{"id":60441,"date":"2013-12-10T15:31:09","date_gmt":"2013-12-10T14:31:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=60441"},"modified":"2013-12-10T15:31:09","modified_gmt":"2013-12-10T14:31:09","slug":"le-projet-dunion-bancaire-europeenne-une-union-batie-selon-le-principe-du-chacun-pour-soi-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/12\/10\/le-projet-dunion-bancaire-europeenne-une-union-batie-selon-le-principe-du-chacun-pour-soi-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"<i>Le projet d\u2019union bancaire europ\u00e9enne<\/i> <\/br><b>UNE UNION B\u00c2TIE SELON LE PRINCIPE DU CHACUN POUR SOI<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n<p>Un compromis de la derni\u00e8re heure est attendu \u00e0 propos de l\u2019union bancaire, mais la conception d\u00e9fendue par le gouvernement allemand est en passe de l\u2019emporter, aux formes pr\u00e8s et sous couvert de p\u00e9riodes de transitions. Avec elle s\u2019\u00e9vanouit la perspective de d\u00e9nouer le lien entre la dette des banques et des \u00c9tats, pourtant identifi\u00e9 comme \u00e9tant le principal danger, et se confirme celui de la <i>fragmentation<\/i> du march\u00e9 financier europ\u00e9en et de la poursuite de la d\u00e9sagr\u00e9gation de la zone euro. L\u2019union bancaire qui se pr\u00e9pare n\u2019a d\u2019union que le nom et sa mise en \u0153uvre ne va rien r\u00e9gler.<\/p>\n<p>Le ministre fran\u00e7ais des finances, Pierre Moscovici, est bien parti dans la course au Nobel de la communication &#8211; \u00e0 cr\u00e9er de toute urgence &#8211; \u00e0 \u00e9couter sa pr\u00e9sentation des pourparlers qui se poursuivent aujourd\u2019hui, \u00e0 la suite de la r\u00e9union impromptue de Berlin de vendredi dernier : \u00ab\u00a0il va y avoir \u00e0 la fois un fonds de r\u00e9solution unique et un r\u00f4le pr\u00e9serv\u00e9 pour les instances nationales. Ce n\u2019est pas une contradiction. Nous recherchons une articulation entre les deux\u00a0\u00bb. La pr\u00e9sentation avantageuse de l\u2019union bancaire en gestation de Jeroen Dijsselbloem, le pr\u00e9sident de l\u2019Eurogroupe, se limite d\u00e9sormais \u00e0 assurer \u00ab\u00a0la stabilit\u00e9 financi\u00e8re de nos banques et de faire en sorte que le contribuable n\u2019ait pas \u00e0 payer toujours plus chaque fois que les banques ont un probl\u00e8me\u00a0\u00bb. J\u00f6rg Asmussen, membre du directoire de la BCE, r\u00e9p\u00e8te \u00e0 qui mieux mieux le qualificatif \u00ab\u00a0unique\u00a0\u00bb, comme pour convaincre de son caract\u00e8re, \u00e9voquant \u00ab\u00a0un r\u00e9gime unique, un fonds unique et une autorit\u00e9 unique\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><!--more-->Lorsque l\u2019on se penche sur l\u2019ouvrage, cette pr\u00e9sentation se r\u00e9duit largement \u00e0 un habillage. D\u2019apr\u00e8s les informations \u00e9parses dont font \u00e9tat Thomson Reuters et l\u2019AFP, le Wall Street Journal et le Financial Times, les r\u00e9gulateurs nationaux conserveraient leurs pr\u00e9rogatives, notamment lorsqu\u2019une d\u00e9cision de renflouement devrait \u00eatre prise. Une formule pourrait reposer sur l&rsquo;adoption d&rsquo;un m\u00e9canisme leur donnant le dernier mot derri\u00e8re la Commission, si un d\u00e9saccord intervient en son sein ; \u00e0 moins que la Commission ne se contente d\u2019ent\u00e9riner les d\u00e9cisions prises \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national. <\/p>\n<p>Afin d\u2019\u00e9viter toute mutualisation via le M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9 (MES) des recapitalisations qui s\u2019av\u00e9reraient n\u00e9cessaires, il serait pr\u00e9vu que tout financement public par ses soins sera provisoire et devra \u00eatre en derni\u00e8re instance pris en charge par <i>l\u2019industrie financi\u00e8re<\/i>, le MES ne repr\u00e9sentant qu\u2019un filet de s\u00e9curit\u00e9 en attendant que le <i>fonds de r\u00e9solution<\/i> soit suffisamment approvisionn\u00e9. Selon une autre proposition, ce dernier pourrait \u00eatre \u00ab\u00a0compartiment\u00e9\u00a0\u00bb pays par pays\u2026 Pour m\u00e9moire, il est aujourd\u2019hui estim\u00e9 que dix ans seront n\u00e9cessaires pour que le fonds dispose de 55 milliards d\u2019euros, les modalit\u00e9s de financement par les banques faisant encore d\u00e9saccord. Ce modeste objectif est \u00e0 comparer avec les 25.000 milliards de dollars d\u2019actifs des 124 banques dont le bilan devrait au final \u00eatre examin\u00e9. Enfin, l\u2019extension du champ de cet examen, demand\u00e9 par le gouvernement fran\u00e7ais, semble d\u00e9sormais abandonn\u00e9. <\/p>\n<p>L\u2019ensemble se complexifie au fur et \u00e0 mesure que la n\u00e9gociation progresse. Mais \u00e0 tous \u00e9gards, son r\u00e9sultat est un signal fort envoy\u00e9 \u00e0 la BCE afin qu\u2019elle ne charge pas la barque, moins en raison de la charge qui en r\u00e9sulterait pour les banques qu\u2019\u00e0 cause de l\u2019incapacit\u00e9 de nombreux \u00c9tats &#8211; notamment grec, espagnol, italien et portugais &#8211; d\u2019y faire face dans l\u2019imm\u00e9diat. Un rapport de Standard and Poor\u2019s prend aujourd\u2019hui les devants en pr\u00e9voyant que la revue des actifs de la BCE n\u2019aura que peu d\u2019impact sur la notation des banques qui y seront soumises. Le mythe de <i>l\u2019ind\u00e9pendance<\/i> de la BCE en sort tr\u00e8s \u00e9corn\u00e9 : elle est pri\u00e9e de se montrer raisonnable et de se contenter de quelques victimes expiatoires en lui laissant le choix des moyens, qui ne manquent pas. <\/p>\n<p>La crise europ\u00e9enne va se poursuivre sur le m\u00eame mode, fait de stigmatisation de la dette publique et de complaisance vis-\u00e0-vis du syst\u00e8me financier, bloquant son assainissement et toute r\u00e9solution. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Un compromis de la derni\u00e8re heure est attendu \u00e0 propos de l\u2019union bancaire, mais la conception d\u00e9fendue par le gouvernement allemand est en passe de l\u2019emporter, aux formes pr\u00e8s et sous couvert de p\u00e9riodes de transitions. 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