{"id":60839,"date":"2013-12-23T16:58:47","date_gmt":"2013-12-23T15:58:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=60839"},"modified":"2013-12-23T16:58:47","modified_gmt":"2013-12-23T15:58:47","slug":"une-regulation-pleine-dincertitudes-finesses-bancaires-en-serie-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2013\/12\/23\/une-regulation-pleine-dincertitudes-finesses-bancaires-en-serie-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"<i>Une r\u00e9gulation pleine d\u2019incertitudes<\/i> : <b>FINESSES BANCAIRES EN S\u00c9RIE<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n<p>Comment est-ce possible ? les banques utiliseraient des subterfuges leur \u00e9vitant de renforcer leurs fonds propres afin de respecter la r\u00e9glementation qui le pr\u00e9voit ! Ce sont la Fed et le Comit\u00e9 de B\u00e2le qui ont d\u00e9voil\u00e9 le pot aux roses aux \u00c9tats-Unis, en les mettant en garde \u00e0 ce propos, et en faisant \u00e9tat de pratiques qu\u2019ils consid\u00e8rent litigieuses et susceptibles d\u2019\u00eatre sanctionn\u00e9es. Soit en achetant des CDS (Credit Default Swaps) les prot\u00e9geant d\u2019\u00e9ventuelles pertes sur des actifs consid\u00e9r\u00e9s comme risqu\u00e9s, mais en \u00e9talant dans le temps leur achat on\u00e9reux, ou bien en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un payement diff\u00e9r\u00e9. Soit en utilisant comme contrepartie une filiale, un <i>special purpose vehicle<\/i> (\u00ab\u00a0v\u00e9hicule de titrisation\u00a0\u00bb), ou une entit\u00e9 trop faiblement capitalis\u00e9e pour supporter le risque. <\/p>\n<p>Pour les m\u00eames raisons, ainsi que dans l\u2019attente de l\u2019examen de la BCE, les banques europ\u00e9ennes vont se s\u00e9parer de certains de leurs actifs &#8211; par exemple des cr\u00e9dits hypoth\u00e9caires quand elles sont britanniques, irlandaises ou espagnoles &#8211; et cela ne va pas faire que des malheureux. Pour profiter des fructueuses affaires qui s\u2019annoncent, les hedge funds am\u00e9ricains se pr\u00e9parent \u00e0 investir en Europe. Diminuer le risque ou tout simplement r\u00e9duire la taille du bilan est une solution pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 devoir augmenter les fonds propres, les banques ayant jusqu\u2019\u00e0 maintenant profit\u00e9 du fait que leurs titres arrivaient \u00e0 maturit\u00e9 plut\u00f4t que de les vendre \u00e0 bas prix. Le temps des soldes est arriv\u00e9. <\/p>\n<p><!--more-->L\u2019application de la <i>r\u00e9glementation Volcker<\/i>, qui pr\u00e9voit aux \u00c9tats-Unis une s\u00e9paration des op\u00e9rations sp\u00e9culatives pour compte propre des banques, ne va pas non plus \u00eatre exempte de finesses. Leurs PDG vont en effet devoir certifier que leur \u00e9tablissement a \u00ab raisonnablement con\u00e7u \u00bb (reasonably designed) le dispositif permettant de la respecter, ce qui ouvre le champ \u00e0 interpr\u00e9tation, pouvant soit les avantager soit leur nuire, selon ce que le r\u00e9gulateur en fin de compte d\u00e9cidera. Aucune sanction \u00e0 l\u2019encontre du PDG n\u2019est pr\u00e9vue dans ce dernier cas.<\/p>\n<p>Les efforts de pas moins de cinq r\u00e9gulateurs ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires afin d\u2019aboutir \u00e0 ce r\u00e9sultat qui laisse aux banques la latitude de d\u00e9cider des mesures qu\u2019elles vont prendre dans la pratique : ce dispositif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9r\u00e9, au vu de la complexit\u00e9 que repr\u00e9sente toute s\u00e9paration du bon grain de l\u2019ivraie dans ce domaine, en ne l\u2019assortissant d\u2019aucune peine au cas o\u00f9 les r\u00e9gulateurs seraient amen\u00e9s \u00e0 intervenir. Les luttes de pr\u00e9s\u00e9ance qui ont d\u00e9but\u00e9 entre r\u00e9gulateurs, \u00e0 peine s\u00e8che l\u2019encre de la loi, vont donner des marges de man\u0153uvre aux banques, ma\u00eetres en cet exercice depuis longtemps. En attendant, elles \u00e9tudient dans le d\u00e9tail les 71 pages de la loi et les 900 pages de son pr\u00e9ambule pour y rechercher les failles dans lesquelles elles pourront se glisser. <\/p>\n<p>Les commentaires qui ont suivi l\u2019approbation de la loi du 10 d\u00e9cembre dernier ont fait \u00e9tat du r\u00f4le important qu\u2019elle accordait aux r\u00e9gulateurs, dans un contexte fait d\u2019enqu\u00eates, de poursuites et d\u2019amendes n\u00e9goci\u00e9es qui peut laisser \u00e0 penser que ceux-ci vont d\u00e9sormais le mettre \u00e0 profit. C\u2019est faire peu de cas d\u2019un rapport de force par d\u00e9finition changeant. Ce qui est pr\u00e9sent\u00e9 comme une force aujourd\u2019hui pourra demain se r\u00e9v\u00e9ler \u00eatre une faiblesse : telle est la limite vite trouv\u00e9e d\u2019une r\u00e9gulation qui ne va pas au simple et \u00e0 l\u2019essentiel en proc\u00e9dant par interdiction de produits financiers purement sp\u00e9culatifs n\u2019ayant comme objet qu\u2019une <i>cr\u00e9ation de la valeur<\/i> virtuelle et fragile aboutissant \u00e0 ce que nous subissons. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Comment est-ce possible ? les banques utiliseraient des subterfuges leur \u00e9vitant de renforcer leurs fonds propres afin de respecter la r\u00e9glementation qui le pr\u00e9voit ! Ce sont la Fed et le Comit\u00e9 de B\u00e2le qui ont d\u00e9voil\u00e9 le pot aux roses aux \u00c9tats-Unis, en les mettant en garde \u00e0 ce propos, et en [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[307],"tags":[],"class_list":["post-60839","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-finance"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60839","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=60839"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60839\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":60854,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60839\/revisions\/60854"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=60839"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=60839"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=60839"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}