{"id":59488,"date":"2013-10-30T16:08:23","date_gmt":"2013-10-30T14:08:23","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=59488"},"modified":"2013-10-30T16:48:32","modified_gmt":"2013-10-30T14:48:32","slug":"annuler-la-dette-ou-taxer-le-capital-pourquoi-choisir-par-thomas-coutrot-patrick-saurin-et-eric-toussaint","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/10\/30\/annuler-la-dette-ou-taxer-le-capital-pourquoi-choisir-par-thomas-coutrot-patrick-saurin-et-eric-toussaint\/","title":{"rendered":"ANNULER LA DETTE OU TAXER LE CAPITAL : POURQUOI CHOISIR ?<\/b>, par Thomas Coutrot, Patrick Saurin et \u00c9ric Toussaint *"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9. * Thomas Coutrot est membre du Conseil scientifique d’Attac, Patrick Saurin est un des porte-parole de SUD BPCE et \u00c9ric Toussaint est pr\u00e9sident du CADTM Belgique<\/p><\/blockquote>\n

\u00c0 l\u2019occasion de la sortie de deux livres importants, Dette 5000 ans d\u2019histoire<\/i> et Le Capital au XXI\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle<\/i>, Mediapart<\/i> a eu l\u2019heureuse id\u00e9e d\u2019organiser une rencontre entre leurs auteurs respectifs, David Graeber et Thomas Piketty. Leurs \u00e9changes sont accessibles sur le site du journal en ligne[1]<\/a>.<\/p>\n

Comment sortir de la dette, cette question centrale pos\u00e9e en pr\u00e9ambule \u00e0 ce dialogue est \u00e9galement au c\u0153ur des r\u00e9flexions et de nos activit\u00e9s militantes respectives. C\u2019est pourquoi nous avons souhait\u00e9 donner un prolongement constructif \u00e0 ces \u00e9changes en proposant le texte qui suit, fruit d\u2019une r\u00e9flexion collective qui explicite, commente, questionne et critique les points de vue et les arguments avanc\u00e9s par les deux auteurs.<\/b><\/p>\n

Annuler la dette ou taxer le capital\u00a0?<\/b><\/p>\n

Les \u00e9changes entre T. Piketty et D. Graeber tournent pour l\u2019essentiel autour de la mise en regard des m\u00e9rites respectifs de l\u2019imp\u00f4t sur le capital et de la r\u00e9pudiation de la dette publique. D. Graeber, s\u2019appuyant sur une belle \u00e9rudition historique et anthropologique, souligne que l\u2019annulation de tout ou partie de la dette, priv\u00e9e ou publique, est une figure r\u00e9currente des luttes de classes depuis 5000 ans. Consid\u00e9rant que la dette est un m\u00e9canisme central de la domination capitaliste aujourd\u2019hui, il ne voit aucune raison qu\u2019il en aille autrement dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n

T. Piketty estime pour sa part qu\u2019on peut obtenir un all\u00e8gement consid\u00e9rable du poids des dettes par un m\u00e9canisme fiscal de taxation des grandes fortunes qui serait plus juste socialement, car il \u00e9viterait de frapper les petits et moyens \u00e9pargnants d\u00e9tenteurs (via les fonds communs de placement g\u00e9r\u00e9s par les banques et les compagnies d\u2019assurance) d\u2019une grande partie de la dette publique.<\/p>\n

Sans que les deux interlocuteurs ne l\u2019explicitent, on peut sans doute attribuer leur diff\u00e9rend \u00e0 des pr\u00e9suppos\u00e9s philosophiques et politiques oppos\u00e9s. Pour Graeber, de tradition anarchiste, l\u2019annulation de la dette est pr\u00e9f\u00e9rable parce qu\u2019elle ne suppose pas n\u00e9cessairement de s\u2019en remettre \u00e0 l\u2019\u00c9tat national, et encore moins \u00e0 un \u00c9tat ou une institution supranationale\u00a0: elle peut r\u00e9sulter de l\u2019action directe des d\u00e9biteurs (cf<\/i>. le projet de \u00ab\u00a0strike debt\u00a0\u00bb[2]<\/a> port\u00e9 par Occupy Wall Street<\/i> aux \u00c9tats-Unis), ou bien de la pression populaire imposant une d\u00e9cision \u00e0 un gouvernement. Pour Piketty, de tradition social-d\u00e9mocrate, c\u2019est une fiscalit\u00e9 mondiale sur le capital qui est n\u00e9cessaire, et des mesures fiscales nationales port\u00e9es par des gouvernements r\u00e9formistes peuvent d\u00e9j\u00e0 permettre d\u2019avancer.<\/p>\n

Au vu pr\u00e9cis\u00e9ment des arguments des deux auteurs, nous pensons qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de choisir entre imposition du capital et annulation de dettes, mais qu\u2019il est judicieux de mettre en \u0153uvre ces deux mesures simultan\u00e9ment.<\/b><\/p>\n

Annuler la dette, une mesure injuste socialement\u00a0?<\/b><\/p>\n

T. Piketty rejette les annulations de dette au motif que les cr\u00e9anciers seraient en majorit\u00e9 des petits \u00e9pargnants qu’il serait injuste de faire payer, alors que les tr\u00e8s riches n’auraient investi qu’une faible part de leur patrimoine dans les titres de la dette publique. Mais nous lui objectons que l\u2019audit de la dette que nous pr\u00e9conisons a non seulement pour vocation d\u2019identifier la dette l\u00e9gitime (c\u2019est-\u00e0-dire la dette au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral) de celle qui ne l\u2019est pas, mais \u00e9galement d’identifier pr\u00e9cis\u00e9ment les porteurs afin de pouvoir les traiter diff\u00e9remment selon leur qualit\u00e9 et le montant d\u00e9tenu. En pratique, la suspension de paiement\u00a0 est la meilleure mani\u00e8re de savoir exactement qui d\u00e9tient quoi car les d\u00e9tenteurs de titres sont forc\u00e9s de sortir de l\u2019anonymat.<\/p>\n

Selon la banque de France, en avril 2013, la dette n\u00e9gociable de l\u2019\u00c9tat en France \u00e9tait d\u00e9tenue \u00e0 61,9 % par des non-r\u00e9sidents, essentiellement des investisseurs institutionnels (banques, compagnies d\u2019assurance, fonds de pension, fonds mutuels\u2026). Pour les 38,1 % qui sont d\u00e9tenus par des r\u00e9sidents, la part du lion revient aux \u00a0banques (elles d\u00e9tiennent 14 % des dettes publiques fran\u00e7aises), aux assurances et autres gestionnaires d\u2019actifs[3]<\/a>. Les petits porteurs (qui g\u00e8rent directement leur portefeuille de titres) ne repr\u00e9sentent qu\u2019une infime minorit\u00e9 des d\u00e9tenteurs de dettes publiques. \u00c0 l\u2019occasion d\u2019une annulation de dettes publiques, il conviendra de prot\u00e9ger les petits \u00e9pargnants qui ont plac\u00e9 leurs \u00e9conomies dans des titres publics ainsi que les salari\u00e9s et les retrait\u00e9s qui ont vu une partie de leurs cotisations sociales (retraite, ch\u00f4mage, maladie, famille) plac\u00e9 par les institutions ou les organismes gestionnaires dans ce m\u00eame type de titres.<\/p>\n

L\u2019annulation des dettes ill\u00e9gitimes doit \u00eatre support\u00e9e par les grandes institutions financi\u00e8res priv\u00e9es et les m\u00e9nages les plus riches. Le reste de la dette doit \u00eatre restructur\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire drastiquement tant le stock que la charge de la dette. Cette r\u00e9duction\/restructuration peut notamment s\u2019appuyer sur l\u2019imp\u00f4t\u00a0 sur\u00a0 le\u00a0 patrimoine des plus riches comme \u00e9voqu\u00e9 par T. Piketty[4]<\/a>. Annulation des dettes ill\u00e9gitimes et r\u00e9duction\/restructuration du reste de la dette doivent aller de pair. C’est un vaste d\u00e9bat d\u00e9mocratique qui doit d\u00e9cider de la fronti\u00e8re entre les \u00e9pargnants petits et moyens qu’il faut indemniser et les gros qu’on peut exproprier. On pourrait alors mettre en place une taxe progressive sur le capital, frappant durement les tr\u00e8s grandes fortunes, celles des 1 % les plus riches, dont T. Piketty a montr\u00e9 qu’ils poss\u00e8dent aujourd’hui plus du quart de la richesse totale en Europe et aux \u00c9tats-Unis[5]<\/a>. Cette taxe pr\u00e9lev\u00e9e en une seule fois permettrait de terminer d’\u00e9ponger l’ensemble des dettes publiques. Par la suite, une fiscalit\u00e9 fortement progressive sur les revenus et le capital bloquerait la reconstitution des in\u00e9galit\u00e9s patrimoniales dont Piketty estime \u00e0 juste titre qu’elles sont antagoniques avec la d\u00e9mocratie.<\/b><\/p>\n

Annulation de la dette\u00a0: au b\u00e9n\u00e9fice de qui\u00a0?<\/b><\/p>\n

Si nous ne pouvons pas suivre T. Piketty quand il affirme que l\u2019annulation de la dette \u00ab\u00a0n\u2019est pas du tout une solution progressiste\u00a0\u00bb, il a cependant raison de remettre en cause le type d\u2019annulation partielle de dettes con\u00e7ue par la Tro\u00efka (Commission europ\u00e9enne, BCE et FMI) pour la Gr\u00e8ce en mars 2012. Cette annulation a \u00e9t\u00e9 conditionn\u00e9e par des mesures qui constituent des violations des droits \u00e9conomiques, sociaux, politiques et civils du peuple grec, et qui ont enfonc\u00e9 encore un peu plus la Gr\u00e8ce dans une spirale descendante. Il s’agissait d’une entourloupe visant\u00a0 \u00e0 permettre aux banques priv\u00e9es \u00e9trang\u00e8res (principalement fran\u00e7aises et allemandes) de se d\u00e9gager en limitant leurs pertes, aux\u00a0 banques priv\u00e9es grecques d\u2019\u00eatre recapitalis\u00e9es aux frais du Tr\u00e9sor public, et \u00e0 la Tro\u00efka de renforcer durablement son emprise sur la Gr\u00e8ce. Alors que la dette publique grecque repr\u00e9sentait 130 % du PIB en 2009, et 157 % en 2012 apr\u00e8s l\u2019annulation partielle de la dette, elle a atteint un nouveau sommet en 2013\u00a0:\u00a0 175 %\u00a0! Le taux de ch\u00f4mage qui \u00e9tait de 12,6 % en 2010 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 27 % en 2013 (50 % pour les moins de 25 ans). Avec T. Piketty nous refusons ce type de \u00ab\u00a0haircut\u00a0\u00bb pr\u00f4n\u00e9 par le FMI, qui vise seulement \u00e0 maintenir en vie la victime pour pouvoir la saigner encore et toujours plus. L’annulation ou la suspension du paiement de la dette doit \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par le pays d\u00e9biteur, \u00e0 ses conditions, pour lui donner un vrai bol d’oxyg\u00e8ne (comme l’ont fait par exemple l’Argentine entre 2001 et 2005 et l\u2019Equateur en 2008-2009).<\/b><\/p>\n

La dette et l’in\u00e9galit\u00e9 des fortunes ne sont pas les seuls probl\u00e8mes<\/b><\/p>\n

Graeber et Piketty s’opposent pour d\u00e9terminer si c’est la dette ou l’in\u00e9galit\u00e9 des patrimoines qui est la cible politique prioritaire.\u00a0 Mais pour nous, les probl\u00e8mes que rencontrent nos soci\u00e9t\u00e9s ne se limitent pas au probl\u00e8me de la dette publique ni \u00e0 celui de l’in\u00e9galit\u00e9 des fortunes priv\u00e9es. Tout d\u2019abord, il est bon de rappeler \u2013 et Graeber le fait syst\u00e9matiquement \u2013 \u00a0qu\u2019il existe une dette priv\u00e9e bien plus importante que la dette publique[6]<\/a>, et que l\u2019augmentation brutale de cette derni\u00e8re depuis cinq ans est due en bonne part \u00e0 la transformation de dettes priv\u00e9es, celles des banques notamment, en dettes publiques. Ensuite et surtout, il faut replacer la question de la dette dans le contexte global du syst\u00e8me \u00e9conomique qui la g\u00e9n\u00e8re et dont elle n\u2019est qu\u2019un des aspects.<\/p>\n

Pour nous, imposition du capital et annulation des dettes ill\u00e9gitimes doivent faire partie d\u2019un programme bien plus vaste de mesures compl\u00e9mentaires permettant d’enclencher une transition vers un mod\u00e8le post-capitaliste et post-productiviste. Un tel programme, qui devrait \u00a0avoir une dimension europ\u00e9enne tout en commen\u00e7ant \u00e0 \u00eatre mis en pratique dans un ou plusieurs pays, comprendrait notamment l\u2019abandon des politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9, la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e du temps de travail avec embauches compensatoires et maintien du salaire, la socialisation du secteur bancaire, une r\u00e9forme fiscale d\u2019ensemble, des mesures pour assurer l\u2019\u00e9galit\u00e9 hommes-femmes et la mise en place d\u2019une politique d\u00e9termin\u00e9e de transition \u00e9cologique.<\/p>\n

Graeber met l’accent sur l’annulation de la dette car il croit, comme nous, qu’il s’agit d’un objectif politique mobilisateur\u00a0; mais il ne pr\u00e9tend pas que cette mesure se suffise \u00e0 elle-m\u00eame, et il s’inscrit dans une perspective radicalement \u00e9galitaire et anticapitaliste. La critique essentielle qu\u2019on peut faire \u00e0 Thomas Piketty est qu’il pense que sa solution peut fonctionner\u00a0 en demeurant dans le cadre du syst\u00e8me actuel. Il propose un imp\u00f4t progressif sur le capital pour redistribuer les richesses et sauvegarder la d\u00e9mocratie, mais n\u2019interroge pas les conditions dans lesquelles ces\u00a0 richesses\u00a0 sont produites et les cons\u00e9quences qui en r\u00e9sultent.\u00a0 Sa r\u00e9ponse ne rem\u00e9die qu\u2019\u00e0 l’un des effets\u00a0 du fonctionnement du syst\u00e8me \u00e9conomique actuel, sans s\u2019attaquer \u00e0 la v\u00e9ritable cause du probl\u00e8me. Tout d’abord, admettons qu\u2019on obtienne par un combat collectif une imposition du capital, \u00e0 laquelle nous aspirons, les recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par cet imp\u00f4t risquent d\u2019\u00eatre largement englouties par le remboursement de dettes ill\u00e9gitimes si nous n\u2019agissons pas pour leur annulation. Mais surtout, nous ne pouvons pas nous contenter\u00a0 d\u2019un partage plus \u00e9quitable des richesses, si celles-ci\u00a0 sont produites par un syst\u00e8me pr\u00e9dateur\u00a0 qui ne respecte ni les personnes ni les biens communs, et acc\u00e9l\u00e8re sans tr\u00eave la destruction des \u00e9cosyst\u00e8mes. Le capital n’est pas un simple\u00a0 \u00ab\u00a0facteur de production\u00a0\u00bb qui \u00ab\u00a0joue un r\u00f4le utile\u00a0\u00bb et m\u00e9rite donc \u00ab\u00a0naturellement\u00a0\u00bb un rendement de 5 %, comme le dit Piketty, c’est aussi et surtout un rapport social qui se caract\u00e9rise par l’emprise des poss\u00e9dants sur le destin des soci\u00e9t\u00e9s.\u00a0 Le syst\u00e8me capitaliste en tant que mode de production est \u00e0 l\u2019origine non seulement d’in\u00e9galit\u00e9s sociales de plus en plus insoutenables, mais de la mise en danger de notre \u00e9cosyst\u00e8me, du pillage des biens communs, de rapports de domination et d\u2019exploitation, d\u2019ali\u00e9nation dans la marchandise, d’une logique d\u2019accumulation r\u00e9duisant notre humanit\u00e9 \u00e0 des femmes et des hommes incapables de sublimer, obs\u00e9d\u00e9s par la possession de biens mat\u00e9riels et oublieux de l\u2019immat\u00e9riel qui pourtant nous fonde.<\/p>\n

La grande question que Piketty ne se pose pas, mais qui saute aux yeux de qui observe les rapports de pouvoir dans nos soci\u00e9t\u00e9s et l’emprise de l’oligarchie financi\u00e8re sur les \u00c9tats, est la suivante\u00a0: quel gouvernement, quel G20 d\u00e9cidera d’un imp\u00f4t mondial progressif sur le capital, sans que de puissants mouvements sociaux n’aient d’abord impos\u00e9 le d\u00e9mant\u00e8lement du march\u00e9 financier mondialis\u00e9 et l’annulation des dettes publiques, instruments majeurs du pouvoir actuel de l’oligarchie\u00a0?<\/p>\n

Comme David Graeber, nous pensons qu’il faudra imposer l\u2019annulation des dettes sous \u00ab\u00a0l\u2019impulsion des mouvements sociaux\u00a0\u00bb. C\u2019est pourquoi nous agissons dans le cadre du collectif d\u2019audit citoyen (CAC[7]<\/a>) afin que l\u2019annulation de la dette ill\u00e9gitime r\u00e9sulte d\u2019un audit auquel les citoyens participent comme acteurs. Nous sommes cependant dubitatifs face \u00e0 son id\u00e9e selon laquelle \u00ab\u00a0le mode de production actuel est fond\u00e9 sur des principes moraux plus qu\u2019\u00e9conomiques\u00a0\u00bb, car \u00ab\u00a0le n\u00e9olib\u00e9ralisme a privil\u00e9gi\u00e9 le politique et l\u2019id\u00e9ologique sur l\u2019\u00e9conomique\u00a0\u00bb. Pour nous, il n’y a pas d’opposition entre ces trois champs\u00a0 mais il y a un syst\u00e8me, le n\u00e9olib\u00e9ralisme, qui les articule \u00e0 sa mani\u00e8re. Le capitalisme n\u00e9olib\u00e9ral n\u2019a pas privil\u00e9gi\u00e9 le politique et l\u2019id\u00e9ologique sur l\u2019\u00e9conomique, il les a utilis\u00e9s et mis au service de la recherche du profit priv\u00e9 maximum, avec un certain succ\u00e8s jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent si l’on en juge d’apr\u00e8s les donn\u00e9es fournies par Piketty dans son ouvrage. Certes, ce syst\u00e8me a engendr\u00e9 de monstrueux d\u00e9s\u00e9quilibres\u00a0 \u2013 dont les dettes priv\u00e9es et publiques \u2013 et n’est pas compatible \u00e0 terme avec une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mancip\u00e9e, mais dans l’imm\u00e9diat sa domination se perp\u00e9tue.<\/p>\n

Au-del\u00e0 des divergences \u2013 secondaires avec Graeber, plus profondes avec Piketty \u2013\u00a0 que nous venons d\u2019expliciter, nous sommes bien s\u00fbr pr\u00eats \u00e0 emprunter ensemble le chemin de l\u2019annulation des dettes ill\u00e9gitimes et de l\u2019imp\u00f4t progressif sur le capital. Lorsque nous arriverons \u00e0 un carrefour dont une des voies indiquera la sortie du capitalisme, il nous appartiendra alors, tous ensemble, de reprendre le d\u00e9bat en tirant les le\u00e7ons de l\u2019exp\u00e9rience du chemin parcouru.<\/p>\n


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[1]<\/a> Mediapart : Un dialogue Piketty – Graeber : Comment sortir de la dette ?<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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[2]<\/a> Voir le site www.strikedebt.org<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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[3]<\/a> Reuters : \u00ab\u00a0Les 50 plus gros d\u00e9tenteurs de dette fran\u00e7aise\u00a0\u00bb<\/a>, 28 d\u00e9cembre 2011.<\/p>\n<\/div>\n

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[4]<\/a> T. Piketty, Le capital au XXIe si\u00e8cle, <\/i>Le Seuil, 2013, p. 887.<\/p>\n<\/div>\n

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[5]<\/a> T. Piketty, idem, p. 556.<\/p>\n<\/div>\n

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[6]<\/a> En 2011, dans la Zone Euro, la dette brute des \u00c9tats repr\u00e9sentait 82 % du PIB, la dette des m\u00e9nages 61 %, la dette des soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res 96 % et la dette des soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res 333 % : Base de donn\u00e9es de recherche Morgan Stanley<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

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[7]<\/a> Voir le site du CAC\u00a0: Collectif d’Audit Citoyen<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9. * Thomas Coutrot est membre du Conseil scientifique d’Attac, Patrick Saurin est un des porte-parole de SUD BPCE et \u00c9ric Toussaint est pr\u00e9sident du CADTM Belgique<\/p>\n<\/blockquote>\n

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