{"id":51953,"date":"2013-04-01T21:49:01","date_gmt":"2013-04-01T19:49:01","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=51953"},"modified":"2013-04-01T21:49:01","modified_gmt":"2013-04-01T19:49:01","slug":"lactualite-de-demain-vers-une-jurisprudence-chypriote-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/04\/01\/lactualite-de-demain-vers-une-jurisprudence-chypriote-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"<i>L&rsquo;actualit\u00e9 de demain<\/i> : <b>VERS UNE JURISPRUDENCE CHYPRIOTE<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"<br \/>\n<blockquote><p>Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n<p>\u00c0 bien y regarder, Chypre est-elle un cas unique en Europe ? Certainement pas si l\u2019on consid\u00e8re les facilit\u00e9s offertes aux entreprises afin qu\u2019elles <i>optimisent leur fiscalit\u00e9<\/i> ! Il suffit pour s\u2019en convaincre de pointer du doigt l\u2019Irlande et les Pays-Bas. Et quant \u00e0 son statut de paradis fiscal, l\u2019\u00eele le partage avec d\u2019autres pays au sein m\u00eame de la zone euro, \u00e0 commencer par le Luxembourg qui a \u00e9t\u00e9 dans le groupe des pays fondateurs. <\/p>\n<p>C\u2019est n\u00e9anmoins cet argument qui est utilis\u00e9 pour affirmer que les modalit\u00e9s de son <i>sauvetage<\/i> ne seront pas r\u00e9p\u00e9t\u00e9es. On peut pourtant croire qu\u2019il n\u2019en est rien et que la mise \u00e0 contribution des actionnaires et cr\u00e9anciers des banques va se poursuivre afin de renflouer des syst\u00e8mes bancaires cass\u00e9s, les \u00c9tats n&rsquo;en ayant plus les moyens.<\/p>\n<p>Cela a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 en Espagne, o\u00f9 seules Santander et BBVA sont \u00e9pargn\u00e9es du naufrage, les injections de capitaux en cours n\u2019ayant pas remis \u00e0 flot toutes les autres banques, comme la chronique quotidienne de leur sauvetage rat\u00e9 le met en \u00e9vidence. Le cas des banques italiennes est plus masqu\u00e9, mais, signe qui ne trompe pas, elles continuent d\u2019\u00eatre tenues \u00e0 bout de bras par la BCE, comme leurs cons\u0153urs espagnoles. Dans le cas de la Gr\u00e8ce, enfin, o\u00f9 elles sont renflou\u00e9es via l\u2019\u00c9tat, on sait qu\u2019un nouveau plan de sauvetage de ce dernier est in\u00e9vitable, comme Wolfgang Sch\u00e4uble l\u2019a tout derni\u00e8rement admis. <\/p>\n<p><!--more-->Le gouvernement allemand ayant &#8211; contrairement \u00e0 Fran\u00e7ois Hollande qui en a r\u00e9affirm\u00e9 \u00e0 contre-temps le principe &#8211; proscrit toute recapitalisation directe des banques par le M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9 (MES), qui est lui-m\u00eame financ\u00e9 par les \u00c9tats, que reste-t-il d\u2019autre comme solution en magasin si ce n\u2019est celle qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 Chypre ? Mais une telle solution n\u2019est pas sans danger, car elle incite \u00e0 anticiper son application et \u00e0 une fuite des capitaux des banques des pays o\u00f9 elle pourrait intervenir. Renouvelant l\u2019\u00e9pisode pr\u00e9c\u00e9dent qui ne s\u2019est que progressivement calm\u00e9 mais peut repartir \u00e0 la premi\u00e8re occasion.  <\/p>\n<p>Que restera-t-il alors d\u2019autre \u00e0 faire que d\u2019instaurer des restrictions aux mouvements des capitaux afin d\u2019\u00e9viter l\u2019effondrement des banques, sur le mode de ce qui est engag\u00e9 \u00e0 Chypre ? De telles mesures contreviennent aux principes du march\u00e9 unique et ont pour logique de d\u00e9tricoter la construction europ\u00e9enne. Telle est toutefois la voie sur laquelle les dirigeants europ\u00e9ens sont bon gr\u00e9 mal gr\u00e9 engag\u00e9s. Le prix \u00e0 payer pour s\u2019\u00eatre fourvoy\u00e9s dans une impasse sous la pression de leurs banques en pr\u00e9conisant un d\u00e9sendettement prioritaire des \u00c9tats tout en ne voulant pas voir l\u2019\u00e9tat du syst\u00e8me bancaire europ\u00e9en. Celui-ci se r\u00e9v\u00e8le tardivement mais surement. <\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, ils doivent y revenir mais ont largement \u00e9puis\u00e9 leurs cartouches. N\u2019ayant plus les moyens de financer sur fonds publics le sauvetage des banques, le gouvernement allemand refusant par ailleurs sa mutualisation via la constitution d\u2019un fonds de solidarit\u00e9 au sein de l\u2019union bancaire. Cette derni\u00e8re option serait-elle d\u00e9bloqu\u00e9e que l\u2019on est d\u2019ailleurs en droit de s\u2019interroger sur la capacit\u00e9 d\u2019un tel m\u00e9canisme \u00e0 faire face aux besoins de financement sans avoir recours aux finances publiques, \u00e0 moins qu\u2019un nouveau guichet ne s\u2019ouvre opportun\u00e9ment \u00e0 la BCE\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p> <\/p>\n<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>\u00c0 bien y regarder, Chypre est-elle un cas unique en Europe ? Certainement pas si l\u2019on consid\u00e8re les facilit\u00e9s offertes aux entreprises afin qu\u2019elles <i>optimisent leur fiscalit\u00e9<\/i> ! Il suffit pour s\u2019en convaincre de pointer du doigt l\u2019Irlande et les Pays-Bas. 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