8le de la \u00ab banque universelle \u00bb, qui a pour principale caract\u00e9ristique de maintenir ensemble ce qui est faussement pr\u00e9sent\u00e9 comme allant \u00eatre scind\u00e9.<\/p>\n

Quel est donc l\u2019enjeu ? Les banques fran\u00e7aises ont une double faiblesse : elles pr\u00e9tendent avoir \u00e9t\u00e9 miraculeusement \u00e9pargn\u00e9es des miasmes qui ont envahi leurs cons\u0153urs allemandes, et elles ont un faible niveau de fonds propres, si l\u2019on d\u00e9taille la nature des actifs qu\u2019elles prennent en compte pour son calcul, alors que les arbitrages au sujet du Core Tier One (un des ratios de solvabilit\u00e9 exig\u00e9s par les accords de B\u00e2le sur la r\u00e9glementation bancaire, ndlr) du Comit\u00e9 de B\u00e2le ne sont pas encore rendus \u00e0 propos des obligations dites \u00ab\u00a0hybrides\u00a0\u00bb. En cons\u00e9quence, le danger qu\u2019elles font planer sur les finances publiques est gigantesque, vu la taille de leurs bilans rapport\u00e9e au PIB du pays, en d\u00e9pit de leur r\u00e9cent all\u00e9gement.<\/p>\n

L\u2019analyse comparative des projets fran\u00e7ais et allemand avec les pr\u00e9conisations du rapport Liikanen command\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne, la r\u00e9glementation Volcker am\u00e9ricaine – dont les d\u00e9crets d\u2019application font l\u2019objet d\u2019un intense lobbying bancaire destin\u00e9 \u00e0 l\u2019assouplir – ou les conclusions du rapport Vickers au Royaume-Uni – dont la mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 retard\u00e9e et fait l\u2019objet d\u2019une passe d\u2019arme avec George Osborne, le chancelier de l\u2019\u00e9chiquier – demanderait \u00e0 \u00eatre longuement d\u00e9taill\u00e9e, mais sa conclusion peut en \u00eatre donn\u00e9e : en d\u00e9pit de leur diversit\u00e9, aucun de ces projets ne r\u00e8gle tous les probl\u00e8mes qu\u2019ils pr\u00e9tendent r\u00e9gler.<\/p>\n

Dans le cas du dispositif fran\u00e7ais, la fronti\u00e8re entre les activit\u00e9s de march\u00e9 pour compte propre et celles pour le compte des clients reste toujours toute aussi floue, car impossible dans la pratique \u00e0 tracer, et la filialisation n\u2019apporte rien pour avoir \u00e9t\u00e9 dans la plupart des cas d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9e. Au nom de la n\u00e9cessit\u00e9 pour une banque de continuer \u00e0 fournir tous les services demand\u00e9s par ses clients, la quasi-totalit\u00e9 des activit\u00e9s de march\u00e9 ne sont pas cantonn\u00e9es, comme a reconnu Fr\u00e9d\u00e9ric Oud\u00e9a, Pdg de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, devant la commission des finances du Parlement. Le comble de l\u2019hypocrisie est atteint quand il est pr\u00e9vu de filialiser \u00ab toute op\u00e9ration impliquant des risques de contreparties non garantis vis-\u00e0-vis d\u2019organismes de placement collectif \u00e0 effet de levier \u00bb (des hedge funds pour parler clair), car ces cr\u00e9dits sont toujours mont\u00e9s avec des garanties. Au final, le projet fran\u00e7ais a la particularit\u00e9 de cumuler toutes les faiblesses des projets existants : non seulement la fronti\u00e8re pr\u00e9tendument trac\u00e9e est floue et les entit\u00e9s cr\u00e9\u00e9es toujours li\u00e9es, mais l\u2019al\u00e9a moral reste intact comme le risque syst\u00e9mique. Un bel exemple de r\u00e9forme qui n\u2019en est pas une.<\/p>\n

L\u2019origine est \u00e0 en trouver dans la volont\u00e9 des banques de pr\u00e9server au maximum leurs marges \u00e9lev\u00e9es en continuant de s\u2019appuyer sur les liquidit\u00e9s procur\u00e9es par les d\u00e9p\u00f4ts. Car elles ne peuvent plus compter sur un march\u00e9 de la titrisation l\u00e9thargique et subissent les effets de leur insuffisance de fonds propres, leur financement sur le march\u00e9 ayant un co\u00fbt \u00e9lev\u00e9. La r\u00e9silience du mod\u00e8le des banques universelles est au c\u0153ur de l\u2019argumentation de ceux qui le d\u00e9fendent, mais les contre-exemples ne manquent pas, \u00e0 commencer par celui de Royal Bank of Scotland (RBS) ou de Fortis, et l\u2019argument oublie de prendre en compte le soutien qu\u2019a repr\u00e9sent\u00e9 la garantie de l\u2019\u00c9tat. L\u2019\u00e9pouvantail de la r\u00e9duction de la taille des banques et du danger d\u2019OPA d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re pourrait quant \u00e0 lui \u00eatre \u00e9cart\u00e9 par des dispositions l\u00e9gislatives, \u00e0 l\u2019instar de celles qui ont \u00e9t\u00e9 prises en Italie. Quant \u00e0 la r\u00e9duction des activit\u00e9s de cr\u00e9dit, elle est de toute mani\u00e8re d\u00e9j\u00e0 entr\u00e9e en vigueur. Et en ce qui concerne la pr\u00e9servation de l\u2019emploi dans le secteur bancaire, enfin, on verra la suite.<\/p>\n

Pierre Moscovici, le ministre des Finances, a cru bon depuis devoir pr\u00e9ciser qu\u2019il \u00e9tait \u00ab le partenaire \u00bb des banques et non pas \u00ab leur ami \u00bb, ce qui semblerait signifier qu\u2019une ambigu\u00eft\u00e9 a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9, paru ce jour sur Atlantico.<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n

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