{"id":51791,"date":"2013-03-27T10:42:43","date_gmt":"2013-03-27T09:42:43","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=51791"},"modified":"2016-03-02T20:16:21","modified_gmt":"2016-03-02T19:16:21","slug":"audition-de-paul-jorion-sur-les-paradis-fiscaux-centres-off-shore-et-juridictions-non-cooperatives-assemblee-nationale-mardi-26-mars","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/03\/27\/audition-de-paul-jorion-sur-les-paradis-fiscaux-centres-off-shore-et-juridictions-non-cooperatives-assemblee-nationale-mardi-26-mars\/","title":{"rendered":"Audition de Paul Jorion sur les paradis fiscaux, centres off-shore et juridictions non coop\u00e9ratives – Assembl\u00e9e nationale, mardi 26 mars 2013<\/b>"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0La commission des affaires \u00e9trang\u00e8res de l\u2019Assembl\u00e9e nationale a cr\u00e9\u00e9 une mission d\u2019information sur la lutte contre les paradis fiscaux, centres off-shore et juridictions non coop\u00e9ratives, dont les rapporteurs sont MM. Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan, d\u00e9put\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n

J’ai \u00e9t\u00e9 entendu hier. Le texte que j’avais pr\u00e9par\u00e9 se trouve ci-dessous. Les points sur lesquels des pr\u00e9cisions suppl\u00e9mentaires m’ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s sont : Chypre, le fonctionnement des \u00ab\u00a0trusts\u00a0\u00bb, le \u00ab\u00a0scandale du LIBOR\u00a0\u00bb, l’amende pay\u00e9e par HSBC pour blanchiment d’argent sale, la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame des Etats-Unis d’autoriser le financement illimit\u00e9 des campagnes \u00e9lectorales par les personnes morales, le projet de chambre de compensation multilat\u00e9rale internationale de John Maynard Keynes.<\/p><\/blockquote>\n

Intervention de Paul Jorion sur les paradis fiscaux – Assembl\u00e9e nationale, mardi 26 mars<\/strong><\/p>\n

Disons tout de suite que la question des moyens pratiques de l’\u00e9limination des havres fiscaux, une fois prise la d\u00e9cision de mettre hors d\u2019\u00e9tat de nuire les nations ou subdivisions de nations jug\u00e9es coupables, est ais\u00e9ment r\u00e9solue : recourant \u00e0 la m\u00eame m\u00e9thode que celle utilis\u00e9e pour mettre en place un embargo financier contre l’Iran, par exemple. Instruction est donn\u00e9e aux chambres de compensation internationales (telle Clearstream) et messageries de transfert interbancaire (telle SWIFT) de cesser toute communication avec les destinations mentionn\u00e9es sur la liste communiqu\u00e9e.<\/p>\n

Mais la volont\u00e9 de fermer les havres fiscaux existe-t-elle ? Leur existence est en effet tol\u00e9r\u00e9e depuis l’origine de l’Union europ\u00e9enne : le Luxembourg, qui se trouve au 2e rang mondial de ceux-ci, fait partie des \u00c9tats fondateurs de l\u2019Union (membres de la CECA), au m\u00eame titre que la Belgique qui se situe au 9e rang. Quatre pays europ\u00e9ens se trouvent aujourd’hui parmi les dix premiers havres fiscaux. La zone financi\u00e8re quasi-autonome de la \u00ab City de Londres \u00bb constitue le foyer d’un r\u00e9seau r\u00e9glant environ 70% de la circulation des flux financiers entre havres fiscaux.<\/p>\n

Pour comprendre la question des havres fiscaux et pouvoir d\u00e9boucher ensuite sur des solutions, elle doit \u00eatre situ\u00e9e pour commencer dans un plus vaste contexte o\u00f9 leur fonctionnalit\u00e9 est mise en lumi\u00e8re.<\/p>\n

La d\u00e9mocratie fond\u00e9e sur le suffrage universel suppose un pouvoir politique \u00e9galitaire et transparent. Dans les faits, la d\u00e9mocratie contemporaine fonctionne cependant autrement : un suffrage censitaire fonctionne en sous-main, le pouvoir effectif \u00e9tant proportionnel \u00e0 l’argent dont chacun dispose. Les \u00c9tats pratiquent de leur c\u00f4t\u00e9 une \u00ab Realpolitik \u00bb que toute v\u00e9ritable transparence r\u00e9duirait \u00e0 n\u00e9ant (en t\u00e9moigne la brutalit\u00e9 de la r\u00e9ponse des \u00c9tats envers les acteurs de l’affaire Wikileaks).<\/p>\n

Par ailleurs et malgr\u00e9 plusieurs milliers d’ann\u00e9es de pratique effective et de r\u00e9flexion induite, les soci\u00e9t\u00e9s humaines n’ont toujours pas d\u00e9couvert le moyen de r\u00e9guler certains comportements antisociaux parmi les plus fr\u00e9quents :
\n1) le commerce des paradis artificiels,
\n2) le commerce des relations sexuelles lorsque celles-ci sont inaccessibles gratuitement,
\n3) le commerce des armes,
\n4) la corruption et la pratique du bakchich en mati\u00e8re commerciale ou politique. <\/p>\n

Autoriser enti\u00e8rement ces comportements ou les prohiber formellement est impossible. L’autorisation pure et simple est inacceptable en raison des troubles de l’ordre social qui en r\u00e9sulteraient. Leur prohibition pure et simple mobilise elle des ressources consid\u00e9rables sans se r\u00e9v\u00e9ler pour autant efficace (on pense \u00e0 la prohibition de l’alcool aux \u00c9tats-Unis de 1919 \u00e0 1933), et conduit souvent \u00e0 transf\u00e9rer involontairement les probl\u00e8mes d’une nation \u00e0 ses voisines (on pense aux \u00c9tats-Unis et au Mexique aujourd’hui). <\/p>\n

La voie moyenne sur ces questions de soci\u00e9t\u00e9 est difficile \u00e0 d\u00e9terminer m\u00eame si des progr\u00e8s consid\u00e9rables ont \u00e9t\u00e9 accomplis en cette mati\u00e8re.<\/p>\n

Les mieux nantis au sein de chaque nation se per\u00e7oivent comme non-b\u00e9n\u00e9ficiaires de la redistribution de la richesse qu\u2019autorise l’imp\u00f4t et ils cherchent \u00e0 s’y soustraire. Pourtant, depuis 2007, les \u00c9tats et leur banque centrale, en honorant toutes les reconnaissances de dette, m\u00eame lorsque celles-ci r\u00e9sultaient de simples paris sp\u00e9culatifs, ont fait de ces nantis les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la solidarit\u00e9 nationale. <\/p>\n

Les entreprises font de m\u00eame, qui ont trouv\u00e9 dans la pratique du \u00ab prix de transfert \u00bb le moyen d\u2019\u00e9chapper en tout ou en partie \u00e0 l\u2019imp\u00f4t. Ce sont elles qui d\u00e9finissent aujourd\u2019hui les r\u00e8gles auxquelles elles sont soumises elles-m\u00eames par l\u2019interm\u00e9diaire du bureau des normes comptables (IASB) dont le financement est priv\u00e9 (il est assur\u00e9 par les entreprises et les grandes firmes d\u2019audit) et situ\u00e9 d\u2019ailleurs dans un havre fiscal (l\u2019Etat du Delaware).<\/p>\n

Le secret dont b\u00e9n\u00e9ficient les comptes ouverts dans des havres fiscaux est n\u00e9cessaire pour permettre aux mieux nantis de soustraire \u00e0 l’imp\u00f4t une part importante de leurs revenus (\u00e9vasion fiscale, \u00ab optimisation fiscale \u00bb), ainsi que pour exercer par le truchement des \u00ab trusts \u00bb, le pouvoir plus important octroy\u00e9 aujourd’hui aux \u00ab personnes morales \u00bb qu’aux \u00ab personnes physiques \u00bb. <\/p>\n

Le secret des havres fiscaux est \u00e9galement n\u00e9cessaire pour assurer le financement illicite des campagnes \u00e9lectorales et le simple exercice du pouvoir (fonds secrets), il est n\u00e9cessaire aussi pour financer des mercenaires \u00e0 l’\u00e9tranger, conclure des transactions secr\u00e8tes avec des terroristes preneurs d’otages, et ainsi de suite.<\/p>\n

Les trafics illicites et les op\u00e9rations secr\u00e8tes s’effectuant dans les m\u00eames devises que les op\u00e9rations financi\u00e8res licites, deux options s’offrent pour r\u00e9gler leur circulation : <\/p>\n

1)\tLa constitution d’un syst\u00e8me financier autonome o\u00f9 l’argent \u00ab sale \u00bb circule en circuit ferm\u00e9 entre commerce de la drogue, de la prostitution, du trafic d’armes et du trafic d’influence ; ce sont alors des \u00ab mafias \u00bb qui ont sur ce syst\u00e8me parall\u00e8le la haute main.
\n2)\tLa constitution de points de r\u00e9injection dans le syst\u00e8me financier licite (\u00ab blanchiment de l’argent sale \u00bb) dans un cadre d’\u00e9tat de droit, mais laxiste en mati\u00e8re de transparence. <\/p>\n

La qualit\u00e9 de havre \u00ab fiscal \u00bb des \u00ab havres fiscaux \u00bb ne constitue donc qu’une de leurs qualit\u00e9s : le secret, l’anonymat et l’opacit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral octroy\u00e9s aux \u00ab non-r\u00e9sidents \u00bb uniquement, constituent les autres. Les sommes soustraites \u00e0 l\u2019imp\u00f4t constituent, il faut le souligner, de l\u2019\u00ab argent sale \u00bb, au m\u00eame titre que celles r\u00e9colt\u00e9es par les divers trafics ou r\u00e9sultant de la corruption.<\/p>\n

Le fait que les havres fiscaux, permettant la r\u00e9injection de l’argent sale dans le circuit financier licite, soient soumis \u00e0 l’\u00e9tat de droit, et ne constituent pas du coup un contre-pouvoir dangereux pour les \u00c9tats, a fait que leur existence s’est impos\u00e9e comme un moindre mal. Le fait, par ailleurs, que leur fonctionnement soit garanti de facto par une autorit\u00e9 unique de tradition d\u00e9mocratique : \u00ab la City \u00bb, \u00e9tablit un climat de confiance (mais d’o\u00f9 aussi l’effet particuli\u00e8rement d\u00e9vastateur pour celle-ci d’affaires o\u00f9 elle se trouve impliqu\u00e9e et qui minent cette image positive : \u00ab scandale des \u00e9coutes News of the World \u00bb [2011], \u00ab scandale du LIBOR [2012] \u00bb). <\/p>\n

La mise sur pied d’une chambre de compensation internationale multilat\u00e9rale, proposition faite sans succ\u00e8s par John Maynard Keynes \u00e0 Bretton Woods en 1944, assainirait consid\u00e9rablement la circulation des flux financiers, puisqu\u2019elle interdirait de fait la circulation internationale de l\u2019\u00ab argent sale \u00bb, quelle que soit sa provenance, qui resterait confin\u00e9 au sein des fronti\u00e8res nationales, obligeant cependant \u00e0 mettre au point des solutions viables aux probl\u00e8mes de soci\u00e9t\u00e9 que sont la consommation de drogue, le recours \u00e0 la prostitution, la vente d’armes et le trafic d\u2019influence. <\/p>\n

Il conviendrait aussi que, en amont m\u00eame de telles solutions, s’op\u00e8re un rapprochement entre le fonctionnement effectif des \u00c9tats d\u00e9mocratiques et leur id\u00e9al proclam\u00e9, \u00e0 savoir \u00ab un citoyen, une voix \u00bb dans la prise de d\u00e9cision politique, ainsi que l\u2019\u00e9limination de toute \u00ab Realpolitik \u00bb dans la conduite des Etats, fonctionnement effectif dont ils sont aujourd’hui encore tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9s et, il faut le craindre, en r\u00e9alit\u00e9 de plus en plus \u00e9loign\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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\u00ab\u00a0La commission des affaires \u00e9trang\u00e8res de l\u2019Assembl\u00e9e nationale a cr\u00e9\u00e9 une mission d\u2019information sur la lutte contre les paradis fiscaux, centres off-shore et juridictions non coop\u00e9ratives, dont les rapporteurs sont MM. Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan, d\u00e9put\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n

J’ai \u00e9t\u00e9 entendu hier. Le texte que j’avais pr\u00e9par\u00e9 se trouve ci-dessous. Les points sur lesquels des pr\u00e9cisions […]<\/p>\n<\/blockquote>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1,307,1009,18],"tags":[482,2500,2228,668,965,119,1995,1281,2499],"class_list":["post-51791","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","category-finance","category-fiscalite-2","category-monde-financier","tag-bancor","tag-blanchiment-dargent-sale","tag-chypre","tag-cour-supreme-americaine","tag-hsbc","tag-john-maynard-keynes","tag-libor","tag-paradis-fiscaux","tag-trusts"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/51791","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=51791"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/51791\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":83080,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/51791\/revisions\/83080"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=51791"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=51791"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=51791"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}