{"id":57096,"date":"2013-08-07T23:41:41","date_gmt":"2013-08-07T21:41:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=57096"},"modified":"2013-08-07T23:45:51","modified_gmt":"2013-08-07T21:45:51","slug":"seance-de-la-nuit-du-4-aout-1789-a-lassemblee-nationale-constituante-premieres-interventions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/08\/07\/seance-de-la-nuit-du-4-aout-1789-a-lassemblee-nationale-constituante-premieres-interventions\/","title":{"rendered":"S\u00e9ance de la nuit du 4 ao\u00fbt 1789 \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale Constituante : premi\u00e8res interventions<\/b>"},"content":{"rendered":"

J’ai reproduit ici, le 4 ao\u00fbt, un extrait des m\u00e9moires du marquis de Ferri\u00e8res<\/a> relatif aux interventions qui suivirent \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale constituante, celles du vicomte de Noailles et du duc d\u2019Aiguillon. L’extrait est haut en couleurs, d’une part en raison de l’atmosph\u00e8re \u00e9lectrique de la nuit, d’autre part en raison de la d\u00e9sapprobation exprim\u00e9e par de Ferri\u00e8res envers les \u00e9v\u00e9nements qui sont en train de se d\u00e9rouler. Voici maintenant, suivant une ouverture de la s\u00e9ance par Target, les deux premi\u00e8res interventions : celles du vicomte de Noailles et du duc d\u2019Aiguillon. <\/p><\/blockquote>\n

M. Target<\/a><\/b>\u00a0: L’Assembl\u00e9e nationale, consid\u00e9rant que, tandis qu’elle est uniquement occup\u00e9e d’affermir le bonheur du peuple sur les bases d’une Constitution libre, les troubles et les violences qui affligent diff\u00e9rentes provinces r\u00e9pandent l’alarme dans les esprits, et portent l’atteinte la plus funeste aux droits sacr\u00e9s de la propri\u00e9t\u00e9 et de la s\u00fbret\u00e9 des personnes ;<\/p>\n

Que ces d\u00e9sordres ne peuvent que ralentir les travaux de l’Assembl\u00e9e, et servir les projets criminels des ennemis du bien public ;<\/p>\n

D\u00e9clare que les lois anciennes subsistent et doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es jusqu’\u00e0 ce que l’autorit\u00e9 de la Nation les ait abrog\u00e9es ou modifi\u00e9es ;<\/p>\n

Que les imp\u00f4ts, tels qu’ils \u00e9taient, doivent continuer d’\u00eatre per\u00e7us aux termes de l’arr\u00eat\u00e9 du 17 juin dernier, jusqu’\u00e0 ce qu’elle ait \u00e9tabli des contributions et des formes moins on\u00e9reuses au peuple ;<\/p>\n

Que toutes les redevances et prestations accoutum\u00e9es doivent \u00eatre pay\u00e9es comme par le pass\u00e9, jusqu’\u00e0 ce qu’il en ait \u00e9t\u00e9 autrement ordonn\u00e9 par l’Assembl\u00e9e ;<\/p>\n

Qu’enfin les lois \u00e9tablies pour la s\u00fbret\u00e9 des personnes et pour celle des propri\u00e9t\u00e9s doivent \u00eatre universellement respect\u00e9es.<\/p>\n

La pr\u00e9sente d\u00e9claration sera envoy\u00e9e dans toutes les provinces, et les cur\u00e9s seront invit\u00e9s \u00e0 la faire conna\u00eetre \u00e0 leurs paroissiens, et \u00e0 leur en recommander l’observation.<\/p>\n

M. le Vicomte de Noailles<\/a><\/b>: Le but du projet d’arr\u00eat\u00e9 que l’Assembl\u00e9e vient d’entendre est d’arr\u00eater l’effervescence des provinces, d’assurer la libert\u00e9 publique, et de confirmer les propri\u00e9taires dans leurs v\u00e9ritables droits.<\/p>\n

Mais comment peut-on esp\u00e9rer d’y parvenir, sans conna\u00eetre quelle est la cause de l’insurrection qui se manifeste dans le royaume ? Et comment y rem\u00e9dier, sans appliquer le rem\u00e8de au mal qui l’agite ?<\/p>\n

Les communaut\u00e9s ont fait des demandes : ce n’est pas une Constitution qu’elles ont d\u00e9sir\u00e9e ; elles n’ont form\u00e9 ce v\u0153u que dans les bailliages : qu’ont-elles donc demand\u00e9 ? Que les droits d’aides fussent supprim\u00e9s ; qu’il n’y e\u00fbt plus de subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s; que les droits seigneuriaux fussent all\u00e9g\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s. Ces communaut\u00e9s voient, depuis plus de trois mois, leurs repr\u00e9sentants s’occuper de ce que nous appelons et de ce qui est en effet la chose publique ; mais la chose publique leur para\u00eet \u00eatre surtout la chose qu’elles d\u00e9sirent et qu’elles souhaitent ardemment d’obtenir. D’apr\u00e8s tous les diff\u00e9rends qui ont exist\u00e9 entre les repr\u00e9sentants de la Nation, les campagnes n’ont connu que les gens avou\u00e9s par elles, qui sollicitaient leur bonheur, et les personnes puissantes qui s’y opposaient.<\/p>\n

Qu’est-il arriv\u00e9 dans cet \u00e9tat de choses ? Elles ont cru devoir s’armer contre la force, et aujourd’hui elles ne connaissent plus de frein : aussi r\u00e9sulte-t-il de cette disposition que le royaume flotte, dans ce moment, entre l’alternative de la destruction de la soci\u00e9t\u00e9, ou d’un gouvernement qui sera admir\u00e9 et suivi de toute l’Europe. Comment l’\u00e9tablir, ce gouvernement ? Par la tranquillit\u00e9 publique. Comment l’esp\u00e9rer, cette tranquillit\u00e9 ? En calmant le peuple, en lui montrant qu’on ne lui r\u00e9siste que dans ce qu’il est int\u00e9ressant de conserver. Pour parvenir \u00e0 cette tranquillit\u00e9 si n\u00e9cessaire, je propose :<\/p>\n

1\u00b0 Qu’il soit dit, avant la proclamation projet\u00e9e par le comit\u00e9, que les repr\u00e9sentants de la Nation ont d\u00e9cid\u00e9 que l’imp\u00f4t sera pay\u00e9 par tous les individus du royaume, dans la proportion de leurs revenus ;<\/p>\n

2\u00b0 Que toutes les charges publiques seront \u00e0 l’avenir support\u00e9es \u00e9galement par tous ;<\/p>\n

3\u00b0 Que tous les droits f\u00e9odaux seront rachetables par les communaut\u00e9s, en argent ou \u00e9chang\u00e9s sur le prix d’une juste estimation, c’est-\u00e0-dire d’apr\u00e8s le revenu d’une ann\u00e9e commune, prise sur dix ann\u00e9es de revenu ;<\/p>\n

4\u00b0 Que les corv\u00e9es seigneuriales, les mains-mortes et autres servitudes personnelles seront d\u00e9truites sans rachat.<\/p>\n

(\u00c0 l’instant un autre d\u00e9put\u00e9 noble, M. le duc d’Aiguillon, propose d’exprimer avec plus de d\u00e9tail le v\u0153u form\u00e9 par le pr\u00e9opinant).<\/i><\/p>\n

M. le Duc d’Aiguillon<\/a><\/b>\u00a0: Messieurs, il n’est personne qui ne g\u00e9misse des sc\u00e8nes d’horreur dont la France offre le spectacle. Cette effervescence des peuples, qui a affermi la libert\u00e9 lorsque des ministres coupables voulaient nous la ravir, est un obstacle \u00e0 cette m\u00eame libert\u00e9 dans le moment pr\u00e9sent, o\u00f9 les vues du gouvernement semblent s’accorder avec nos d\u00e9sirs pour le bonheur public.<\/p>\n

Ce ne sont point seulement des brigands qui, \u00e0 main arm\u00e9e, veulent s’enrichir dans le sein des calamit\u00e9s : dans plusieurs provinces, le peuple tout entier forme une esp\u00e8ce de ligue pour d\u00e9truire les ch\u00e2teaux, pour ravager les terres, et surtout pour s’emparer des charniers, o\u00f9 les titres des propri\u00e9t\u00e9s f\u00e9odales sont en d\u00e9p\u00f4t. Il cherche \u00e0 secouer enfin un joug qui depuis tant de si\u00e8cles p\u00e8se sur sa t\u00eate ; et il faut l’avouer, Messieurs, cette insurrection quoique coupable (car toute agression violente l’est), peut trouver son excuse dans les vexations dont il est la victime. Les propri\u00e9taires des fiefs, des terres seigneuriales, ne sont, il faut l’avouer, que bien rarement coupables des exc\u00e8s dont se plaignent leurs vassaux ; mais leurs gens d’affaires sont souvent sans piti\u00e9, et le malheureux cultivateur, soumis au reste barbare des lois f\u00e9odales qui subsistent encore en France, g\u00e9mit de la contrainte dont il est la victime. Ces droits, on ne peut se le dissimuler, sont une propri\u00e9t\u00e9, et toute propri\u00e9t\u00e9 est sacr\u00e9e ; mais ils sont on\u00e9reux aux peuples, et tout le monde convient de la g\u00eane continuelle qu’ils leur imposent.<\/p>\n

Dans ce si\u00e8cle de lumi\u00e8res, o\u00f9 la saine philosophie a repris son empire, \u00e0 cette \u00e9poque fortun\u00e9e o\u00f9, r\u00e9unis pour le bonheur public, et d\u00e9gag\u00e9s de tout int\u00e9r\u00eat personnel, nous allons travailler \u00e0 la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de l’\u00c9tat, il me semble, Messieurs, qu’il faudrait, avant d’\u00e9tablir cette Constitution si d\u00e9sir\u00e9e que la Nation attend, il faudrait, dis-je, prouver \u00e0 tous les citoyens que notre intention, notre v\u0153u est d’aller au-devant de leurs d\u00e9sirs, d’\u00e9tablir le plus promptement possible cette \u00e9galit\u00e9 de droits qui doit exister entre tous les hommes, et qui peut seule assurer leur libert\u00e9. Je ne doute pas que les propri\u00e9taires de fiefs, les seigneurs de terres, loin de se refuser \u00e0 cette v\u00e9rit\u00e9, ne soient dispos\u00e9s \u00e0 faire \u00e0 la justice le sacrifice de leurs droits. Ils ont d\u00e9j\u00e0 renonc\u00e9 \u00e0 leurs privil\u00e8ges, \u00e0 leurs exemptions p\u00e9cuniaires ; et dans ce moment, on ne peut pas demander la renonciation pure et simple \u00e0 leurs droits f\u00e9odaux. Ces droits sont leur propri\u00e9t\u00e9. Ils sont la seule fortune de plusieurs particuliers : et l’\u00e9quit\u00e9 d\u00e9fend d’exiger l’abandon d’aucune propri\u00e9t\u00e9 sans accorder une juste indemnit\u00e9 au propri\u00e9taire, qui c\u00e8de l’agr\u00e9ment de sa convenance \u00e0 l’avantage public.<\/p>\n

D’apr\u00e8s ces puissantes consid\u00e9rations, Messieurs, et pour faire sentir aux peuples que vous vous occupez efficacement de leurs plus chers int\u00e9r\u00eats, mon v\u0153u serait que l’Assembl\u00e9e nationale d\u00e9clar\u00e2t que les imp\u00f4ts seront support\u00e9s \u00e9galement par tous les citoyens, en proportion de leurs facult\u00e9s, et que d\u00e9sormais tous les droits f\u00e9odaux des fiefs et terres seigneuriales seront rachet\u00e9s par les vassaux de ces m\u00eames fiefs et terres, s’ils le d\u00e9sirent ; que le remboursement sera port\u00e9 au denier fix\u00e9 par l’Assembl\u00e9e ; et j’estime, dans mon opinion, que ce doit \u00eatre au denier 30, \u00e0 cause de l’indemnit\u00e9 \u00e0 accorder.<\/p>\n

C’est d’apr\u00e8s ces principes, Messieurs, que j’ai r\u00e9dig\u00e9 l’arr\u00eat\u00e9 suivant, que j’ai l’honneur de soumettre \u00e0 votre sagesse, et que je vous prie de prendre en consid\u00e9ration :<\/p>\n

\u00ab L’Assembl\u00e9e nationale, consid\u00e9rant que le premier et le plus sacr\u00e9 de ses devoirs est de faire c\u00e9der les int\u00e9r\u00eats particuliers et personnels \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;<\/p>\n

Que les imp\u00f4ts seraient beaucoup moins on\u00e9reux pour les peuples, s’ils \u00e9taient r\u00e9partis \u00e9galement sur tous les citoyens, en raison de leurs facult\u00e9s ;<\/p>\n

Que la justice exige que cette exacte proportion soit observ\u00e9e ;<\/p>\n

Arr\u00eate que les corps, villes, communaut\u00e9s et individus qui ont joui jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent de privil\u00e8ges particuliers, d’exemptions personnelles, supporteront \u00e0 l’avenir tous les subsides, toutes les charges publiques, sans aucune distinction, soit pour la quotit\u00e9 des impositions, soit pour la forme de leurs perceptions ;<\/p>\n

L’Assembl\u00e9e nationale, consid\u00e9rant en outre que les droits f\u00e9odaux et seigneuriaux sont aussi une esp\u00e8ce de tribut on\u00e9reux, qui nuit \u00e0 l’agriculture, et d\u00e9sole les campagnes ;<\/p>\n

Ne pouvant se dissimuler n\u00e9anmoins que ces droits sont une v\u00e9ritable propri\u00e9t\u00e9, et que toute propri\u00e9t\u00e9 est inviolable ;<\/p>\n

Arr\u00eate que ces droits seront \u00e0 l’avenir remboursables \u00e0 la volont\u00e9 des redevables, au denier 30, ou \u00e0 tel autre denier qui, dans chaque province, sera jug\u00e9 plus \u00e9quitable par l’Assembl\u00e9e nationale, d’apr\u00e8s les tarifs qui lui seront pr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n

Ordonne enfin, l’Assembl\u00e9e nationale, que tous ces droits seront exactement per\u00e7us et maintenus comme par le pass\u00e9, jusqu’\u00e0 leur parfait remboursement \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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