{"id":60694,"date":"2013-12-18T11:30:55","date_gmt":"2013-12-18T10:30:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=60694"},"modified":"2013-12-18T11:39:54","modified_gmt":"2013-12-18T10:39:54","slug":"cest-seulement-une-affaire-de-15-milliards-par-zebu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/12\/18\/cest-seulement-une-affaire-de-15-milliards-par-zebu\/","title":{"rendered":"\u00ab C’est seulement une affaire de 15 milliards ! \u00bb<\/b>, par Z\u00e9bu"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

\u00ab C’est seulement une affaire de 15 milliards ! \u00bb<\/p>\n

A lire cette phrase, on se croirait \u00e9couter les propos de quelques nababs engonc\u00e9s dans leurs fauteuils en cuir dans quelques salons d’h\u00f4tels forc\u00e9ment luxueux, discutant ‘bizness’ et jonglant avec les milliards comme les clowns sur la piste de cirque pourraient jongler avec des quilles au sujet d’une affaire myst\u00e9rieuse mais somme toute banale, comme elles le sont toutes pour ces hommes un peu ‘particuliers’.<\/p>\n

A la relecture<\/a>, on s’aper\u00e7oit qu’en fait c’est bien un d\u00e9put\u00e9, M. Christian Eckert, rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la Commission des Finances, de l’\u00c9conomie g\u00e9n\u00e9rale et du Contr\u00f4le budg\u00e9taire qui parle ainsi, en pleine Assembl\u00e9e Nationale, r\u00e9agissant aux propos d’un autre d\u00e9put\u00e9 (d’opposition) l’interpellant sur un article en particulier\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0M. Claude Goasguen –<\/i> Vous savez aussi que, parmi les pouvoirs des parlementaires, il en est un qui est inali\u00e9nable\u00a0: celui de saisir le Conseil constitutionnel \u2013 une l\u00e9gislation r\u00e9cente l\u2019a d\u2019ailleurs \u00e9tendu \u00e0 d\u2019autres personnes. Par cons\u00e9quent, nous accuser de vouloir le saisir parce que nous sommes parlementaires, c\u2019est surprenant. J\u2019en ai entendu de belles, mais jamais celle-l\u00e0. Le pr\u00e9sident Carrez a soulign\u00e9 la faille de votre raisonnement\u00a0: c\u2019est la notion de personne morale. Le Conseil constitutionnel validera peut-\u00eatre cet article, mais parler d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral quand on interdit d\u2019ester en justice, cela ne tient pas.\u00a0\u00bb<\/p>\n

 <\/p>\n

De quoi parle-t-on ici\u00a0? Encore et toujours de l’article 60<\/a>, celui qui permet d’amnistier les banques pour quelques centaines de millions (sur 10 ans), d’obliger les collectivit\u00e9s locales \u00e0 abandonner leurs droits \u00e0 aller en justice contre la possibilit\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 un fond de compensation pour solde de tout compte concernant leurs emprunts toxiques, tout en continuant \u00e0 courir des risques financiers incalculables.<\/p>\n

Et cet article, qui passe si mal pour tout ce qu’il g\u00e9n\u00e8re et tout ce qu’il rec\u00e8le, n’en finit pas de produire des boucles r\u00e9troactives<\/a> ‘positives’, \u00e0 savoir qu’il amplifie ses effets politiques d\u00e9vastateurs\u00a0: d\u00e9j\u00e0, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration Hospitali\u00e8re de France (FHF), regroupant la quasi totalit\u00e9 des \u00e9tablissements hospitaliers publics en France (1000), a envoy\u00e9 un courrier<\/a> (\u00e0 t\u00e9l\u00e9charger \u00e0 droite sur la m\u00eame page) adress\u00e9 \u00e0 tous les chefs d’\u00e9tablissement et les enjoignant \u00e0 ester en justice concernant leurs emprunts toxiques et ce avant le 31 d\u00e9cembre 2013, avant que la loi de Finances ne soit promulgu\u00e9e\u00a0!<\/p>\n

Dans ce courrier, Fr\u00e9d\u00e9ric Valletoux rappelle que les \u00e9tablissements hospitaliers publics sont exclus du fond de compensation mais seront aussi frapp\u00e9s par la loi de validation r\u00e9troactive \u00e9teignant leur capacit\u00e9 \u00e0 aller en justice et souhaite ainsi \u2026 l’invalidation par le Conseil Constitutionnel de cet article, n’h\u00e9sitant pas \u00e0 appeler \u00e0 cesser de verser aux banques les \u00e9ch\u00e9ances dues, car ce seront bien les int\u00e9r\u00eats des \u00e9tablissements mais aussi des assur\u00e9s sociaux qui en seront victimes.<\/p>\n

Certes, M. Valletoux est un opposant politique au gouvernement actuel mais en tant que fils de l’ancien vice-pr\u00e9sident du directoire de Dexia, il a sans doute quelques bonnes raisons de manifester son inqui\u00e9tude \u2026<\/p>\n

Jusqu’o\u00f9 donc ira le pouvoir ex\u00e9cutif pour d\u00e9fendre le statu quo et sauver la mise aux banques\u00a0?<\/p>\n

A priori, jusqu’au bout, \u00e0 lire M. Eckert, qui laisse clairement sous-entendre que ces quelques malheureux 15 milliards ne valent pas une saisine du Conseil Constitutionnel ni un tel raffut politique.<\/p>\n

Et comme pour l’Affaire Kerviel (encore une autre affaire, de 5 milliards ‘seulement’ cette fois), la faute \u00e0 pas de chance, la faute au lampiste ou la faute \u00e0 tout le monde et \u00e0 personne\u00a0: pas de quoi fouetter un chat \u2026<\/p>\n

Les plus hautes institutions juridiques, Cour de Cassation pour l’Affaire Kerviel, Conseil Constitutionnel pour ‘l’Affaire de l’article 60’, auront \u00e0 se prononcer et \u00e0 dire si ces affaires ne sont pas seulement que des affaires de gros sous mais bien plus \u00e0 voir avec l’\u00e9tat, d\u00e9liquescent, de notre justice, de nos \u00e9lus du parlement et du pouvoir ex\u00e9cutif face au pouvoir des banques.<\/p>\n

Elles auront \u00e0 se prononcer et \u00e0 dire si nous sommes toujours dans ce clair obscur qu’est la d\u00e9mocratie ou si nous avons commenc\u00e9 \u00e0 basculer irr\u00e9m\u00e9diablement vers les riantes contr\u00e9es de la f\u00e9odalit\u00e9 bancaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\n

Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

\u00ab C’est seulement une affaire de 15 milliards ! \u00bb<\/p>\n

A lire cette phrase, on se croirait \u00e9couter les propos de quelques nababs engonc\u00e9s dans leurs fauteuils en cuir dans quelques salons d’h\u00f4tels forc\u00e9ment luxueux, discutant ‘bizness’ et jonglant avec les milliards comme les clowns sur la piste de cirque pourraient jongler avec […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[276,1,307],"tags":[3166,3169,3168,434,3167,2795],"class_list":["post-60694","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","category-economie","category-finance","tag-article-60","tag-christian-eckert","tag-claude-goasguen","tag-dexia","tag-frederic-valletoux","tag-jerome-kerviel"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60694","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=60694"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60694\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":60701,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60694\/revisions\/60701"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=60694"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=60694"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=60694"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}