{"id":60460,"date":"2013-12-11T12:31:55","date_gmt":"2013-12-11T11:31:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=60460"},"modified":"2013-12-11T13:50:54","modified_gmt":"2013-12-11T12:50:54","slug":"ladoption-de-la-reglementation-volcker-il-suffira-de-passer-par-la-porte-de-derriere-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/12\/11\/ladoption-de-la-reglementation-volcker-il-suffira-de-passer-par-la-porte-de-derriere-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"L\u2019adoption de la r\u00e9glementation Volcker<\/i> IL SUFFIRA DE PASSER PAR LA PORTE DE DERRI\u00c8RE<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Apr\u00e8s cinq ans de travaux, le nec plus ultra de la r\u00e9gulation bancaire a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 aux \u00c9tats-Unis sous le nom de r\u00e9glementation Volcker. Son entr\u00e9e en vigueur est repouss\u00e9e d\u2019un an et pr\u00e9vue en juillet 2015. Cinq r\u00e9gulateurs ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 la t\u00e2che pour y parvenir, soumis \u00e0 un intense lobbying : la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale (Fed), la Federal Deposit Insurance Commission (FDIC), l\u2019Office of the Comptroller of the Currency (OCC), ainsi que la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Nouveau monument de la r\u00e9gulation financi\u00e8re, la loi de 71 pages est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019un pr\u00e9ambule de 800 pages. Au terme de son accomplissement, une seule question se pose : va-t-elle accomplir sa mission ? <\/p>\n

L\u2019intervention d\u2019une Chambre de Commerce am\u00e9ricaine connue pour ses positions ultra-lib\u00e9rales, qui estimait encore \u00e0 quelques heures de l\u2019adoption de la r\u00e9glementation qu\u2019elle \u00ab allait placer les \u00c9tats-Unis en position de faiblesse face \u00e0 la concurrence mondiale \u00bb, pourrait faire penser que cette loi est rigoureuse. Mais la r\u00e9action de Wall Street, o\u00f9 les valeurs boursi\u00e8res des grandes banques \u00e9taient \u00e0 la hausse, incite \u00e0 penser que la peine est l\u00e9g\u00e8re. <\/p>\n

Toutefois, il se pourrait que des poursuites soient engag\u00e9es avec le soutien de grandes banques par un habitu\u00e9 des tribunaux agissant pour le compte de la Chambre de commerce am\u00e9ricaine, ou de la Securities Industry and Financial Markets Association (Sifma). Un angle d\u2019attaque est m\u00eame \u00e9voqu\u00e9 : le non respect de la proc\u00e9dure f\u00e9d\u00e9rale qui d\u00e9crit les dispositions devant \u00eatre prises lorsque une r\u00e9gulation est cr\u00e9e. Si cela se concr\u00e9tise, ce recours \u00e0 la loi ne sera pas tr\u00e8s fair-play, \u00e9tant donn\u00e9 que la nouvelle r\u00e9glementation exon\u00e8re les dirigeants des banques de toute responsabilit\u00e9, ne rendant obligatoire que la seule certification par leurs soins des dispositions prises afin de la faire respecter, la suite n’\u00e9tant plus de leur responsabilit\u00e9. Ils b\u00e9n\u00e9ficient implicitement de l\u2019immunit\u00e9. Mais il n’emp\u00eache que les banques peuvent craindre une baisse de leur chiffre d\u2019affaires de plusieurs milliards de dollars, de juteuses transactions \u00e9tant d\u00e9localis\u00e9es vers le shadow banking, et qu\u2019elles se battront jusqu\u2019au bout. <\/p>\n

Alors, que penser de la port\u00e9e effective de la r\u00e9glementation adopt\u00e9e ? Ben Bernanke, le pr\u00e9sident de la Fed, a apport\u00e9 la r\u00e9ponse en reconnaissant tout de go : \u00ab l\u2019efficacit\u00e9 ultime de la r\u00e9glementation d\u00e9pendra surtout des superviseurs \u00bb. Car sur la question la plus litigieuse – la poursuite des op\u00e9rations de couverture et de teneur de march\u00e9 qui n’est autoris\u00e9e que pour le compte de leurs clients – l\u2019encadrement a \u00e9t\u00e9 indiscutablement renforc\u00e9, le reporting des banques accentu\u00e9 afin de d\u00e9montrer que c\u2019est le cas, mais tout d\u00e9pendra en dernier lieu du travail et de l\u2019appr\u00e9ciation des r\u00e9gulateurs : quelles transactions seront admissibles et quelles autres tomberont sous le coup de l\u2019interdiction ? <\/p>\n

Une mauvaise piste \u00e0 \u00e9t\u00e9 choisie : ce ne sont pas tant les banques qu\u2019il faut r\u00e9glementer que les produits financiers dangereux qu\u2019il faut tout simplement prohiber. Car plus la r\u00e9gulation enfle et se complexifie, plus elle pr\u00e9sente des failles qui seront mises \u00e0 profit ; les trouver n\u2019est qu\u2019une question de temps et d\u2019argent. Le plus \u00e9l\u00e9mentaire \u00e9tant encore de d\u00e9porter dans le secteur du shadow banking ce qui n\u2019est pas permis dans le secteur r\u00e9gul\u00e9. C\u2019est d\u2019ailleurs l\u2019argument que les banques, qui connaissent leur monde, ont utilis\u00e9 pour r\u00e9clamer des assouplissements. Mais \u00e0 quoi sert donc de vouloir jouer au plus fin avec l\u2019industrie financi\u00e8re<\/i> ? <\/p>\n

———————<\/p>\n

Union bancaire europ\u00e9enne<\/b> : Un nouveau rendez-vous est pris le 18 d\u00e9cembre, pour tenter de finaliser un compromis, qui n\u2019a pas pu \u00eatre finalis\u00e9 par les ministres des finances hier dans la nuit. Les modalit\u00e9s en discussion sont de plus en plus complexes, les projets se succ\u00e8dent, mais ils s\u2019inscrivent toujours dans le cadre restrictif d\u00e9fendu par le gouvernement allemand. Si cela aboutit, les pr\u00e9senter comme le r\u00e9sultat d\u2019un compromis<\/i>, et non pas une tentative de sauver les apparences, va demander une certaine force de conviction (pour ne pas dire autre chose)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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