{"id":60711,"date":"2013-12-18T16:55:30","date_gmt":"2013-12-18T15:55:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=60711"},"modified":"2013-12-18T16:56:32","modified_gmt":"2013-12-18T15:56:32","slug":"le-scandale-de-la-nsa-a-la-lumiere-de-1789-par-cedric-mas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/12\/18\/le-scandale-de-la-nsa-a-la-lumiere-de-1789-par-cedric-mas\/","title":{"rendered":"Le scandale de la NSA \u00e0 la lumi\u00e8re de 1789<\/b>, par C\u00e9dric Mas"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

En juillet 1789, alors que les \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux convoqu\u00e9s par Louis XVI se sont proclam\u00e9s Assembl\u00e9e nationale constituante, la France est travers\u00e9e par un mouvement de violences et d\u2019\u00e9motions populaires, appel\u00e9 \u00ab\u00a0la Grande Peur\u00a0\u00bb, dont les motifs demeurent obscurs pour les historiens.<\/p>\n

Le climat est alors dans une extr\u00eame tension, Paris bruissant de rumeurs de complots aristocratiques, de soul\u00e8vements populaires ou de menaces de bandes de brigands.<\/p>\n

Les bourgeois se constituent partout en milices populaires et l\u2019Assembl\u00e9e est bient\u00f4t assaillie de toutes parts d\u2019informations et de demandes relatives \u00e0 des soup\u00e7ons de coup d\u2019\u00e9tat ou de complots contre la s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p>\n

Ici un ambassadeur du Roi \u00e0 Gen\u00e8ve est saisi avec des lettres qu\u2019il tente de d\u00e9truire dans la pr\u00e9cipitation, l\u00e0 la rumeur publique fait \u00e9tat d\u2019une troupe de mercenaires en arme d\u00e9vastant le Soissonnais ou d\u2019un complot pour livrer Brest aux Anglais.<\/p>\n

Face \u00e0 ces menaces, certains d\u00e9put\u00e9s vont demander tr\u00e8s t\u00f4t que l\u2019Assembl\u00e9e puisse enqu\u00eater sur ces affaires, et intercepter les correspondances et les ouvrir sans l\u2019accord des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n

Or, l\u2019inviolabilit\u00e9 du secret des lettres et des correspondances a \u00e9t\u00e9 l\u2019une des revendication majeures inscrites dans les Cahiers de Dol\u00e9ances r\u00e9dig\u00e9s partout en France, et qui fixe le mandat des \u00e9lus \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, alors concentr\u00e9s sur la r\u00e9daction d\u2019une nouvelle Constitution au Royaume, visant \u00e0 transformer l\u2019Etat Absolu en Monarchie parlementaire.<\/p>\n

La confrontation entre le principe de l\u2019inviolabilit\u00e9 des correspondances aux n\u00e9cessit\u00e9s de l\u2019Ordre et de la S\u00fbret\u00e9 publics va ainsi donner lieu \u00e0 plusieurs discours enflamm\u00e9s, dont les arguments des uns et des autres sont d\u2019une \u00e9tonnante modernit\u00e9.<\/p>\n

Les partisans d\u2019une interception des lettres consid\u00e8rent que le principe du secret des lettres \u00ab\u00a0peut \u00eatre modifi\u00e9, et qu\u2019on doit admettre une exception dans le cas o\u00f9 les lettres seraient soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019\u00eatre \u00e9crites par des ennemis et \u00e0 des ennemis de la libert\u00e9 nationale\u00a0<\/i>\u00bb[i]<\/a>.<\/p>\n

Certains consid\u00e8rent que l\u2019ouverture des lettres peut \u00ab\u00a0jeter un grand jour sur les conspirations qui se trament<\/i>\u00bb. Ils veulent donc que l\u2019Assembl\u00e9e constitue une commission recevant en d\u00e9p\u00f4t toutes les lettres intercept\u00e9es qu\u2019elle se r\u00e9servera le droit d\u2019ouvrir en cas de besoin. Le climat de tension justifie des moyens d\u2019exception pour eux, \u00ab\u00a0dans un \u00e9tat de guerre, il est permis de d\u00e9cacheter les lettres\u00a0; et dans ces temps de fermentation et d\u2019orages, de calomnies et de menaces, nous pouvons nous regarder et nous sommes vraiment dans un \u00e9tat de guerre. Nous avons donc le plus grand int\u00e9r\u00eat de conna\u00eetre les auteurs de nos maux\u00a0; et pour pouvoir parvenir \u00e0 cette connaissance, il faut n\u00e9cessairement employer les m\u00eames moyens qu\u2019on emploie \u00e0 la guerre\u00a0; l\u2019on doit \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 intercepter et \u00e0 d\u00e9cacheter tous paquets, lettres, adresses venant de pays ou de personnes suspectes, et on doit regarder comme telles toutes personnes en fuite. Il est essentiel, il est de la premi\u00e8re importance que le peuple sache les ennemis qu\u2019il a \u00e0 combattre, et plus essentiel encore de faire conna\u00eetre \u00e0 ce m\u00eame peuple que nous nous occupons de tout ce qui peut l\u2019int\u00e9resser.<\/i>\u00a0\u00bb[ii]<\/a><\/p>\n

Lors des d\u00e9bats se succ\u00e8dent sur le sujet pendant plusieurs jours, ces d\u00e9put\u00e9s ajouteront que \u00ab\u00a0pour arr\u00eater les conjurations l\u2019on doit prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires\u00a0<\/i>\u00bb[iii]<\/a>, et que l\u2019Assembl\u00e9e ne peut refuser les pi\u00e8ces intercept\u00e9es \u00ab\u00a0comme des pi\u00e8ces essentiellement int\u00e9ressantes et n\u00e9cessaires aux \u00e9claircissements de la plus fatale conspiration qui fut jamais tram\u00e9e. (\u2026) Les m\u00e9nagements pour les conspirateurs sont une trahison envers le peuple.\u00a0<\/i>\u00bb[iv]<\/a><\/p>\n

Devant la r\u00e9sistance de l\u2019Assembl\u00e9e, ils en appellent \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer la S\u00e9curit\u00e9, qui doit triompher de tous les autres principes\u00a0: \u00ab\u00a0Le premier principe et le principe fondamental de tout int\u00e9r\u00eat social est l\u2019int\u00e9r\u00eat des peuples. Quelle est la cons\u00e9quence que l\u2019on en doit tirer\u00a0? La voici\u00a0: le premier et le plus grand des devoirs d\u2019une assembl\u00e9e de l\u00e9gislateurs, est de l\u2019assurer, ce salut. Toute autre consid\u00e9ration doit \u00eatre subordonn\u00e9e \u00e0 celle-ci. Quoique le v\u0153u unanime de nos cahiers soit que le secret de la poste soit inviolable, nous ne pouvons et ne devons croire que l\u2019intention de nos commettants soit qu\u2019il faille respecter cette inviolabilit\u00e9 aux d\u00e9pens de leur salut et de leur libert\u00e9\u00a0<\/i>\u00bb[v]<\/a>.<\/p>\n

Or, l\u2019Assembl\u00e9e ne suivra pas cette demande et rejettera les diff\u00e9rentes motions, privil\u00e9giant le principe du respect du secret des correspondances aux n\u00e9cessit\u00e9s de l\u2019ordre public, malgr\u00e9 l\u2019\u00e9poque particuli\u00e8rement troubl\u00e9e.<\/p>\n

C\u2019est notamment Mirabeau qui emporte l\u2019adh\u00e9sion de tous par un de ses plus beaux discours\u00a0: \u00ab\u00a0Est-ce \u00e0 un peuple qui veut devenir libre \u00e0 emprunter les maximes et proc\u00e9d\u00e9s de la Tyrannie\u00a0? Peut-il lui convenir de blesser la morale, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 si longtemps victime de ceux qui la viol\u00e8rent\u00a0? Que ces politiques vulgaires qui font passer avant la justice ce que dans leurs \u00e9troites combinaisons ils osent appeler l\u2019utilit\u00e9 publique\u00a0<\/b>; que ces politiques nous disent du moins quel int\u00e9r\u00eat peut colorer cette violation de la probit\u00e9 nationale. Qu\u2019apprendrons-nous par la honteuse inquisition des lettres\u00a0? de viles et sales intrigues, des anecdotes scandaleuses, de m\u00e9prisables frivolit\u00e9s. Croit-on que les complots circulent par les courriers ordinaires\u00a0? croit-on m\u00eame que les nouvelles politiques de quelque importance passent par cette voie\u00a0? Quelle grande ambassade, quel homme charg\u00e9 d\u2019une n\u00e9gociation d\u00e9licate ne correspond pas directement, et ne sait pas \u00e9chapper \u00e0 l\u2019espionnage de la poste aux lettres\u00a0? C\u2019est donc sans aucune utilit\u00e9 qu\u2019on violerait les secrets des familles, le commerce des absents, les confidences de l\u2019amiti\u00e9, la confiance entre les hommes. Un proc\u00e9d\u00e9 si coupable n\u2019aurait m\u00eame pas une excuse, et l\u2019on dirait de nous dans l\u2019Europe\u00a0: en France, sous pr\u00e9texte de la s\u00fbret\u00e9 publique, on prive les citoyens de tout droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les lettres qui sont la production du c\u0153ur et le tr\u00e9sor de la confiance.<\/i><\/p>\n

Ce dernier asile de la libert\u00e9 a \u00e9t\u00e9 impun\u00e9ment viol\u00e9 par ceux m\u00eames que la nation avait d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour assurer tous ses droits. Ils ont d\u00e9cid\u00e9 par le fait, que les plus secr\u00e8tes communications de l\u2019\u00e2me, les conjectures les plus hasard\u00e9es de l\u2019esprit, les \u00e9motions d\u2019une col\u00e8re souvent mal fond\u00e9e, les erreurs souvent redress\u00e9es le moment d\u2019apr\u00e8s, pouvaient \u00eatre transform\u00e9es en d\u00e9position contre des tiers\u00a0; que le citoyen, l\u2019ami, le fils, le p\u00e8re, deviendraient ainsi les juges les uns des autres, sans le savoir\u00a0: qu\u2019ils pourront p\u00e9rir un jour l\u2019un de l\u2019autre\u00a0; car l\u2019Assembl\u00e9e nationale a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle ferait servir de base \u00e0 ses jugements des communications \u00e9quivoques et surprises, qu\u2019elle n\u2019a pu se procurer que par un crime.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Chacun des arguments pr\u00e9sent\u00e9 est d\u00e9mont\u00e9 avec sang-froid et bon sens. Un d\u00e9put\u00e9 d\u00e9clare ainsi que : \u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas sans une esp\u00e8ce d\u2019\u00e9tonnement que j\u2019ai entendu jusqu\u2019ici qu\u2019on vous a propos\u00e9 de sang-froid la violation des lettres. (\u2026) De telles mesures sont faites pour les tyrans, et nous appartient-il d\u2019avoir leur frayeur, leur crainte et leur l\u00e2chet\u00e9\u00a0? L\u2019on nous dit que ces lettres ont \u00e9t\u00e9 saisies par le droit de la guerre\u00a0; mais o\u00f9 est la guerre\u00a0? contre qui la faisons-nous\u00a0? o\u00f9 sont nos ennemis\u00a0? (\u2026) L\u2019Etat n\u2019a de s\u00fbret\u00e9 que dans les principes de l\u2019honneur et de la probit\u00e9\u2026\u00a0<\/i>\u00bb[vi]<\/a><\/p>\n

La conclusion tombera et l\u2019Assembl\u00e9e ne sera \u00ab\u00a0souill\u00e9e\u00a0par de pareilles d\u00e9cisions\u00a0\u00bb[vii]<\/a>, se contentant de d\u00e9signer une commission pour suivre les affaires signal\u00e9es, sans porter atteinte ni aux droits des gens, ni au secret des correspondances[viii]<\/a>.<\/p>\n

Ces d\u00e9bats, et les arguments d\u00e9velopp\u00e9s par les uns et les autres sont int\u00e9ressants car ils sont applicables aujourd\u2019hui sur les interceptions des communications internet, et la surveillance massive des donn\u00e9es.<\/p>\n

Lorsque l\u2019on \u00e9tudie le scandale de la surveillance et du stockage des donn\u00e9es personnelles de millions de personnes par les services secrets am\u00e9ricains avec la complicit\u00e9 de nos propres services, on est d\u2019abord pris de vertige devant l\u2019\u00e9normit\u00e9 de la violation des r\u00e8gles les plus fondamentales, devant l\u2019ampleur des complicit\u00e9s, y compris aupr\u00e8s de ceux qui devraient garantir notre s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Mais ensuite, le vertige laisse place \u00e0 la col\u00e8re\u00a0: comme en 1789, rien ne justifie une telle surveillance attentatoire \u00e0 la vie priv\u00e9e, la poursuite des criminels ou la protection de notre s\u00e9curit\u00e9 peuvent \u00eatre assur\u00e9es par d\u2019autres moyens que la violation de nos principes fondamentaux.<\/p>\n

Et nos dirigeants ont \u00ab\u00a0souill\u00e9\u00a0\u00bb leur mandat et nos d\u00e9mocraties par l\u2019encha\u00eenement de d\u00e9cisions qui a abouti \u00e0 la mise en place d\u2019une surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, sans limites ni contr\u00f4les, des vies priv\u00e9es de citoyens. Esp\u00e9rons que les Juges am\u00e9ricains sauront r\u00e9tablir le droit et sanctionner ces actes inacceptables et d\u2019une extr\u00eame gravit\u00e9.<\/p>\n

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[i]<\/a> Discours de Mr \u2026\u2026 du 25 juillet 1789\u00a0;<\/p>\n<\/div>\n

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[ii]<\/a> Discours de Mr Gouy d\u2019Arcy du 25 juillet 1789\u00a0;<\/p>\n<\/div>\n

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[iii]<\/a> Discours du 28 juillet 1789\u00a0;<\/p>\n<\/div>\n

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[iv]<\/a> Discours de Robespierre du 27 juillet 1789\u00a0;<\/p>\n<\/div>\n

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[v]<\/a> Discours d\u2019un d\u00e9put\u00e9 non identifi\u00e9 du 27 juillet 1789\u00a0;<\/p>\n<\/div>\n

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[vi]<\/a> Discours du Chevalier de Boufflers du 27 juillet 1789\u00a0;<\/p>\n<\/div>\n

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[vii]<\/a> Intervention de Monsieur Chapelier du 28 juillet 1789\u00a0;<\/p>\n<\/div>\n

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[viii]<\/a>\u00a0 Pour ces recherches ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s les textes parus dans le Moniteur, repris dans les Archives Parlementaires de 1787 \u00e0 1860 ; Assembl\u00e9e nationale constituante. Tome VIII Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789, p. 273<\/a> et suivantes, et le Journal des Etats g\u00e9n\u00e9raux\u00a0 de 1789 de Mirabeau, Tome II\u00a0;<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

En juillet 1789, alors que les \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux convoqu\u00e9s par Louis XVI se sont proclam\u00e9s Assembl\u00e9e nationale constituante, la France est travers\u00e9e par un mouvement de violences et d\u2019\u00e9motions populaires, appel\u00e9 \u00ab\u00a0la Grande Peur\u00a0\u00bb, dont les motifs demeurent obscurs pour les historiens.<\/p>\n

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