{"id":53773,"date":"2013-05-22T15:24:18","date_gmt":"2013-05-22T13:24:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=53773"},"modified":"2013-05-22T15:24:18","modified_gmt":"2013-05-22T13:24:18","slug":"trop-dimpot-tue-limpot-vraiment-par-cedric-mas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/05\/22\/trop-dimpot-tue-limpot-vraiment-par-cedric-mas\/","title":{"rendered":"Trop d’imp\u00f4t tue l’imp\u00f4t. Vraiment ?<\/b>, par C\u00e9dric Mas"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Imaginons un jeu de 4 personnes qui ne se connaissent pas et qui disposent chacune de 20 jetons. Un projet leur est propos\u00e9 qui n\u00e9cessite qu’elles investissent dans un \u00ab pot commun \u00bb autant de jetons qu’elles voudront. Cet investissement est secret. Une fois les 4 d\u00e9cisions prises par chaque individu, l’ensemble du groupe per\u00e7oit un \u00ab retour sur investissement \u00bb du nombre total de jeton vers\u00e9 dans le pot commun affect\u00e9 d’un facteur 0,4.<\/p>\n

Si par exemple, trois des quatre joueurs choisissent d’investir un jeton chacun, les quatre joueurs recevront 1,2 jetons \u00e0 l’issue du tour. Les tours sont r\u00e9p\u00e9t\u00e9s 10 fois.<\/span><\/p>\n

Pour gagner il faut donc :<\/span><\/p>\n

– Soit investir en esp\u00e9rant que le plus grand nombre investisse.<\/span><\/p>\n

– Soit profiter des investissements des autres sans y participer.<\/span><\/p>\n

\u00a0On peut alors distinguer trois typologies de comportements :<\/span><\/p>\n

– Les coop\u00e9ratifs, qui investissent syst\u00e9matiquement en esp\u00e9rant que le reste du groupe en fasse de m\u00eame<\/span><\/p>\n

– Les \u00e9go\u00efstes qui refusent d’investir, r\u00e9coltant le fruit de l’investissement des autres (r\u00e9\u00e9ditant le comportement d\u00e9fini en \u00e9conomie comme celui du \u00ab passager clandestin \u00bb)<\/span><\/p>\n

– Enfin les \u00ab consentants conditionnels \u00bb qui en g\u00e9n\u00e9ral commencent par investir mais qui cessent s’ils s’aper\u00e7oivent que le retour sur investissement est inf\u00e9rieur \u00e0 la somme investie<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

Le troisi\u00e8me type de comportement \u00e9tant majoritaire, la tendance observ\u00e9e est la baisse tendancielle des jetons investis dans le \u00ab pot commun \u00bb (qui profite \u00e0 tous rappelons-le). Elle commence entre 6 et 7 jetons investis au premier tour pour finir \u00e0 2 jetons dans le pot commun au 10\u00e8me tour.<\/span><\/p>\n

Cet exercice peut conna\u00eetre deux variantes :<\/span><\/p>\n

– La premi\u00e8re est de rendre publics les investissements de chacun \u00e0 chaque tour : dans ce cas, les tendances observ\u00e9es se confirment avec des amplitudes plus importantes (commenc\u00e9e entre 9 et 14 jetons au premier tour, elle finit entre 3 et 4 jetons)<\/span><\/p>\n

L’application d’une transparence ne change pas les tendances fondamentales donc.<\/span><\/p>\n

– La deuxi\u00e8me option est d’instaurer la possibilit\u00e9 \u00e0 chaque joueur de d\u00e9penser ses jetons pour \u00ab punir \u00bb un autre joueur qui devra alors perdre des jetons. Le ratio choisi est clairement d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 puisque pour retirer \u00e0 un autre joueur 1\/3 de jetons, il faut se priver d’un jeton.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les deux options \u00e9tant cumulables, nous aboutissons \u00e0 quatre s\u00e9ries de r\u00e9sultat (les fourchettes \u00e9tant l’ordre dans lequel chaque groupe applique l’option de la \u00ab punition \u00bb, d’abord ou apr\u00e8s).<\/span><\/p>\n

Sans punition possible\u00a0<\/span>Jeu \u00ab secret \u00bb<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Investissement moyen : 3,7<\/span><\/p>\n

1er tour : 6-7 jetons<\/span><\/p>\n

10\u00e8me tour : 2 jetons<\/span><\/p>\n

\u00a0Sans punition possible Jeu \u00ab\u00a0public\u00a0\u00bb<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Investissement moyen : 7,5<\/span><\/p>\n

1er tour : 9-14 jetons<\/span><\/p>\n

10\u00e8me tour : 3-4 jetons\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0Avec punition possible Jeu \u00ab secret \u00bb<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Investissement moyen : 11,5<\/span><\/p>\n

1er tour : 8-11 jetons<\/span><\/p>\n

10\u00e8me tour : 12-13 jetons<\/span><\/p>\n

\u00a0Avec punition possible Jeu \u00ab public \u00bb<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Investissement moyen : 17<\/span><\/p>\n

1er tour : 11-12 jetons<\/span><\/p>\n

10\u00e8me tour : 18 jetons<\/span><\/p>\n

Ces exercices ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en 1996 aupr\u00e8s de 118 \u00e9tudiants par deux \u00e9conomistes sp\u00e9cialis\u00e9s dans l’\u00e9tude du comportement coop\u00e9ratif, Simon G\u00e4chter et Ernst Fehr (le texte complet est ici<\/a>).<\/span><\/p>\n

\u00a0Leurs conclusions rejoignent un certain nombre d’observations empiriques sur la propension des individus \u00e0 sanctionner les comportements non-coop\u00e9ratifs publics, peu importe le co\u00fbt personnel de cette sanction ou sa \u00ab rationalit\u00e9 \u00bb. il s’agit notamment des cas de violences, voire de meurtres commis \u00e0 l’\u00e9gard de personnes ne respectant pas une file d’attente (les cons\u00e9quences d’un crime \u00e9tant pour son auteur sans commune mesure avec l’int\u00e9r\u00eat de perdre une place dans une file d’attente).<\/span><\/p>\n

Pour autant, ces exercices paraissent, ce que n’avaient pas n\u00e9cessairement pr\u00e9vu ses auteurs, mettre \u00e0 mal l’adage cit\u00e9 en titre selon lequel el rendement de l’imp\u00f4t n’est li\u00e9 qu’\u00e0 son taux.<\/span><\/p>\n

En effet, si l’on remplace le \u00ab pot commun \u00bb par l’imp\u00f4t, servant \u00e0 couvrir des d\u00e9penses qui profitent \u00e0 toute la collectivit\u00e9, et dont le caract\u00e8re obligatoire est de plus en plus difficile \u00e0 soutenir au regard des dispositifs d’optimisation fiscale, et dans un cadre de libre circulation des capitaux (et aussi de r\u00e9duction des moyens des services de contr\u00f4les fiscaux), il est \u00e9vident que les le\u00e7ons de cet exercice paraissent \u00e9clairante :<\/span><\/p>\n

– D’une part en rappelant qu’il existe une proportion de la population, certes minoritaires, qui sera r\u00e9ticente \u00e0 toute id\u00e9e d’imp\u00f4t quel que soit son taux (les anglais les nomment \u00ab free riders \u00bb) ;<\/span><\/p>\n

– d’autre part que la majorit\u00e9 (\u00ab consentants conditionnels \u00bb) entrera dans des manoeuvres pour y \u00e9chapper ou le r\u00e9duire d\u00e8s lors que la publicit\u00e9 des comportements \u00e9chappant \u00e0 l’imp\u00f4t augmentera.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le rendement de l’imp\u00f4t est donc li\u00e9 \u00e0 deux crit\u00e8res :<\/span><\/p>\n

– L’existence d’une menace de sanction<\/span><\/p>\n

– La publicit\u00e9 des comportements cherchant \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 l’imp\u00f4t, d’une mani\u00e8re l\u00e9gale ou non.<\/span><\/p>\n

Par rapport \u00e0 ces deux crit\u00e8res, il est \u00e9vident que le taux d’imposition est une donn\u00e9e marginale, et bien peu d\u00e9cisive.<\/span><\/p>\n

Pour finir, je citerai ce blog qui pose une question \u00ab\u00a0f\u00e2cheuse\u00a0\u00bb : \u00ab\u00a0Imaginons maintenant un pays o\u00f9 la moiti\u00e9 des adultes ne paye pas d’imp\u00f4t direct (ou plus exactement ne paye pas l’imp\u00f4t visible), qu’il existe autant de niches fiscales qu’il existait de pensions royales sous Louis XV, que les plus fortun\u00e9s disposent de moyens l\u00e9gaux de payer peu (ici) et que la mondialisation leur donne de nombreux moyens de s’exiler ou de cacher leur fortune, qu’un ancien ministre du budget nage dans la piscine d’un fraudeur notoire ou, pire, qu’un autre ministre du budget fraude lui-m\u00eame, que la charge se reporte finalement essentiellement sur une seule cat\u00e9gorie qui en vient \u00e0 consid\u00e9rer cela comme injuste et dissuasif. Combien de temps faudra-t-il pour que le syst\u00e8me implose\u00a0<\/i>?\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Pour ma part, je pr\u00e9f\u00e8re conclure en rappelant que trop d’imp\u00f4t ne tue PAS l’imp\u00f4t, trop d’\u00e9chappatoires et trop d’exon\u00e9rations accord\u00e9es aux vues de tous, oui.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\n

Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Imaginons un jeu de 4 personnes qui ne se connaissent pas et qui disposent chacune de 20 jetons. Un projet leur est propos\u00e9 qui n\u00e9cessite qu’elles investissent dans un \u00ab pot commun \u00bb autant de jetons qu’elles voudront. Cet investissement est secret. Une fois les 4 d\u00e9cisions prises par chaque individu, l’ensemble du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[276,1009],"tags":[2549],"class_list":["post-53773","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","category-fiscalite-2","tag-consentement-a-limpot"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53773","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=53773"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53773\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":53779,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53773\/revisions\/53779"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=53773"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=53773"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=53773"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}