{"id":59582,"date":"2013-11-01T22:14:36","date_gmt":"2013-11-01T21:14:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=59582"},"modified":"2013-11-01T22:14:36","modified_gmt":"2013-11-01T21:14:36","slug":"convoquer-en-2014-les-etats-generaux-de-lunion-europeenne-par-pierre-sarton-du-jonchay","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/11\/01\/convoquer-en-2014-les-etats-generaux-de-lunion-europeenne-par-pierre-sarton-du-jonchay\/","title":{"rendered":"Convoquer en 2014 les \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de l’Union Europ\u00e9enne<\/b>, par Pierre Sarton du Jonchay"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Les emprunts toxiques des collectivit\u00e9s locales fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes sont une escroquerie constitutionnelle et syst\u00e9mique. Comme Paul Jorion l’a r\u00e9p\u00e9t\u00e9<\/a>, les banques sont autoris\u00e9es par la r\u00e9glementation financi\u00e8re liberticide europ\u00e9enne et internationale \u00e0 acheter des primes d’assurance d\u00e9guis\u00e9es en \u00ab\u00a0taux d’int\u00e9r\u00eat bonifi\u00e9\u00a0\u00bb. Pour diminuer le taux d’int\u00e9r\u00eat nominal de l’emprunt, la banque fait prendre un risque non mesur\u00e9 \u00e0 la collectivit\u00e9. La banque se d\u00e9leste d’un risque sur la collectivit\u00e9 en versant une prime d’assurance qui est d\u00e9falqu\u00e9e de l’int\u00e9r\u00eat nominal au lieu d’\u00eatre d\u00e9clar\u00e9 comme contrat d’assurance l\u00e9galement distinct du contrat de cr\u00e9dit. Dans ces abus de droit, la banque vend un risque qui est dans son coeur de m\u00e9tier et qui n’a rien \u00e0 voir avec le besoin de la collectivit\u00e9. Le co\u00fbt de l’emprunt est falsifi\u00e9 qui leurre les \u00e9lecteurs et contourne les r\u00e8gles de comptabilit\u00e9 publique. L’escroquerie consiste \u00e0 inverser les r\u00f4les constitutionnels d’une collectivit\u00e9 publique et d’une banque par un contrat apparemment l\u00e9gal mais fonci\u00e8rement inconstitutionnel. <\/em><\/p>\n

Dans la relation financi\u00e8re normale et logique entre une collectivit\u00e9 publique \u00e9tatique et une banque priv\u00e9e, la banque porte le risque de cr\u00e9dit et la collectivit\u00e9 porte le risque de conformit\u00e9 du contrat \u00e0 la constitution de la communaut\u00e9 politique. Porter le risque signifie disposer d’un capital suffisant pour en \u00e9ponger les co\u00fbts quand ils surviennent. Dans les emprunts toxiques, la banque fait comme si elle \u00e9tait une puissance \u00e9tatique et la collectivit\u00e9 publique fait comme si elle \u00e9tait une entreprise priv\u00e9e dont les actionnaires sont les \u00e9lus qui doivent produire leur r\u00e9\u00e9lection. La banque devient pr\u00eateur en dernier ressort \u00e0 la place de la souverainet\u00e9 constitutionnelle qui est seule garante ontologique de la liquidit\u00e9 des cr\u00e9dits. La collectivit\u00e9 publique devient agent de sp\u00e9culation financi\u00e8re avec les budgets publics destin\u00e9s \u00e0 garantir et financer les droits des citoyens. <\/p>\n

Sur le fond juridique, les emprunts toxiques sont des escroqueries av\u00e9r\u00e9es : les banques et les collectivit\u00e9s ont fait passer des contrats d’assurance pour des contrats de cr\u00e9dit. Le probl\u00e8me de la qualification judiciaire et du r\u00e8glement qu’elle implique est que la loi financi\u00e8re europ\u00e9enne est inconstitutionnelle du point de vue du droit de la propri\u00e9t\u00e9 publique et priv\u00e9e des pays europ\u00e9ens. La monnaie unique et le march\u00e9 unique europ\u00e9en placent des institutions communautaires non d\u00e9mocratiques en position d’arbitre, au dessus des \u00c9tats, de la constitutionnalit\u00e9 des contrats financiers. Les banques sont rendues libres de vendre des risques, c’est \u00e0 dire de s’assurer aupr\u00e8s de leurs emprunteurs et de leurs d\u00e9posants, parce que le risque financier n’est pas pos\u00e9 comme objet de propri\u00e9t\u00e9 dont on soit responsable comme de n’importe quelle propri\u00e9t\u00e9 physique concr\u00e8te. <\/p>\n

La loi europ\u00e9enne plac\u00e9e au-dessus des constitutions nationales d\u00e9truit la propri\u00e9t\u00e9 et les obligations qu’elle comporte par la souverainet\u00e9 mon\u00e9taire. Tant qu’il y a eu des monnaies nationales en Europe, le risque financier \u00ab\u00a0syst\u00e9mique\u00a0\u00bb des banques \u00e9tait rachet\u00e9, c’est \u00e0 dire assur\u00e9, par le \u00ab\u00a0flottement\u00a0\u00bb des monnaies les unes par rapport aux autres.<\/em> Les banques fran\u00e7aises non r\u00e9gul\u00e9es par l’Etat fran\u00e7ais \u00e0 partir de la loi bancaire de 1984 s’assuraient par la d\u00e9valuation toujours possible du franc en mark. Les banques allemandes \u00e9galement d\u00e9r\u00e9gul\u00e9es faisaient de la \u00ab\u00a0gonflette\u00a0\u00bb financi\u00e8re en dissimulant leurs risques dans la sp\u00e9culation sur la r\u00e9\u00e9valuation du mark. Des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re, les politiques \u00e9taient oblig\u00e9s d’assumer leurs choix lib\u00e9raux en rendant compte aux citoyens par des r\u00e9\u00e9valuations et des d\u00e9valuations visibles. <\/p>\n

Le march\u00e9 financier unique europ\u00e9en ainsi que l’euro ont \u00e9t\u00e9 construits par les politiques, les banques et les entreprises europ\u00e9ennes pour s’exon\u00e9rer des obligations de la propri\u00e9t\u00e9 formul\u00e9es dans les constitutions nationales. Les dettes publiques toxiques sont ainsi devenus des monstres juridiques ind\u00e9m\u00ealables. Si la Commission Europ\u00e9enne et les gouvernements nationaux reconnaissent l’inconstitutionnalit\u00e9 des emprunts et des titres publics toxiques, alors il faut les imputer en pertes dans les bilans bancaires. Donc il faut reconna\u00eetre le besoin gigantesque de recapitalisation des banques. Donc il faut comptabiliser autant de dettes publiques latentes dans les budgets des Etats. Donc il faut taxer le capital et l’\u00e9pargne financiers gag\u00e9s par des dettes publiques constitutionnellement et \u00e9conomiquement non remboursables. Donc il faut construire un cadastre europ\u00e9en de la propri\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re des citoyens, des banques et des Etats. Donc il faut convoquer les Etats G\u00e9n\u00e9raux de l’Europe pour doter l’Union d’une constitution qui fonde la fiscalit\u00e9 europ\u00e9enne en garantie de la propri\u00e9t\u00e9 juste, \u00e9gale et solidaire de la richesse produite par les Europ\u00e9ens…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Les emprunts toxiques des collectivit\u00e9s locales fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes sont une escroquerie constitutionnelle et syst\u00e9mique. Comme Paul Jorion l’a r\u00e9p\u00e9t\u00e9<\/a>, les banques sont autoris\u00e9es par la r\u00e9glementation financi\u00e8re liberticide europ\u00e9enne et internationale \u00e0 acheter des primes d’assurance d\u00e9guis\u00e9es en \u00ab\u00a0taux d’int\u00e9r\u00eat bonifi\u00e9\u00a0\u00bb. Pour diminuer le taux d’int\u00e9r\u00eat nominal de l’emprunt, la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1,307,18],"tags":[3106,434,3107],"class_list":["post-59582","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","category-finance","category-monde-financier","tag-credit-structure","tag-dexia","tag-escroquerie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/59582","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=59582"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/59582\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":59584,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/59582\/revisions\/59584"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=59582"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=59582"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=59582"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}