{"id":55742,"date":"2013-06-28T15:58:04","date_gmt":"2013-06-28T13:58:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=55742"},"modified":"2013-06-28T15:58:04","modified_gmt":"2013-06-28T13:58:04","slug":"la-reforme-du-systeme-bancaire-de-la-zone-euro-est-facile-a-faire-par-pierre-sarton-du-jonchay","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/06\/28\/la-reforme-du-systeme-bancaire-de-la-zone-euro-est-facile-a-faire-par-pierre-sarton-du-jonchay\/","title":{"rendered":"<b>La r\u00e9forme du syst\u00e8me bancaire de la zone euro est facile \u00e0 faire<\/b>, par Pierre Sarton du Jonchay"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n<p>Chers amis de <a href=\"http:\/\/www.finance-watch.org\/fr\" target=\"_blank\">Finance Watch<\/a>,<\/p>\n<p>Comme vous pouvez le lire sur le <a href=\"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=55629\">Blog de Paul Jorion<\/a>, nous d\u00e9crivons sous l&rsquo;angle politique, scientifique et technique les d\u00e9cisions que l&rsquo;Union Europ\u00e9enne doit prendre pour transformer l&rsquo;euro en syst\u00e8me mon\u00e9taire international de la d\u00e9mocratie. Nous achevons un prototype informatique de chambre de compensation appliquant les r\u00e8gles du bancor. Nous pouvons montrer que la <i>Th\u00e9orie g\u00e9n\u00e9rale de l&#8217;emploi, de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat et de la monnaie<\/i> est applicable dans l&rsquo;espace num\u00e9rique mondial moyennant la transformation de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne en conf\u00e9d\u00e9ration d\u2019\u00c9tats subsidiaires de la d\u00e9mocratie des Europ\u00e9ens.<\/p>\n<p>La cr\u00e9ation d&rsquo;un \u00c9tat conf\u00e9d\u00e9ral europ\u00e9en consiste \u00e0 doter la zone euro d&rsquo;un Tr\u00e9sor Public conf\u00e9d\u00e9ratif pr\u00e9sid\u00e9 par un gouverneur \u00e9lu par le Parlement Europ\u00e9en. Le Conseil Europ\u00e9en devient le s\u00e9nat de l\u2019\u00c9tat conf\u00e9d\u00e9ral : il d\u00e9fend et repr\u00e9sente les int\u00e9r\u00eats nationaux dans la politique mon\u00e9taire et bancaire de la zone euro. La mission fondamentale de l\u2019\u00c9tat conf\u00e9d\u00e9ral est la r\u00e9gulation d&rsquo;un espace \u00e9conomique europ\u00e9en conforme aux droits nationaux et aux solidarit\u00e9s sociales de la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne.<\/p>\n<p><!--more-->Le pilier de la r\u00e9gulation \u00e9conomique et sociale de l&rsquo;Union est la monnaie. Le vecteur de la r\u00e9gulation est le syst\u00e8me bancaire en euro r\u00e9gi par le droit multinational de l&rsquo;\u00e9conomie des \u00e9changes. Le principe de la r\u00e9gulation est la compensation keyn\u00e9sienne type bancor : les \u00c9tats y sont des acteurs financiers \u00e0 \u00e9galit\u00e9 de droit avec les acteurs priv\u00e9s ; le prix \u00e9conomique de la r\u00e9gulation politique du march\u00e9 est int\u00e9gr\u00e9e dans l&rsquo;\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral des prix. Le pouvoir d&rsquo;achat de l&rsquo;euro n&rsquo;est plus alors seulement d\u00e9fini par les trait\u00e9s mon\u00e9taires europ\u00e9ens librement interpr\u00e9t\u00e9s par la BCE et par les banques mais par la politique budg\u00e9taire et fiscale de tous les \u00c9tats europ\u00e9ens coordonn\u00e9s par l&rsquo;arbitre conf\u00e9d\u00e9ral de politique financi\u00e8re.<\/p>\n<p>Techniquement, le syst\u00e8me interbancaire de paiement en euro est mut\u00e9 en chambre de compensation centrale du march\u00e9 mon\u00e9taire europ\u00e9en. La condition d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 cette compensation est l&rsquo;application des r\u00e8gles financi\u00e8res et mon\u00e9taires de l&rsquo;euro souverainement contr\u00f4l\u00e9es et arbitr\u00e9es par l\u2019\u00c9tat conf\u00e9d\u00e9ral. Le gouvernement financier conf\u00e9d\u00e9ral est financ\u00e9 par une fiscalit\u00e9 directement pr\u00e9lev\u00e9e en compensation et vot\u00e9e par le Parlement Europ\u00e9en. La taxation des transactions financi\u00e8res est la prime d&rsquo;assurance de la d\u00e9mocratie dans la monnaie. La Conf\u00e9d\u00e9ration Europ\u00e9enne a ses ressources propres distinctes des \u00c9tats nationaux qui conservent int\u00e9gralement leur souverainet\u00e9 et leur politique propre.<\/p>\n<p>Le nouveau march\u00e9 mon\u00e9taire en euro a deux fonctions : il fournit une valorisation l\u00e9gale, fiable et concurrentielle du collat\u00e9ral \u00e0 l&rsquo;\u00e9mission mon\u00e9taire de la BCE ; il assure les budgets et les passifs de toutes les institutions admises dans la compensation paneurop\u00e9enne. Le pillage bancaire des finances publiques nationales est stopp\u00e9 net. Ce ne sont plus les \u00c9tats nationaux concurrents qui assurent en dernier ressort la solvabilit\u00e9 des institutions financi\u00e8res en euro mais le budget conf\u00e9d\u00e9ral europ\u00e9en ; lequel alimente un fond public europ\u00e9en d&rsquo;assurance de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re et mon\u00e9taire des \u00c9tats et des banques.<\/p>\n<p>Sur le plan politique, la compensation en euro-bancor restaure une \u00e9conomie de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Ni les gouvernements nationaux, ni les entreprises, ni les banques ne peuvent plus se cacher derri\u00e8re des r\u00e8glementations factices pour sp\u00e9culer sur leurs int\u00e9r\u00eats particuliers aux d\u00e9pens de la d\u00e9mocratie du bien commun. Il est mis fin \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 exclusivement priv\u00e9e du capital : le prix du capital dans la compensation centrale en euro ne peut plus \u00eatre cot\u00e9 en dehors de la monnaie (<i>out of the money<\/i>) ; c&rsquo;est \u00e0 dire hors de la contribution fiscale \u00e0 l&rsquo;\u00e9tat de droit et au prix r\u00e9el du travail dans la d\u00e9mocratie.<\/p>\n<p>La r\u00e9int\u00e9gration du droit de la d\u00e9mocratie dans l&rsquo;euro donne une autre signification \u00e0 la libre circulation du capital et au libre \u00e9change. Ce n&rsquo;est plus la d\u00e9finition morale des biens et des services qui est libre mais bien le travail de conception, de production et de r\u00e9alisation des objets marchands \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur d&rsquo;une loi commune qui appartient \u00e0 tout le monde. Dans la chambre de compensation en euro du droit des Europ\u00e9ens, toute collectivit\u00e9 constitu\u00e9e a un capital de paiement proportionnel \u00e0 l&rsquo;estimation marchande des biens et services conformes \u00e0 la loi qu&rsquo;elle est engag\u00e9e \u00e0 livrer.<\/p>\n<p>Le vrai capital restaur\u00e9 par la compensation est la garantie du cr\u00e9dit qui est l&rsquo;application de la loi commune dans la production des biens et services. La non-livraison par un \u00c9tat, une entreprise ou une personne physique d&rsquo;un bien vendu en compensation contre un prix en liquidit\u00e9 mon\u00e9taire, est sanctionn\u00e9 par une imputation sur le capital de la personne morale fautive de la moins-value mutualis\u00e9e en monnaie. Le m\u00e9canisme quantitatif de la compensation est de facto appliqu\u00e9 quand tous les acteurs d&rsquo;une m\u00eame loi sont nomm\u00e9ment identifi\u00e9s dans un m\u00eame \u00e9tat civil, c&rsquo;est \u00e0 dire dans une m\u00eame citoyennet\u00e9.<\/p>\n<p>Nous savons bien \u00e0 quel point la technologie de la compensation est rationnelle, simple, pratique et \u00e9quitable. Le probl\u00e8me de la mise en \u0153uvre n&rsquo;est pas technique mais politique. L&rsquo;effondrement de notre civilisation vient de la disparition par la globalisation num\u00e9rique de toute limite \u00e0 l&rsquo;id\u00e9alisme n\u00e9o-lib\u00e9ral : toute r\u00e9alit\u00e9 humaine y est n\u00e9gociable dans un march\u00e9 asym\u00e9trique de l&rsquo;information dirig\u00e9 par les seigneurs de la finance qui ne font pas du commerce. Vous avez tout \u00e0 fait raison de faire appel aux citoyens : les \u00e9lites de notre Union Europ\u00e9enne sont institutionnellement d\u00e9connect\u00e9es de la r\u00e9alit\u00e9 concr\u00e8te.<\/p>\n<p>Maintenant, nous avons une d\u00e9licate mutation intellectuelle \u00e0 accomplir collectivement. La d\u00e9mocratie que nous avons perdue n&rsquo;est pas une th\u00e9orie mais une pens\u00e9e commune transformable en r\u00e9alit\u00e9. Il nous faut reconstruire la discussion du vivre ensemble dans la r\u00e9alit\u00e9 concr\u00e8te pr\u00e9sente ; il faut que nous puissions dire dans un vrai march\u00e9 ce qui marche et ce qui ne marche pas selon notre perception commune et singuli\u00e8re de notre r\u00e9alit\u00e9 europ\u00e9enne. Donc, il faut que le Parlement Europ\u00e9en proclame un \u00c9tat conf\u00e9d\u00e9ral europ\u00e9en \u00e0 \u00e9galit\u00e9 de droit, de devoir et de pouvoir en euro avec les Etats nationaux.<\/p>\n<p>La compensation keyn\u00e9sienne offre un cadre constitutionnel objectif \u00e0 un coup d&rsquo;\u00e9tat l\u00e9gal europ\u00e9en. La r\u00e9int\u00e9gration par la monnaie de la fiscalit\u00e9 du droit dans l&rsquo;\u00e9conomie sp\u00e9cialise l&rsquo;\u00e9tat national sur les droits de la personne physique et l&rsquo;\u00e9tat supra-national sur les droits de la personne morale. Avec un euro-bancor, l&rsquo;Union Europ\u00e9enne devient une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9tats d\u00e9mocratiques dans une \u00e9conomie de droits objectifs en monnaie commune et prix partageables. Les banques redeviennent des banques, c&rsquo;est \u00e0 dire des moteurs de calcul de la comptabilit\u00e9 du droit des citoyens.<\/p>\n<p>Voulez-vous que nous coordonnions nos d\u00e9marches aupr\u00e8s du Parlement Europ\u00e9en ?<\/p>\n<p>Bien \u00e0 vous.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Chers amis de <a href=\"http:\/\/www.finance-watch.org\/fr\" target=\"_blank\">Finance Watch<\/a>,<\/p>\n<p>Comme vous pouvez le lire sur le <a href=\"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=55629\">Blog de Paul Jorion<\/a>, nous d\u00e9crivons sous l&rsquo;angle politique, scientifique et technique les d\u00e9cisions que l&rsquo;Union Europ\u00e9enne doit prendre pour transformer l&rsquo;euro en syst\u00e8me mon\u00e9taire international de la d\u00e9mocratie. 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