{"id":53064,"date":"2013-05-02T23:02:21","date_gmt":"2013-05-02T21:02:21","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=53064"},"modified":"2013-05-03T13:05:19","modified_gmt":"2013-05-03T11:05:19","slug":"leurope-et-le-citoyen-par-michel-leis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/05\/02\/leurope-et-le-citoyen-par-michel-leis\/","title":{"rendered":"L’EUROPE ET LE CITOYEN<\/b>, par Michel Leis"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

M\u00eame \u00e0 quatre heures de vol de Bruxelles, la d\u00e9testation de l\u2019Europe est si grande qu\u2019il aura suffi que la coalition au pouvoir en Islande \u00e9voque dans son programme une possible adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019UE pour perdre les \u00e9lections[i]<\/a> malgr\u00e9 des r\u00e9sultats honorables, surtout compar\u00e9s aux errements observ\u00e9s dans le vieux continent. Ce r\u00e9sultat sonne comme un avertissement venu de loin avant les \u00e9ch\u00e9ances europ\u00e9ennes de 2014. Ces \u00e9lections ont toutes les chances de se limiter \u00e0 une confrontation entre des partis de pouvoir aux discours vaguement pro-europ\u00e9ens, mais ne portant aucun projet sinon une continuation en l\u2019\u00e9tat, et un grand rassemblement d\u2019anti-europ\u00e9ens couvrant un vaste spectre politique, de l\u2019extr\u00eame-droite aux populismes de tous bords, auquel s\u2019ajouteront les repr\u00e9sentants d\u2019une gauche plus radicale et des r\u00e9gionalistes dont la motivation est le plus souvent l\u2019\u00e9go\u00efsme des nantis.<\/p>\n

Comme beaucoup, j\u2019ai souvent eu du mal \u00e0 d\u00e9finir ma position par rapport \u00e0 l\u2019Europe. Entre attraction et r\u00e9pulsion, elle m\u2019a plus souvent d\u00e9\u00e7u que provoqu\u00e9 un d\u00e9but d\u2019enthousiasme\u2026 Je fais partie de cette majorit\u00e9 de Fran\u00e7ais qui ont vot\u00e9 \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb en 1992 \u00e0 Maastricht et \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb en 2005 sur le trait\u00e9 \u00ab\u00a0\u00e9tablissant une constitution pour l\u2019Europe\u00a0\u00bb. Pour le lecteur attentif (que je n\u2019\u00e9tais pas \u00e0 l\u2019\u00e9poque), le trait\u00e9 de Maastricht portait dans ses g\u00e8nes toutes les d\u00e9rives actuelles, mais cette construction plus qu\u2019imparfaite semblait alors \u00eatre un point de d\u00e9part. En 2005, il devenait urgent de porter un coup d\u2019arr\u00eat \u00e0 un syst\u00e8me en folie. Entre les deux, nous avons \u00e9t\u00e9 les t\u00e9moins d\u2019une capacit\u00e9 certaine \u00e0 changer la nature des probl\u00e8mes\u00a0: transf\u00e9rer une question qui devrait \u00eatre du ressort des entreprises en probl\u00e8me d\u2019\u00c9tat (la comp\u00e9titivit\u00e9), transformer ce qui aurait d\u00fb rester du ressort des \u00c9tats (la gestion des biens communs) en profits pour les entreprises, rater les int\u00e9grations successives des nouveaux entrants.<\/p>\n

Sans \u00eatre constitutionaliste, un simple survol du patchwork institutionnel europ\u00e9en n\u00e9 des trait\u00e9s successifs permet de comprendre pourquoi celui-ci a un fonctionnement antid\u00e9mocratique. Le conseil europ\u00e9en qui fixe les principes et les grandes orientations de la politique europ\u00e9enne est avant tout le r\u00e9sultat d\u2019un grand marchandage entre chefs d\u2019\u00c9tats et de gouvernements. Avant chaque conseil, il n\u2019y a pas de mandat confi\u00e9 par les repr\u00e9sentations nationales sur ce qui doit \u00eatre n\u00e9goci\u00e9 ou ce qui est acceptable. Dans cet espace sans contr\u00f4le, deux principes sont \u00e0 l\u2019\u0153uvre, comme dans toutes les n\u00e9gociations\u00a0: les rapports de force et les convictions personnelles. Pour ce dernier point, la pr\u00e9paration par des experts ne mod\u00e8re que tr\u00e8s peu cette personnalisation puisque l\u2019ex\u00e9cutif va choisir ces experts pour leur proximit\u00e9 de pens\u00e9e avec la pr\u00e9sidence ou le chef de gouvernement. Les rapports de force r\u00e9sultent quant \u00e0 eux du poids qu\u2019ont les grands pays dans le budget de la communaut\u00e9 et de quelques indicateurs macro-\u00e9conomiques.<\/p>\n

La Commission europ\u00e9enne est encore plus marqu\u00e9e par ce c\u00f4t\u00e9 personnel puisqu\u2019une fois le processus de nomination termin\u00e9, les commissaires europ\u00e9ens ne rendent de comptes \u00e0 personne[ii]<\/a>. Ils orientent le travail des directions (pratiquement en faisant le tri dans les propositions de leurs administrations respectives) en fonction de leur vision de l\u2019Europe et ils sont les garants de l\u2019orthodoxie par rapport au cadre l\u00e9gislatif et aux normes fix\u00e9es par l\u2019Europe. Comme l\u2019essentiel des commissaires europ\u00e9ens sont marqu\u00e9s par l\u2019id\u00e9ologie ordo-lib\u00e9rale, les propositions de loi ne peuvent refl\u00e9ter que leur croyance id\u00e9ologique.<\/p>\n

\"Michel<\/a><\/p>\n

En ce sens, le d\u00e9bat autour de personnalit\u00e9s controvers\u00e9es du Conseil europ\u00e9en ou de la Commission comme Angela Merkel, Olli Rehn ou Manuel Baroso ne sont pas totalement hors sujet. Par leurs actions fond\u00e9es sur une croyance id\u00e9ologique forte, elles influencent la politique europ\u00e9enne hors de tout contr\u00f4le d\u00e9mocratique.<\/p>\n

Deux instances cod\u00e9cident de l\u2019adoption des lois. Le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne, de par sa composition (un ministre par pays avec un droit de vote pond\u00e9r\u00e9 suivant la population), reproduit \u00e0 son \u00e9chelle les tares du Conseil europ\u00e9en, dans un syst\u00e8me qui vise \u00e0 pr\u00e9server au mieux les int\u00e9r\u00eats des \u00c9tats nations. Le parlement est la seule instance d\u00e9mocratique de cette construction complexe. Malgr\u00e9 quelques miettes conc\u00e9d\u00e9es dans le dernier trait\u00e9 europ\u00e9en (la cod\u00e9cision), son pouvoir reste tr\u00e8s limit\u00e9. Les deux moments cl\u00e9s de son action restent le vote du budget et l\u2019investiture donn\u00e9e aux commissaires europ\u00e9ens.<\/p>\n

Si les institutions sont marqu\u00e9es par ce fonctionnement personnalis\u00e9 et la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des \u00c9tats, la production de l\u2019Union europ\u00e9enne rel\u00e8ve quant \u00e0 elle de l\u2019approche lib\u00e9rale anglo-saxonne. L\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019a pas de politique, sinon en creux. Elle se contente de poser des normes et de d\u00e9finir un cadre. Elle fixe des normes de r\u00e9sultat comme les crit\u00e8res de convergences \u00e9conomiques qui sont un exemple parfait. La norme budg\u00e9taire, la norme d\u2019inflation, tous ces objectifs \u00e0 atteindre qui sont les m\u00eames pour tous illustrent avant tout cette vision ordo-lib\u00e9rale du monde. Ces normes existent \u00e0 des niveaux moindres, parfois de mani\u00e8re positive (norme de pollution). La mani\u00e8re d\u2019y parvenir reste pour l\u2019essentiel de l\u2019initiative des \u00c9tats (ou des acteurs \u00e9conomiques, cens\u00e9s s\u2019y conformer). La Commission ne manquera pas d\u2019\u00e9lever la voix an cas de d\u00e9rive. Elle ne s\u2019attaque jamais aux racines du mal, en d\u00e9finissant un cadre fiscal commun et en luttant contre les paradis fiscaux par exemple. Exit donc les politiques fiscales, sociales, industrielles\u2026 Quant aux grands budgets europ\u00e9ens que sont la PAC ou le Fonds de D\u00e9veloppement R\u00e9gional, ils sont pour l\u2019essentiel un cadre redistributif r\u00e9sultant de l\u2019arbitrage entre les \u00c9tats et servent de monnaie d\u2019\u00e9change dans les n\u00e9gociations europ\u00e9ennes.<\/p>\n

L\u2019Union europ\u00e9enne fixe aussi un cadre juridique, essentiellement dans l\u2019organisation des march\u00e9s ou des \u00e9changes, cadre lui aussi profond\u00e9ment marqu\u00e9 par l\u2019empreinte lib\u00e9rale. La libre circulation des personnes et des capitaux (\u00e0 laquelle les mesures chypriotes viennent de donner un coup d\u2019arr\u00eat) refl\u00e8te des convictions fortes sur le bienfait du libre-\u00e9change. La concurrence entre les entreprises est suppos\u00e9e \u00eatre l\u2019outil de r\u00e9gulation par excellence, ignorant superbement que la concurrence n\u2019est avant tout qu\u2019une question de rapport de force o\u00f9 la fixation des prix n\u2019ob\u00e9it pas \u00e0 la confrontation nue de l\u2019offre et de la demande. Le poids des lobbys dans la fixation de ce cadre ne fait qu\u2019ajouter une couche d\u2019opacit\u00e9.<\/p>\n

De ce r\u00e9quisitoire sur l\u2019organisation et le travail de l\u2019Europe devrait normalement d\u00e9couler un rejet sans appel. Pourtant, est-ce que c’est parce qu\u2019un pays a \u00e9t\u00e9 mal gouvern\u00e9 pendant fort longtemps que l\u2019on remet en cause l\u2019existence de ce pays\u00a0? Le grand aboutissement de l\u2019Europe est cette longue p\u00e9riode de paix de plus de 60 ans, ce n\u2019est pas rien. Aux na\u00effs qui s\u2019imagineraient que les sources de tensions se sont \u00e9vapor\u00e9es dans l\u2019apr\u00e8s-guerre et que la paix est d\u00e9finitivement acquise, il faut rappeler comment les Balkans se sont embras\u00e9s \u00e0 la chute du rideau de fer. D\u2019autres lieux de tensions potentiels existent en Europe\u00a0: minorit\u00e9s nationales sur d\u2019autres territoires (Hongrois en Slovaquie, Allemands en Hongrie et en Pologne, Slovaques en R\u00e9publique tch\u00e8que, Mac\u00e9doniens en Gr\u00e8ce, etc.), r\u00e9gions aux aspirations nationalistes (et \u00e9go\u00efstes) comme la Flandre, l\u2019Italie du Nord, le Pays basque, la Catalogne. Tous ces points de tension potentiels ne demandent qu\u2019\u00e0 se r\u00e9veiller dans un contexte qui serait plus marqu\u00e9 par les nationalismes.<\/p>\n

Bien s\u00fbr l\u2019Europe n\u2019est pas un pays et elle n\u2019a pas vocation \u00e0 en \u00eatre un, mais elle est un espace g\u00e9ographique pertinent sur le plan \u00e9conomique, pour la gestion des biens communs et m\u00eame sur le plan politique. Les derniers billets de ce blog, celui de Paul Jorion et celui de Pierre Sarton du Jonchay montrent \u00e0 quel point l\u2019Europe est malade, virtuellement en faillite pour la zone euro, mais ils montrent aussi comment la solution ne peut venir que de l\u2019Europe elle-m\u00eame, \u00e0 la nuance pr\u00e8s que cette solution se ferait contre la volont\u00e9 des peuples selon Paul Jorion.<\/p>\n

A-t-on vraiment tout tent\u00e9 en ce domaine\u00a0?<\/p>\n

Je voudrais ici revenir sur l\u2019introduction de ce billet. Le clan des m\u00e9contents est immense,\u00a0mais disparate : en Allemagne, aux Pays-Bas, en Finlande, ceux qui rejettent l\u2019Europe au nom d\u2019une solidarit\u00e9 qui co\u00fbte cher tiennent le devant de la sc\u00e8ne. En Italie, en France, en Espagne, au Portugal c\u2019est le rejet des politiques de rigueur sous des banni\u00e8res diverses qui vont f\u00e9d\u00e9rer ceux qui prendront la peine d\u2019aller voter. Quant \u00e0 ceux qui soutiennent l\u2019Europe, ce sont pour l\u2019essentiel les partis de pouvoir implant\u00e9s dans chaque pays et convertis \u00e0 des formes plus ou moins light de lib\u00e9ralisme. Ils ne peuvent que soutenir les actions en cours sans avoir aucun bilan \u2013 sinon catastrophique – \u00e0 pr\u00e9senter. Ce d\u00e9s\u00e9quilibre des forces va marquer le scrutin europ\u00e9en de 2014, mais aussi influencer les scrutins nationaux qui vont suivre.<\/p>\n

Cette perspective \u00e9lectorale est doublement catastrophique. Sur le plan de la politique int\u00e9rieure, pour chacun des \u00c9tats concern\u00e9s, elle va donner une grande visibilit\u00e9 \u00e0 tout un \u00e9ventail de partis qui n\u2019ont ni solutions, ni programmes, sinon le retour aux \u00c9tats-nations et la mise au pilori des boucs \u00e9missaires. Sur le plan europ\u00e9en, elle va renforcer dans le parlement cette tendance \u00e0 d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats nationaux, mal end\u00e9mique de l\u2019Union europ\u00e9enne qui ne peut que conduire \u00e0 encore plus de compromis boiteux et plus de blocages. Autrement dit, ces \u00e9lections europ\u00e9ennes pourraient bien \u00eatre les derni\u00e8res dans un certain nombre de pays, et le pr\u00e9lude \u00e0 des \u00e9lections nationales conduisant au pouvoir des majorit\u00e9s au mieux nationalo-populistes, et au pire une extr\u00eame-droite pure et dure.<\/p>\n

Tous ces calamiteux plans de sortie de crise impos\u00e9s aux \u00c9tats ne peuvent \u00eatre chang\u00e9s que si une impulsion est donn\u00e9e au niveau de l\u2019Europe. Comme je l\u2019ai dit dans un pr\u00e9c\u00e9dent billet, \u00ab\u00a0d\u00e9finir un programme europ\u00e9en et montrer en quoi il r\u00e9pond aux probl\u00e9matiques nationales me semble \u00e0 tout le moins plus r\u00e9aliste que la lutte pied \u00e0 pied pour d\u00e9fendre des positions nationales dans un contexte de compromis et de rapport de force peu favorable\u00a0\u00bb. C\u2019est aussi une position beaucoup plus r\u00e9aliste que de se placer dans le cadre d\u2019un programme politique national proposant une politique de moyens (de la comp\u00e9tence des \u00c9tats) sans avoir de ma\u00eetrise sur le cadre et les objectifs (du ressort de l\u2019UE).<\/p>\n

Si nous croyons r\u00e9ellement au caract\u00e8re op\u00e9ratoire des id\u00e9es \u00e9mises dans ce blog et dans d\u2019autres m\u00e9dias diffusant une pens\u00e9e alternative, n\u2019est-il pas temps de rassembler ces propositions dans un programme\u00a0? Bien s\u00fbr, les positions des uns et des autres ne sont pas identiques, mais il me semble qu\u2019il y a aujourd\u2019hui suffisamment de points de consensus sur une s\u00e9rie de r\u00e9formes\u00a0: refonte de l\u2019architecture financi\u00e8re de la zone euro, d\u00e9finition d\u2019un cadre qui ne se limite pas \u00e0 des r\u00e8gles du jeu, mais qui porte aussi une vraie politique comme l\u2019harmonisation fiscale et sociale, mise en place d\u2019une politique de gestion des biens communs.<\/p>\n

L\u2019hypoth\u00e9tique perc\u00e9e d\u2019un nouveau parti paneurop\u00e9en ne suffirait pourtant pas. La destitution de la Commission actuelle par un vote de censure est possible et souhaitable, ce serait la premi\u00e8re \u00e9tape d\u2019un coup d\u2019\u00c9tat institutionnel. Mais le mal est plus profond. La concentration du pouvoir dans quelques instances qui n\u2019ont de comptes \u00e0 rendre qu\u2019\u00e0 elles-m\u00eames et la personnalisation des d\u00e9cisions en fonction des convictions de chacun dans les plus hautes instances dirigeantes de l\u2019Union europ\u00e9enne ont un effet pervers. Elles d\u00e9responsabilisent \u00e0 la fois le reste des institutions europ\u00e9ennes et les instances nationales qui ne sont pas en phase avec le cadre et la norme fix\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne. Comment mettre en \u0153uvre une politique (des moyens) quand ni la norme, ni le cadre fix\u00e9 ne vous conviennent[iii]<\/a>\u00a0? Finalement, l\u2019importance prise par les d\u00e9bats soci\u00e9taux\u00a0est peut-\u00eatre aussi le signe d\u2019un mal plus profond\u00a0: il n\u2019y a plus que cela dont on peut discuter dans les instances nationales.<\/p>\n

Recomposer un vrai discours sur l\u2019Europe reste donc un enjeu majeur, mais le limiter \u00e0 un d\u00e9bat croissance versus aust\u00e9rit\u00e9<\/em> est bien trop r\u00e9ducteur. La construction d\u2019un programme politique europ\u00e9en telle qu\u2019\u00e9voqu\u00e9e dans ce texte n\u2019est pas non plus suffisante. C\u2019est un coup d\u2019\u00c9tat institutionnel qui est n\u00e9cessaire en Europe. Il faut imaginer comment construire une nouvelle forme de d\u00e9mocratie dans ce qui restera un patchwork de langues et de cultures, en se demandant quel peut \u00eatre l\u2019apport de ces outils qui ignorent d\u00e9j\u00e0 les fronti\u00e8res que sont Internet et les r\u00e9seaux sociaux. L\u2019Union europ\u00e9enne ne peut fonctionner sans une r\u00e9forme institutionnelle et sans un mandat clair donn\u00e9 \u00e0 son pouvoir l\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif sur les objectifs et les moyens.<\/p>\n


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[i]<\/a> Soyons justes, les Islandais \u00e9voluent depuis longtemps entre conservatisme et lib\u00e9ralisme, ces trente derni\u00e8res ann\u00e9es, le Parti du Progr\u00e8s (lib\u00e9ral) et le Parti de l\u2019Ind\u00e9pendance (conservateur) ont toujours \u00e9t\u00e9 au pouvoir sauf ces quatre derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n

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[ii]<\/a> Le contr\u00f4le du Parlement europ\u00e9en n\u2019implique pas de rendre des comptes au sens strict du terme, il n\u2019y a pas de mandat donn\u00e9 sur le contenu de leur action, et donc pas de r\u00e9f\u00e9rence pour rendre des comptes.<\/p>\n<\/div>\n

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[iii]<\/a> En termes plus brutaux, le pays qui a le dessus dans les n\u00e9gociations europ\u00e9ennes impose la politique qui lui convient<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

M\u00eame \u00e0 quatre heures de vol de Bruxelles, la d\u00e9testation de l\u2019Europe est si grande qu\u2019il aura suffi que la coalition au pouvoir en Islande \u00e9voque dans son programme une possible adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019UE pour perdre les \u00e9lections[i]<\/a> malgr\u00e9 des r\u00e9sultats honorables, surtout compar\u00e9s aux errements observ\u00e9s dans le vieux continent. […]<\/p>\n","protected":false},"author":38,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[204],"tags":[4479],"class_list":["post-53064","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-europe","tag-europe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53064","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/38"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=53064"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53064\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":53081,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53064\/revisions\/53081"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=53064"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=53064"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=53064"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}