{"id":50794,"date":"2013-03-09T13:29:12","date_gmt":"2013-03-09T12:29:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=50794"},"modified":"2013-03-09T18:04:32","modified_gmt":"2013-03-09T17:04:32","slug":"la-grande-evasion-fiscale-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/03\/09\/la-grande-evasion-fiscale-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"LA GRANDE \u00c9VASION FISCALE<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9, paru dans \u00ab\u00a0L’Humanit\u00e9-Dimanche\u00a0\u00bb (21 au 28 mars).<\/p><\/blockquote>\n

Les \u00c9tats tirant la langue pour r\u00e9duire leur d\u00e9ficit et le scandale ayant pris trop d\u2019ampleur, l\u2019OCDE vient de remettre aux ministres du G20 r\u00e9unis en fin de semaine derni\u00e8re \u00e0 Moscou un rapport \u00e0 propos d\u2019une \u00e9vasion fiscale d\u2019ampleur colossale dont l\u2019appellation toute anodine est \u00ab optimisation fiscale \u00bb. Un plan d\u2019action global est promis pour cet \u00e9t\u00e9, afin de \u00ab lutter contre l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition et le transfert des b\u00e9n\u00e9fices \u00bb des grandes entreprises transnationales (car tel est le titre du rapport). Angel Gurr\u00eda, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019organisation, a reconnu que \u00ab bien que techniquement licites, ces strat\u00e9gies sapent la base d\u2019imposition de nombreux pays et menacent la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me international \u00bb. Pourtant install\u00e9 de longue date et \u00e9prouv\u00e9, le m\u00e9canisme semble en \u00eatre d\u00e9couvert seulement maintenant : \u00ab Certaines d\u2019entre elles [les entreprises], situ\u00e9es dans des pays \u00e0 fiscalit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e, cr\u00e9ent de nombreuses filiales ou soci\u00e9t\u00e9s de fa\u00e7ade \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, en tirant syst\u00e9matiquement parti des all\u00e9gements fiscaux qui y sont offerts. Par ailleurs, elles comptabilisent leurs d\u00e9penses et leurs pertes dans des juridictions fortement tax\u00e9es et d\u00e9clarent leurs b\u00e9n\u00e9fices dans des juridictions \u00e0 taux d\u2019imposition faible ou nul \u00bb.<\/p>\n

Il faut dire que les r\u00e9v\u00e9lations se sont derni\u00e8rement succ\u00e9d\u00e9es. Des cas spectaculaires de l\u2019industrie num\u00e9rique ont \u00e9merg\u00e9, des montants impressionnants circulent, illustrant les comportements des grandes soci\u00e9t\u00e9s qui proc\u00e8dent selon des techniques sophistiqu\u00e9es, sans besoin de porteurs de valise pour traverser les fronti\u00e8res. Aux \u00c9tats-Unis, il est question d\u2019une tr\u00e8s grosse cassette de 1.700 milliards de dollars, selon le Wall Street Journal qui vient de publier une enqu\u00eate. Celle-ci montre comment de grandes compagnies am\u00e9ricaines comme Google et Microsoft utilisent les ficelles d\u2019une r\u00e9glementation fiscale nationale qui leur permet de rapatrier les b\u00e9n\u00e9fices de leurs filiales \u00e9trang\u00e8res dans des banques am\u00e9ricaines afin de ne payer nulle part l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n

Les entreprises utilisent des terrains d\u2019accueil complaisants pour y transf\u00e9rer leurs profits sous couvert de prix de transfert, de royalties et de conventions de gestion entre filiales et maisons m\u00e8re, toute une cuisine qui n\u2019a d\u2019autre objet que de se soustraire \u00e0 l\u2019imp\u00f4t en se pla\u00e7ant sous des juridictions complaisantes. Les techniques utilis\u00e9es portent des noms \u00e9vocateurs comme \u00ab sandwich n\u00e9erlandais \u00bb, en r\u00e9f\u00e9rence aux facilit\u00e9s offerte par les Pays-Bas, et ce sont des milliers de milliards de dollars qui valsent sans \u00eatre impos\u00e9s, ou si peu, selon l\u2019agence d\u2019information financi\u00e8re am\u00e9ricaine Bloomberg, atterrissant par exemple dans le cas de Google dans des soci\u00e9t\u00e9s de droit irlandais domicili\u00e9es aux Bermudes, via les Pays-Bas.<\/p>\n

Tous ces montages et transferts sont l\u00e9gaux, visant \u00e0 placer les pertes et les profits l\u00e0 o\u00f9 c\u2019est le plus fiscalement avantageux. Des cabinets conseils renomm\u00e9s comme Ernst&Young, Deloitte, KPMG, ou Baker&Mckenzie (o\u00f9 l\u2019actuelle directrice du FMI, Christine Lagarde a longtemps exerc\u00e9 ses talents) dispensent leurs on\u00e9reux services. En France, un rapport de la commission des finances de l\u2019Assembl\u00e9e nationale donne un \u00e9clairage qui r\u00e9sume tout : les entreprises du CAC 40 ont dans la p\u00e9riode 2007-2009 annuellement distribu\u00e9 en moyenne 37,5 milliards d\u2019euros par an de dividendes, mais seulement pay\u00e9 3,5 milliards d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices, soit moins d\u2019un dixi\u00e8me.<\/p>\n

Mais il y a fort \u00e0 faire pour redresser la barre. Les entreprises utilisent des failles existantes entre les quelques 3.000 conventions fiscales bilat\u00e9rales entre les \u00c9tats ! Et chaque \u00c9tat reste ma\u00eetre de ses dispositions fiscales propres. Le risque est grand qu\u2019il en soit de la lutte contre \u00ab l\u2019optimisation fiscale \u00bb comme il en a \u00e9t\u00e9 de celle contre les \u00ab paradis fiscaux \u00bb, et que \u00ab l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me fiscal mondial \u00bb dont l’OCDE se pr\u00e9vaut soit de la revue, une fois le temps des rodomontades pass\u00e9. La farce de la liste des \u00ab\u00a0juridictions non coop\u00e9ratives\u00a0\u00bb vid\u00e9e \u00e0 coup de conventions entre elles-m\u00eames est encore pr\u00e9sente dans tous les esprits.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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