Amnistie financi\u00e8re<\/a><\/p>\nDans un article dat\u00e9 du 12 novembre, intitul\u00e9 : \u00ab\u00a0Why Have No High Level Executives Been Prosecuted In Connection With The Financial Crisis ?\u00a0\u00bb, le juge am\u00e9ricain Jed Rakoff pose la question de savoir pourquoi aucun banquier n’a \u00e9t\u00e9 poursuivi \u00e0 la suite de la crise des subprimes, huit cent d’entre eux l’ayant \u00e9t\u00e9, par exemple, dans le sillage de la crise des Savings and Loan, les caisses d’\u00e9pargne am\u00e9ricaines, au milieu des ann\u00e9es 1990. Le juge Rakoff souligne qu’il y aura bient\u00f4t prescription pour les faits commis et rappelle que le rapport de la commission consacr\u00e9e aux subprimes : la Financial Crisis Inquiry Commission, \u00e9voquait des faits de fraude pas moins de 157 fois.<\/p>\n
Alors que s’est-il pass\u00e9 ? Pourquoi cette absence flagrante d’inculpations? Rakoff formule trois hypoth\u00e8ses.<\/p>\n
La premi\u00e8re est que les r\u00e9gulateurs ont l’attention mobilis\u00e9e ailleurs. De nombreux agents furent d\u00e9plac\u00e9s des services financiers pour traiter des questions de terrorisme \u00e0 la suite des attentats du 11 septembre 2001. Des restrictions budg\u00e9taires sont intervenues et les effectifs ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits, les agents encore en place pr\u00e9f\u00e8rent se consacrer aux questions faciles \u00e0 r\u00e9soudre ou d\u00e9j\u00e0 amplement document\u00e9es.<\/p>\n
La seconde hypoth\u00e8se est que d’\u00e9ventuels inculp\u00e9s se d\u00e9douaneraient en affirmant n’avoir rien fait d’autre que suivre les politiques pr\u00e9conis\u00e9es par le gouvernement. Qui en effet a voulu d\u00e9r\u00e9guler la finance ? Qui a pr\u00f4n\u00e9 la \u00ab Owners Society \u00bb, le mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 chacun est propri\u00e9taire de son logement, sinon le Cato Institute libertarien \u00e0 la demande de George Bush ?<\/p>\n
La troisi\u00e8me hypoth\u00e8se du juge Rakoff est que l’attention des r\u00e9gulateurs s’est d\u00e9plac\u00e9e de la mise en cause d’individus vers celle de firmes : au lieu de punir, l’objectif est devenu prophylactique : modifier la culture de l’entreprise pour pr\u00e9venir toute r\u00e9cidive. Un autre type de consid\u00e9rations est alors malencontreusement venu interf\u00e9rer avec un tel objectif : la crainte que la condamnation d’une firme ne mette en p\u00e9ril l’\u00e9conomie. C’est cela qu’\u00e9voquait l’Attorney General, le ministre de la justice am\u00e9ricain, Eric Holder, quand il d\u00e9clarait qu’\u00ab il nous est devenu difficile de poursuivre [des firmes] quand on nous fait comprendre que si nous les poursuivions – si elles \u00e9taient accus\u00e9es de comportement criminel – cela aurait un impact n\u00e9gatif sur notre \u00e9conomie, voire m\u00eame sur l’\u00e9conomie mondiale \u00bb. Si bien qu’au final, ni les firmes, ni les individus ne sont plus inqui\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
Ce serait donc, si l’on comprend bien, au nom de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral que les responsables de la crise des subprimes ne passeraient pas en jugement.<\/p>\n
Or, en mettant l’accent sur la fraude, le juge Rakoff n\u00e9glige d’autres facteurs ayant jou\u00e9 un r\u00f4le plus capital que celle-ci dans l’\u00e9tiologie de la crise financi\u00e8re. Mentionnons-en trois : primo, la d\u00e9r\u00e9gulation (\u00e0 laquelle Rakoff fait allusion dans sa deuxi\u00e8me hypoth\u00e8se), secundo, la non-mise en application de r\u00e8gles vot\u00e9es ou leur sabotage ensuite et, tertio, le d\u00e9douanement des responsables de la crise, sous forme de non-lieux implicites ou d’amnisties de fait.<\/p>\n
Le Glass-Steagall Act de 1933, qui s\u00e9parait activit\u00e9s bancaires d’interm\u00e9diation et autres op\u00e9rations, fut abrog\u00e9 en 1999, son maintien aurait emp\u00each\u00e9 que la crise des subprimes ne d\u00e9g\u00e9n\u00e8re en tarissement du cr\u00e9dit en ao\u00fbt 2007. Les deux architectes de cette abrogation furent Robert Rubin, Secr\u00e9taire au Tr\u00e9sor am\u00e9ricain et Larry Summers, son successeur \u00e0 ce poste. Le maintien du Glass-Steagall Act interdisait la fusion envisag\u00e9e de la banque Citicorp et de l’assureur Travelers. Ayant enclench\u00e9 le processus de r\u00e9forme, Rubin d\u00e9missionna de son poste minist\u00e9riel en juillet 1999. En octobre, il rejoignait Citigroup, produit de la fusion de Citicorp et de Travelers. Le mois suivant, le Glass-Steagall Act \u00e9tait abrog\u00e9.<\/p>\n
Wendy Gramm, \u00e0 la t\u00eate de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) de 1988 \u00e0 1993, interdit la r\u00e9glementation des produits d\u00e9riv\u00e9s dans le secteur de l’\u00e9nergie. Elle entra ensuite au comit\u00e9 de direction de la firme Enron, le principal b\u00e9n\u00e9ficiaire d’une absence de r\u00e9glementation dans ce secteur.<\/p>\n
Brooksley Born dirigea elle la CFTC de 1996 \u00e0 1999. Quand elle proposa une r\u00e9glementation des produits d\u00e9riv\u00e9s, elle fut litt\u00e9ralement harcel\u00e9e par une coalition compos\u00e9e d’Alan Greenspan, alors \u00e0 la t\u00eate de la Federal Reserve, de Summers et de Rubin. \u00c9c\u0153ur\u00e9e, elle d\u00e9missionna. Dans un cadre r\u00e9glement\u00e9, les CDO (Collateralized Debt Obligations) synth\u00e9tiques, par exemple, qui pr\u00e9cipit\u00e8rent l’effondrement financier de l’automne 2008, auraient \u00e9t\u00e9 prohib\u00e9s.<\/p>\n
Un lobbying intense de la Mortgage Bankers Association, l’association des \u00e9tablissements accordant des pr\u00eats hypoth\u00e9caires, emp\u00eacha que la loi vot\u00e9e en Caroline du Nord en 1999, interdisant les pr\u00eats sans amortissement (Interest Only) et les pr\u00eats \u00e0 amortissement n\u00e9gatif (Pay Option), soit adopt\u00e9e par d’autres \u00c9tats, ce qui aurait signifi\u00e9 l’arr\u00eat de mort du secteur subprime au sein de l’immobilier r\u00e9sidentiel aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n
Autant d’exemples de d\u00e9r\u00e9gulations et de sabotage d’\u00e9ventuelles r\u00e9glementations ayant permis le d\u00e9clenchement de la crise des subprimes.<\/p>\n
Enfin, derni\u00e8re illustration, fran\u00e7aise celle-ci et d’actualit\u00e9, celle d’un d\u00e9douanement des responsables de la crise sous forme de non-lieux implicites ou d’amnisties de fait, tel qu’on le trouve dans l’article 60 du projet de Loi des Finances 2014. Sous pr\u00e9texte de d\u00e9fense de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, sous la forme tr\u00e8s particuli\u00e8re de l’\u00c9tat garant de la banque en faillite Dexia, un projet de loi vise \u00e0 attribuer \u00e0 titre r\u00e9troactif un caract\u00e8re l\u00e9gal aux \u00ab cr\u00e9dits structur\u00e9s \u00bb vendus aux collectivit\u00e9s locales par Dexia et d’autres banques. Rappelons que ces contrats constituaient de v\u00e9ritables escroqueries puisque, pr\u00e9sent\u00e9s comme de simples pr\u00eats, ils transformaient en r\u00e9alit\u00e9 les collectivit\u00e9s locales emprunteuses en assureurs des banques pr\u00eateuses, les couvrant pour des risques de change ou de taux auxquels elles pouvaient \u00eatre expos\u00e9es par ailleurs.<\/p>\n
Le 14 novembre, Karine Berger (PS) d\u00e9clarait en Commission des Finances : \u00ab Tout de m\u00eame, si l\u2019on adopte cette mesure, c\u2019est l\u2019ensemble des cr\u00e9dits actuellement accord\u00e9s aux entreprises en France \u2013 soit 500 milliards d\u2019euros environ \u2013 qui ne pourront plus faire l\u2019objet d\u2019un recours ! \u00bb. Charles de Courson (UDI) ajoutait : \u00ab Je maintiens que cet article [60] revient \u00e0 blanchir des banques ayant commis une faute, ce qui n\u2019est pas acceptable \u00bb. On ne peut mieux dire.<\/p>\n
L’exon\u00e9ration des responsables de la crise financi\u00e8re a pris au fil des ans des formes multiples, toutes \u00e9galement scandaleuses.<\/p>\n
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