{"id":52517,"date":"2013-04-14T15:45:45","date_gmt":"2013-04-14T13:45:45","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=52517"},"modified":"2013-04-14T22:10:33","modified_gmt":"2013-04-14T20:10:33","slug":"du-consentement-de-leradication-des-paradis-fiscaux-par-zebu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/04\/14\/du-consentement-de-leradication-des-paradis-fiscaux-par-zebu\/","title":{"rendered":"DU CONSENTEMENT DE L’\u00c9RADICATION DES PARADIS FISCAUX<\/b>, par Z\u00e9bu"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

\u00ab\u00a0Action de d\u00e9raciner,<\/i> d’extirper totalement (quelque chose)\u00a0\u00bb<\/p>\n

L’\u00e9radication est un terme que l’on r\u00e9serve aux animaux consid\u00e9r\u00e9s comme nuisibles parce qu’ils s’attaquent aux cultures ou propagent les maladies qui frappent les hommes, aux tumeurs qui les rongent et dont il faut supprimer totalement la pr\u00e9sence. L’\u00e9radication est n\u00e9cessaire afin de pr\u00e9server un corps, humain ou social, des agressions externes mais aussi internes \u00e0 celui-ci pour en conserver son int\u00e9grit\u00e9. Dans cette lutte, il n’y a ni place m\u00e9diane, ni possibilit\u00e9 d’endiguement, qui tol\u00e9rerait une pr\u00e9sence certes r\u00e9elle mais n\u00e9anmoins r\u00e9siduelle. C’est une guerre sans merci ni quartier, qui ne s’\u00e9teint qu’avec l’extinction (ou le d\u00e9part) de l’Autre. On pense \u00e9videmment aux rats et aux navires qui pouvaient en \u00eatre infest\u00e9s, \u00e0 la peste qui se r\u00e9pand dans la cit\u00e9, \u00e0 l’obscurit\u00e9 des \u00e9gouts qui les accueillent et les prot\u00e8gent. On ne pense ainsi pas forc\u00e9ment aux paradis fiscaux. Et pourtant, dans l’astrologie chinoise, le rat est le premier animal, par ruse, des douze signes zodiacaux, symbole de l’argent et de la richesse. Et pourtant, ces paradis sont ceux de l’opacit\u00e9.<\/p>\n

Il est donc possible pour quelqu’un comme Fran\u00e7ois Hollande, qui d\u00e9clarait il y a un peu plus d’un an au Bourget<\/a> que son adversaire \u00e9tait la finance, qu’un tel message subliminal ait \u00e9t\u00e9 choisi \u00e0 dessein, adress\u00e9 \u00e0 cette finance dont on sait combien les paradis fiscaux lui sont n\u00e9cessaires pour bien fonctionner, comme l’huile \u00e0 un moteur, le rat \u00e0 des pand\u00e9mies\u00a0: \u00ab\u00a0Si la finance est l\u2019adversaire, alors il faut l\u2019affronter avec nos moyens et d\u2019abord chez nous, sans faiblesse mais sans irr\u00e9alisme, en pensant que ce sera un long combat, une dure \u00e9preuve mais que nous devrons montrer nos armes<\/i>. Ma\u00eetriser la finance commencera ici par le vote d\u2019une loi sur les banques qui les obligera \u00e0 s\u00e9parer leurs activit\u00e9s de cr\u00e9dit de leurs op\u00e9rations sp\u00e9culatives. Aucune banque fran\u00e7aise ne pourra avoir de pr\u00e9sence dans les paradis fiscaux<\/i>.\u00a0\u00bb Cette d\u00e9claration de guerre effectu\u00e9e, que pouvons-nous attendre d\u00e8s lors\u00a0?<\/p>\n

En premier lieu, une revue de d\u00e9tail<\/a> de ces armes, qu’il faut donc montrer, a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. Cette revue a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e ou applaudie. Critiqu\u00e9e parce qu\u2019elle int\u00e9grait certaines mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre ou \u00e0 venir (comme l’obligation faite aux banques de d\u00e9clarer leur activit\u00e9 par pays, par le biais d’un amendement r\u00e9cent dans un projet de loi), que d’autres (comme celle d’un parquet national contre la corruption et la fraude) ne disaient pas grand chose des moyens qui lui seraient attribu\u00e9s, sans compter la pr\u00e9sence d’une mani\u00e8re diff\u00e9rente de ces m\u00eames mesures (p\u00f4les financiers d\u00e9j\u00e0 existants) ou m\u00eame l’absence de certaines qui rendraient beaucoup plus effective la lutte contre la fraude (ind\u00e9pendance de la justice dans la saisine des affaires relevant des transactions financi\u00e8res et fiscales).<\/p>\n

Il est vrai qu\u2019avant m\u00eame la pr\u00e9sentation qu’en a fait le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique apr\u00e8s le Conseil des ministres du 10 avril, certains ont d\u00e9livr\u00e9 un catalogue<\/a> autrement plus impressionnant, d\u00e9taill\u00e9 et convaincant. Tout le monde ne conna\u00eet pas forc\u00e9ment aussi bien sa partition que Charles Prats, \u00ab\u00a0ex-magistrat de la d\u00e9l\u00e9gation nationale \u00e0 la lutte contre la fraude (DNLF) au minist\u00e8re du budget, ancien juge d’instruction, ancien inspecteur des douanes \u00e0 la direction nationale du renseignement et des enqu\u00eates douani\u00e8res (DNRED)\u00a0\u00bb, que l’on aurait pu au moins consulter avant de lancer la grande parade, laquelle fut n\u00e9anmoins men\u00e9e tambour battant sous une pression politique peu commune. <\/i>Quand on agit ainsi sous la pression et que l’on souhaite \u00e9taler ses mesures, il vaut mieux avoir rang\u00e9 sa bo\u00eete \u00e0 outils et s’assurer qu’ils n’aient pas \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s au pr\u00e9alable, sous peine de les sortir dans le d\u00e9sordre, sous les quolibets d’un chaland que l’on aura par ailleurs harangu\u00e9 \u00e0 grands renforts de moulinets… Nombre d’ONG<\/a> ou de sp\u00e9cialistes travaillant sur le sujet ont toutefois applaudi<\/a>, partant du principe que ces bases ne doivent \u00eatre comprises que comme telles, d\u00e8s lors qu’une volont\u00e9 politique d’\u00e9radication s’exprime et que la vigilance reste de mise, ce qui est en soit un indicateur sinon de l\u00e9gitimation de la strat\u00e9gie pr\u00f4n\u00e9e, du moins un \u00e9l\u00e9ment \u00e0 prendre en compte quant \u00e0 l’appr\u00e9ciation que l’on peut en tirer.<\/p>\n

Reste que ce champ l\u00e0 a \u00e9t\u00e9 pourtant beaucoup labour\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, notamment par deux anciens d\u00e9put\u00e9s, lesquels sont devenus ministres du gouvernement de M. Ayrault, MM. Peillon et Montebourg, qui en 2002 avaient r\u00e9alis\u00e9 une \u00ab\u00a0Mission d\u2019information commune sur les obstacles au contr\u00f4le et \u00e0 la r\u00e9pression de la d\u00e9linquance financi\u00e8re et du blanchiment des capitaux en Europe\u00bb, o\u00f9 l’on pouvait y lire ceci (p. 113<\/a>) : \u00ab\u00a0L’identification de l’ayant droit \u00e9conomique<\/b> se heurte aussi \u00e0 l’existence de certaines entit\u00e9s juridiques, soci\u00e9t\u00e9s ou fiducies, qui ne sont pas utilis\u00e9es que dans les centres offshore<\/i>, loin s’en faut.\u00a0\u00bb. Ce probl\u00e8me principal d’identification de l’ayant droit est li\u00e9 \u00e9troitement aux \u00e9changes financiers r\u00e9alis\u00e9s par les interm\u00e9diaires, avec l\u2019aide en particulier de SWIFT, \u00ab\u00a0une entit\u00e9 non r\u00e9gul\u00e9e au c\u0153ur des \u00e9changes financiers mondiaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n

On peut y lire \u00e9galement ceci sur le sujet\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0M. Herv\u00e9 DALLERAC, Chef du service de l’inspection de la Commission des op\u00e9rations de bourse (COB) <\/b>: (\u2026) Une fois l’argent blanchi, on ne contr\u00f4le pas les virements interbancaires vers les centres offshore. Mais si on arrive \u00e0 agr\u00e9ger ces grands virements internationaux et \u00e0 d\u00e9montrer qu’ils ont une communaut\u00e9 soit de provenance, soit de destination, il existe peut-\u00eatre alors une possibilit\u00e9 d’analyse int\u00e9ressante. C’est au niveau de SWIFT que se situe la clef.<\/b>\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

\u00ab\u00a0M. le Pr\u00e9sident : Le probl\u00e8me qui nous pr\u00e9occupe est celui de l’identification des ayants droit \u00e9conomiques dans les virements bancaires, c’est-\u00e0-dire dans le syst\u00e8me SWIFT<\/b>. Ne pourrait-on pas renforcer les obligations d’identification des ayants droit \u00e0 l’origine de la transaction ?\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

\u00ab\u00a0M. Herv\u00e9 DALLERAC : (\u2026) Beaucoup d’\u00e9l\u00e9ments nous \u00e9chappent dans les flux interbancaires qui vont \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les d\u00e9placements de fonds. Il nous est d\u00e9j\u00e0 difficile de faire ressortir l’op\u00e9ration anormale. L’agr\u00e9gation de ces op\u00e9rations est faite au niveau du transfert final des fonds. Le point crucial est l’observation des flux interbancaires internationaux (SWIFT).<\/b>\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Un autre sp\u00e9cialiste de ces interm\u00e9diaires s’il en est, Denis Robert, ne peut que confirmer ces analyses, qu’il a par ailleurs transmises directement ou publiquement \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 Fran\u00e7ois Hollande, avant l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de mai 2012\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Dans cette note<\/a> remise lors du passage samedi \u00e0 Metz du vainqueur du 1er<\/sup> tour de la primaire socialiste, et dont l’AFP a obtenu une copie, M. Robert pr\u00e9conise de \u00ab\u00a0contr\u00f4ler\u00a0\u00bb les multinationales Swift et Euroclear de Bruxelles, et Clearstream de Luxembourg qui, selon lui, \u00ab\u00a0se partageant le juteux et discret commerce de ces transactions financi\u00e8res\u00a0\u00bb.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il faut s\u2019attaquer judiciairement<\/b> mais surtout politiquement<\/b> aux outils qui permettent ces transactions transfrontali\u00e8res. Ce que les traders appellent le \u00ab\u00a0back office\u00a0\u00bb. L\u2019arri\u00e8re-cuisine. L\u00e0 o\u00f9 se mijotent les mauvais coups. Et l\u00e0 o\u00f9 contrairement aux mythes et croyances v\u00e9hicul\u00e9es par ceux-l\u00e0 m\u00eames \u00e0 qui cela profite, ce n\u2019est pas si compliqu\u00e9\u2026\u00a0\u00bb (‘Note pour Fran\u00e7ois Hollande et Jean-Luc M\u00e9lenchon<\/a>‘).<\/p>\n

Or, judiciairement, ‘attaquer’ ces outils reste possible, contrairement \u00e0 ce que l’on pourrait croire. Les articles L632-1<\/a> et suivants du Code mon\u00e9taire et financier permettent justement \u00e0 l’Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel (ACP) et \u00e0 l’Autorit\u00e9 des March\u00e9 Financiers (AMF) de coop\u00e9rer avec leurs homologues europ\u00e9ens, dont la Belgique o\u00f9 est situ\u00e9 SWIFT (Bruxelles) et le Luxembourg o\u00f9 se situe Clearstream. De m\u00eame, l’article L632-17<\/a> de ce m\u00eame code pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0Les infrastructures de march\u00e9 qui diffusent ou tiennent \u00e0 la disposition de l’Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers ou de l’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel des informations relatives aux transactions sur instruments financiers peuvent communiquer \u00e0 leurs homologues \u00e9trangers ainsi qu’aux autorit\u00e9s homologues de l’Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers ou de l’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l’accomplissement de leurs missions, y compris les informations couvertes par le secret professionnel<\/b> (\u2026)\u00a0\u00bb. Les dites ‘infrastructures de march\u00e9’ soumises \u00e0 ces dispositions<\/a> sont justement celles de SWIFT et des chambres de compensation. De surcro\u00eet, la l\u00e9gislation mais aussi la plus haute jurisprudence consid\u00e8re que la simple existence d’un flux financier vers un compte non d\u00e9clar\u00e9 est en soit une preuve de fraude fiscale (sauf preuve contraire<\/a>), qui permet la justification d’un redressement fiscal\u00a0: il ‘suffirait’ donc de pouvoir acc\u00e9der aux donn\u00e9es de SWIFT et autres ‘interm\u00e9diaires de march\u00e9’ pour identifier ces flux vers des comptes non d\u00e9clar\u00e9s, stopper la fraude et r\u00e9cup\u00e9rer nonobstant et l’imp\u00f4t et les majorations aff\u00e9rentes (port\u00e9es \u00e0 60 %<\/b> par le pr\u00e9sent gouvernement), sans m\u00eame prouver que les dits comptes appartiennent r\u00e9ellement au b\u00e9n\u00e9ficiaire suspect\u00e9, sans qu’il y ait possibilit\u00e9 de prescription\u00a0!<\/p>\n

Oui mais voil\u00e0, les dites ‘infrastructures de march\u00e9’ peuvent communiquer<\/i> les informations aux autorit\u00e9s dont c’est la mission, elles ne sont cependant pas tenues\u00a0de le faire : les \u00e9changes automatiques d’informations n’existent pas \u00e0 ce niveau l\u00e0. De m\u00eame, \u00ab\u00a0lorsque ces \u00e9changes d’informations interviennent entre les infrastructures de march\u00e9 et les autorit\u00e9s homologues de l’Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers ou de l’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel, ils sont effectu\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par un accord de coop\u00e9ration<\/b> mentionn\u00e9 \u00e0 l’article L. 632-7<\/a>.\u00a0\u00bb, lequel est \u00e9videmment long et compliqu\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre, si tant est qu’il y ait une quelconque volont\u00e9 de mise en \u0153uvre r\u00e9elle, surtout quand les ‘infrastructures de march\u00e9’ ont un si\u00e8ge social dans un paradis fiscal, comme le Luxembourg ou la Belgique…<\/p>\n

Qu’\u00e0 cela ne tienne, le contr\u00f4le prudentiel des march\u00e9s financiers et bancaires relevant de la comp\u00e9tence nationale, il pourrait \u00eatre alors envisag\u00e9 d’effectuer le m\u00eame type de contr\u00f4le sur les organismes nationaux relevant de l’ACP ou de l’AMF, en imposant une double d\u00e9claration des transactions financi\u00e8res transmises \u00e0 SWIFT ou aux chambres de compensation par ces organismes, constituant ainsi une base de donn\u00e9es nationale qu’il faudrait certes d\u00e9clarer \u00e0 la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s), ainsi qu’un \u00e9ventuel d\u00e9cret en Conseil d’\u00c9tat afin de d\u00e9finir les conditions d’acc\u00e8s et d’utilisation de ces m\u00eames donn\u00e9es. Rien d’impossible politiquement et juridiquement, sans que la France ne se voit ainsi opposer l’absence de volont\u00e9 de coop\u00e9ration \u00e9ventuelle des ‘infrastructures de march\u00e9’ ou des pays dont elles ont le si\u00e8ge, ni m\u00eame l’objection classique de la n\u00e9cessit\u00e9 d’une r\u00e9gulation europ\u00e9enne et donc d’une tr\u00e8s longue et \u00e9puisante (mais n\u00e9cessaire) d\u00e9marche l\u00e9gislative collective europ\u00e9enne, \u00e0 laquelle les dits pays h\u00e9bergeant les dites ‘infrastructures de march\u00e9’ pourraient ne pas s’interdire de r\u00e9fl\u00e9chir tr\u00e8s lentement, voir de s’y opposer si tout allait trop vite.<\/p>\n

C’est d’ailleurs dans ce domaine, bien que diff\u00e9rent, que la France a pris r\u00e9cemment une initiative l\u00e9gale pour lutter contre la fraude et la contrebande de tabac, en instituant par une loi de finances rectificatives du 29 d\u00e9cembre 2012<\/a> une marque d’identification unique sur chaque produit vendu, marque par ailleurs impos\u00e9e \u00e0 tous les acteurs (y compris les exportateurs \u00e9trangers), alimentant en donn\u00e9es une base informatique (d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la CNIL et dans l’attente d’un d\u00e9cret du Conseil d’\u00c9tat sur ses conditions d’utilisation) \u00e0 laquelle les agents des douanes ont acc\u00e8s pour la mission qui est la leur. Cette loi va jusqu’\u00e0 permettre \u00e0 ces agents des douanes de constater les infractions \u00e0 partir de cette base de donn\u00e9es mais aussi de cr\u00e9er l\u00e9galement des missions d’infiltration, permettant ainsi de v\u00e9rifier le vieil adage du \u00ab\u00a0Quand on veut, on peut\u00a0\u00bb, ceci par ailleurs dans le respect de la libert\u00e9 de circulation des marchandises au sein de l’Union Europ\u00e9enne, gr\u00e2ce \u00e0 laquelle la Cour Europ\u00e9enne de Justice<\/a> (CEJ) avait impos\u00e9 en mars 2013 \u00e0 l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais l’obligation de modifier sa tol\u00e9rance quant au nombre intra-europ\u00e9en de produits de tabac admis \u00e0 circuler. Malheureusement, bien que juridiquement possible, il existe une diff\u00e9rence de taille entre la lutte contre la fraude ou la contrebande de tabac et la fraude ou l’optimisation fiscale\u00a0: le tabac est un objet r\u00e9el, les transactions financi\u00e8res, elles, ne le sont plus. Car si la lutte contre l’exportation non d\u00e9clar\u00e9e de sommes d’argent ‘en papier ou pi\u00e8ces’ peut \u00eatre port\u00e9e par les douanes, celles qui sont \u00e0 mener contre les transactions de capitaux sont d’un tout autre domaine, celui de la complexit\u00e9 et de l’\u00e9normit\u00e9\u00a0: plus de 20 millions de transactions passent, chaque jour, par les ordinateurs de SWIFT, sans compter les \u00e9changes dans les chambres de compensation. Bien que la marque d’identification unique existe (le BIC et m\u00eame l’IBAN, g\u00e9r\u00e9s par SWIFT), un contr\u00f4le national d’une telle masse n\u00e9cessiterait des moyens \u00e9normes.<\/p>\n

Surtout, et plus largement, comme le souligne Denis Robert, le c\u0153ur du sujet est certes judiciaire mais il est surtout politique. Plusieurs \u00e9l\u00e9ments viennent \u00e9tayer cette th\u00e8se, dans diff\u00e9rents domaines. Le premier cas, le plus connu du grand public, fut l’utilisation par les \u00c9tats-Unis des donn\u00e9es de sauvegarde de SWIFT localis\u00e9es aux USA dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, provoquant un long conflit entre le parlement europ\u00e9en et les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines sur le sujet de la pr\u00e9servation de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles. En 2010, ce conflit finit par se r\u00e9soudre par un arrangement mais les \u00c9tats-Unis continu\u00e8rent \u00e0 utiliser les donn\u00e9es SWIFT. Moins connu, SWIFT d\u00e9clara l’ann\u00e9e derni\u00e8re \u00ab\u00a0(\u2026) qu’elle \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 mettre en \u0153uvre les sanctions impos\u00e9es<\/a> contre les institutions financi\u00e8res iraniennes par les \u00c9tats-Unis.\u00a0(\u2026) Swift, fond\u00e9e en 1973, n’a jamais exclu un pays de son r\u00e9seau jusqu’ici. \u00bb. Comme quoi, le rapport de force politique engag\u00e9 par les \u00c9tats-Unis contre SWIFT ne fit que refl\u00e9ter la v\u00e9ritable hi\u00e9rarchie entre ces acteurs. Plus r\u00e9cemment, quelques jours avant la d\u00e9claration pr\u00e9sidentielle fran\u00e7aise, l’Australie<\/a> a d\u00e9clar\u00e9 s’engager contre l’activit\u00e9 d’optimisation fiscale des multinationales, notamment informatiques, le gouvernement pr\u00e9voyant de d\u00e9poser un projet de loi en ce sens en mai 2013. Le v\u00e9ritable combat est donc bien politique. Et sur ce terrain l\u00e0, les ‘infrastructures de march\u00e9’ risquent fort d’\u00eatre perdantes \u00e0 tous coups, \u00e0 l’inverse d’une judiciarisation d’un rapport de force o\u00f9 le diable et ses avocats sont dans les d\u00e9tails et les proc\u00e9dures. Encore faudrait-il que l’on ne se trompe pas dans la nature du combat politique \u00e0 mener pour \u00e9radiquer les paradis fiscaux.<\/p>\n

Car si le consentement de<\/b> l’imp\u00f4t, soit la l\u00e9galit\u00e9 de l’imp\u00f4t lui-m\u00eame, lequel est vot\u00e9 par le parlement, n’est pas \u00e9voqu\u00e9 sauf par quelques rares adeptes du libertarianisme (favorables \u00e0 la disparition de l’\u00c9tat et donc de l’imp\u00f4t), c’est surtout sur le consentement \u00e0<\/b> l’imp\u00f4t que les justifications se fondent pour l\u00e9gitimer l’action politique. Le consentement \u00e0<\/b> l’imp\u00f4t est la l\u00e9gitimation que chaque citoyen donne \u00e0 l’imp\u00f4t vers\u00e9, dans sa quotit\u00e9 comme dans sa r\u00e9partition sociale. L’opacit\u00e9 des paradis fiscaux produirait alors un d\u00e9s\u00e9quilibre social, les plus riches pouvant ainsi s’exon\u00e9rer de l’imp\u00f4t \u00e0 verser, induisant d\u00e8s lors un affaiblissement du consentement \u00e0<\/b> l’imp\u00f4t de tous les autres citoyens. Pourtant, plus de 400 niches fiscales et sociales existent en France, permettant aux citoyens de s’exon\u00e9rer partiellement ou totalement de l’imp\u00f4t et ce en toute l\u00e9galit\u00e9, mais aussi en toute acceptation sociale\u00a0: les rapports de force sociaux qui s’expriment de mani\u00e8re r\u00e9currente politiquement sur ces niches sont des r\u00e8gles du jeu d\u00e9mocratique accept\u00e9es de tous. Pourtant, ces niches fiscales repr\u00e9sentent bien plus que les 60 \u00e0 80 milliards d’euros annuels estim\u00e9s pour la fraude fiscale par les sp\u00e9cialistes.<\/p>\n

La question ne rel\u00e8ve donc pas du consentement \u00e0<\/b> l’imp\u00f4t, \u00e0 savoir la quotit\u00e9 et la r\u00e9partition sociale mais bien plut\u00f4t sur le fait que la fraude fiscale s’exerce<\/b> par l’opacit\u00e9<\/b>. La v\u00e9ritable question politique sur les paradis fiscaux pourrait \u00eatre d\u00e9finie ainsi, comme l’\u00e9crivait d\u00e9j\u00e0 Aristote dans \u00ab\u00a0\u00c9thique \u00e0 Nicomaque\u00a0\u00bb (Livre V, section VI) : \u00ab\u00a0(\u2026) car il n’y a de justice que quand il y a une loi qui se prononce entre les hommes. Or, il n’y a de loi que l\u00e0 o\u00f9 il y a injustice possible, puisque le jugement est la d\u00e9cision sur le juste et l’injuste.\u00a0\u00bb Le probl\u00e8me avec les paradis fiscaux, c’est cette absence de loi qui ne permet pas la justice, parce que l’opacit\u00e9 masque la possibilit\u00e9 d’injustice faite entre les hommes par la fraude fiscale, opacit\u00e9 sans laquelle la loi aurait \u00e0 intervenir face \u00e0 la possibilit\u00e9 d’injustice, afin que le jugement entre le juste et l’injuste puisse s’effectuer. Ce n’est donc pas le consentement \u00e0<\/b> l’imp\u00f4t auquel les citoyens n’adh\u00e8rent pas ou plus assez, mais bien au contraire leur incapacit\u00e9 \u00e0<\/b> consentir \u00e0 l’opacit\u00e9<\/b> qui fonde la question politique, celle de ne pas tol\u00e9rer le mensonge exprim\u00e9 publiquement par un repr\u00e9sentant \u00e9lu, celle de l’aveu lui aussi public qui l\u00e8ve l’opacit\u00e9, qui rend alors visible l’injustice comme il rend patent l’absence de loi. Ce n’est donc pas tant la fraude fiscale que l’on reproche \u00e0 J\u00e9r\u00f4me Cahuzac, fraude pour laquelle d’autres repr\u00e9sentants \u00e9lus ont \u00e9t\u00e9 par ailleurs condamn\u00e9s en justice puis r\u00e9\u00e9lus par les citoyens,\u00a0 mais bien plus le fait pour un repr\u00e9sentant \u00e9lu de mentir, de consentir \u00e0 l’opacit\u00e9<\/b>, \u00e0 la possibilit\u00e9 de l’injustice entre tous les hommes, \u00e0 l’absence de justice. Pire, dans \u00ab\u00a0l’affaire Cahuzac\u00a0\u00bb, c’est le repr\u00e9sentant \u00e9lu charg\u00e9 d’\u00e9radiquer la fraude fiscale, de prononcer le jugement quand la possibilit\u00e9 d’injustice se fait jour, qui se r\u00e9v\u00e8le acteur de l’opacit\u00e9 et \u00e0 travers sa personne, l’id\u00e9e que l’institution d\u00e9mocratique consente de l’opacit\u00e9<\/b>, \u00e0 savoir qu’elle l\u00e9gitime, par l’absence de loi se pronon\u00e7ant sur l’opacit\u00e9, la possibilit\u00e9 d’injustice.<\/p>\n

Il y a l\u00e0 un hiatus potentiellement d\u00e9vastateur entre l’institution politique et le citoyen, que n’ont pas saisi les repr\u00e9sentants \u00e9lus\u00a0: aucune ‘revue de d\u00e9tail’, si puissante et pr\u00e9cise qu’elle puisse \u00eatre, ne sera effective politiquement tant qu’un principe simple mais radical ne viendra poser les fondations d’une lutte contre la possibilit\u00e9 d’injustice. Sans ces fondations, toute construction politique b\u00e2tira une action qui risquera de s’effondrer au premier tremblement de terre, qui s’\u00e9croulera \u00e0 plus ou moins long terme et ce d’autant plus vite que les r\u00e9sultats seront longs \u00e0 arriver, comme il y a de grandes chances que ce soit le cas pour les paradis fiscaux. Ces fondations sont l’impossibilit\u00e9 de consentir \u00e0 l’opacit\u00e9 et donc que la loi puisse \u00eatre prononc\u00e9e contre l’opacit\u00e9, afin qu’elle puisse enfin se prononcer face \u00e0 la possibilit\u00e9 de l’injustice\u00a0: si l’on veut \u00e9radiquer les paradis fiscaux, il faudra alors \u00e9radiquer leur opacit\u00e9<\/b>. Et qu’est-ce que l’opacit\u00e9, si ce n’est l’impossibilit\u00e9 de voir les choses au travers de ce qui fait \u00e9cran\u00a0(institutions, personnes morales, etc.)\u00a0? L’inverse de l’opacit\u00e9 n’est pas la transparence, c’est la visibilit\u00e9, <\/b>qui permet d’identifier l’ayant droit \u00e9conomique<\/b>, tout en respectant sa vie priv\u00e9e.<\/p>\n

On peut d\u00e9ratiser de multiples mani\u00e8res les paradis fiscaux\u00a0: exposer les activit\u00e9s des personnes morales par pays au grand jour, imposer les \u00e9changes automatiques d’informations contre le secret bancaire, contr\u00f4ler les transactions de capitaux \u00e0 travers les ‘infrastructures de march\u00e9’, fiscaliser les flux avec FACTA ou les interdire. Mais un seul principe<\/b>, politique<\/b>, reste identique\u00a0: l’opacit\u00e9<\/b>, parce qu’elle rend possible l’injustice et ne permet pas \u00e0 la loi d’agir, doit \u00eatre interdite<\/b>. Les modalit\u00e9s de cette interdiction rel\u00e8vent du d\u00e9bat politique. Le consentement de son interdiction<\/b> est par contre la condition m\u00eame du d\u00e9bat politique.<\/p>\n

La suite de l’histoire dira si Fran\u00e7ois Hollande fut le joueur de fl\u00fbte de Hamelin ou un joueur de pipeau. Au regard des enjeux, il n’est cependant pas interdit de penser que ceci n’est finalement qu’anecdotique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

\u00ab\u00a0Action de d\u00e9raciner,<\/i> d’extirper totalement (quelque chose)\u00a0\u00bb<\/p>\n

L’\u00e9radication est un terme que l’on r\u00e9serve aux animaux consid\u00e9r\u00e9s comme nuisibles parce qu’ils s’attaquent aux cultures ou propagent les maladies qui frappent les hommes, aux tumeurs qui les rongent et dont il faut supprimer totalement la pr\u00e9sence. L’\u00e9radication est n\u00e9cessaire afin de pr\u00e9server un corps, […]<\/p>\n","protected":false},"author":38,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[276,307,18],"tags":[2549,1715,2550,1281],"class_list":["post-52517","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","category-finance","category-monde-financier","tag-consentement-a-limpot","tag-francois-hollande","tag-opacite","tag-paradis-fiscaux"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/52517","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/38"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=52517"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/52517\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":52528,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/52517\/revisions\/52528"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=52517"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=52517"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=52517"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}