{"id":57684,"date":"2013-08-25T13:20:12","date_gmt":"2013-08-25T11:20:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=57684"},"modified":"2013-08-25T15:48:27","modified_gmt":"2013-08-25T13:48:27","slug":"lactualite-de-demain-le-pari-passu-et-ses-finesses-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/08\/25\/lactualite-de-demain-le-pari-passu-et-ses-finesses-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"L’actualit\u00e9 de demain<\/i> : LE PARI PASSU<\/i> ET SES FINESSES<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

Une cour d\u2019appel de New York a confirm\u00e9 le 23 ao\u00fbt dernier un jugement datant d\u2019octobre 2012 donnant raison au fonds vautour<\/i> NML Capital et Aurelius ; celui-ci r\u00e9clame \u00e0 l\u2019\u00c9tat argentin le remboursement int\u00e9gral de ses titres de dette, en d\u00e9pit de l’existence d’un accord majoritaire de restructuration avec la quasi-totalit\u00e9 des cr\u00e9anciers du pays qui a abouti \u00e0 une d\u00e9cote de 70 %. Le d\u00e9part de l\u2019affaire date de 2001… <\/p>\n

Attendue depuis des mois, la d\u00e9cision du tribunal de seconde instance avait ouvertement suscit\u00e9 l\u2019inqui\u00e9tude du FMI, qui avait annonc\u00e9 vouloir intervenir aupr\u00e8s de la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis, avant d\u2019y renoncer le 21 juillet dernier, le gouvernement am\u00e9ricain ayant entre-temps chang\u00e9 de position \u00e0 cet \u00e9gard et fait volte-face. Le FMI craint toujours qu\u2019une victoire du fonds vautour<\/i> ne repr\u00e9sente une forte incitation \u00e0 ce que les cr\u00e9anciers s\u2019opposent dans l\u2019avenir \u00e0 tout accord de restructuration et effacement partiel de dette. C\u2019est tout le fond de l\u2019histoire, \u00e0 propos duquel la cour d\u2019appel fait preuve de la plus grande prudence, prenant ses distances avec toute g\u00e9n\u00e9ralisation de son jugement, ne se pronon\u00e7ant pas sur la rupture ou non du principe du pari passu<\/i> (le traitement identique garanti \u00e0 tous les cr\u00e9anciers), cl\u00e9 juridique du dossier dont l’ex\u00e9g\u00e8se est promise \u00e0 un bel avenir. <\/p>\n

Quelle va \u00eatre la port\u00e9e de cet \u00e9pisode hautement symbolique, puisqu’il pourrait signifier l\u2019impossibilit\u00e9 de toute restructuration de la dette et donner de facto la garantie juridique – si ce n\u2019est effective – du remboursement int\u00e9gral de toute \u00e9mission de dette souveraine ? L\u2019Argentine n\u2019a pour sa part pas attendu pour demander en juin dernier \u00e0 la Cour supr\u00eame de se saisir du cas, mais il n\u2019est pas certain que celle-ci le d\u00e9cide. Le dossier du pari passu<\/i> tend \u00e0 devenir une v\u00e9ritable saga en raison de ses implications, et prend les aspects d\u2019un jeu de la patate chaude destin\u00e9 \u00e0 se poursuivre. Dans cet esprit, et en raison des implications politiques du dossier, la Cour supr\u00eame pourrait demander l\u2019avis du Solicitor general des \u00c9tats-Unis, haut personnage du minist\u00e8re de la justice et repr\u00e9sentant de l\u2019\u00c9tat…<\/p>\n

Il restera toujours \u00e0 l\u2019Argentine, si la Cour supr\u00eame refusait de se saisir, de continuer \u00e0 jouer les emp\u00eacheurs de tourner en rond comme elle sait si bien le faire, et d’organiser \u00e0 nouveau son propre d\u00e9faut afin de faire monter les ench\u00e8res. Qui peut toutefois souhaiter un tel d\u00e9nouement ? Un compromis entre le gouvernement et le fonds vautour<\/i> a sans doute \u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9, expliquant le d\u00e9lai pour rendre le jugement en appel, mais les sp\u00e9culations sur le d\u00e9part du pouvoir de Cristina Kirchner qui ne peut pas se repr\u00e9senter, et qui faciliterait la conclusion d’un accord, sont un peu h\u00e2tives. Il ne restera plus alors qu\u2019\u00e0 poursuivre la saga entam\u00e9e en essayant de faire de l\u2019Argentine un cas \u00e0 part ne pouvant faire jurisprudence. <\/p>\n

Une chose est d\u2019\u00e9viter \u00e0 tout prix ou de repousser au plus tard possible les effacements partiels de la dette, mais c’en est une autre de ne plus pouvoir se le permettre quand on ne peut plus faire autrement ! \u00ab\u00a0Il ne faut pas insulter l’avenir !\u00a0\u00bb fait partie du vocabulaire politique le plus \u00e9l\u00e9mentaire, apr\u00e8s tout… <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\n

Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

Une cour d\u2019appel de New York a confirm\u00e9 le 23 ao\u00fbt dernier un jugement datant d\u2019octobre 2012 donnant raison au fonds vautour<\/i> NML Capital et Aurelius ; celui-ci r\u00e9clame \u00e0 l\u2019\u00c9tat argentin le remboursement int\u00e9gral de ses titres de dette, en d\u00e9pit de l’existence d’un accord majoritaire de restructuration avec la quasi-totalit\u00e9 des […]<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[],"class_list":["post-57684","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-monde-financier"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57684","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=57684"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57684\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":57693,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57684\/revisions\/57693"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=57684"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=57684"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=57684"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}