{"id":49947,"date":"2013-02-10T22:20:14","date_gmt":"2013-02-10T21:20:14","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=49947"},"modified":"2013-02-10T22:20:14","modified_gmt":"2013-02-10T21:20:14","slug":"jai-fait-un-reve-et-laurence-parisot-un-cauchemar-par-michel-leis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/02\/10\/jai-fait-un-reve-et-laurence-parisot-un-cauchemar-par-michel-leis\/","title":{"rendered":"J\u2019ai fait un r\u00eave (et Laurence Parisot un cauchemar)<\/b>, par Michel Leis"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Apr\u00e8s avoir \u00e9crit des billets sur la concurrence fiscale\u00a0<\/a>et appel\u00e9 au retour de l\u2019interventionnisme de l\u2019Etat<\/a> dans l\u2019\u00e9conomie, peut-\u00eatre est-il temps de proposer quelques pistes de r\u00e9flexions sur le r\u00e9tablissement des marges de man\u0153uvres budg\u00e9taires. La difficult\u00e9 de cet exercice r\u00e9side dans la n\u00e9cessit\u00e9 de peser sur les d\u00e9cisions des individus et des entreprises au travers d\u2019une politique fiscale adapt\u00e9e, alors m\u00eame que la perception qu\u2019ont ces individus et ces entreprises de leurs int\u00e9r\u00eats particuliers s\u2019opposent aux indispensables r\u00e9formes collectives.<\/p>\n

Encore faut-il au pr\u00e9alable redonner un sens aux d\u00e9penses de l’Etat. Au nom d\u2019une d\u00e9finition de plus en plus restrictive du domaine public, celui-ci a\u00a0 r\u00e9duit son p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019intervention et les domaines qui restent dans son giron ne peuvent r\u00e9pondre aux crit\u00e8res d\u2019efficacit\u00e9 et de rentabilit\u00e9, pourtant \u00e9rig\u00e9s en dogme. En l\u2019absence d\u2019une vraie politique \u00e9conomique, l\u2019Etat providence est d\u00e9pass\u00e9. Ayant renonc\u00e9 \u00e0 gu\u00e9rir, il se contente de mettre des baumes pour calmer les douleurs les plus vives en quantit\u00e9 toujours plus d\u00e9risoire. Pire encore, une partie des Diafoirus politiques viennent de d\u00e9couvrir la saign\u00e9e et ne s\u2019en prive pas. L\u2019Etat qui soigne n\u2019est en aucun cas un Etat qui cherche \u00e0 gu\u00e9rir, c\u2019est bien l\u00e0 que ce trouve sa plus grande faiblesse. Cette r\u00e9alit\u00e9 per\u00e7ue par le plus grand nombre conduit \u00e0 des comportements contradictoires, depuis l\u2019\u00e9go\u00efsme assum\u00e9 (pourquoi payer pour une situation qui est amen\u00e9e \u00e0 perdurer) jusqu\u2019au r\u00e9flexe citoyen. C\u2019est peut-\u00eatre l\u00e0 une opportunit\u00e9 pour l\u2019Etat\u00a0: donner une coh\u00e9rence entre la politique fiscale et des objectifs, c\u2019est redonner la lisibilit\u00e9 qui manque \u00e0 son action, c\u2019est quitter la logique de simple financement pour faire des imp\u00f4ts un vrai levier d\u2019action, au-del\u00e0 des \u00ab\u00a0gadgets\u00a0\u00bb divers qui font pour le moment office de politique et dont l\u2019effet est difficilement mesurable.<\/p>\n

J\u2019\u00e9voquais en conclusion de mon essai<\/a> la difficult\u00e9 \u00e0 faire \u00e9voluer la situation actuelle, tant sont pr\u00e9gnantes les normalisations collectives qui servent de r\u00e9f\u00e9rences aux acteurs du syst\u00e8me. L’enjeu est pourtant bien celui-ci\u00a0: orienter les comportements des consommateurs et des entreprises. Si l\u2019on consid\u00e8re que la baisse de la fiscalit\u00e9 initi\u00e9e \u00e0 partir des ann\u00e9es 80 a jou\u00e9 un r\u00f4le important dans l\u2019\u00e9l\u00e9vation de la norme de profit, la politique fiscale vis-\u00e0-vis des soci\u00e9t\u00e9s doit \u00eatre l\u2019un des instruments cl\u00e9s de cette r\u00e9orientation.<\/p>\n

C\u2019est un sujet peu pr\u00e9sent dans le d\u00e9bat public, \u00e0 l\u2019exception des charges sociales. Dans ce domaine, le discours des instances patronales trouve un large relais dans les m\u00e9dias. On ne peut pourtant limiter la discussion \u00e0 une r\u00e9duction sans fin des charges au nom du maintien de la sacro-sainte comp\u00e9titivit\u00e9. Une nouvelle approche de la fiscalit\u00e9 devrait refl\u00e9ter la responsabilit\u00e9 des entreprises vis-\u00e0-vis du fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. Une premi\u00e8re piste serait donc de refl\u00e9ter cette responsabilit\u00e9 au travers d\u2019un bilan \u00e9cologique et d\u2019un bilan social qui s\u2019ajouteraient au traditionnel bilan comptable.<\/p>\n

Le bilan social tracerait la situation et l\u2019\u00e9volution d\u2019un certain nombre d\u2019indicateurs sociaux. Le temps de travail, les variations de l’emploi, la politique salariale (entre autre les augmentations salariales, l\u2019\u00e9galit\u00e9 homme femme, les \u00e9carts de salaires entre les employ\u00e9s les mieux pay\u00e9s et les moins pay\u00e9s), la pyramide des \u00e2ges, la non-discrimination, le respect des r\u00e8gles sociales exig\u00e9es des sous-traitants pourraient \u00eatre des \u00e9l\u00e9ments de ce bilan social dont la complexit\u00e9 irait croissante avec la taille des entreprises.<\/p>\n

Le bilan social servirait \u00e0 d\u00e9terminer le montant des cotisations patronales pay\u00e9es sur la base de la valeur ajout\u00e9e, du moins pour une part qui peut \u00eatre dissoci\u00e9e du statut du salari\u00e9. Pour ne pas handicaper les entreprises soumises aux vicissitudes de la mondialisation, diff\u00e9rents taux de base seraient appliqu\u00e9s suivant le degr\u00e9 d’exposition \u00e0 la concurrence internationale, Ce taux de base serait major\u00e9 ou minor\u00e9 en fonction des r\u00e9sultats et de l\u2019\u00e9volution du bilan social. Si l\u2019on imagine un taux de base \u00e0 12% (premi\u00e8re approche hors charges li\u00e9es au statut du salari\u00e9), la plage de variation pourrait s\u2019\u00e9tendre entre 6 et 18% en fonction des situations et du bilan social.<\/p>\n

En dissociant les charges sociales de l\u2019emploi, les gains de productivit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s contribueraient aux financements sociaux. On peut aussi imaginer que les objectifs du bilan social fassent partie de n\u00e9gociations tripartites par branche o\u00f9, plus que le taux de pr\u00e9l\u00e8vement, c\u2019est l\u2019ambition port\u00e9e par le bilan social qui serait l\u2019enjeu et permettrait de moduler le montant des charges per\u00e7ues.<\/p>\n

On ne peut pourtant pas faire totalement l\u2019impasse sur les charges sociales li\u00e9es au salaire, du moins pour les r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite ou de sant\u00e9 dans la mesure ou une partie des pr\u00e9l\u00e8vements sont li\u00e9s \u00e0 des statuts individuels et ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019un traitement global.<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, c\u2019est le comportement environnemental et \u00e9nerg\u00e9tique qui d\u00e9terminerait le taux de base. Il serait trac\u00e9 dans un bilan sp\u00e9cifique dont les crit\u00e8res seraient d\u00e9termin\u00e9s par branche et par taille\u00a0; simples pour les petites entreprises\u00a0: lutte contre le gaspillage, recherche d\u2019une consommation moins \u00e9lev\u00e9e, calcul d\u2019une \u00e9mission globale de CO2. Pour les grandes entreprises ou l\u2019industrie, les crit\u00e8res seraient \u00e9videmment plus complexes et on pourrait passer par des syst\u00e8mes de certification environnementaux. Un taux moyen de 40% sur le r\u00e9sultat pourrait regrouper une variation importante entre 25 et 60%, suivant le bilan environnemental.<\/p>\n

Ces r\u00e8gles se substitueraient \u00e0 la multitude de r\u00e8gles et de niches qui permettaient aux plus grandes entreprises de pratiquer l\u2019optimisation fiscale avant m\u00eame d\u2019aller dans les paradis du m\u00eame nom. A la complexit\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement des bilans social et \u00e9cologique r\u00e9pondrait la simplicit\u00e9 dans l\u2019\u00e9tablissement des montants \u00e0 payer. Pourtant, jouer sur les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux et le taux d\u2019imposition ne peut suffire pour infl\u00e9chir les comportements des acteurs. Il est n\u00e9cessaire de s\u2019appuyer sur d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n

Concernant la n\u00e9cessaire baisse de la norme de profit, on peut imaginer une taxation des revenus mobiliers p\u00e9nalisant le surprofit. Un taux de rentabilit\u00e9 sur capitaux propres \u00e9lev\u00e9 par rapport \u00e0 une r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9finie par secteur d\u2019activit\u00e9 entra\u00eenerait une taxation plus \u00e9lev\u00e9e des dividendes et des plus-values r\u00e9alis\u00e9es sur les actions. C\u2019est une mani\u00e8re d\u2019infl\u00e9chir la norme de profit\u00a0puisque la distribution de r\u00e9sultats bas\u00e9s sur le surprofit serait p\u00e9nalis\u00e9e. L\u2019investisseur serait responsabilis\u00e9 par rapport \u00e0 une recherche de profit \u00e0 court terme ou trop \u00e9lev\u00e9. Cette approche devrait venir en compl\u00e9ment d\u2019une interdiction des instruments sp\u00e9culatifs largement \u00e9voqu\u00e9e sur ce blog.<\/p>\n

Les d\u00e9rives de la norme de production sont un puissant moteur \u00e0 la destruction du travail et son transfert vers le moins disant social. C\u2019est aussi un domaine o\u00f9 une taxation adapt\u00e9e peut infl\u00e9chir le calcul \u00e9conomique des investisseurs. En imposant un amortissement lin\u00e9aire sur une longue dur\u00e9e dans certains secteurs non directement expos\u00e9s \u00e0 la concurrence internationale, on pourrait combattre certains investissements conduisant \u00e0 une diminution du travail alors que rien ne le justifie sinon la recherche du surprofit. L\u2019augmentation du r\u00e9sultat qui en r\u00e9sulterait serait imm\u00e9diatement visible et rentrerait dans le p\u00e9rim\u00e8tre taxable.<\/p>\n

Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9e, on pourrait taxer les transports de marchandises au-del\u00e0 d\u2019une certaine distance parcourue. Le taux serait \u00e9tabli sur une triple base\u00a0: le moyen de transport utilis\u00e9, la distance et la valeur du produit transport\u00e9. En ce qui concerne ce dernier point, la taxation serait inversement proportionnelle \u00e0 la valeur du bien, les biens les plus chers \u00e9tant suppos\u00e9s \u00eatre les plus soumis \u00e0 une concurrence internationale ou n\u00e9cessitant des investissements importants, ce qui justifie leur transport sur de plus longues distances. Un bien o\u00f9 le prix unitaire est peu \u00e9lev\u00e9 devrait pouvoir trouver une alternative locale compte tenu d\u2019une taxe proportionnellement plus \u00e9lev\u00e9e. Cette taxation pourrait jouer aussi sur les services d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s, l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un gros acc\u00e8s de communication couvre probablement une sous-traitance de service. Cette taxation sur les transports jouerait aussi \u00e0 la marge sur la norme de consommation.<\/p>\n

Deux \u00e9l\u00e9ments devraient permettre d\u2019accentuer la pression sur les consommateurs. Des taux de TVA bas\u00e9s sur l\u2019empreinte \u00e9cologique du produit (\u00e0 la fabrication pour les produits consommables ou \u00e0 la fabrication et l\u2019utilisation pour les biens durables). L\u2019ancien taux de luxe \u00e0 33% pourrait \u00eatre r\u00e9tabli pour des biens dont l\u2019empreinte \u00e9cologique est la plus forte.<\/p>\n

Enfin, un dernier \u00e9l\u00e9ment en faveur du partage du travail\u00a0: taxer chaque transaction r\u00e9alis\u00e9e par le consommateur sur un automate ou Internet\u00a0: pompe \u00e0 essence, caisse de supermarch\u00e9, distributeur de billets de transport, achat en ligne, la liste n\u2019est pas limitative.<\/p>\n

Bien s\u00fbr, cet ensemble de pistes aurait des impacts. On peut ainsi imaginer que les budgets sociaux et de transferts soient de par leur fiscalisation transform\u00e9s en une dotation annuelle\u00a0: plus de d\u00e9ficits sociaux en tant que tels mais une composante parmi d\u2019autres du budget de l\u2019Etat. La question du financement y gagnerait ce que la transparence y perdrait.<\/p>\n

Si ces quelques pistes de r\u00e9flexion trouvaient le moindre \u00e9cho dans les instances politiques, il est probable que la machine m\u00e9diatique patronale nous expliquerait combien celles-ci sont irr\u00e9alistes et tueraient toute vell\u00e9it\u00e9 d\u2019entreprendre et nuiraient \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises. Mais le risque de troubler le sommeil de Madame Parisot est pourtant bien faible. La question de la comp\u00e9titivit\u00e9 fiscale est sous-jacente dans le discours, sinon la pratique des entreprises. Elle pose la question du territoire. Si chaque Etat est libre de fixer sa politique fiscale en Europe, les instances communautaires laissent se d\u00e9velopper une concurrence interne qui rendra bient\u00f4t obsol\u00e8te le probl\u00e8me des paradis fiscaux. Autrement dit, la seule solution pour mettre en \u0153uvre de telles propositions serait la fermeture des fronti\u00e8res, mais dans l\u2019\u00e9tat de d\u00e9liquescence actuel de l\u2019Europe et du d\u00e9bat politique, cela pourrait \u00eatre un choix entre la peste nationaliste et le chol\u00e9ra lib\u00e9ral.<\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\n

Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Apr\u00e8s avoir \u00e9crit des billets sur la concurrence fiscale\u00a0<\/a>et appel\u00e9 au retour de l\u2019interventionnisme de l\u2019Etat<\/a> dans l\u2019\u00e9conomie, peut-\u00eatre est-il temps de proposer quelques pistes de r\u00e9flexions sur le r\u00e9tablissement des marges de man\u0153uvres budg\u00e9taires. La difficult\u00e9 de cet exercice r\u00e9side dans la n\u00e9cessit\u00e9 de peser sur les d\u00e9cisions des individus […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1,90,1009,102],"tags":[871,2292],"class_list":["post-49947","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","category-entreprise","category-fiscalite-2","category-travail","tag-profit","tag-taxation"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/49947","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=49947"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/49947\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":49951,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/49947\/revisions\/49951"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=49947"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=49947"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=49947"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}