{"id":54208,"date":"2013-05-31T22:35:11","date_gmt":"2013-05-31T20:35:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=54208"},"modified":"2013-05-31T22:35:11","modified_gmt":"2013-05-31T20:35:11","slug":"lactualite-de-demain-la-taxe-peau-de-chagrin-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/05\/31\/lactualite-de-demain-la-taxe-peau-de-chagrin-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"<i>L&rsquo;actualit\u00e9 de demain<\/i> : <b>LA TAXE PEAU DE CHAGRIN<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n<p>Dans la longue s\u00e9rie \u00ab\u00a0on dit une chose, puis on en fait une autre\u00a0\u00bb, voici la Taxe sur les transactions financi\u00e8res (TTF) ! Car, disons-le tout de suite, elle \u00e9tait annonc\u00e9e comme allant annuellement rapporter 35 milliards d\u2019euros mais n\u2019en prend pas du tout le chemin. <\/p>\n<p>Que va-t-il en effet subsister du projet pr\u00e9sent\u00e9 par la Commission en f\u00e9vrier dernier, qui concerne 11 pays sur 27 de l\u2019Union europ\u00e9enne, dont l\u2019Allemagne, la France, la Belgique, l\u2019Italie et l\u2019Espagne, mais bien entendu pas le Royaume-Uni ? Afin de contrer toute tentative d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la taxe, il s\u2019appuie sur le principe selon lequel toute transaction financi\u00e8re sera tax\u00e9e si son donneur d\u2019ordre est \u00e9tabli dans la zone des 11 pays de la zone de coop\u00e9ration renforc\u00e9e, m\u00eame si elle a lieu en dehors de celle-ci. Mais, dit-on, La City n\u2019a pas attendu pour engager une r\u00e9flexion en vue de cr\u00e9er des produits permettant de s\u2019y soustraire. <\/p>\n<p>Son rendement effectif d\u00e9pendra \u00e9galement de l\u2019assiette et des taux adopt\u00e9s, sur lesquels la discussion s\u2019est engag\u00e9e et part dans tous les sens. La tendance est fortement \u00e0 la baisse. \u00c9tant donn\u00e9 le caract\u00e8re politiquement sensible du sujet, les discussions se poursuivent \u00e0 huis-clos et les positions d\u00e9fendues par les uns et les autres ne sont pas clairement affich\u00e9es. <\/p>\n<p><!--more-->Il semblerait, d&rsquo;apr\u00e8s une enqu\u00eate du Financial Times, que les autorit\u00e9s fran\u00e7aises soient d\u00e9sormais favorables \u00e0 la formule d\u2019un droit de timbre (stamp duty), sur le mod\u00e8le adopt\u00e9 par les Britanniques, rejoints par les Espagnols et les Italiens, ce qui remettrait en question la conception de la TTF.<\/p>\n<p>Venant en d\u00e9fense des banques fran\u00e7aises et de leur important volume d\u2019activit\u00e9 financi\u00e8re, le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer vient d\u2019ailleurs de descendre publiquement en flamme la TTF sur le th\u00e8me qu&rsquo;elle ne rapportera rien, que les transactions seront d\u00e9localis\u00e9es, et qu\u2019elle aura des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur le financement de l\u2019\u00e9conomie\u2026 Les autorit\u00e9s fran\u00e7aises voudraient en tout cas restreindre les cat\u00e9gories de produits d\u00e9riv\u00e9s qui seraient concern\u00e9es, tandis que la Bundesbank demande que les op\u00e9rations de refinancement des banques entre elles (le march\u00e9 des <i>repos<\/i>) soient exclues de son champ d\u2019application. La France et l\u2019Italie voudraient en faire autant pour les obligations d\u2019\u00c9tat, tandis que la premi\u00e8re voudrait l\u2019\u00e9largir aux transactions sur les monnaies, ce qui suscite un lev\u00e9 de bouclier sur le th\u00e8me que cela serait contraire aux trait\u00e9s europ\u00e9ens. <\/p>\n<p>Les discussions ne portent actuellement que sur l\u2019assiette de la taxe, car il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de repousser \u00e0 un second temps la question des taux. Sans attendre, l&rsquo;id\u00e9e circule pourtant d\u00e9j\u00e0 que le taux de 0,1% sur les transactions des actions et obligations pr\u00e9vu par la Commission est prohibitif et devra \u00eatre revu. Viendront ensuite la question de l\u2019affectation des fonds et, au final, du calendrier d\u2019impl\u00e9mentation de la TTF\u2026 <\/p>\n<p>Cela n&rsquo;est pas une d\u00e9couverte, d\u00e8s lors qu\u2019il s\u2019agit du syst\u00e8me financier, les ministres sont pr\u00eats \u00e0 tous les accommodements, convaincus que c\u2019est de lui que viendra le salut. Pas question de tirer la le\u00e7on, visible comme le nez au milieu de la figure, que le noyer sous des flots de liquidit\u00e9, desserrer les contraintes r\u00e9glementaires destin\u00e9es \u00e0 le consolider et diminuer la taxe \u00e0 laquelle il pourra \u00eatre assujetti concourent non pas \u00e0 relancer l&rsquo;\u00e9conomie mais \u00e0 alimenter la sp\u00e9culation. Serait-ce donc le but recherch\u00e9 ? <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Dans la longue s\u00e9rie \u00ab\u00a0on dit une chose, puis on en fait une autre\u00a0\u00bb, voici la Taxe sur les transactions financi\u00e8res (TTF) ! 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