{"id":55155,"date":"2013-06-19T17:15:38","date_gmt":"2013-06-19T15:15:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=55155"},"modified":"2013-06-19T17:15:38","modified_gmt":"2013-06-19T15:15:38","slug":"servir-le-peuple-punir-lopinion-par-jeanne-favret-saada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/06\/19\/servir-le-peuple-punir-lopinion-par-jeanne-favret-saada\/","title":{"rendered":"SERVIR LE PEUPLE, PUNIR L’OPINION<\/b>, par Jeanne Favret-Saada"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

Hier 18 juin, l’Assembl\u00e9e nationale d\u00e9battait de la loi sur \u00ab\u00a0la publication et le contr\u00f4le des patrimoines des ministres et de tous les parlementaires \u00bb, et gr\u00e2ce \u00e0 LCP, les citoyens pouvaient suivre la s\u00e9ance depuis leur domicile. Au bout d’un quart d’heure, j’ai \u00e9t\u00e9 prise de tournis, comme si j’\u00e9tais \u00e0 la foire et qu’on m’avait embarqu\u00e9e sur le grand 8. En effet, perdus dans cette salle immense, trois pel\u00e9s et un tondu p\u00e9roraient en notre nom – \u00e0 \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, les citoyens, les \u00e9lecteurs, ceux pour qui les lois sont faites – mais sans crier gare, ils nous adoraient comme une icone quasi-divine, \u00e0 moins qu’ils ne nous fustigeaient comme le comble de l’abjection.<\/p>\n

Pourtant, cela commen\u00e7ait bien. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement a parl\u00e9 de \u00ab\u00a0nos concitoyens\u00a0\u00bb (actuellement atteints de \u00ab\u00a0d\u00e9fiance \u00e0 l’\u00e9gard de nos \u00e9lus\u00a0\u00bb), qui \u00ab\u00a0nous observent attentivement\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0attendent de nous l’exemplarit\u00e9\u00a0\u00bb ; puis il nous a exalt\u00e9s : \u00ab\u00a0le Souverain, c’est-\u00e0-dire le peuple\u00a0\u00bb (citations de Rousseau, Condorcet, etc.), qui \u00ab\u00a0ne peut accepter de d\u00e9l\u00e9guer ses pouvoirs\u00a0\u00bb qu’\u00e0 des \u00e9lus dont il soit assur\u00e9 qu’ils visent exclusivement le bien commun. Bref, une promotion conforme \u00e0 la th\u00e9orie d\u00e9mocratique, de notre stature ordinaire \u00e0 l’instance souveraine, \u00e0 laquelle le m\u00e9pris o\u00f9 d’ordinaire on nous tient (voir le refus du projet de Constitution europ\u00e9enne en 2005) nous emp\u00eache de toute mani\u00e8re de croire aveugl\u00e9ment.<\/p>\n

Dix minutes plus tard, Jean-Jacques Urvoas, le rapporteur de la loi, crispe sa main sur la commande de la descente vertigineuse : le \u00ab\u00a0citoyen\u00a0\u00bb est d\u00e9sormais affubl\u00e9 d’un doublon diabolique, \u00ab\u00a0l’opinion\u00a0\u00bb – toujours pr\u00eate \u00e0 soup\u00e7onner les \u00e9lus, plus encore en temps de crise (alors \u00ab\u00a0il y a de la profanation et de l’abjuration dans l’air\u00a0\u00bb), sale petite perverse polymorphe (\u00ab\u00a0l’inclination malsaine que certains ressentent \u00e0 l’\u00e9rection des piloris\u00a0\u00bb), qu’il est urgent, dirait Foucault, de surveiller et punir. Au surplus, \u00ab\u00a0l’opinion\u00a0\u00bb est mauvaise conseill\u00e8re en mati\u00e8re de lois, car \u00ab\u00a0il est difficile de mesurer son attente\u00a0\u00bb. Ah bon. L’ennui, pour la d\u00e9mocratie, c’est que du m\u00eame coup, \u00ab\u00a0le citoyen\u00a0\u00bb a disparu du tableau, ainsi que \u00ab\u00a0nos concitoyens\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0les \u00e9lecteurs\u00a0\u00bb, etc.\u00a0 bref, ce qui permettait \u00e0 peu pr\u00e8s de nous nommer dans notre relation avec les parlementaires. Aussi le groupe de d\u00e9put\u00e9s PS charg\u00e9 de proposer cette loi (faite pour les citoyens) l’a-t-il con\u00e7ue \u00ab\u00a0en fonction de la seule efficacit\u00e9\u00a0\u00bb. Ce sera seulement en fin de discours, apr\u00e8s avoir justifi\u00e9 chacune des reculades du texte \u00e0 voter par rapport aux annonces initiales du pr\u00e9sident Hollande, qu’il paiera un lip service au \u00ab\u00a0Souverain, le peuple qui ne peut d\u00e9l\u00e9guer, etc.\u00a0\u00bb<\/p>\n

On n’avait d\u00e9j\u00e0 pas l’impression que ce d\u00e9bat r\u00e9unissait grand monde quand Alain Vidalies a introduit la discussion, mais \u00e0 partir de l’expos\u00e9 de Jean-Jacques Urvoas et jusqu’\u00e0 la fin, il n’y eut plus que deux instances affront\u00e9es : le PS et l’UMP, chacun exhibant ses prestigieuses r\u00e9f\u00e9rences dans la direction du pays, et enfon\u00e7ant les doigts dans les yeux des petits camarades. Les coll\u00e9giens se sont ainsi battus \u00e0 coup de \u00ab\u00a0Vous – PS – faites cette loi parce que votre ministre du budget a menti\u00a0\u00bb (ce n’est donc pas un probl\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral) contre \u00ab\u00a0Vous – UMP – avez plusieurs fois propos\u00e9 des lois de ce genre pour vous d\u00e9gonfler \u00e0 chaque coup\u00a0\u00bb. Et les \u00ab\u00a0citoyens\u00a0\u00bb ? Et le \u00ab\u00a0Souverain\u00a0\u00bb ? Et les \u00ab\u00a0\u00e9lecteurs\u00a0\u00bb qui vous regardent, et qui sont concern\u00e9s au premier chef par ces probl\u00e8mes\u00a0?<\/p>\n

R\u00e9sultat. Certes, une Haute autorit\u00e9 de la transparence de la vie politique v\u00e9rifiera les d\u00e9clarations des \u00e9lus ; certes, on nous promet qu’elle aura une ind\u00e9pendance suffisante et les moyens financiers et humains de le faire ; certes, on nous jure qu’une d\u00e9claration mensong\u00e8re sera punie de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende. Mais, mais, mais\u2026 Le Souverain qui se soucierait de la transparence des \u00e9lus devra se transformer en un m\u00e9diocre citoyen dot\u00e9 d’un \u00ab\u00a0droit\u00a0\u00bb assez bizarre :<\/p>\n

– malais\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre (il faut se rendre dans un certain bureau \u00e0 la pr\u00e9fecture de son domicile),<\/p>\n

– limit\u00e9 (le citoyen n’aura donc acc\u00e8s qu’aux d\u00e9clarations des d\u00e9put\u00e9s de son d\u00e9partement),<\/p>\n

– et dangereux (il sera inscrit dans un registre, et s’il publie une d\u00e9claration de patrimoine il risque un an de prison et 45 000 euros d’amende).<\/p>\n

On nous explique pour nous rassurer qu’un amendement UDI a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9, pr\u00e9voyant que la divulgation d’une d\u00e9claration de patrimoine entra\u00eene le paiement du m\u00eame montant que le patrimoine divulgu\u00e9. Comme le dit Hubert Huertas : \u00ab\u00a0le journal qui publierait le d\u00e9tail de la fortune de Serge Dassault serait condamn\u00e9 \u00e0 payer la fortune de Serge Dassault\u00a0\u00bb. Reste que la presse – dont je m’\u00e9tonne qu’elle commente aussi peu cette \u00e9normit\u00e9 – et les collectifs de citoyens concern\u00e9s n’auront aucun moyen de confronter leurs informations et de constituer, par exemple, une repr\u00e9sentation nationale des d\u00e9clarations des \u00e9lus.<\/p>\n

Or la situation qu’illustre ce d\u00e9bat \u2013 o\u00f9 le citoyen n’est rien, mais o\u00f9 il est pri\u00e9 de maintenir l’existence de ces gens en votant pour eux – se reproduit tous les deux jours. Que l’on songe, par exemple, au projet de loi sur la fraude fiscale. D’abord, la d\u00e9position de Pierre Condamin-Gerbier<\/a> fait comprendre que, m\u00eame \u00e0 l’acm\u00e9 de sa d\u00e9termination, le gouvernement a toujours \u00e9t\u00e9 \u00e0 mille coud\u00e9es au-dessous du minimum requis. Le projet est d\u00e9battu \u00e0 l’h\u00e9micycle aujourd’hui, et j’ai assez mang\u00e9 de \u00ab\u00a0peuple\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0citoyens\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0Souverain\u00a0\u00bb pour m’en appuyer un de plus. D’autant qu’entre un Pr\u00e9sident qui a obstin\u00e9ment refus\u00e9 d’aborder le point g\u00eanant (la fin du \u00ab\u00a0verrou de Bercy\u00a0\u00bb, la n\u00e9cessit\u00e9 l\u00e9gale que le minist\u00e8re des Finances soit l’ordonnateur des poursuites judiciaires) et le fait que le parlementaire d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 faire sauter ce verrou (Yann Galut), a \u00e9t\u00e9 assez na\u00eff pour accepter d’\u00eatre rapporteur de la loi, ce qui l’a contraint \u00e0 manger son chapeau, on voit bien que les jeux sont faits. Si bien que le ministre de l’Economie peut \u00e0 bon droit s’\u00e9tonner du m\u00e9contentement des vaincus : \u00ab\u00a0Mais il y a eu d\u00e9bat !\u00a0\u00bb, ne cesse-t-il de r\u00e9p\u00e9ter. Ah oui, d\u00e9bat. Entre qui et qui ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

Hier 18 juin, l’Assembl\u00e9e nationale d\u00e9battait de la loi sur \u00ab\u00a0la publication et le contr\u00f4le des patrimoines des ministres et de tous les parlementaires \u00bb, et gr\u00e2ce \u00e0 LCP, les citoyens pouvaient suivre la s\u00e9ance depuis leur domicile. Au bout d’un quart d’heure, j’ai \u00e9t\u00e9 prise de tournis, comme si j’\u00e9tais \u00e0 la […]<\/p>\n","protected":false},"author":38,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2597,1009],"tags":[534],"class_list":["post-55155","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-democratie-2","category-fiscalite-2","tag-transparence"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/55155","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/38"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=55155"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/55155\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":55172,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/55155\/revisions\/55172"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=55155"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=55155"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=55155"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}