{"id":61249,"date":"2014-01-10T00:43:54","date_gmt":"2014-01-09T23:43:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=61249"},"modified":"2014-01-10T00:43:54","modified_gmt":"2014-01-09T23:43:54","slug":"leurope-sociale-est-une-chimere-elle-ne-peut-mecaniquement-pas-exister-par-albert-mince","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/01\/10\/leurope-sociale-est-une-chimere-elle-ne-peut-mecaniquement-pas-exister-par-albert-mince\/","title":{"rendered":"L\u2019Europe sociale est une chim\u00e8re : elle ne peut m\u00e9caniquement pas exister<\/b>, par Albert Mince"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

Depuis un bon demi si\u00e8cle, l\u2019Europe, vue de la France, c\u2019est la paix, c\u2019est l\u2019union politique, c\u2019est l\u2019union des peuples, c\u2019est la d\u00e9fense commune, ce sont des id\u00e9aux, c\u2019est une vague envie f\u00e9d\u00e9raliste. Elle est teint\u00e9e d\u2019un id\u00e9al, couronn\u00e9e d\u2019une aur\u00e9ole, l\u2019Europe c\u2019est le bien, c\u2019est notre avenir, c\u2019est le progr\u00e8s.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019Union europ\u00e9enne, ce n\u2019est qu\u2019un march\u00e9 commun, agr\u00e9ment\u00e9 de quelques embryons de coop\u00e9ration dans des domaines annexes. Son but, ce n\u2019est pas la paix, la politique, l\u2019amour : c\u2019est la destruction des entraves \u00e0 la libre concurrence entre entreprises. C\u2019est l\u2019application litt\u00e9rale, et presque sans exception, de la doctrine lib\u00e9rale. De fait, depuis l\u2019Acte unique europ\u00e9en, adopt\u00e9 en 1986, aucun autre Etat ou association d\u2019Etats n\u2019aura appliqu\u00e9 aussi strictement les pr\u00e9suppos\u00e9s lib\u00e9raux. Toute la capacit\u00e9 d\u2019action de l\u2019Union est tourn\u00e9e vers cet objectif, au d\u00e9triment de tous les autres.<\/p>\n

Je viens d\u2019achever Le viol d\u2019Europe<\/i> (Robert Salais, PUF), qui d\u00e9cortique l\u2019\u00e9cart entre le \u00ab\u00a0Grand R\u00e9cit\u00a0\u00bb et les mesures adopt\u00e9es. C\u2019est minutieux et implacable, et cette approche historique compl\u00e8te \u00e0 propos l\u2019analyse \u00e9conomique.<\/p>\n

Je voudrais en profiter pour apporter une autre dimension, m\u00e9connue me semble-t-il : la dimension juridique.<\/p>\n

Le point est simple et d\u00e9finitivement ent\u00e9rin\u00e9 par la Constitution europ\u00e9enne (pardon, par sa copie conforme, adopt\u00e9e par nos chers parlements au m\u00e9pris des r\u00e9f\u00e9rendums fran\u00e7ais, n\u00e9erlandais – et du probable rejet britannique de 2005), le principe est tr\u00e8s clair : juridiquement, l\u2019Europe politique, cela n\u2019existe pas. Pire : c\u2019est interdit. Seule l\u2019Europe lib\u00e9rale existe.<\/p>\n

En effet, il existe dans le fonctionnement institutionnel communautaire un double degr\u00e9 de traitement dans la fa\u00e7on d\u2019adopter les projets de loi europ\u00e9ens.<\/p>\n

Diff\u00e9rence de traitement entre les mesures de lib\u00e9ralisation (favoriser la concurrence, le march\u00e9\u2026), adopt\u00e9es tr\u00e8s simplement, et celles d\u2019harmonisation politique et sociale (imp\u00f4ts, protection sociale au sens large, politique \u00e9trang\u00e8re\u2026), qui sont, elles, pratiquement impossibles \u00e0 voter.<\/p>\n

Il serait d\u00e9mocratique et logique de rendre identique le mode de prise de d\u00e9cision europ\u00e9enne en tous domaines, c\u2019est-\u00e0-dire d\u00e9cider que les mesures soient soit toutes adopt\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e (sc\u00e9nario f\u00e9d\u00e9raliste) soit toutes adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 (sc\u00e9nario de blocage). Car, aujourd\u2019hui, l\u2019Union europ\u00e9enne est un espace politique lib\u00e9ral par essence<\/i>. Tout comme les anciens r\u00e9gimes sovi\u00e9tiques \u00e9taient, constitutionnellement, des Etats communistes. Alors, que l\u2019Europe politique; l\u2019Europe sociale soit des chim\u00e8res, et l\u2019Europe lib\u00e9rale soit la seule r\u00e9alit\u00e9 du moment, pourquoi pas, si tel est le choix d\u00e9mocratique de l\u2019ensemble des Etats membres ; mais encore faut-il que ce soit su, et que ce soit r\u00e9versible ! Une constitution doit \u00eatre \u00e9conomiquement neutre, sinon il s\u2019agit d\u2019un trait\u00e9 de libre \u00e9change. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un positionnement de gauche ou de droite, d\u2019affirmer la sup\u00e9riorit\u00e9 d\u2019un mod\u00e8le \u00e9conomique sur l\u2019autre, mais simplement de rendre possible l\u2019\u00e9quilibre des actions, de rendre envisageable l\u2019hypoth\u00e8se sociale, de rendre possible l\u2019alternance des politiques \u00e9conomiques. Par ailleurs, dans ces conditions, comment peut-on aujourd\u2019hui s\u00e9rieusement pr\u00e9tendre diriger un gouvernement de gauche dans un pays europ\u00e9en, alors que la m\u00e9canique communautaire impose, sans autre perspective<\/i>, une politique \u00e9conomique de droite, plus lib\u00e9rale que tout autre pays ne l\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 ? Comment prendre des mesures internes de protection sociale, r\u00e9duisant notre comp\u00e9titivit\u00e9 face \u00e0 nos chers voisins, alors que tout le syst\u00e8me macro\u00e9conomique europ\u00e9en pousse en sens oppos\u00e9 ? Alors qu\u2019il est interdit aux organes communautaires d\u2019adopter des mesures d\u2019harmonisation sociale ?<\/p>\n

L\u2019Europe c\u2019est formidable dans l\u2019id\u00e9e, et il faut bien lui reconna\u00eetre quelques qualit\u00e9s et quelques r\u00e9ussites, mais, piti\u00e9, que l\u2019on arr\u00eate de nous inonder les tympans de grands discours pro-europ\u00e9ens id\u00e9alistes. Soyons pragmatiques. Il ne s\u2019agit pas d\u2019ajouter une voix \u00e0 l\u2019\u00e9cho poujadiste \u00abc\u2019est la faute de l\u2019Europe\u00bb : ce n\u2019est jamais le cas. Mais il est temps que les gouvernements progressistes prennent la mesure des d\u00e9g\u00e2ts et adoptent une vraie strat\u00e9gie de changement europ\u00e9en.<\/p>\n

Mais voil\u00e0, l\u2019Europe c\u2019est loin, c\u2019est technocratique, c\u2019est compliqu\u00e9, l\u2019\u00e9conomie on n\u2019y comprend rien.<\/p>\n

C\u2019est bien dommage. Le droit non plus on n\u2019y comprend rien, mais jetons tout de m\u00eame un \u0153il. Le probl\u00e8me se r\u00e9sume en une phrase : toute d\u00e9cision visant \u00e0 un renforcement du lib\u00e9ralisme est prise \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire assez simplement ; tout autre domaine requiert une d\u00e9cision \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, ce qui veut dire, dans une union \u00e0 28 \u00c9tats membres, que c\u2019est quasiment impossible : comment mettre d\u2019accord tant de points de vue contraires !<\/p>\n

Concr\u00e8tement, si l\u2019on examine les quelques passages cl\u00e9s, c\u2019est tristement dr\u00f4le… Voyez plut\u00f4t.<\/p>\n

En Europe, les Trait\u00e9s consolid\u00e9s<\/i> sont la compilation des diff\u00e9rents trait\u00e9s qui forment la constitution de l\u2019Europe. Parmi eux, nous allons regarder plus pr\u00e9cis\u00e9ment les principaux, ceux qui r\u00e9gissent la prise de d\u00e9cision communautaire.<\/p>\n

Les principes sont expos\u00e9s \u00e0 l\u2019article 16 du trait\u00e9 sur l\u2019Union europ\u00e9enne (abr\u00e9g\u00e9 \u00abTUE\u00bb pour les intimes : eh oui, l\u2019article 16 tue) :<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 16<\/i><\/p>\n

(\u2026) 1. Le Conseil statue \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e<\/b>, sauf dans les cas o\u00f9 les trait\u00e9s en disposent autrement.<\/i><\/p>\n

Le Conseil, ce sont les repr\u00e9sentants des \u00c9tats. Il y a un repr\u00e9sentant par \u00c9tat (par exemple, tous les ministres europ\u00e9ens des Transports si la loi envisag\u00e9e parle d\u2019ouverture \u00e0 la concurrence des chemins de fer), donc 28 personnes autour de la table. Et nous commen\u00e7ons donc sur les chapeaux de roue par des complications : le principe ce n\u2019est pas la majorit\u00e9 simple (avoir 50% des voix, trop <\/i>simple), non, le principe c\u2019est la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e. Mais alors, qu\u2019est-ce que la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e, peut-on l\u00e9gitimement s\u2019interroger ? Vous allez voir, c\u2019est pratique, c\u2019est marqu\u00e9 juste en dessous, au paragraphe 4 :<\/p>\n

4. (…) la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e se d\u00e9finit comme \u00e9tant \u00e9gale \u00e0 au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins quinze d\u2019entre eux et repr\u00e9sentant des \u00c9tats membres r\u00e9unissant au moins 65 % de la population de l\u2019Union.<\/i><\/p>\n

Houla. Si on reformule : dans notre Europe \u00e0 28 membres, il faut que 15 \u00c9tats se mettent d\u2019accord, et qu\u2019il soient plut\u00f4t des \u00abgros\u00bb \u00c9tats pour que leurs habitants repr\u00e9sentent presque les deux tiers de habitants de l\u2019Union. On poursuit ?<\/p>\n

(…) Les autres modalit\u00e9s r\u00e9gissant le vote \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e sont fix\u00e9es \u00e0 l\u2019article 238, paragraphe 2 du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/i><\/p>\n

Eh bien, maintenant que nous sommes intrigu\u00e9s, allons voir. Cette fois, c\u2019est moins pratique, il faut foncer quelque cent trente pages plus loin (oui oui, la \u00ab\u00a0constitution\u00a0\u00bb, ce pr\u00e9cieux document que tout citoyen doit pouvoir s\u2019approprier, fais plus de cent cinquante pages bien tass\u00e9es…), 130 pages plus loin se trouve donc l\u2019article 238, c\u2019est dans le deuxi\u00e8me trait\u00e9 important, le trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne (TFUE)\u2026<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 238 TFUE<\/i><\/p>\n

1. Pour les d\u00e9lib\u00e9rations qui requi\u00e8rent la majorit\u00e9 simple, le Conseil statue \u00e0 la majorit\u00e9 des membres qui le composent.<\/i><\/p>\n

L\u00e0, c\u2019est logique : la majorit\u00e9, c\u2019est la majorit\u00e9. On ne voit pas qui irait inventer que la majorit\u00e9 c\u2019est la minorit\u00e9 (\u00abLa guerre c\u2019est la paix\u00bb, disait Big Brother \u2013 aucun lien). Ceci dit, citer l\u2019\u00e9vidence est une v\u00e9ritable passion pour les r\u00e9dacteurs des actes de l\u2019Union.<\/p>\n

 <\/p>\n

2. (…) lorsque le Conseil ne statue pas sur proposition de la Commission ou du haut repr\u00e9sentant de l\u2019Union pour les affaires \u00e9trang\u00e8res et la politique de s\u00e9curit\u00e9, la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e se d\u00e9finit comme \u00e9tant \u00e9gale \u00e0 au moins 72 % des membres du Conseil, repr\u00e9sentant des \u00c9tats membres r\u00e9unissant au moins 65 % de la population de l\u2019Union.<\/i><\/p>\n

Bien, bien, bien\u2026 En fran\u00e7ais :<\/p>\n

1\u00a0\u00a0\u00a0 si c\u2019est la Commission qui pilote le projet (la Commission, ce sont les fonctionnaires non \u00e9lus, les fameux technocrates europ\u00e9ens), dans ce cas la d\u00e9cision est prise \u00e0 la majorit\u00e9 (enfin, comme on l\u2019a vu plus haut, \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e, soit 55\u00a0% etc.),<\/p>\n

2\u00a0\u00a0\u00a0 si c\u2019est le Conseil qui prend l\u2019initiative (c\u2019est-\u00e0-dire les \u00c9tats, c\u2019est-\u00e0-dire une instance cens\u00e9e \u00eatre plus repr\u00e9sentative et d\u00e9mocratique), on lui fait moins confiance : il faut d\u00e9sormais 72\u00a0% pour atteindre la majorit\u00e9, soit 20 \u00c9tats sur 28, c\u2019est beaucoup moins commode.<\/p>\n

 <\/p>\n

La prime \u00e0 la technocratie est donc grav\u00e9e dans le marbre.<\/p>\n

Une derni\u00e8re pr\u00e9cision, quelque 60 articles plus loin ?<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 293 TFUE<\/i><\/p>\n

1. Lorsque (…) le Conseil statue sur proposition de la Commission, le Conseil ne peut amender la proposition que statuant \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 <\/i>(NDR : sauf rares exceptions).<\/i><\/p>\n

La subtilit\u00e9 n\u2019est pas n\u00e9gligeable : lorsque la mesure est pr\u00e9sent\u00e9e par la Commission, le Conseil doit voter \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e de 55\u00a0% (vous vous en rappelez, c\u2019est quelques lignes plus haut). Oui, mais s\u2019il veut juste apporter quelques modifications au texte pr\u00e9sent\u00e9 ? eh bien non, l\u00e0, c\u2019est uniquement possible \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. Du coup, l\u2019alternative que propose la Commission est : votez mon texte tel quel ou rejetez-le en bloc. Voil\u00e0 donc une m\u00e9thode simple pour passer en force et \u00e9viter les ajustements.<\/p>\n

 <\/p>\n

C\u2019est dr\u00f4le le droit constitutionnel, non ? Attendez, ce n\u2019est pas fini. Parce que la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e, 55\u00a0%, 72\u00a0%, blablabla, ce n\u2019est que la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale. Maintenant, il y a les exceptions.<\/p>\n

– On a parl\u00e9 rapidement du vote \u00e0 la majorit\u00e9 simple (50 %) : le cas de figure est assez rare ; on ne s\u2019attarde donc pas.<\/p>\n

– En revanche, il existe une deuxi\u00e8me exception, bien plus fr\u00e9quente : le vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. Voter \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, c\u2019est mettre tout le monde d\u2019accord, c\u2019est donner le m\u00eame pouvoir de d\u00e9cision \u00e0 l\u2019Angleterre et \u00e0 la Lituanie, \u00e0 l\u2019Allemagne et \u00e0 la Gr\u00e8ce : tout le monde a le droit de v\u00e9to, tout le monde peut tout d\u00e9molir \u00e0 tout moment. Il est presque impossible, dans ces conditions, de d\u00e9cider. Essayez d\u00e9j\u00e0 de vous mettre d\u2019accord avec 27 amis sur la prochaine s\u00e9ance de cin\u00e9 \u00e0 aller voir ensemble et on en reparle, alors sur un sujet politique…<\/p>\n

Certes, mais quand vote-t-on \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e et quand vote-t-on \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0? Vous nous pardonnerez une r\u00e9ponse l\u00e9g\u00e8rement sch\u00e9matique, parce que l\u2019on pourrait rigoler plus longuement en s\u2019acharnant sur les d\u00e9tails mais, grosso modo <\/i>: pour tout ce qui concerne la construction du \u00ab\u00a0march\u00e9 int\u00e9rieur\u00a0\u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire lib\u00e9ralisme, c\u2019est-\u00e0-dire d\u00e9r\u00e9gulation, lib\u00e9ralisation, r\u00e8gles favorisant la concurrence), c\u2019est \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e. Le reste, c\u2019est \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. Le reste, \u00e7a fait beaucoup : politiques sociales, d\u00e9fense, culture, sant\u00e9… Si le d\u00e9tail vous amuse, un quizz hilarant est \u00e0 votre disposition ici<\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Voil\u00e0 donc comment le moteur institutionnel europ\u00e9en est m\u00e9caniquement<\/i> lib\u00e9ral.<\/p>\n

Ah, si la force de frappe de la Commission pouvait \u00eatre mise au service de la lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s, contre le dumping social et fiscal et non pas au service unique de libre concurrence sauvage\u2026 Mais c\u2019est interdit. Le lib\u00e9ralisme n\u2019est pas un gros mot, chacun ses opinions. Le lib\u00e9ralisme-totalitarisme, l\u2019absence de toute autre possibilit\u00e9 politique est en revanche plus qu\u2019inqui\u00e9tante, elle est insupportable. Plut\u00f4t que \u00ab d\u2019inventer de nouvelles solutions d\u00e9mocratiques blablabla \u00bb, je ne recommencerai pour ma part \u00e0 m\u2019int\u00e9resser \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne que lorsque tous les articles que l\u2019on vient de citer seront remplac\u00e9s par un article 16 unique :<\/p>\n

Article 16<\/i><\/p>\n

1. Le Conseil statue \u00e0 la majorit\u00e9. La majorit\u00e9 est \u00e9gale \u00e0 au moins 50 % des membres du Conseil, repr\u00e9sentant des \u00c9tats membres r\u00e9unissant au moins 50 % de la population de l\u2019Union.<\/b><\/i><\/p>\n

Notez qu\u2019en cas de frilosit\u00e9, l\u2019alternative suivante conviendrait aussi, en attendant :<\/p>\n

Article 16<\/i><\/p>\n

    \n
  1. 1.\u00a0 <\/i>Le Conseil statue \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/i><\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

    D\u2019ici l\u00e0, les prochaines \u00e9lections europ\u00e9ennes, dans quelques mois, nous permettrons de mesurer les ambitions…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    \n

    Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

    Depuis un bon demi si\u00e8cle, l\u2019Europe, vue de la France, c\u2019est la paix, c\u2019est l\u2019union politique, c\u2019est l\u2019union des peuples, c\u2019est la d\u00e9fense commune, ce sont des id\u00e9aux, c\u2019est une vague envie f\u00e9d\u00e9raliste. Elle est teint\u00e9e d\u2019un id\u00e9al, couronn\u00e9e d\u2019une aur\u00e9ole, l\u2019Europe c\u2019est le bien, c\u2019est notre avenir, c\u2019est le progr\u00e8s.<\/p>\n

    En r\u00e9alit\u00e9, […]<\/p>\n","protected":false},"author":38,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[276,1,204,3004],"tags":[4479,3203],"class_list":["post-61249","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","category-economie","category-europe","category-le-grand-oeuvre","tag-europe","tag-traite-constitutionnel"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/61249","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/38"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=61249"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/61249\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":61251,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/61249\/revisions\/61251"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61249"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=61249"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=61249"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}