{"id":53354,"date":"2013-05-13T03:00:50","date_gmt":"2013-05-13T01:00:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=53354"},"modified":"2013-06-06T17:42:19","modified_gmt":"2013-06-06T15:42:19","slug":"lactualite-de-demain-quelles-branches-vont-il-couper-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/05\/13\/lactualite-de-demain-quelles-branches-vont-il-couper-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"L’actualit\u00e9 de demain<\/i> : QUELLES BRANCHES VONT-IL COUPER ?<\/b> par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Suite au G7 qui vient de se tenir et d\u2019ici le 20 septembre, date du G20 de St Petersbourg, un sommet europ\u00e9en aura lieu le 22 mai, puis un G8 en juin, avec \u00e0 chaque fois \u00e0 leur ordre du jour un point sur l\u2019\u00e9vasion fiscale. Un forum mondial des administrations fiscales se r\u00e9unira entre temps les 16 et 17 mai prochains. Quel foisonnement !<\/p>\n

Parall\u00e8lement, une enqu\u00eate est conjointement engag\u00e9e par les autorit\u00e9s am\u00e9ricaine, australienne et britannique, \u00e0 propos de donn\u00e9es encore plus fournies, mais cousines, que celles divulgu\u00e9es par le Centre international de journalisme d\u2019investigation (ICIJ). D\u2019autres gouvernements pourraient \u00e0 leur demande b\u00e9n\u00e9ficier de leur communication. La Commission a par ailleurs pour mission, \u00e0 la demande de neuf \u00c9tats europ\u00e9ens, de pr\u00e9parer une nouvelle r\u00e9glementation. Il serait aussi question de mettre sur pied un organisme international permanent en charge de la lutte contre la fraude fiscale. Enfin, les discussions se poursuivent en Europe et avec des paradis fiscaux comme Singapour \u00e0 propos de la mise en \u0153uvre de l\u2019\u00e9change automatiques des donn\u00e9es, afin de le g\u00e9n\u00e9raliser. <\/p>\n

Il est trop t\u00f4t pour estimer ce qui va pouvoir r\u00e9sulter de cette impressionnante suite de r\u00e9unions, d\u2019enqu\u00eates et de n\u00e9gociations, mais pas pour se poser sans attendre quelques questions. Jusqu\u2019o\u00f9 cela va-t-il aller ? Quel est l\u2019enjeu ? Lever le voile sur les repaires de la finance de l\u2019ombre ou bien \u00e9pingler les plus maladroits des fraudeurs pour l\u2019exemple et assurer de bienvenues rentr\u00e9es fiscales ? <\/p>\n

Un des premiers avantages des discussions \u00e0 propos de l\u2019extension de l\u2019\u00e9change automatique des donn\u00e9es \u00e0 d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 de dresser une liste des paradis fiscaux<\/i> qui n\u2019oublie ni la pl\u00e9iade d\u2019\u00eeles chapeaut\u00e9s par la City londonienne, ni l\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain du Delaware, montrant que ceux-ci ne se r\u00e9duisent pas \u00e0 quelques territoires exotiques mais qu\u2019ils sont implant\u00e9s au c\u0153ur du syst\u00e8me financier, dont ils sont partie int\u00e9grante. On a d\u00e9j\u00e0 eu un aper\u00e7u de ce qu\u2019il en est en au sein de la zone euro. <\/p>\n

La r\u00e9ponse \u00e0 trois questions permettra en fin de compte d\u2019\u00e9valuer l\u2019ampleur des \u00ab\u00a0pas de g\u00e9ant\u00a0\u00bb qui sont en train d\u2019\u00eatre accomplis, selon le ministre fran\u00e7ais Pierre Moscovici. Son homologue britannique George Osborne annon\u00e7ant \u00ab\u00a0nous allons d\u00e9busquer les fraudeurs\u00a0\u00bb pour ne pas \u00eatre en reste.<\/p>\n

– L\u2019opacit\u00e9 offerte par les trusts et autres paravents juridiques va-t-elle \u00eatre dissip\u00e9e ?<\/p>\n

– Les l\u00e9gislations fiscales vont-elles \u00eatre revues afin de les homog\u00e9n\u00e9iser et de combler les failles permettant aux fraudeurs et \u00e0 leurs conseillers d\u2019abriter derri\u00e8re la l\u00e9galit\u00e9 l\u2019optimisation fiscale<\/i> ? <\/p>\n

– Les innombrables filiales des entreprises dans les paradis fiscaux – dont celles des banques – vont-elles devoir fermer ? <\/p>\n

Un nouvel \u00e9clairage saisissant vient d\u2019\u00eatre apport\u00e9 au Royaume-Uni, apr\u00e8s les premi\u00e8res r\u00e9v\u00e9lations sur l\u2019optimisation fiscale des entreprises et l\u2019\u00e9vasion fiscale des particuliers. L\u2019organisation ActionAid<\/i> vient de publier une \u00e9tude mettant en \u00e9vidence que les 100 plus importantes entreprises britanniques disposaient de 8.311 filiales ou co-entreprises (joint ventures) dans des territoires fiscalement accueillants, selon une liste extensive comprenant y compris l\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain du Delaware et l\u2019Irlande. Seules deux d\u2019entre elles n\u2019en poss\u00e9deraient pas. A elle seule, la banque Barclays en poss\u00e9derait 120 ; elle figure avec les trois autres grandes banques britanniques (Lloyds, HSBC et Royal Bank of Scotland) dans les 10 premiers de la liste \u00e9tablie en fonction du nombre d\u00e9croissant de filiales. <\/p>\n

La g\u00e9n\u00e9ralisation de la pratique se passe de commentaires, comme le chiffre de 120.000 soci\u00e9t\u00e9s opaques figurant dans les fichiers divulgu\u00e9s dans le cadre de l\u2019OffshoreLeaks, ou celui de 21.000 milliards de dollars, le montant des fonds d\u00e9pos\u00e9s dans les paradis fiscaux selon l\u2019ICIJ. L\u2019estimation de Tax Justice Network est de 20.000 \u00e0 30.000 milliards de dollars. Singulier \u00e9clairage sur l\u2019allocation des ressources financi\u00e8res mondiales ! <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Suite au G7 qui vient de se tenir et d\u2019ici le 20 septembre, date du G20 de St Petersbourg, un sommet europ\u00e9en aura lieu le 22 mai, puis un G8 en juin, avec \u00e0 chaque fois \u00e0 leur ordre du jour un point sur l\u2019\u00e9vasion fiscale. Un forum mondial des administrations fiscales se […]<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1009,18],"tags":[2610,1714,1699,1281,2609],"class_list":["post-53354","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fiscalite-2","category-monde-financier","tag-actionaid","tag-evasion-fiscale","tag-optimisation-fiscale","tag-paradis-fiscaux","tag-tax-justice-network"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53354","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=53354"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53354\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":54426,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53354\/revisions\/54426"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=53354"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=53354"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=53354"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}