{"id":60772,"date":"2013-12-21T11:18:41","date_gmt":"2013-12-21T10:18:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=60772"},"modified":"2013-12-21T11:18:41","modified_gmt":"2013-12-21T10:18:41","slug":"lettre-adressee-a-pierre-moscovici-au-sujet-de-la-taxe-sur-la-valeur-pour-lactionnaire-par-jean-pierre-aubin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/12\/21\/lettre-adressee-a-pierre-moscovici-au-sujet-de-la-taxe-sur-la-valeur-pour-lactionnaire-par-jean-pierre-aubin\/","title":{"rendered":"<b>Lettre adress\u00e9e \u00e0 Pierre Moscovici au sujet de la Taxe sur la Valeur pour l&rsquo;Actionnaire<\/b>, par Jean-Pierre Aubin"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n<p>Monsieur le Ministre,<\/p>\n<p>Sachant que le d\u00e9bat sur la Taxe sur les Transactions Financi\u00e8res sur le \u00ab trading \u00bb \u00e0 haute fr\u00e9quence est \u00e0 l\u2019ordre du jour au niveau europ\u00e9en, je me permets de vous adresser mes r\u00e9flexions sur l\u2019instauration d\u2019une \u00ab taxe sur la valeur pour l\u2019actionnaire \u00bb portant sur les investissements.<\/p>\n<p>L\u2019enrichissement moyen sur une p\u00e9riode d\u2019investissement donn\u00e9e est le profit divis\u00e9 par sa dur\u00e9e, autrement dit, sa vitesse moyenne. Tout investissement \u00e9conomique doit prendre en compte une multitude de contraintes et, pour cela, d\u00e9terminer une p\u00e9riode d\u2019investissement ad\u00e9quate, du si\u00e8cle des cath\u00e9drales \u00e0 la milliseconde du trading \u00e0 haute fr\u00e9quence d\u2019actifs financiers. N\u2019\u00e9tant soumis qu\u2019\u00e0 tr\u00e8s peu de contraintes \u00e9conomiques, autres qu\u2019\u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux serveurs des courtiers et aux frais de courtage, leur int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique pour la soci\u00e9t\u00e9 c\u00e8de la place aux int\u00e9r\u00eats financiers des sp\u00e9culateurs.  Leur app\u00e9tence pour le court-terme les incite \u00e0 minimiser la dur\u00e9e de leur investissement.  Si on juge nocive une dur\u00e9e insuffisante d&rsquo;un investissement, il faut donc l&rsquo;augmenter si elle est trop courte pour que l&rsquo;investissement porte \u00e0 maturit\u00e9 ses fruits \u00e9conomiques.  <\/p>\n<p>Il devient d\u00e8s lors in\u00e9luctable de concevoir une <em>Taxe sur la Valeur pour l&rsquo;Actionnaire<\/em>, fonction inverse de la dur\u00e9e des investissements et proportionnelle au profit, pour adapter la dur\u00e9e d&rsquo;un investissement et son co\u00fbt \u00e0 son objectif \u00e9conomique.<\/p>\n<p><!--more-->La <em>Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e sur les transactions<\/em>, comme celle qu\u2019a sugg\u00e9r\u00e9e en 1972 James Tobin, est con\u00e7ue pour freiner leur volatilit\u00e9 et pour procurer \u00e0 un \u00c9tat les moyens financiers d&rsquo;exercer ses fonctions r\u00e9galiennes garantissant la s\u00e9curit\u00e9 de ses citoyens sous toutes ses formes, de la s\u00e9curit\u00e9 militaire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale.  Cette TVA porte sur les cons\u00e9quences de la volatilit\u00e9 des transactions, et non sur ses causes, des dur\u00e9es trop br\u00e8ves pour financer des investissements productifs. Elle devrait \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 celles qui portent sur les transactions des biens.<\/p>\n<p>Les m\u00eames causes produisant les m\u00eames effets, la d\u00e9r\u00e9glementation financi\u00e8re entreprise \u00e0 marche forc\u00e9e, le transfert de la cr\u00e9ation mon\u00e9taire des banques centrales aux banques priv\u00e9es, etc., ont reproduit 1929 en 2008.  Au lieu de prendre des le\u00e7ons de Lincoln, Roosevelt, voire de Schacht, l\u2019article 123 du trait\u00e9 de Lisbonne a priv\u00e9 l\u2019Europe de son droit r\u00e9galien de battre monnaie en interdisant \u00e0 la Banque Centrale Europ\u00e9enne de la cr\u00e9er, sauf \u00e0 la pr\u00eater aux banques priv\u00e9es qui la pr\u00eatent \u00e0 leur tour aux \u00c9tats avec int\u00e9r\u00eats compos\u00e9s. Ceux-ci obligent alors  leurs citoyens \u00e0 rembourser ind\u00fbment avec leurs imp\u00f4ts les dettes croissant exponentiellement alors que la croissance \u00e9conomique, lorsqu\u2019elle existe, a une croissance plus ou moins lin\u00e9aire. L\u2019\u00e9cart est tel que depuis la loi n\u00b073-7 du 3 janvier 1973, dite de Giscard d\u2019Estaing, lorsque la Banque de France a commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre priv\u00e9e du droit de cr\u00e9er la monnaie, les int\u00e9r\u00eats de la dette ont augment\u00e9 exponentiellement.  Le budget devint de plus en plus d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9, interdisant la possibilit\u00e9 de rembourser les int\u00e9r\u00eats sauf \u00e0 restructurer la dette. Plus on retarde cette structuration, plus on appauvrit le pays, plus \u00e9lev\u00e9 le risque d\u2019une restructuration violente, sur les plans politique, \u00e9conomique et social,  va s\u2019aggraver. On en per\u00e7oit les pr\u00e9misses. C\u2019est en tardant \u00e0 prendre de telles d\u00e9cisions que les r\u00e9volutions et les guerres \u00e9clatent.<\/p>\n<p>Pourquoi l&rsquo;\u00c9tat ne peut-Il \u00e9mettre ses emprunts aupr\u00e8s des citoyens plut\u00f4t qu&rsquo;aux institutions financi\u00e8res priv\u00e9es, pourquoi ne pas v\u00e9ritablement cloisonner les diff\u00e9rentes activit\u00e9s des banques dans des institutions diff\u00e9rentes pour \u00e9viter le risque syst\u00e9mique ? Malgr\u00e9 l&rsquo;accroissement des co\u00fbts, les armateurs se sont r\u00e9solus \u00e0 remplacer les p\u00e9troliers \u00e0 coque simple par des p\u00e9troliers \u00e0 coque double : en cas d&rsquo;avarie ou de naufrage, le p\u00e9trole se d\u00e9verse dans cet espace et non dans la mer. Ce que les armateurs ont su faire, ce que les banquiers refusent de faire, les \u00c9tats n&rsquo;auraient-ils pas le pouvoir de s\u00e9parer les activit\u00e9s financi\u00e8res selon leurs fonctions pour prot\u00e9ger leurs citoyens du naufrage quand soufflent les temp\u00eates boursi\u00e8res ?<\/p>\n<p>Citoyen de base, ma voix ne porte pas loin, et cette lettre est jet\u00e9e dans un oc\u00e9an de discours. Elle ne vous parviendra certainement pas, mais je me devais de la jeter, dans l\u2019espoir que vous sachiez que nous \u00e9tions suffisamment nombreux pour croire, m\u00eame sans illusions, aux promesses du candidat \u00e0 la Pr\u00e9sidence de notre R\u00e9publique, qui, elles, allaient dans le bon sens. Appliqu\u00e9es, elles auraient pu sortir notre pays de la crise et exp\u00e9rimenter des solutions utiles \u00e0 l\u2019Europe. Est-il trop tard ?<\/p>\n<p>Je vous prie d\u2019accepter, Monsieur le Ministre, l\u2019expression de mes sentiments respectueux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Monsieur le Ministre,<\/p>\n<p>Sachant que le d\u00e9bat sur la Taxe sur les Transactions Financi\u00e8res sur le \u00ab trading \u00bb \u00e0 haute fr\u00e9quence est \u00e0 l\u2019ordre du jour au niveau europ\u00e9en, je me permets de vous adresser mes r\u00e9flexions sur l\u2019instauration d\u2019une \u00ab taxe sur la valeur pour l\u2019actionnaire \u00bb portant sur les investissements.<\/p>\n<p> [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1,307,1009],"tags":[3177],"class_list":["post-60772","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","category-finance","category-fiscalite-2","tag-taxe-sur-la-valeur-pour-lactionnaire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60772","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=60772"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60772\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":60774,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60772\/revisions\/60774"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=60772"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=60772"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=60772"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}