{"id":57851,"date":"2013-08-29T13:31:44","date_gmt":"2013-08-29T11:31:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=57851"},"modified":"2013-08-29T13:50:29","modified_gmt":"2013-08-29T11:50:29","slug":"levasion-fiscale-un-marche-comme-un-autre-par-boileau-de-la-dyle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/08\/29\/levasion-fiscale-un-marche-comme-un-autre-par-boileau-de-la-dyle\/","title":{"rendered":"L’\u00c9VASION FISCALE, UN MARCH\u00c9 COMME UN AUTRE<\/b>, par Boileau de la Dyle"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

Si ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont mis en \u00e9vidence les comportements peu \u00e9thiques, pour ne pas dire franchement immoraux, de banques devenues \u00e0 la fois \u00ab\u00a0too big to fail\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0too big too jail\u00a0\u00bb, les affaires des 6 premiers mois de l\u2019ann\u00e9e 2013 ont essentiellement mis en lumi\u00e8re une autre face du capitalisme financier. Cahuzac, Offshore Leaks et autres ont donn\u00e9 un \u00e9clairage nouveau sur les m\u00e9canismes de fraude (\u00e9vitement fisca<\/em>l ou voie de moindre taxation<\/em> comme le disent, avec la pudeur qui les caract\u00e9rise, les sp\u00e9cialistes du domaine).<\/p>\n

Nous savions d\u00e9j\u00e0 qu’Apple, Arcelor-Mittal et toutes les autres grandes entreprises transnationales payaient peu d\u2019imp\u00f4ts. Il est maintenant de notori\u00e9t\u00e9 publique qu\u2019elles jouent sur l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des l\u00e9gislations fiscales nationales et sur l’anonymat offert par les paradis fiscaux pour ne faire na\u00eetre des b\u00e9n\u00e9fices que l\u00e0 o\u00f9 la taxation est faible ou inexistante. Ces montages rendent l’\u00e9vitement fiscal tout \u00e0 fait l\u00e9gal. Il suffit de payer des juristes et des banquiers pour mettre en place l\u2019ing\u00e9nierie juridique n\u00e9cessaire. Ces soci\u00e9t\u00e9s sont devenues \u00ab\u00a0too big to tax\u00a0\u00bb !<\/p>\n

Le c\u00f4t\u00e9 syst\u00e9matique de ce processus a fait \u00e9crire \u00e0 Paul que cette fraude est consubstantielle au syst\u00e8me<\/a>. Pour le citoyen, il semble tout aussi \u00e9vident que m\u00eame \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019Europe, l\u2019harmonisation fiscale qui pourrait fortement freiner ces fuites n\u2019est pas pour demain\u2026 Certains \u00c9tats comme l\u2019Autriche ou le Luxembourg pr\u00e9f\u00e8rent piquer dans la poche du voisin quitte \u00e0 n\u2019y gagner que des miettes plut\u00f4t que de taxer ensemble et de partager.<\/p>\n

Dont acte ! Il existe un march\u00e9 de l\u2019\u00e9vasion fiscale, un march\u00e9 o\u00f9 l\u2019on fait du sur-mesure pour chaque fraudeur\/\u00ab \u00e9ludeur \u00bb qui peut se le permettre. Mais face \u00e0 cette crise qui rel\u00e8gue de plus en plus de monde dans une mis\u00e8re indigne de notre civilisation, on aurait pu esp\u00e9rer que les r\u00e9centes d\u00e9nonciations, que la col\u00e8re l\u00e9gitime du peuple, allaient arr\u00eater ou \u00e0 tout le moins freiner la machine, par d\u00e9cence, par peur des \u00e9volutions l\u00e9gislatives ou de ce qu\u2019une foule en col\u00e8re peut faire.<\/p>\n

Mais bien s\u00fbr, il n\u2019en est rien ! Ceux qui vivent de ce march\u00e9 sont comme tous les autres membres de ce syst\u00e8me. Ils veulent voir cro\u00eetre leurs b\u00e9n\u00e9fices. En cons\u00e9quence, il appara\u00eet que ce march\u00e9 r\u00e9agit comme le march\u00e9 de l\u2019emprunt hypoth\u00e9caire d\u2019avant 2008 aux \u00c9tats-Unis\u00a0: lorsque les gros poissons sont pris, il faut que la p\u00eache continue et on s\u2019attaque simplement \u00e0 des clients plus petits ! Oh bien s\u00fbr, pour ces \u00ab\u00a0petits\u00a0\u00bb, il ne s\u2019agit plus que de pr\u00eat-\u00e0-porter, mais des soci\u00e9t\u00e9s de services suisses, anglaises et autres s\u2019attaquent aujourd\u2019hui aux petits ind\u00e9pendants europ\u00e9ens.<\/p>\n

Dans mon m\u00e9tier, la plupart des ind\u00e9pendants ont un chiffre d\u2019affaires qui oscille entre 75 000 et 200 000 euros par an lorsqu\u2019ils ont du travail, ce qui est de moins en moins une \u00e9vidence\u00a0! Je suis ind\u00e9pendant moi-m\u00eame depuis quelques ann\u00e9es et lorsque j’ai demand\u00e9 \u00e0 mes confr\u00e8res s\u2019ils avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00ab d\u00e9march\u00e9s \u00bb pour ce genre de services avant fin 2012, la r\u00e9ponse a \u00e9t\u00e9 unanimement non ! Les fraudeurs de mes confr\u00e8res – il y en avait d\u00e9j\u00e0 bien s\u00fbr – me disent tous avoir d\u00fb chercher eux-m\u00eames, ou avoir \u00e9t\u00e9 conseill\u00e9s par un confr\u00e8re ou un parent. \u00ab On \u00bb n’est pas venu les chercher ! Aujourd\u2019hui, les choses paraissent changer. Bien s\u00fbr quelques confr\u00e8res ne valent pas statistique, mais la chasse semble bien ouverte !<\/p>\n

Quand on ne nous contacte pas pour faire du revenue splitting<\/i> (votre client est factur\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 bas\u00e9e par exemple au Luxembourg, vous-m\u00eame facturez alors cette soci\u00e9t\u00e9 pour moiti\u00e9 de la somme seulement, l\u2019autre moiti\u00e9 vous \u00e9tant vers\u00e9e ailleurs directement sur un compte, ni vu ni connu et sans imp\u00f4ts pour +\/- 250 euros de frais par mois), on vous propose de cr\u00e9er votre propre soci\u00e9t\u00e9 offshore ou de travailler au travers d\u2019une offshore existante. Je ne vais pas donner le d\u00e9tail de chaque montage possible ici, mais l\u2019objectif est toujours le m\u00eame. Les revenus de votre activit\u00e9 vous sont revers\u00e9s hors de votre pays et le plus souvent sous forme de dividendes. Vous \u00eates cens\u00e9s les d\u00e9clarer dans votre pays pour vous acquitter des imp\u00f4ts, mais comme votre anonymat est garanti par les \u00ab Common Rules \u00bb, vous ne payez finalement rien \u00e0 votre pays sur ces revenus. Bien s\u00fbr, ce type de service est loin d\u2019\u00eatre gratuit, mais vu la taille de la fraude actuelle, ils ont beau jeu de justifier la rentabilit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration !<\/p>\n

Vous allez me dire que les m\u00e9canismes que je d\u00e9cris ici sont d\u2019une extr\u00eame banalit\u00e9 et vous avez raison. Ce qui l\u2019est beaucoup moins, c\u2019est le profil du client fraudeur\/\u00ab \u00e9ludeur \u00bb qui est cibl\u00e9 ! Jusqu\u2019il y a peu, ce march\u00e9 particulier \u00e9tait r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la niche de ceux qui travaillent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (dans ce cas, le risque que le fisc identifie vos activit\u00e9s et se demande o\u00f9 passent les revenus qu\u2019elles g\u00e9n\u00e8rent est nul). L\u00e0, c\u2019est tr\u00e8s diff\u00e9rent, on essaie de \u00ab fourguer \u00bb ces services \u00e0 des gens qui travaillent essentiellement – pour ne pas dire exclusivement – dans leur pays d\u2019origine, o\u00f9 ils y sont expos\u00e9s \u00e0 des contr\u00f4les croissants. Autant dire que l\u2019impunit\u00e9 ne peut \u00eatre que tr\u00e8s relative et que les b\u00e9n\u00e9fices de ces \u00ab clients \u00bb qui croient faire une bonne affaire risquent de faire long feu.<\/p>\n

Une conclusion en somme tr\u00e8s similaire \u00e0 celle qu\u2019on a tir\u00e9e pour les clients des subprimes ! Mais je suppose que l\u00e0 aussi, le prestataire pense \u00ab\u00a0Tant que j\u2019encaisse mes commissions, apr\u00e8s moi les mouches !\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

Si ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont mis en \u00e9vidence les comportements peu \u00e9thiques, pour ne pas dire franchement immoraux, de banques devenues \u00e0 la fois \u00ab\u00a0too big to fail\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0too big too jail\u00a0\u00bb, les affaires des 6 premiers mois de l\u2019ann\u00e9e 2013 ont essentiellement mis en lumi\u00e8re une autre face du capitalisme financier. […]<\/p>\n","protected":false},"author":38,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1,1009],"tags":[1714,2983,1281],"class_list":["post-57851","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","category-fiscalite-2","tag-evasion-fiscale","tag-havres-fiscaux","tag-paradis-fiscaux"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57851","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/38"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=57851"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57851\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":57858,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57851\/revisions\/57858"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=57851"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=57851"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=57851"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}