{"id":56134,"date":"2013-07-07T21:37:41","date_gmt":"2013-07-07T19:37:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=56134"},"modified":"2013-07-07T21:37:41","modified_gmt":"2013-07-07T19:37:41","slug":"pourquoi-pas-des-impots-a-la-carte-par-jean-paul-vignal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/07\/07\/pourquoi-pas-des-impots-a-la-carte-par-jean-paul-vignal\/","title":{"rendered":"POURQUOI PAS DES IMP\u00d4TS \u00c0 LA CARTE ?<\/b>, par Jean-Paul Vignal"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Un des grands principes de la fiscalit\u00e9 publique en France est la non affectation des recettes fiscales : le produit d’un imp\u00f4t ne peut normalement pas \u00eatre affect\u00e9 \u00e0 une d\u00e9pense d\u00e9termin\u00e9e. Il va de soi que ce principe implique a fortiori qu’aucun contribuable ne peut affecter le montant de ses imp\u00f4ts \u00e0 une d\u00e9pense d\u00e9termin\u00e9e. <\/p>\n

Les exceptions confirmant toujours la r\u00e8gle, il y a bien s\u00fbr des exceptions \u00e0 ce principe ; elles sont en g\u00e9n\u00e9ral destin\u00e9es \u00e0 simplifier la comptabilit\u00e9 publique et la gestion de certaines entit\u00e9s publiques dot\u00e9es de ressources propres. Ces exceptions sont tr\u00e8s surveill\u00e9es, car elles constituent un des moyens les plus simples de sortir des d\u00e9penses publiques du budget, et donc d’\u00e9viter le contr\u00f4le parlementaire. Elles consistent le plus souvent \u00e0 pr\u00e9lever un certain pourcentage voire la totalit\u00e9 des recettes des entit\u00e9s qui b\u00e9n\u00e9ficient de ce traitement particulier et \u00e0 les affecter \u00e0 leurs d\u00e9penses de fonctionnement. <\/p>\n

Il y a une autre forme d’affectation des recettes, moins \u00e9vidente mais bien r\u00e9elle : ce sont les niches fiscales. Dans ce cas, le contribuable \u00ab\u00a0pr\u00e9l\u00e8ve\u00a0\u00bb directement une certaine somme de l’imp\u00f4t qu’il devrait payer, parce qu’il a effectu\u00e9 une d\u00e9pense qui correspondait \u00e0 une niche fiscale. Dans l’absolu, le principe est sain ; il consiste \u00e0 subventionner les contribuables qui effectuent des d\u00e9penses conformes \u00e0 la politique souhait\u00e9e par l’Etat. Il a le double avantage d’\u00e9viter les frais d’interm\u00e9diation (collecte de l’imp\u00f4t, et gestion de la distribution des subventions) et d’avantager les agents \u00e9conomiques b\u00e9n\u00e9ficiaires, qui sont donc les plus \u00ab\u00a0efficaces\u00a0\u00bb dans notre syst\u00e8me de valeurs actuel.<\/p>\n

Mais quand on y regarde de plus pr\u00e8s, certaines de ces niches traduisent une vision un peu particuli\u00e8re de l’int\u00e9r\u00eat collectif et permettent \u00e0 des personnes physiques ou \u00e0 des entreprises \u00ab\u00a0d’affecter\u00a0\u00bb les imp\u00f4ts qu’ils payent en fonction de leurs int\u00e9r\u00eats, de leur humeur, de leur go\u00fbt et de leur bon plaisir du moment, par le biais des multiples niches fiscales, dont, notamment, celle sur le m\u00e9c\u00e9nat dit d’art. Quand on a la malchance de ne pas pouvoir \u00e9viter de devoir \u00ab\u00a0admirer\u00a0\u00bb certaines des \u00ab\u00a0oeuvres\u00a0\u00bb qui tr\u00f4nent sur les murs et dans les halls de nombreux bureaux de luxe, on peut parfois douter de l’int\u00e9r\u00eat autre que de r\u00e9mun\u00e9rer des amis artistes ou assimil\u00e9s en franchise fiscale aux d\u00e9pens des salari\u00e9s, des actionnaires et de la collectivit\u00e9. <\/p>\n

Le contribuable\/citoyen lambda b\u00e9n\u00e9ficie aussi de quelques niches fiscales, mais on pourrait am\u00e9liorer ce dispositif. Il n’est pas certain que la d\u00e9duction fiscale pour nain de jardin serait un progr\u00e8s pour l’art, ou pour la beaut\u00e9 de nos villes et villages, mais ce serait un progr\u00e8s pour la justice, car leurs propri\u00e9taires leur sont aussi attach\u00e9s, et en sont aussi fiers que le sont les propri\u00e9taires en franchise fiscale de certaines cro\u00fbtes ou mobiles et autres oeuvres avant-gardistes. <\/p>\n

On pourrait n\u00e9anmoins r\u00e9tablir au moins une certaine \u00e9galit\u00e9 en permettant \u00e0 tous les contribuables d’affecter une partie de leurs imp\u00f4ts, en imaginant un syst\u00e8me interm\u00e9diaire entre l’imp\u00f4t et le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t : offrir \u00e0 chaque contribuable la possibilit\u00e9 d’affecter 10% ou 15% du montant de ses imp\u00f4ts aux budgets locaux r\u00e9gionaux ou nationaux qui lui paraissent le plus utile. Ainsi, quel que soit l’imp\u00f4t existant, local, r\u00e9gional ou national, chacun pourrait d\u00e9cider dans une limite \u00e0 d\u00e9terminer, de 15 ou 20% par exemple qu’un certain pourcentage de ses imp\u00f4ts devrait financer l’\u00e9ducation, la recherche, la sant\u00e9, la protection de l’environnement, la police, etc., la somme de ces pourcentages devant \u00eatre au plus \u00e9gale \u00e0 la limite autoris\u00e9e de 15 ou 20%.<\/p>\n

En plus de r\u00e9tablir un peu d’\u00e9quit\u00e9 entre amateurs clairs et citoyens non initi\u00e9s, ce syst\u00e8me aurait l’ind\u00e9niable avantage d’\u00eatre un sondage grandeur nature de ce que souhaitent vraiment les citoyens\/contribuables. On devrait pouvoir au moins l’exp\u00e9rimenter localement sans trop bouleverser le sacro-saint principe de la non affectation des recettes fiscales. <\/p>\n

Dans le m\u00eame esprit, mais sur un autre registre, on pourrait aussi envisager une certaine \u00ab\u00a0d\u00e9marchandisation\u00a0\u00bb de l’imp\u00f4t. L’\u00e9volution pr\u00e9visible du travail salari\u00e9 sous la double pression des gains de productivit\u00e9 et des d\u00e9localisations dues \u00e0 la concurrence fiscale et sociale entre \u00c9tats et la mont\u00e9e actuelle du ch\u00f4mage structurel dans les \u00e9conomies avanc\u00e9es qui en r\u00e9sulte, implique une baisse de revenu pour de nombreux contribuables. Aux augmentations du taux d’imposition pr\u00e8s, cette baisse de revenu entra\u00eene \u00e9videmment une baisse proportionnelle de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Mais elle se traduit rarement par une baisse des imp\u00f4ts locaux et jamais par une baisse des imp\u00f4ts sur la consommation. Dans ce dernier cas, les moyens informatiques modernes permettraient sans doute assez facilement de moduler le taux de TVA sur les produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 en fonction du revenu si on le souhaitait vraiment. Chaque contribuable se verrait par exemple attribuer un cr\u00e9dit mensuel de TVA sur une liste d\u00e9termin\u00e9e de produits qu’il pourrait acheter en franchise de TVA ou avec un taux de TVA r\u00e9duite. Le tout pourrait \u00eatre g\u00e9r\u00e9 assez facilement par une carte \u00e0 puce s\u00e9curis\u00e9e par code et\/ou par biom\u00e9trie.<\/p>\n

On peut aussi essayer d’aller un peu plus loin au niveau des imp\u00f4ts locaux. Certaines communes pourraient exp\u00e9rimenter une reforme fiscale consistant \u00e0 d\u00e9marchandiser l’imp\u00f4t en autorisant le paiement de tout ou partie des imp\u00f4ts locaux en nature, qu’il s’agisse d’heures de travail, de produits ou de services. Ainsi, la participation aux activit\u00e9s de certains services communaux (enseignement, voirie, permanence des services municipaux, etc.) pourrait par exemple \u00eatre r\u00e9tribu\u00e9es sous forme de cr\u00e9dit imp\u00f4t communal, la encore avec sans doute des limites, le cr\u00e9dit ne pouvant pas d\u00e9passer un certain pourcentage du montant initial de l\u2019imp\u00f4t du. Il ne fait aucun doute qu’une telle initiative serait sans aucun doute consid\u00e9r\u00e9e comme un retour aux corv\u00e9es par certains esprits grincheux, mais il est fort probable que ceux qui sont temporairement ou d\u00e9finitivement priv\u00e9s de revenus financiers appr\u00e9cieraient beaucoup, surtout si ce cr\u00e9dit imp\u00f4t pouvait aussi \u00eatre utilis\u00e9 pour abonder le compte de cr\u00e9dit TVA \u00e9voqu\u00e9 dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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