{"id":53804,"date":"2013-05-23T23:39:02","date_gmt":"2013-05-23T21:39:02","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=53804"},"modified":"2013-05-23T23:39:02","modified_gmt":"2013-05-23T21:39:02","slug":"lactualite-de-demain-les-evades-ont-beaucoup-davance-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/05\/23\/lactualite-de-demain-les-evades-ont-beaucoup-davance-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"L’actualit\u00e9 de demain<\/i> : LES \u00c9VAD\u00c9S ONT BEAUCOUP D’AVANCE<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

Quelle brochette ! Quand ce n\u2019est pas Microsoft, General Electric, Starbucks, HP, Amazon ou bien encore Google, c\u2019est Apple qui est sur la sellette. Aux \u00c9tats-Unis et au Royaume-Uni s\u2019entend, car en France, le secret r\u00e8gne sur les r\u00e9cents accords pass\u00e9s au plus haut niveau avec Amazon, Google ou Arcelor-Mittal, de longues d\u00e9marches contentieuses \u00e9tant dit-on parall\u00e8lement engag\u00e9es par le fisc, et l\u2019on en reste publiquement \u00e0 la proclamation de principe g\u00e9n\u00e9raux en guise d\u2019offensive. Dans ce pays, il y a des sujets maudits sur lesquels on ne se r\u00e9pand pas, comme celui des banques. <\/p>\n

Ailleurs, apr\u00e8s les auditions les enqu\u00eates se poursuivent et les r\u00e9v\u00e9lations se succ\u00e8dent, d\u00e9couvrant les voies de l\u2019optimisation fiscale des entreprises transnationales comme elles ne l’ont jamais \u00e9t\u00e9. Et cela vaut le coup d’\u0153il ! Mais on ne peut se d\u00e9partir du sentiment d\u2019avoir d\u00e9j\u00e0 vu un tel d\u00e9ballage \u00e0 propos de la r\u00e9gulation financi\u00e8re et de la crainte de le voir par cons\u00e9quent suivi de peu d’effets. Un nouvel enterrement se pr\u00e9parerait-il, le temps aidant ? <\/p>\n

Non, si l\u2019on en croit la d\u00e9cision du sommet europ\u00e9en d\u2019hier qui a annonc\u00e9 la fin de l\u2019ann\u00e9e comme date butoir pour r\u00e9gler le dossier de l\u2019\u00e9change automatique des donn\u00e9es au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. C’est n’est pour l’instant qu’un v\u0153u, car cela suppose le d\u00e9blocage de n\u00e9gociations avec les Suisses, pr\u00e9alable \u00e0 l’accord du Luxembourg et de l’Autriche. Ceci r\u00e9gl\u00e9, il resterait encore \u00e0 voir le d\u00e9tail de ce qui est par avance d\u00e9crit comme n\u2019allant laisser aucune \u00e9chappatoire, notamment concernant le paravent juridique des trusts, fondations et autres fiducies qui permettent de dissimuler l\u2019identit\u00e9 de leurs ayants droit. Entre temps, un G8 se tiendra au mois de juin sous une pr\u00e9sidence britannique qui pointe le doigt sur les annexes de la City pour mieux prot\u00e9ger celle-ci, au d\u00e9triment de ses dix territoires d\u2019outre-mer ou d\u00e9pendant de la Couronne. La Commission exercera de son c\u00f4t\u00e9 son mandat de n\u00e9gociation avec la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, etc. afin de lever les restrictions luxembourgeoise et autrichienne \u00e0 leur ralliement \u00e0 la cause commune. Le temps que les fonds puissent \u00eatre au cas o\u00f9 d\u00e9m\u00e9nag\u00e9s vers des cieux plus accueillants, remarqueront les mauvais esprits. Si tout est men\u00e9 \u00e0 son terme comme annonc\u00e9, la poursuite de l\u2019\u00e9vasion fiscale imposera en effet d\u2019aller chercher refuge plus loin, \u00e0 moins que de nouveaux produits financiers ne permettent de contourner la r\u00e9glementation (cela ne serait pas la premi\u00e8re fois). L\u2019\u00e9vasion fiscale, c\u2019est fini ! sera alors une nouvelle fois affirm\u00e9, mais ce sera celle de papa, la plus voyante et encombrante ! <\/p>\n

Combattre l\u2019optimisation fiscale<\/i> des transnationales (aussi appel\u00e9e \u00e9vitement fiscal<\/i> pour la rendre toute aussi innocente) r\u00e9clame d\u2019autres moyens et une toute autre mobilisation, puisqu\u2019il faudrait proc\u00e9der \u00e0 une harmonisation fiscale \u00e9tendue afin que les imp\u00f4ts soient pay\u00e9s dans les juridictions o\u00f9 le chiffre d\u2019affaires (et donc un b\u00e9n\u00e9fice) est r\u00e9alis\u00e9. L’OCDE pr\u00e9conise le toilettage des conventions fiscales bilat\u00e9rales ; on pressent le temps qui sera n\u00e9cessaire et les failles qui subsisteront, lorsque cela sera entam\u00e9.<\/p>\n

Une fois d\u00e9couvert que l’optimisation fiscale est un \u00e9l\u00e9ment constitutif du mod\u00e8le d\u2019affaires (business model) des entreprises transnationales, comment peut-on revenir dessus ? D\u00e9sormais in\u00e9vitable, une mise \u00e0 plat du r\u00e9gime fiscal est engag\u00e9e aux \u00c9tats-Unis ; mais au pr\u00e9texte de l’adapter \u00e0 la nouvelle donne de l’\u00e9conomie mondiale et de l’\u00e8re num\u00e9rique, qui transcende les fronti\u00e8res, le statut fiscal d’exception qui est aujourd’hui condamn\u00e9 dans le cas de l’Irlande ne va-t-il pas \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et avalis\u00e9 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 simplement revu un peu \u00e0 la hausse ? C\u2019est tout l\u2019enjeu. <\/p>\n

Le jeu est par ailleurs trop in\u00e9gal entre des entreprises mondialis\u00e9es et des \u00c9tats \u00e9parpill\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats ne convergeant pas n\u00e9cessairement. La globalisation appelle d\u00e9sormais des r\u00e9ponses qui ne peuvent plus \u00eatre nationales, une structure internationale pourrait harmoniser les r\u00e9glementations fiscales, mais \u00e0 condition que son mandat soit clair pour ne pas tomber dans le travers pr\u00e9c\u00e9dent ! On a bien su cr\u00e9er en 1994 l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC), avec pour but le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s commerciales en abaissant les barri\u00e8res douani\u00e8res, on peut en faire autant pour la bonne cause fiscale ! <\/p>\n

D\u2019ailleurs, \u00e0 quel jeu les dirigeants jouent-ils et o\u00f9 cela les m\u00e8nera-t-il ? Ils donnent \u00e0 l\u2019opinion publique des gages, alors qu\u2019il appara\u00eet publiquement que les grosses fortunes et les grandes entreprises \u00e9chappent facilement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, au contraire du contribuable moyen. Celui-ci est face \u00e0 un choix impossible, pris entre une baisse des imp\u00f4ts qui le soulagerait et la diminution des cr\u00e9dits de la solidarit\u00e9 dont il esp\u00e8re que cela le touchera le poins possible. Pour les dirigeants, il s\u2019agit moins de r\u00e9cup\u00e9rer des recettes – qu\u2019en sera-t-il effectivement \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e ? – que de se donner des marges de man\u0153uvre politiques face \u00e0 la mont\u00e9e des populismes<\/i>. Dans un contexte o\u00f9 les autorit\u00e9s apparaissent – au choix – d\u00e9pass\u00e9es ou complices, il est bon de disposer d\u2019un terrain permettant de faire la d\u00e9monstration contraire (\u00e0 condition de ne pas y regarder de trop pr\u00e8s).<\/p>\n

Avec ces innombrables failles r\u00e9glementaires et ces zones o\u00f9 le flou r\u00e8gne sur ce qui est l\u00e9gal et ce qui ne l’est pas, une relation de complicit\u00e9 a \u00e9merg\u00e9, car cela peut difficilement se r\u00e9sumer \u00e0 la simple maladresse des uns et l’habilit\u00e9 des autres. L\u2019informalit\u00e9 du haut – par opposition \u00e0 celle du bas qui est d’abord de survie – fait bon m\u00e9nage avec l\u2019activit\u00e9 financi\u00e8re, car elle en est partie int\u00e9grante. L’envers du d\u00e9cor de la globalisation a besoin d’\u00eatre masqu\u00e9. Soucieuses de leur image de marque quand elles sont associ\u00e9es \u00e0 des conditions de travail mortelles, comme au Bangladesh, les entreprises transnationales portent une autre responsabilit\u00e9 en pr\u00e9tendant \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 de leurs pratiques fiscales. Elles la partageront avec ceux qui ne prendront pas les dispositions y faisant obstacle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

Quelle brochette ! Quand ce n\u2019est pas Microsoft, General Electric, Starbucks, HP, Amazon ou bien encore Google, c\u2019est Apple qui est sur la sellette. Aux \u00c9tats-Unis et au Royaume-Uni s\u2019entend, car en France, le secret r\u00e8gne sur les r\u00e9cents accords pass\u00e9s au plus haut niveau avec Amazon, Google ou Arcelor-Mittal, de longues d\u00e9marches […]<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[1546,1714,2637,1699],"class_list":["post-53804","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-monde-financier","tag-apple","tag-evasion-fiscale","tag-informalite","tag-optimisation-fiscale"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53804","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=53804"}],"version-history":[{"count":18,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53804\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":53841,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53804\/revisions\/53841"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=53804"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=53804"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=53804"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}