{"id":61512,"date":"2014-01-19T12:21:34","date_gmt":"2014-01-19T11:21:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=61512"},"modified":"2014-01-19T12:21:34","modified_gmt":"2014-01-19T11:21:34","slug":"le-libre-echange-vaut-il-quon-lui-sacrifie-la-democratie-par-jean-paul-vignal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/01\/19\/le-libre-echange-vaut-il-quon-lui-sacrifie-la-democratie-par-jean-paul-vignal\/","title":{"rendered":"<b>Le libre-\u00e9change vaut-il qu&rsquo;on lui sacrifie la d\u00e9mocratie ?<\/b>, par Jean-Paul Vignal"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n<p>La d\u00e9gradation constante de la confiance des Fran\u00e7ais dans les partis politiques de gouvernement et dans leurs \u00e9lus, parfaitement illustr\u00e9e par le r\u00e9cent barom\u00e8tre de la confiance politique<a title=\"\" href=\"file:\/\/\/C:\/Users\/pjorion\/Downloads\/JP%20Vignal-Note%20TTP-TTIP-Democratie%20VS%20Croissance.doc#_ftn1\">[1]<\/a>, est le r\u00e9sultat logique de la domination croissante de l&rsquo;\u00e9conomie sur le politique.<\/p>\n<p>Elle intervient en effet dans un contexte o\u00f9 l\u2019argent devient la mesure de toute chose. Cette \u00e9volution n&rsquo;a pu avoir lieu que par un affaiblissement syst\u00e9matique des institutions traditionnellement garantes des valeurs et de l\u2019int\u00e9r\u00eat communs, au profit des entreprises qui sont, elles, uniquement et l\u00e9gitimement centr\u00e9es sur la promotion et la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats particuliers de leurs actionnaires. Ce n&rsquo;est pas le glissement vers l\u2019attribution de plus de pouvoir aux organisations centr\u00e9es sur la r\u00e9alisation de projets qui est un mal en soi, car il permet quand il est r\u00e9alis\u00e9 avec discernement d\u2019obtenir des r\u00e9sultats plus facilement mesurables et de compartimenter la complexit\u00e9 des syst\u00e8mes politiques, sociaux et \u00e9conomiques en unit\u00e9s plus faciles \u00e0 g\u00e9rer. Mais, dans un contexte tr\u00e8s tendu de concurrence de tous contre tous o\u00f9 l&rsquo;optimum collectif ne peut pas \u00eatre la somme des optima individuels, il devient extr\u00eamement dangereux quand le \u00ab\u00a0chacun pour soi\u00a0\u00bb est la seule valeur v\u00e9ritablement commune, \u00e0 d\u00e9faut d&rsquo;\u00eatre partag\u00e9e, comme c\u2019est de plus en plus le cas. Pour reprendre une analogie biologique, nous ne survivrions pas plus de quelques minutes si chacun des organes qui compose le corps humain cherchait \u00e0 optimiser sa performance individuelle sans se soucier de ses voisins. Heureusement, le cerveau est dot\u00e9 de m\u00e9canismes de r\u00e9gulation, automatiques et inconscients pour l\u2019essentiel, &#8211; conscients dans les cas exceptionnels -, qui permettent une survie harmonieuse. Il n\u2019y a regrettablement plus de cerveau garant de l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif dans nos soci\u00e9t\u00e9s modernes : chass\u00e9 par les grands pr\u00eatres du n\u00e9olib\u00e9ralisme, il a c\u00e9d\u00e9 la place \u00e0 la main magique du march\u00e9.<\/p>\n<p><!--more-->La difficult\u00e9 principale \u00e0 court terme tient \u00e0 l\u2019in\u00e9galit\u00e9 croissante entre des citoyens ancr\u00e9s dans leur territoire et des entreprises multinationales qui se posent l\u00e0 o\u00f9 les conditions commerciales, fiscales et sociales sont les plus favorables, et ne doivent des comptes qu&rsquo;\u00e0 leurs actionnaires, le d\u00e9p\u00f4t de bilan bien pr\u00e9par\u00e9 \u00e9tant le fusible ultime en cas de confrontation locale s\u00e9v\u00e8re. Longtemps vant\u00e9es, parfois \u00e0 juste titre, comme l&rsquo;avant-garde du progr\u00e8s, de la democratie et du bonheur pour tous, elles n\u00e9gligent de plus en plus le citoyen\/salari\u00e9 rel\u00e9gu\u00e9 au rang de variable d&rsquo;ajustement locale, pour ne plus s&rsquo;int\u00e9resser qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;\u00e9lecteur\/consommateur que l&rsquo;on abandonne sans remord \u00e0 son triste sort, &#8211; au nom de la rentabilit\u00e9 des capitaux investis, rebaptis\u00e9e \u00ab\u00a0comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb pour \u00eatre plus digeste -, d\u00e8s qu&rsquo; il ne peut plus consommer, pas m\u00eame d&rsquo;un peu de temps de mouroir payant. Les plus redoutables de ces organisations apatrides sont sans conteste celles qui op\u00e8rent sur les \u00ab\u00a0march\u00e9s financiers\u00a0\u00bb. Virtuelles, sans aucunes racines physiques autres que des num\u00e9ros de compte en banque et du mat\u00e9riel de bureau, elles ont r\u00e9ussi le tour de force d\u2019\u00e9liminer \u00e0 leur seul profit, en les ringardisant, tous les contr\u00f4les qui permettaient aux \u00c9tats de garder un droit de regard sur la cr\u00e9ation de cr\u00e9dit, et aux autres organisations de ne pas leur \u00eatre totalement asservies. Le r\u00e9sultat est \u00e9tonnant\u00a0: au terme d\u2019une crise dont elles sont les principaux responsables, elles ont r\u00e9ussi un\u00a0holdup parfaitement l\u00e9gal, &#8211; les banques centrales ayant le plus l\u00e9galement du monde aval\u00e9 au prix fort leurs cr\u00e9ances pourries -, mais compl\u00e8tement immoral, que les autorit\u00e9s les plus prudentes chiffrent \u00e0 au moins 10\u00a0% du PNB mondial\u00a0; Forts de leur statut de \u00ab\u00a0too powerful to fail\u00a0\u00bb elles nagent \u00e0 nouveau dans l\u2019opulence et se permettent sans vergogne ni pudeur de distribuer bons et mauvais points aux gouvernements qui les ont tir\u00e9es d\u2019affaire. Tout ceci aux d\u00e9pens des citoyens\/contribuables\/\u00e9pargnants qui doivent maintenant r\u00e9gler l&rsquo;addition, car, comme toujours dans un jeu \u00e0 somme nulle entre joueurs de force in\u00e9gale. Quand l&rsquo;arbitre tourne le dos ou se fait acheter par le plus fort, c&rsquo;est le plus faible qui paye.<\/p>\n<p>Chemin faisant, les \u00e9lus du peuple sont \u00e0 de rares exceptions pr\u00e8s devenus les repr\u00e9sentants de ces groupes de pression transnationaux qui, avec le concours aussi z\u00e9l\u00e9 qu&rsquo;int\u00e9ress\u00e9 des medias qu&rsquo;ils contr\u00f4lent sans m\u00eame essayer de s&rsquo;en cacher, les font et les d\u00e9font au gr\u00e9 des circonstances et de l&rsquo;\u00e9volution de leurs int\u00e9r\u00eats propres. Leur nouvelle \u00ab\u00a0feuille de route\u00a0\u00bb se soucie peu d&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et se limite pour l&rsquo;essentiel \u00e0 maintenir l&rsquo;ordre, &#8211; quitte \u00e0 employer des moyens pas toujours tr\u00e8s nets pour prouver qu&rsquo;il est menac\u00e9 -, et de modifier la loi et les r\u00e9glementations, pour que tous les comportements d\u00e9viants du capitalisme financier moderne soient parfaitement l\u00e9gaux, \u00e0 d\u00e9faut d&rsquo;\u00eatre moraux.<\/p>\n<p>A ce titre, les n\u00e9gociations du Trans-Pacific Partnership (TTP) et du partenariat transatlantique de commerce et d\u2019investissement (PTCI, TTIP en anglais) en cours dans le plus grand secret (cf. \u00ab\u00a0Pour en savoir plus\u00a0\u00bb ci-dessous) sont la cerise sur le g\u00e2teau, puisque, si personne n&rsquo;y prend garde, des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pourront attaquer les \u00c9tats dont elles estimeront dans leur grande sagesse que leur action l\u00e8se leurs int\u00e9r\u00eats. La proc\u00e9dure serait \u00ab\u00a0priv\u00e9e\u00a0\u00bb, de type arbitrage, sans recours possible devant une juridiction publique. Cette privatisation de la justice n&rsquo;est pas vraiment une nouveaut\u00e9. Elle est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vue dans certains accords commerciaux bilat\u00e9raux sous le vocable d&rsquo;<i>investor-state dispute settlement<\/i> (ISDS)<a title=\"\" href=\"file:\/\/\/C:\/Users\/pjorion\/Downloads\/JP%20Vignal-Note%20TTP-TTIP-Democratie%20VS%20Croissance.doc#_ftn2\">[2]<\/a> qui g\u00e8rerait actuellement plus de 500 contentieux. La nouveaut\u00e9 serait d&rsquo;en faire la r\u00e8gle universelle dans tous les pays signataires, et de soumettre ainsi leur souverainet\u00e9 nationale \u00e0 des r\u00e8gles de droit priv\u00e9. Les protestations sont nombreuses, notamment dans la communaut\u00e9 des ONG<a title=\"\" href=\"file:\/\/\/C:\/Users\/pjorion\/Downloads\/JP%20Vignal-Note%20TTP-TTIP-Democratie%20VS%20Croissance.doc#_ftn3\">[3]<\/a>. Mais m\u00eame aux \u00c9tats Unis, qui en sont pourtant les promoteurs \u00e0 travers les n\u00e9gociations TTP et TTIP, cette perspective ne fait pas l&rsquo;unanimit\u00e9, et est de plus en plus contest\u00e9e au Congr\u00e8s<a title=\"\" href=\"file:\/\/\/C:\/Users\/pjorion\/Downloads\/JP%20Vignal-Note%20TTP-TTIP-Democratie%20VS%20Croissance.doc#_ftn4\">[4]<\/a>.<\/p>\n<p>Que des \u00e9lus mandat\u00e9s pour repr\u00e9senter les peuples souverains des vieilles d\u00e9mocraties occidentales se r\u00e9signent \u00e0 un tel abandon de souverainet\u00e9 dans le plus grand secret, rel\u00e8ve au mieux de la d\u00e9ception, au pire de la trahison, m\u00eame si l&rsquo;on commence \u00e0 prendre l&rsquo;habitude de voir bafouer la souverainet\u00e9 du peuple quand il n&rsquo;est par exemple tenu aucun compte du r\u00e9sultat d&rsquo;un vote qui n&rsquo;est pas conforme aux attentes des oligarchies dirigeantes, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas dans plusieurs pays europ\u00e9ens, dont la France, pour la ratification du trait\u00e9 de Lisbonne.<\/p>\n<p>Ce n&rsquo;est donc pas seulement le droit pour les multinationales de vendre des OGM sans \u00e9tiquette ou du poulet d\u00e9sinfect\u00e9 au chlore ou encore des produits pharmaceutiques hors de prix, racket \u00e0 la sant\u00e9 oblige, ou bon leur semble qui est en jeu, c&rsquo;est probablement l&rsquo;avenir de la democratie repr\u00e9sentative qui l&rsquo;est.<\/p>\n<p>Peut-on raisonnablement imaginer que des peuples pour lesquels la d\u00e9mocratie est un acquis, pas une promesse de printemps, vont sans rien dire accepter tr\u00e8s longtemps d&rsquo;\u00eatre les spectateurs impuissants de leur propre d\u00e9ch\u00e9ance dans un monde o\u00f9, gr\u00e2ce \u00e0 Internet et \u00e0 ses outils, tout le monde peut \u00e0 tout moment parler avec tout le monde, et se laisser dessaisir de leur droit de vote en \u00e9change de vagues promesses de \u00ab\u00a0cr\u00e9ations d&#8217;emplois\u00a0\u00bb dont ils savent trop bien ce qu&rsquo;elles veulent dire dans un monde o\u00f9 la concurrence entre \u00c9tats moins disant sociaux et fiscaux fait rage ? La croissance dont le n\u00e9olib\u00e9ralisme a tant besoin pour acheter l&rsquo;oubli de son m\u00e9pris pour l&rsquo;humain vaut-elle vraiment qu&rsquo;on lui sacrifie la d\u00e9mocratie et un syst\u00e8me de protection sociale qui a fait ses preuves, sans m\u00eame se poser la question de savoir si les promesses de croissance d&rsquo;un libre-\u00e9change d\u00e9brid\u00e9 sont cr\u00e9dibles\u00a0? Esp\u00e9rons que non !<\/p>\n<p><b>Pour en savoir plus : <\/b><\/p>\n<p>&#8211; <a href=\"http:\/\/www.monde-diplomatique.fr\/2013\/11\/WALLACH\/49803\">Le trait\u00e9 transatlantique, un typhon qui menace les Europ\u00e9ens<\/a><\/p>\n<p>&#8211; <a href=\"http:\/\/corporateeurope.org\/trade\">Corporate Europe Observatory &#8211; EU-US trade deal<\/a><\/p>\n<p>&#8211; <a href=\"http:\/\/www.madariaga.org\/images\/madariagainthemedia\/pierre%20defraigne%20-%20cce%20international%20-%20decembre%202013.pdf\">Le dangereux mirage du \u00ab\u00a0transatlantisme\u00a0\u00bb commercial<\/a> &#8211; Revue CCE International # 571 &#8211; d\u00e9cembre 2013\/janvier 2014.<\/p>\n<p>&#8211; Wikileaks, <a href=\"http:\/\/leaksource.wordpress.com\/category\/tpp\/\"<i>Secret Trans-Pacific Partnership Agreement\u00a0(TPP)<\/a><\/p>\n<p>&#8211; <a href=\"http:\/\/unctad.org\/en\/PublicationsLibrary\/webdiaepcb2013d3_en.pdf\">UNCTAD- Recent developments in investor-state dispute settlement (ISDS)<\/a> updated for the multilateral Dialogue on investment, 28-29 may 2013<\/p>\n<p>&#8211; <a title=\"Permanent Link to March\u00e9 transatlantique: le projet de mandat de n\u00e9gociation de la Commission europ\u00e9enne traduit en fran\u00e7ais\" href=\"http:\/\/www.contrelacour.fr\/marche-transatlantique-le-projet-de-mandat-de-negociation-de-la-commission-europeenne-traduit-en-francais\/\">March\u00e9 transatlantique: le projet de mandat de n\u00e9gociation de la Commission europ\u00e9enne traduit en fran\u00e7ais<\/a><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.contrelacour.fr\/?s=TTIP\">http:\/\/www.contrelacour.fr\/?s=TTIP<\/a><\/p>\n<p>&#8211; <a href=\"http:\/\/www.contrelacour.fr\/parlements-nationaux-ratification-marche-transatlantique\/\" target=\"_blank\">Les Parlements nationaux ne seront pas consult\u00e9s sur la ratification du Trait\u00e9 transatlantique<\/a><\/p>\n<p>&#8211; <a href=\"http:\/\/trade.ec.europa.eu\/doclib\/docs\/2013\/december\/tradoc_152016.pdf\">Commission Europ\u00e9enne: Protection des investissements et r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats dans les accords de l&rsquo;UE<\/a><\/p>\n<div><br clear=\"all\" \/><\/p>\n<hr align=\"left\" size=\"1\" width=\"33%\" \/>\n<div>\n<p><a title=\"\" href=\"file:\/\/\/C:\/Users\/pjorion\/Downloads\/JP%20Vignal-Note%20TTP-TTIP-Democratie%20VS%20Croissance.doc#_ftnref1\">[1]<\/a> <a href=\"http:\/\/www.cevipof.com\/fr\/le-barometre-de-la-confiance-politique-du-cevipof\/les-resultats-vague-5-janvier-2014\/\">Le Barom\u00e8tre de la confiance politique Vague 5- janvier 2014 (Science Po\/CEVIPOF)<\/a><\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p><a title=\"\" href=\"file:\/\/\/C:\/Users\/pjorion\/Downloads\/JP%20Vignal-Note%20TTP-TTIP-Democratie%20VS%20Croissance.doc#_ftnref2\">[2]<\/a> <a href=\"http:\/\/en.wikipedia.org\/wiki\/Investor-state_dispute_settlement\"> Investor-state dispute settlement<\/a><\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p><a title=\"\" href=\"file:\/\/\/C:\/Users\/pjorion\/Downloads\/JP%20Vignal-Note%20TTP-TTIP-Democratie%20VS%20Croissance.doc#_ftnref3\">[3]<\/a> <a href=\"http:\/\/blogs.mediapart.fr\/blog\/attac-france\/201213\/traite-transatlantique-non-aux-privileges-pour-les-investisseurs\" target=\"_blank\">Trait\u00e9 transatlantique: Non aux privil\u00e8ges pour les investisseurs!<\/a> &#8211; <a href=\"http:\/\/www.s2bnetwork.org\/themes\/eus-free-trade-agreements\/eu-us-transatlantic-trade-and-investment-partnership-ttip.html#c570\" target=\"_blank\">version anglaise<\/a>&gt;<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p><a title=\"\" href=\"file:\/\/\/C:\/Users\/pjorion\/Downloads\/JP%20Vignal-Note%20TTP-TTIP-Democratie%20VS%20Croissance.doc#_ftnref4\">[4]<\/a> &#8211; <a href=\"http:\/\/delauro.house.gov\/index.php?option=com_content&amp;view=article&amp;id=1455:delauro-miller-lead-151-house-dems-telling-president-they-will-not-support-outdated-fast-track-for-trans-pacific-partnership&amp;catid=2&amp;Itemid=21\" target=\"_blank\">DeLauro, Miller Lead 151 House Dems Telling President They Will Not Support Outdated Fast Track For Trans-Pacific Partnership<\/a><\/p>\n<p>&#8211; <a href=\"http:\/\/mhlnews.com\/global-supply-chain\/opponents-line-against-trans-pacific-partnership\" target=\"_blank\">Opponents Line Up Against Trans-Pacific Partnership<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>La d\u00e9gradation constante de la confiance des Fran\u00e7ais dans les partis politiques de gouvernement et dans leurs \u00e9lus, parfaitement illustr\u00e9e par le r\u00e9cent barom\u00e8tre de la confiance politique<a title=\"\" href=\"file:\/\/\/C:\/Users\/pjorion\/Downloads\/JP%20Vignal-Note%20TTP-TTIP-Democratie%20VS%20Croissance.doc#_ftn1\">[1]<\/a>, est le r\u00e9sultat logique de la domination croissante de l&rsquo;\u00e9conomie sur le politique.<\/p>\n<p>Elle intervient en effet dans un contexte o\u00f9 l\u2019argent devient [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2597,18],"tags":[400,3210],"class_list":["post-61512","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-democratie-2","category-monde-financier","tag-libre-echange","tag-traite-transatlantique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/61512","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=61512"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/61512\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":61515,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/61512\/revisions\/61515"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61512"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=61512"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=61512"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}