{"id":53731,"date":"2013-05-21T23:34:44","date_gmt":"2013-05-21T21:34:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=53731"},"modified":"2013-05-22T09:32:13","modified_gmt":"2013-05-22T07:32:13","slug":"lopinion-publique-la-simplicite-et-le-consensus-politique-par-julien-alexandre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/05\/21\/lopinion-publique-la-simplicite-et-le-consensus-politique-par-julien-alexandre\/","title":{"rendered":"L’OPINION PUBLIQUE, LA SIMPLICIT\u00c9 ET LE CONSENSUS POLITIQUE<\/b>, par Julien Alexandre"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

\u00ab\u00a0Too big to fail\u00a0\u00bb<\/em> (TBTF), c\u2019est ce que l\u2019on entend en boucle depuis le d\u00e9but de la crise pour parler des \u00e9tablissements financiers \u00ab\u00a0trop gros pour faire d\u00e9faut\u00a0\u00bb sans que le syst\u00e8me financier ne s’effondre dans leur sillage (c’est ce que l’on appelle le risque syst\u00e9mique<\/em>). Ce concept \u00e9conomique a justifi\u00e9 plus d’une fois des d\u00e9cisions controvers\u00e9es pour venir au secours de ces mastodontes dont la sant\u00e9 vacillante mettait en p\u00e9ril le syst\u00e8me dans son ensemble, faisant du contribuable am\u00e9ricain le garant en dernier ressort (l\u2019un des exemples les plus embl\u00e9matiques \u00e9tant le sauvetage d\u2019AIG). Et mis \u00e0 part une petite minorit\u00e9, personne ne semblait vouloir s\u2019attaquer \u00e0 cette r\u00e9alit\u00e9. Il y avait d\u00e9sormais des compagnies qui ne pouvaient pas faire faillite, quel que soit l\u2019\u00e9tat de leurs finances, et c\u2019\u00e9tait comme \u00e7a.<\/p>\n

En mars dernier, Eric Holder, le procureur g\u00e9n\u00e9ral des Etats-Unis reprenait presque \u00e0 son compte le petit fr\u00e8re du TBTF : les TBTJ, \u00ab too big to jail \u00bb (litt\u00e9ralement \u00ab trop gros pour \u00eatre emprisonn\u00e9s \u00bb, un bon mot d\u00fb \u00e0 Neil Barofsky), pour signifier que certains dirigeants de ces \u00e9tablissements financiers \u00e9taient d\u00e9sormais hors d\u2019atteinte pour la justice, de crainte que cela n\u2019ait des cons\u00e9quences sur l\u2019\u00e9conomie nationale et m\u00eame mondiale ! Il y avait d\u00e9sormais des individus qui ne pouvaient pas \u00eatre poursuivis, quels que soient leurs agissements, et c\u2019\u00e9tait aussi comme \u00e7a.<\/p>\n

Que fait-on lorsque l\u2019on se retrouve en face de deux r\u00e9gimes d\u2019exception, parfaitement opaques dans la d\u00e9termination des b\u00e9n\u00e9ficiaires, cr\u00e9ant de facto un al\u00e9a moral de nature \u00e0 remettre en cause tout l\u2019\u00e9difice \u2013 l\u2019un comme l\u2019autre ent\u00e9rinant de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire l\u2019irresponsabilit\u00e9 totale d\u2019une partie des protagonistes ? Tout ceci aurait pu en rester l\u00e0, consacrant une situation juridique totalement in\u00e9dite. Mais c\u2019\u00e9tait sans compter sur une variable de l\u2019\u00e9quation dont on ne fait g\u00e9n\u00e9ralement que peu de cas : nous, l\u2019opinion publique<\/a>. <\/p>\n

Premier acte. En 2010, lors des discussions relatives au Dodd-Frank Act, principal volet l\u00e9gislatif de la r\u00e9forme am\u00e9ricaine du march\u00e9 financier, les s\u00e9nateurs Brown et Kaufman (tous deux d\u00e9mocrates) avaient tent\u00e9 d\u2019introduire un amendement s\u2019attaquant directement au r\u00e9gime TBTF. Leur proposition s\u2019inscrivait dans la lign\u00e9e des propos tenus par Alan Greenspan, qui d\u00e9clarait alors \u00ab If they\u2019re too big to fail, they’re too big \u00bb (\u00ab si elles sont trop grosses pour faire d\u00e9faut, c\u2019est qu\u2019elles sont trop grosses \u00bb), en proposant de limiter la taille des \u00e9tablissements pour les emp\u00eacher d\u2019atteindre le seuil \u00ab syst\u00e9mique \u00bb. Leur proposition fut rejet\u00e9e au S\u00e9nat par 66 voix contre 31.<\/p>\n

Deuxi\u00e8me acte. Le 22 mars 2013, les s\u00e9nateurs Brown (le m\u00eame que pr\u00e9c\u00e9demment) et Vitter (r\u00e9publicain) proposent une r\u00e9solution non-contraignante pour mettre un terme au statut TBTF. Ce qui retient imm\u00e9diatement l\u2019attention lorsque l\u2019on compare le Dodd-Frank Act et cette r\u00e9solution, c\u2019est la simplicit\u00e9 de cette derni\u00e8re. Alors que les contempteurs \u00e9taient l\u00e9gion pour d\u00e9noncer la complexit\u00e9 du Dodd-Frank Act et de ces milliers de pages de nouvelles r\u00e9gulations, Brown et Vitter prennent l\u2019exact contrepied en \u00e9tablissant essentiellement trois grands principes :<\/p>\n

–\tun capital \u00e9lev\u00e9 et liquide ;
\n–\tla non prise en compte des notes des agences de notation ;
\n–\tla consolidation des d\u00e9riv\u00e9s et des actifs hors-bilan sur le bilan.<\/p>\n

Quel fut donc le r\u00e9sultat du vote concernant un amendement qui vient durcir les conditions pos\u00e9es par la r\u00e9glementation B\u00e2le III tant d\u00e9cri\u00e9e par les milieux d\u2019affaires ? 99 voix\u2026 pour, 0 contre ! Cette r\u00e9solution s\u2019est depuis transform\u00e9e en proposition d\u2019amendement. Le nom de cet amendement ? TBTF\u2026 pour \u00ab Terminating Bailouts for Taxpayer Fairness \u00bb (\u00ab Mettre fin aux sauvetages pour r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quit\u00e9 du contribuable \u00bb). Les S\u00e9nateurs am\u00e9ricains ont de l’humour.<\/p>\n

Quelle signification faut-il donner \u00e0 un tel pl\u00e9biscite du S\u00e9nat ? Premi\u00e8rement, que la simplicit\u00e9 est un gage d\u2019efficacit\u00e9. Deuxi\u00e8mement, que les efforts bi-partisans (puisque la r\u00e9solution \u00e9tait port\u00e9e par un d\u00e9mocrate et un r\u00e9publicain) peuvent produire des majorit\u00e9s impensables sur les sujets \u00e9conomiques, un consensus politique qui conf\u00e8re la force de l\u2019in\u00e9luctabilit\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9 n\u00e9cessaire aux grandes r\u00e9formes. Enfin, que nous, l\u2019opinion publique, avons un r\u00f4le primordial \u00e0 jouer. En effet, quel est l\u2019\u00e9l\u00e9ment essentiel qui a \u00e9volu\u00e9 entre 2010, date du premier essai, et 2013, date de sa r\u00e9alisation ? L\u2019abaissement consid\u00e9rable du seuil de tol\u00e9rance des contribuables am\u00e9ricains. Notez bien la co\u00efncidence : le 23 mars 2013, le sondeur Rasmussen Reports faisait para\u00eetre les r\u00e9sultats de son enqu\u00eate sur les \u00e9tablissements \u00ab trop gros pour faire d\u00e9faut \u00bb. R\u00e9sultat sans appel : 55 % des sond\u00e9s pensent que le gouvernement am\u00e9ricain devrait laisser les TBTF faire faillite plut\u00f4t que de venir \u00e0 leur secours avec l\u2019argent du contribuable (25 % seulement pensent le contraire, 21 % ne se prononcent pas). L\u2019air du temps\u2026 Wall Street : 0. Opinion publique : 1.<\/p>\n

On peut ici faire le parall\u00e8le avec l\u2019audition ce jour des principaux dirigeants d\u2019Apple devant une commission du S\u00e9nat am\u00e9ricain pr\u00e9sid\u00e9e par le s\u00e9nateur d\u00e9mocrate Carl Levin avec comme cosignataire du rapport d\u2019enqu\u00eate le s\u00e9nateur r\u00e9publicain John McCain. Sur le grill, Tim Cook mais surtout l\u2019optimisation fiscale \u00e0 grande \u00e9chelle de la firme \u00e0 la pomme, qui prive selon le rapport d\u2019enqu\u00eate les Etats-Unis d\u2019une manne fiscale consid\u00e9rable.<\/p>\n

Les faits n\u2019appellent pas d\u2019objections particuli\u00e8res : <\/p>\n

–\t56 milliards de b\u00e9n\u00e9fices en 2012 et seulement 14 milliards d\u2019imp\u00f4ts, soit 25 % alors que la taxe sur les b\u00e9n\u00e9fices aux \u00c9tats-Unis est de 35 % ;
\n–\t5 milliards d\u2019imp\u00f4ts qui sont en fait \u00ab report\u00e9s \u00bb de l\u2019exercice 2011, soit seulement 9 milliards pay\u00e9s au titre des b\u00e9n\u00e9fices de 2012 ;
\n–\t19 milliards de b\u00e9n\u00e9fices aux Etats-Unis, g\u00e9n\u00e9rant un peu plus de 8 milliards sur les 9 pay\u00e9s au titre de 2012 (r\u00e9partis entre niveau f\u00e9d\u00e9ral \u2013 le fisc am\u00e9ricain \u2013 et les \u00c9tats am\u00e9ricains)
\n–\t37 milliards de b\u00e9n\u00e9fices dans le reste du monde, g\u00e9n\u00e9rant\u2026 713 millions d\u2019imp\u00f4ts, soit moins de 2 % !<\/p>\n

Les ficelles de ce petit miracle fiscal sont connues : un havre fiscal, l\u2019Irlande, des filiales qui ne r\u00e9sident fiscalement nulle part, et les techniques les plus avanc\u00e9es d\u2019optimisation. La difficult\u00e9 apparente dans l\u2019audition de Cook, c\u2019est \u00e9videmment le fait que le focus se fait uniquement sur les profits qui \u00e9chappent au fisc am\u00e9ricain, \u00e0 travers les implantations en Irlande. L\u2019explication du CEO d\u2019Apple rev\u00eat presque alors un caract\u00e8re l\u00e9gitime : 60 % des ventes se font en dehors des \u00c9tats-Unis, 64 % des profits sont d\u00e9clar\u00e9s en dehors des \u00c9tats-Unis. Le probl\u00e8me, c\u2019est que ces 64 % sont d\u00e9clar\u00e9s uniquement en Irlande, o\u00f9 Apple jouit d\u2019un accord particulier avec le gouvernement, et que l\u2019argument logique perd toute sa force si l\u2019on consid\u00e8re les pertes des autorit\u00e9s fiscales des juridictions dans lesquels s\u2019op\u00e8rent r\u00e9ellement les ventes d\u2019Apple en dehors des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

C\u2019est la s\u00e9natrice Claire McCaskill qui pose alors la vraie bonne question : si le l\u00e9gislateur simplifiait le code fiscal et d\u00e9cidait de baisser le taux de taxation des profits ou la taxe sur le rapatriement des fonds d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (Apple y poss\u00e8de la majeure partie de son tr\u00e9sor de guerre qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus de 100 milliards), qu\u2019est-ce qui emp\u00eacherait les march\u00e9s \u00e9mergents \u2013 qui repr\u00e9sentent l\u2019essentiel du potentiel de croissance des ventes \u2013 de proposer des conditions encore plus avantageuses ? Toute ressemblance avec un article r\u00e9cent sur l\u2019alignement des salaires fran\u00e7ais sur ceux du Bengladesh<\/a>\u2026<\/p>\n

C\u2019est pourtant l\u2019unique concession que fera Cook lors de son audition : Apple serait pr\u00eate \u00e0 rapatrier ses fonds et \u00e0 envisager une autre fa\u00e7on de proc\u00e9der, mais il faudrait que les taxes soient \u00ab adapt\u00e9es \u00bb. Il a une id\u00e9e en t\u00eate, et il la partage volontiers : \u00ab a one digit figure \u00bb, un chiffre avec une seule unit\u00e9 ferait l\u2019affaire, entendez moins de 10 %. Et c\u2019est ainsi que Cook en vient \u00e0 s\u2019aligner alors sur les positions du trublion du S\u00e9nat \u2013 Rand Paul \u2013 libertarien, membre du Tea Party et fils de Ron Paul, qui pr\u00e9conisait en d\u00e9but d\u2019audition une taxe unique de 5 % et se faisait l\u2019avocat des pratiques d\u2019Apple.<\/p>\n

En fin de s\u00e9ance, le s\u00e9nateur Carl Levin r\u00e9sumait parfaitement le probl\u00e8me tel qu\u2019il se pose : certes, ce que fait Apple en d\u00e9cidant unilat\u00e9ralement de l\u2019endroit et du montant des imp\u00f4ts que la firme r\u00e8gle est \u00ab l\u00e9gal \u00bb. Ce faisant, c\u2019est pourtant l\u2019esprit de la loi qui est bafou\u00e9. Et c\u2019est vite oublier que si Apple est ce qu\u2019elle est, c\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 la protection qu\u2019offrent les \u00c9tats-Unis, que ce soit en termes de brevets, de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, d\u2019incitations \u00e0 la recherche-d\u00e9veloppement, de d\u00e9ductions fiscales, etc. Et de conclure que le sujet est aujourd\u2019hui sur la place publique parce que l\u2019opinion ne peut plus tol\u00e9rer qu\u2019au nom de cette l\u00e9galit\u00e9 de fa\u00e7ade, des dizaines de milliards \u00ab \u00e9chappent \u00bb au financement de l\u2019\u00e9conomie am\u00e9ricaine.<\/p>\n

Deux id\u00e9es pour conclure. La premi\u00e8re, c\u2019est qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019en passer par des gouvernements d\u2019union nationale s\u2019il suffit d\u2019introduire des l\u00e9gislations qui, en appui sur l\u2019opinion publique, font de la simplicit\u00e9 et du bon sens le moteur du consensus politique. La deuxi\u00e8me, c\u2019est qu\u2019il n\u2019est pas inimaginable qu\u2019un jour l\u2019abaissement du seuil de tol\u00e9rance du public face \u00e0 un syst\u00e8me bas\u00e9 sur la comp\u00e9tition entre les nations, qui cr\u00e9e de fait un risque syst\u00e9mique de par les d\u00e9s\u00e9quilibres inh\u00e9rents \u00e0 son fonctionnement, n\u2019entraine les pouvoirs publics \u00e0 consid\u00e9rer la pacification des relations \u00e9conomiques comme un objectif de bon sens consensuel, et la solution du bancor<\/a> comme un rem\u00e8de finalement simple \u00e0 mettre en oeuvre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\n

Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

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