{"id":61272,"date":"2014-01-11T10:36:28","date_gmt":"2014-01-11T09:36:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=61272"},"modified":"2014-01-11T10:36:28","modified_gmt":"2014-01-11T09:36:28","slug":"wall-street-journal-les-dirigeants-de-j-p-morgan-epargnes-par-les-amendes-dans-le-compromis-madoff","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/01\/11\/wall-street-journal-les-dirigeants-de-j-p-morgan-epargnes-par-les-amendes-dans-le-compromis-madoff\/","title":{"rendered":"Wall Street Journal – Les dirigeants de J.P. Morgan \u00e9pargn\u00e9s par les amendes dans le compromis Madoff<\/b>"},"content":{"rendered":"

Traduction de l’article de Dan Fitzpatrick, \u00ab\u00a0J.P. Morgan Officials Excluded from Penalties in Madoff Deal\u00a0\u00bb<\/a>, paru le 6 janvier 2014 dans le Wall Street Journal. Merci \u00e0 Timiota pour la traduction !<\/p><\/blockquote>\n

Les dirigeants\u00a0de J.P. Morgan Chase & Co.ne seront pas frapp\u00e9s d\u2019amende dans le cadre d\u2019un compromis que la plus grosse des banque \u00e9tatsunienne n\u00e9gocie avec le D\u00e9partement de la Justice sur des all\u00e9gations de manquement \u00e0 l\u2019obligation d\u2019avertir, dans la fraude massive de l\u2019affaire Bernard Madoff, suivant des sources proches des discussions.<\/p>\n

Le procureur de Manhattan Preet Nharara et les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation bancaire \u00e9tatsunienne ont l\u2019intention d\u2019annoncer un total de plus de deux milliards de $ d\u2019amende cette semaine, disaient ces personnes inform\u00e9es [2,6 milliards de $ selon l’annonce faite le 7 janvier]. Mais toutes les amendes seront au frais de la compagnie, et non des individus, ajoutaient ces m\u00eames sources.<\/p>\n

La d\u00e9cision prend donc le contrepied de l\u2019approche conduite l\u2019an dernier dans le cas du d\u00e9sastre boursier de la \u00ab\u00a0Baleine de Londres\u00a0\u00bb de J.P. Morgan, o\u00f9 deux anciens traders sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir maquill\u00e9 les pertes sur une pyramide de paris perdus qui a co\u00fbt\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement bancaire un peu plus de 6 milliards de dollars. Les ex-traders r\u00e9futent les charges port\u00e9es \u00e0 leur encontre. De nombreux ex-employ\u00e9s de Madoff sont aussi confront\u00e9s \u00e0 des proc\u00e8s ou bien ont plaid\u00e9 coupable en lien avec la pyramide de Ponzi qu\u2019a reconnu avoir mont\u00e9 M. Madoff apr\u00e8s que son fonds se soit pulv\u00e9ris\u00e9 en 2008.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tablissement newyorkais de J.P. Morgan devrait signer ce qu\u2019il est usuel d\u2019appeler un accord de poursuite diff\u00e9r\u00e9 (sursitaire) avec le D\u00e9partement de la Justice, dans lequel il reconnaitra qu\u2019il n\u2019avait pas les syst\u00e8mes ad\u00e9quats en fonction pour confondre les agissements de M. Madoff, et que les diverses proc\u00e9dures con\u00e7ues pour mettre au jour et d\u00e9noncer de telles conduites suspectes \u00e9taient d\u00e9ficientes, affirment des sources proche des discussions. Une annonce est attendue d\u00e8s le mardi (7) janvier.<\/p>\n

La banque J.P. Morgan avait d\u00e9clar\u00e9 jusqu\u2019ici qu\u2019elle ne connaissait pas ou ne participait pas \u00e0 la fraude Madoff.<\/p>\n

J.P. Morgan n\u2019en avait pas moins une relation de deux d\u00e9cennies avec M. Madoff \u00e0 l\u2019heure de son arrestation en 2008. Une pi\u00e8ce centrale de l\u2018enqu\u00eate conduite par le bureau du procureur de Manhattan et par le FBI est la carence de la banque \u00e0 \u00e9mettre un rapport formel signalant les suspicions sur M. Madoff aux autorit\u00e9s \u00e9tatsunienne, alors m\u00eame qu\u2019un document de ce type \u00e9tait \u00e9mis aux autorit\u00e9s du Royaume Uni en 2008, suivant les sources proches du dossier. Le bureau du procureur et le FBI n\u2019ont pas souhait\u00e9 commenter.<\/p>\n

La loi f\u00e9d\u00e9rale exige des banques qu\u2019elles \u00e9mettent un rapport d\u2019activit\u00e9 suspicieuse (SAR), lorsqu\u2019elles d\u00e9tectent des violations connues de la loi f\u00e9d\u00e9rale, ou\u00a0 des actes susceptibles d\u2019en constituer, ou bien des transactions suspectes. Il y a eu environ 1,6 million de tels rapports enregistr\u00e9s en 2012, la derni\u00e8re ann\u00e9e o\u00f9 la statistique f\u00e9d\u00e9rale soit disponible. J.P. Morgan \u00e0 lui seul en fait enregistrer de 150\u00a0000 \u00e0 200\u00a0000 par an.<\/p>\n

J.P. Morgan deviendrait la premi\u00e8re banque am\u00e9ricaine majeure dans les ann\u00e9es r\u00e9centes \u00e0 r\u00e9gler par arbitrage les atteintes \u00e0 la loi sur le Secret Bancaire par le choix d\u2019un accord pour une poursuite diff\u00e9r\u00e9e (sursitaire), d\u00e9clarait Brandon Garrett, un professeur de la facult\u00e9 de Droit de l\u2019Universit\u00e9 de Virginie qui suit de pr\u00e8s ces cas.<\/p>\n

Dans un tel arbitrage, les soci\u00e9t\u00e9s s\u2019acquittent typiquement d\u2019une amende et les procureurs prononcent des chefs d\u2019accusation qui seront annul\u00e9s apr\u00e8s une p\u00e9riode donn\u00e9e si la compagnie se soumet \u00e0 certaines conditions (\u00e0 la fa\u00e7on d\u2019un sursis). Il n\u2019est pas courant pour des employ\u00e9s d\u2019\u00eatre mis en accusation dans le cours de ces proc\u00e9dures, a ajout\u00e9 M. Garrett.<\/p>\n

La derni\u00e8re banque \u00e9trang\u00e8re \u00e0 avoir reconnu de telles violations aux Etats-Unis est l\u2019\u00e9tablissement londonien HSBC-Holding PLC, qui, en 2012, a sign\u00e9 un accord de sursis de poursuite qui s\u2019est sold\u00e9 par un montant d\u2019amende forfaitaire de 1,26 Milliards de $.<\/p>\n

Les responsables du D\u00e9partement de la Justice ont expliqu\u00e9 que HSBC avait manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de pourvoir \u00e0 des contr\u00f4les efficaces concernant le blanchiment d\u2019argent, concernant les transactions conduites ill\u00e9galement par certains clients d\u2019outre-mer et pour \u00ab\u00a0avoir facilit\u00e9 le blanchiment d\u2019au moins 881 millions de $ d\u2019argent de la drogue vers le syst\u00e8me financ\u00e9 \u00e9tats-unien\u00a0\u00bb. HSBC a aussi convenu de mettre en \u0153uvre des changements structuraux dans ses op\u00e9rations anti-blanchiment d\u2019argent, et a d\u00fb d\u00e9bourser une somme additionnelle de 665 million de $ aux autorit\u00e9s de r\u00e9gulation bancaire \u00e9tatsuniennes.<\/p>\n

Le directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019HSBC d\u00e9clara \u00e0 cette occasion que \u00ab\u00a0nous acceptions la responsabilit\u00e9 de nos erreurs pass\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Un porte-parole d\u2019HSBC d\u00e9clarait lundi \u00ab\u00a0nous restons focalis\u00e9 sur l\u2019impl\u00e9mentation de l\u2019accord de D\u00e9cembre 2012 avec le gouvernement \u00e9tatsunien) et disait que HSBC \u00ab\u00a0a entrepris des actions d\u2019envergure pour mettre en \u0153uvre les plus hauts standards pour la protection contre les menaces identifi\u00e9es ainsi qu\u2019\u00e9mergentes de la criminalit\u00e9 financi\u00e8re\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le gros des amendes de J.P. Morgan devrait aller aux victimes de M. Madoff, qui avait plaid\u00e9 coupable du d\u00e9lit d\u2019avoir op\u00e9r\u00e9 durant une d\u00e9cennie une pyramide de Ponzi qui avait flou\u00e9 les investisseurs de milliards de dollars. Les amendes du D\u00e9partement de la Justice devraient constituer la part la plus importante du total \u2013 un montant qui d\u00e9passera 1,5 milliards de $, suivant ces sources. Le D\u00e9partement de la Justice devraient ventiler les paiements aux victimes.<\/p>\n

_________________<\/p>\n

Le reste des sanctions iront non pas au D\u00e9partement de la Justice, mais au Bureau du Contr\u00f4leur de la Monnaie (OCC en anglais) et au R\u00e9seau de Lutte contre les Crimes Financiers, deux institutions du D\u00e9partement du Tr\u00e9sor (Minist\u00e8re du Budget)<\/p>\n

L\u2019OCC, le r\u00e9gulateur de r\u00e9f\u00e9rence des op\u00e9rations bancaires de J.P. Morgan, devrait de son c\u00f4t\u00e9 souligner dans son travail les failles les plus b\u00e9antes du contr\u00f4le anti-blanchiment, en dehors ou au-del\u00e0 des agissements de la banque avec M. Madoff. Un porte-parole de l\u2019OCC n\u2019a pas souhait\u00e9 comment\u00e9 davantage.<\/p>\n

Ces proc\u00e9dures f\u00e9d\u00e9rales devraient \u00eatre les derni\u00e8res dans une s\u00e9rie d\u2019arbitrage l\u00e9gaux pour J.P. Morgan, qui au fil des mois a accept\u00e9 en 2013 de s\u2019acquitter de pr\u00e8s de 20 milliards de $ pour mettre fin \u00e0 un ensemble de poursuites et d\u2019enqu\u00eates en relation avec des ventes de titre adoss\u00e9s \u00e0 des pr\u00eats hypoth\u00e9caires (immobiliers) pass\u00e9s, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9pisode de la \u00ab\u00a0baleine de Londres\u00a0\u00bb. J.P. Morgan a mis en r\u00e9serve pour le 3eme trimestre 2012 des r\u00e9serves l\u00e9gales de 9 milliards de $, et a assur\u00e9 les investisseurs qu\u2019elle disposerait de 23 milliards de dollars pour \u00e9ponger les arbitrages et poursuites futures.<\/p>\n

J.P. Morgan devrait annoncer ses gains pour le 4eme trimestre 2013 le 14 janvier 2014. Les dirigeants de la banque esp\u00e9raient conclure les arbitrages Madoff avant l\u2019annonce des gains, suivant une source proche de la banque.<\/p>\n

Le mois dernier, le CEO de J.P. Morgan, James Dimon, faisait allusion en ces termes au dossier Madoff lors d\u2019une discussion sur la strat\u00e9gie sous-tendant la r\u00e9cente vague d\u2019arbitrages. \u00ab\u00a0Vous avez pu lire sur le dossier Madoff dans le journal l\u2019autre jour\u00a0\u00bb, a-t-il dit \u00e0 une conf\u00e9rence \u00e0 New-York de services financiers de Goldman Sachs. \u00ab\u00a0Nous devons faire en sorte que ces choses soient derri\u00e8re nous, pour que nous fassions notre mission. Notre mission est de servir les clients partout dans le monde. C\u2019est notre travail. Donc, je veux que cela soit derri\u00e8re nous\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Traduction de l’article de Dan Fitzpatrick, \u00ab\u00a0J.P. Morgan Officials Excluded from Penalties in Madoff Deal\u00a0\u00bb<\/a>, paru le 6 janvier 2014 dans le Wall Street Journal. Merci \u00e0 Timiota pour la traduction !<\/p>\n<\/blockquote>\n

Les dirigeants\u00a0de J.P. Morgan Chase & Co.ne seront pas frapp\u00e9s d\u2019amende dans le cadre d\u2019un compromis que la plus grosse des banque […]<\/p>\n","protected":false},"author":38,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[1036,2500,965,1922],"class_list":["post-61272","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-monde-financier","tag-bernard-madoff","tag-blanchiment-dargent-sale","tag-hsbc","tag-j-p-morgan-chase"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/61272","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/38"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=61272"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/61272\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":61290,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/61272\/revisions\/61290"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61272"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=61272"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=61272"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}