{"id":51347,"date":"2013-03-20T23:59:41","date_gmt":"2013-03-20T22:59:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=51347"},"modified":"2013-03-21T08:22:30","modified_gmt":"2013-03-21T07:22:30","slug":"des-paradis-fiscaux-et-de-chypre-en-particulier-par-zebu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/03\/20\/des-paradis-fiscaux-et-de-chypre-en-particulier-par-zebu\/","title":{"rendered":"DES PARADIS FISCAUX ET DE CHYPRE EN PARTICULIER<\/b>, par Z\u00e9bu"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

\u00ab\u00a0Car, on ne cessera jamais assez de dire que, dans la lutte contre les \u00ab paradis fiscaux \u00bb, les dirigeants europ\u00e9ens font d\u2019abord de la communication en \u00e9trillant quelques boucs \u00e9missaires bien choisis. Ce fut la Suisse, c\u2019est aujourd\u2019hui Chypre. Mais le fond du probl\u00e8me n\u2019est r\u00e9ellement jamais trait\u00e9. Le fond du probl\u00e8me, c\u2019est le manque de transparence des trusts <\/b>bas\u00e9s dans les d\u00e9pendances de la couronne britannique comme les \u00eeles Ca\u00efmans ou Jersey, sans compter ceux bas\u00e9s \u00e0 Londres m\u00eame. Sans ces syst\u00e8mes, Chypre n\u2019est qu\u2019un tuyau qui, si on le casse, sera aussit\u00f4t remplac\u00e9 par un autre.\u00a0\u00bb (Source : La Tribune<\/a>)<\/p>\n

On en revient ainsi \u00e0 la question, au demeurant centrale, de l’opacit\u00e9 de la personne morale anonyme et du v\u00e9ritable b\u00e9n\u00e9ficiaire. C’est particuli\u00e8rement le cas des trusts. \u00c0 Chypre, ou ailleurs. C’est l’opacit\u00e9 qui permet d’\u00e9chapper \u00e0 l’imp\u00f4t. Cette m\u00eame opacit\u00e9 permet \u00e0 la richesse d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9e de converger pour co\u00efncider avec ces espaces et de prosp\u00e9rer gr\u00e2ce \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat ou la sp\u00e9culation, sans que la fiscalit\u00e9 ne vienne corriger cette concentration toujours croissante. Toujours cette opacit\u00e9 qui b\u00e9n\u00e9ficie aussi au crime et \u00e0 l’exploitation.<\/p>\n

La question de la fiscalit\u00e9 vient en second rang, comme on le voit avec l’alignement progressif au sein d’une m\u00eame zone \u00e9conomique et financi\u00e8re comme l’UE de la TVA, mais aussi avec le taux d’imposition des soci\u00e9t\u00e9s. Il faut donc pouvoir d\u00e9fendre un principe simple \u00a0que l\u2019on pourrait \u00e9noncer ainsi :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Tout \u00e9change avec une personne morale qui ne permet pas d’identifier ses propri\u00e9taires et\/ou ses b\u00e9n\u00e9ficiaires est interdit. Le non respect de cette interdiction est passible de sanctions civiles et p\u00e9nales, allant d’une amende de XXX \u20ac \u00e0 des peines de prison ferme, accompagn\u00e9es d’une interdiction d’exercer l’activit\u00e9 jusqu’\u00e0 X ann\u00e9es pour les dirigeants et la suppression de l’autorisation d\u2019activit\u00e9 pour la personne morale.\u00a0\u00bb<\/p>\n

L\u2019article 16 de la d\u00e9claration des droits de l\u2019Homme pourrait ainsi \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 de la fa\u00e7on suivante\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Toute Soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle la garantie des Droits [\u00e9conomiques] n’est pas assur\u00e9e, ni la s\u00e9paration des Pouvoirs [\u00e9conomiques] d\u00e9termin\u00e9e, n’a point de Constitution [pour l’\u00e9conomie].\u00a0\u00bb<\/p>\n

Un trust, ou un paradis fiscal, ne peut pas garantir les droits \u00e9conomiques de par son opacit\u00e9 et la s\u00e9paration des pouvoirs ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e entre le commanditaire, le commandit\u00e9 et le b\u00e9n\u00e9ficiaire : il ne peut donc y avoir de constitution pour l’\u00e9conomie. En fait, la question n’est pas li\u00e9e au statut juridique, que celui-ci soit de droit priv\u00e9 (trust) ou public (\u00c9tats ou juridictions non coop\u00e9ratives) mais bien \u00e0 la constitution et \u00e0 la d\u00e9finition de la personne morale : d\u00e9truire Chypre ici ne fera que laisser prosp\u00e9rer ailleurs les dark pools de demain.<\/p>\n

La grande difficult\u00e9 actuelle de la lutte contre les paradis fiscaux, c’est qu’elle se fonde sur la notion de \u00ab\u00a0volont\u00e9\u00a0\u00bb, bonne ou mauvaise. Les n\u00e9olib\u00e9raux, comme ils le font d’ailleurs pour la \u00ab\u00a0science \u00e9conomique\u00a0\u00bb, fondent le droit sur les notions de volont\u00e9 et de subjectivit\u00e9 du sujet. Il suffit de prendre l\u2019exemple des conventions bilat\u00e9rales<\/a> que les juridictions non coop\u00e9ratives signent avec les \u00c9tats, afin de prouver leur \u00ab\u00a0bonne foi\u00a0\u00bb et leur \u00ab\u00a0volont\u00e9\u00a0\u00bb de se mettre en conformit\u00e9 par rapport aux normes \u00e9dict\u00e9es sur le sujet. Il faut sortir de ce droit subjectif, lequel s’\u00e9dicte essentiellement par la jurisprudence, laquelle prend en compte dans sa d\u00e9finition du droit cette \u00ab\u00a0volont\u00e9\u00a0\u00bb du sujet. Et revenir \u00e0 un droit r\u00e9ellement \u00ab\u00a0positif\u00a0\u00bb o\u00f9 les normes permettent de juger en droit sur des bases simples : telle personne morale, de droit priv\u00e9 ou public, permet-elle ou non d’identifier ses propri\u00e9taires\/b\u00e9n\u00e9ficiaires ? Si oui, alors \u00ab\u00a0a\u00a0\u00bb, si non, alors \u00ab\u00a0b\u00a0\u00bb, la jurisprudence n’\u00e9tant alors l\u00e0 que pour adapter le droit au cas particulier (l’\u00e9quit\u00e9, comme dirait Aristote), sans remettre en cause les principes ainsi \u00e9nonc\u00e9s.<\/p>\n

L’actuelle f\u00e9odalisation de l’\u00e9conomie par la finance n’existe que parce qu’elle se fonde sur les privil\u00e8ges exorbitants de la personne morale que la soci\u00e9t\u00e9 lui a conc\u00e9d\u00e9s, sous pr\u00e9texte qu’elle lui apporte la \u00ab\u00a0liquidit\u00e9\u00a0\u00bb, comme le seigneur \u00e9tait cens\u00e9 apporter la s\u00e9curit\u00e9 aux laboratores<\/i> (\u00ab\u00a0ceux qui travaillent\u00a0\u00bb) sous l’ancien r\u00e9gime.<\/p>\n

Il faudra bien un jour abolir ces privil\u00e8ges, une nuit de 4 ao\u00fbt.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

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