{"id":62391,"date":"2014-02-17T13:58:42","date_gmt":"2014-02-17T12:58:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=62391"},"modified":"2018-04-27T00:03:05","modified_gmt":"2018-04-26T22:03:05","slug":"la-societe-generale-aboie-le-parquet-grince-la-defense-passe-par-pierre-lalo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/02\/17\/la-societe-generale-aboie-le-parquet-grince-la-defense-passe-par-pierre-lalo\/","title":{"rendered":"La Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale aboie, le parquet grince, la d\u00e9fense passe\u2026<\/strong>, par Pierre Lalo"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Dans son pourvoi en annulation de la d\u00e9cision d\u2019appel du 24 octobre 2012, J\u00e9r\u00f4me Kerviel doit-il se contenter d\u2019un jugement de Salomon, d\u2019une parodie de justice ou d\u2019une d\u00e9cision enfin \u00e9quitable de la Cour de Cassation, ce Jeudi 13 f\u00e9vrier 2014\u00a0?<\/h3>\n

Le probl\u00e8me soulev\u00e9 et\u00a0longuement discut\u00e9, \u00e0 l\u2019audience de la Chambre Criminelle r\u00e9unie en formation pl\u00e9ni\u00e8re le 13 f\u00e9vrier, tournait essentiellement autour du 5\u00e8me<\/sup> moyen du pourvoi de J\u00e9r\u00f4me Kerviel et de la r\u00e9paration int\u00e9grale ou non des 4.9 milliards d\u2019euros de pertes de trading, dues au d\u00e9bouclage forc\u00e9 des positions de J\u00e9r\u00f4me Kerviel, quand une victime, la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, a commis elle-m\u00eame une faute !
\nLe souci \u00e9tant que la faute de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale n’a jamais \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e par les juges du fond.
\nPuisque \u00ab Le pourvoi en cassation tend \u00e0 faire censurer par la Cour de cassation la non-conformit<\/i>\u00e9 du jugement qu\u2019il attaque aux r\u00e8gles de droit. <\/i>\u00bb Article 604 du Code de proc\u00e9dure civile<\/i>\u00a0\u00bb, une erreur de droit que la juge Mireille Fillipini de la cour d\u2019Appel, pourrait peut-\u00eatre avoir commise repose sur la question irr\u00e9sistible de la \u00ab r\u00e9paration int\u00e9grale \u00bb.<\/p>\n

En effet, alors que l\u2019argument apport\u00e9 par la d\u00e9fense de J\u00e9r\u00f4me Kerviel, David Koubbi, en appel contre la \u00ab r\u00e9paration int\u00e9grale \u00bb du pr\u00e9judice \u00e9tait le suivant :
\n– \u00ab la faute commise par la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale exclut tout droit \u00e0 r\u00e9paration ; cette faute doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e \u201cin abstracto\u201d ; selon la jurisprudence de la Cour de Cassation toute faute, m\u00eame l\u00e9g\u00e8re de la victime est retenue d\u00e8s lors qu\u2019elle a contribu\u00e9 \u00e0 causer son propre pr\u00e9judice \u00bb<\/i><\/b><\/p>\n

Ce \u00e0 quoi, la juge Fillipini r\u00e9torquait sans sourciller\u00a0:
\n\u00ab Aucune disposition de la loi ne permet de r\u00e9duire \u00e0 raison d\u2019une faute de la victime le montant des r\u00e9parations dues \u00e0 celle-ci par l\u2019auteur d\u2019une infraction intentionnelle contre les biens. \u00bb<\/i><\/b><\/p>\n

La loi oblige-t-elle \u00e0 une \u00ab r\u00e9paration int\u00e9grale \u00bb syst\u00e9matique en cas de faute de la victime ? Dans la n\u00e9gative, si le \u00ab\u00a0manquement intentionnel\u00a0\u00bb peut consister en une faute volontaire de la victime, pourrait-il y avoir un lien de causalit\u00e9 entre le pr\u00e9judice et la faute de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale applicable dans cette affaire et par cons\u00e9quent un partage de responsabilit\u00e9 ?<\/p>\n

\n

Une \u00ab r\u00e9paration int\u00e9grale \u00bb syst\u00e9matique en cas de faute de la victime ?<\/h2>\n<\/div>\n

Avant d\u2019\u00e9tudier si, en effet, \u00ab Aucune disposition de la loi ne permet de r\u00e9duire \u00e0 raison d\u2019une faute de la victime le montant des r\u00e9parations \u00bb, il faut pr\u00e9alablement voir si la notion d’\u00ab\u00a0infraction intentionnelle\u00a0\u00bb est appropri\u00e9e dans le cas de J\u00e9r\u00f4me Kerviel.<\/p>\n

L\u2019application de la jurisprudence de droit p\u00e9nal par la cour d\u2019appel serait valable si J\u00e9r\u00f4me Kerviel avait \u00e9t\u00e9 l\u2019auteur d\u2019une \u00ab\u00a0infraction intentionnelle\u00a0\u00bb. Cependant, il ne s\u2019est pas enrichi et n\u2019avait pas l\u2019intention de nuire \u00e0 la banque.<\/p>\n

La notion d’\u00ab\u00a0infraction intentionnelle\u00a0\u00bb est-elle appropri\u00e9e dans le cas de J\u00e9r\u00f4me Kerviel qui ne s\u2019est pas enrichi ?<\/h3>\n

L’avocat de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, Beno\u00eet Soltner et l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral, Yves le Baut l\u2019affirment par des arguments peu convaincants.<\/p>\n

l’avocat de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, Beno\u00eet Soltner et les faits <\/b><\/p>\n

Oui, dit l’avocat de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, Beno\u00eet Soltner, la r\u00e9paration int\u00e9grale est obligatoire du fait de l\u2019infraction intentionnelle commise par le pr\u00e9venu.<\/p>\n

Dans son expos\u00e9, l’avocat de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale fait valoir \u00ab\u00a0l\u2019infraction intentionnelle\u00a0\u00bb commise par J\u00e9r\u00f4me Kerviel par certains faits curieux.<\/p>\n

En effet, il a fait observer \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e des magistrats que celui-ci \u00ab\u00a0param\u00e9trait les logiciels de Back Office\u00a0\u00bb pour dissimuler des op\u00e9rations de trading.<\/p>\n

L\u2019\u00e9minent juriste pourrait avoir besoin de prendre des cours d’informatique pour comprendre ce qu’est l’Administration des Syst\u00e8mes informatiques et la gestion des droits d’acc\u00e8s \u00e0 un progiciel dans une entreprise. Un utilisateur de syst\u00e8me informatique n\u2019est jamais administrateur \u00e0 moins d\u2019\u00eatre employ\u00e9 sp\u00e9cifiquement pour une comp\u00e9tence informatique et un savoir faire. Mettre les mains dans le cambouis des param\u00e8tres est plut\u00f4t une op\u00e9ration tr\u00e8s sensible en ce que cette action impacte de nombreux utilisateurs. Le risque de laisser un amateur acc\u00e9der \u00e0 des droits d\u2019administration d\u2019un progiciel peut avoir des cons\u00e9quences incalculables de suppression accidentelle d\u2019une quantit\u00e9 illimit\u00e9e de formules automatiques de calcul et de taches r\u00e9p\u00e9titives. Ce qui aurait des cons\u00e9quences consid\u00e9rables sur la production.<\/p>\n

Oui, dit encore l’avocat de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, dans une longue \u00e9num\u00e9ration de faits toujours surprenants, <\/b>Ma\u00eetre Beno\u00eet Soltner, explique \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e des magistrats que la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale \u00e9tait si incomp\u00e9tente qu\u2019elle ne pouvait pas contr\u00f4ler les quelques 160.000 op\u00e9rations effectu\u00e9es chaque jour par le desk Delta One.<\/p>\n

Un lecteur avis\u00e9 et un peu au fait des op\u00e9rations bancaires, peut alors s\u2019interroger l\u00e9gitimement sur le caract\u00e8re \u00e9ventuellement non contr\u00f4lable de millions d\u2019\u00e9critures des comptes de particuliers et d\u2019entreprises\u00a0et de leur int\u00e9grit\u00e9 ?<\/p>\n

Le comique de situation dans le cadre prestigieux de la plus haute Cour de la R\u00e9publique avec le Conseil d\u2019Etat, persiste quand l’avocat g\u00e9n\u00e9ral Yves Le Baut, prend le m\u00eame sens que l\u2019avocat de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, et se rend acheteur \u00e0 d\u00e9couvert de la phrase de Mireille Fillipini, juge de la cour d\u2019appel\u00a0: \u00ab la loi n\u2019autorise pas \u00e0 r\u00e9duire le montant de la r\u00e9paration \u00bb en cas de vol.<\/p>\n

L’avocat g\u00e9n\u00e9ral Le Baut\u00a0: un parquet qui grince<\/b><\/p>\n

Le haut magistrat applique \u00e0 l\u2019affaire dite \u00ab\u00a0Kerviel\u00a0\u00bb une jurisprudence applicable aux voleurs tout en admettant contradictoirement, que si la r\u00e9duction de la peine pouvait finalement \u00eatre envisag\u00e9e, le principe de proportionnalit\u00e9 ne pourrait pas l\u2019\u00eatre.<\/p>\n

le voleur<\/span><\/p>\n

Nous n\u2019avons pas beaucoup \u00e0 attendre pour succomber \u00e0 nouveau dans une sid\u00e9ration vertigineuse quand Maitre Le Baut \u00e9met une hypoth\u00e8se non appropri\u00e9e par des comparaisons avec des voleurs pour faire rejeter l\u2019id\u00e9e de la r\u00e9paration r\u00e9duite et la diminution ou la suppression pure et simple des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

En effet, selon l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral, un \u00ab\u00a0cambrioleur qui rentre dans une maison aux fen\u00eatres ouvertes\u00a0\u00bb, n\u2019emp\u00eache pas la r\u00e9paration int\u00e9grale de son pr\u00e9judice subi m\u00eame si la victime (propri\u00e9taire de la maison) a \u00e9t\u00e9 grossi\u00e8rement n\u00e9gligente et fautive.<\/p>\n

Le haut magistrat continue et insiste pour convaincre la haute assembl\u00e9e que <\/b>\u00ab la loi n\u2019autorise pas \u00e0 r\u00e9duire le montant de la r\u00e9paration \u00bb<\/i> <\/b>et cite une jurisprudence mal appropri\u00e9e, comme dans cet arr\u00eat de 2011 concernant la Soci\u00e9t\u00e9 lyonnaise de banque, qui s\u2019\u00e9tait montr\u00e9e d\u00e9faillante dans le contr\u00f4le de ses salari\u00e9s, et dont la cour avait refus\u00e9 de diminuer la peine d\u2019un de ses salari\u00e9s qui avait d\u00e9tourn\u00e9 de l\u2019argent. <\/b><\/p>\n

Cependant force est de constater que l\u2019argument tombe dans le vide puisqu\u2019il n\u2019est pas valable et que, comparaison n’est pas raison, puisque J\u00e9r\u00f4me Kerviel n’a rien vol\u00e9, pas cambriol\u00e9 et pas d\u00e9tourn\u00e9 d\u2019argent, ni de fonds, ni particip\u00e9 \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s secr\u00e8tes offshore, ni fait les portefeuilles de ses coll\u00e8gues, ni mang\u00e9 dans l\u2019assiette de ses voisins de table \u00e0 la cantine, ni subtilis\u00e9 le papier toilette des water closet !<\/p>\n

J\u00e9r\u00f4me Kerviel n\u2019a jamais d\u00e9tourn\u00e9 d\u2019argent pour son propre compte et a seulement fourni un travail consid\u00e9rable pour r\u00e9ussir au poste qui lui \u00e9tait confi\u00e9 afin de faire fructifier les int\u00e9r\u00eats de la banque. L\u2019infraction dont J\u00e9r\u00f4me Kerviel est accus\u00e9 ne rev\u00eat pas un caract\u00e8re de nuisance, une intention de nuire \u00e0 la banque par le vol ou le d\u00e9tournement de la chose d\u2019autrui.<\/p>\n

le principe de proportionnalit\u00e9 et le jugement de Salomon<\/span><\/p>\n

Le tour de piste continue quand l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral poursuit sa d\u00e9monstration en admettant tout \u00e0 coup que, si par un hasard extraordinaire, \u00ab la loi autorisait \u00e0 r\u00e9duire le montant de la r\u00e9paration\u00a0\u00bb, seulement voil\u00e0, le principe de proportionnalit\u00e9 ne pourrait pas \u00eatre appliqu\u00e9 dans cette affaire.<\/p>\n

En effet, selon le magistrat du Parquet, on ne peut pas \u00e9tablir une r\u00e9duction des dommages et int\u00e9r\u00eats des 4,9 milliards d’euros sans quoi il faudrait \u00e9tablir un pourcentage \u00e0 la somme due, et alors, quel degr\u00e9 de peine peut-on \u00e9tablir, selon quel crit\u00e8re ?\u00a0:<\/p>\n

\u00ab Quel serait le support l\u00e9gal d\u2019un partage de responsabilit\u00e9 et quelle diminution\u00a0: 10, 20, 30, 50%\u00a0? \u00bb.<\/p>\n

Bref, on ne peut pas couper le b\u00e9b\u00e9 en deux comme cela \u00e9tait propos\u00e9 dans le jugement de Salomon. Le probl\u00e8me \u00ab\u00a0pratique\u00a0\u00bb du partage des responsabilit\u00e9s ou d\u2019un ratio quelconque \u00e0 la charge de l\u2019une ou l\u2019autre des parties lui semble inapplicable.<\/p>\n

Cependant, il est tr\u00e8s courant de faire un partage proportionnel des responsabilit\u00e9s en vertu de la loi Badinter sur les accidents de la route en droit civil. Le droit p\u00e9nal permet aussi l\u2019att\u00e9nuation de l’amende et de la peine en cas de faute d’une victime car la loi autorise tout \u00e0 fait \u00e0 r\u00e9duire le montant de la r\u00e9paration.<\/p>\n

Si un principe de juste proportionnalit\u00e9 \u00e9tait appliqu\u00e9, il faudrait s\u00fbrement expertiser le d\u00e9bouclage des positions qui a conduit \u00e0 ce montant colossal. Et une expertise tierce et ind\u00e9pendante changerait totalement la donne. Le partage de Salomon pourrait alors \u00eatre s\u00e9rieusement remis en question, pas besoin de couper le b\u00e9b\u00e9 en deux\u00a0!<\/p>\n

\u00ab La loi autorise \u00e0 r\u00e9duire le montant de la r\u00e9paration \u00bb<\/h3>\n

Force est de constater que nous devons reprendre la chose autrement et qu\u2019il n\u2019y a pas de monstre particulier \u00e0 montrer au cirque, seulement un incident qui a pris des proportions gigantesques dans cette affaire.<\/p>\n

Cette phrase
\n\u00ab Aucune disposition de la loi ne permet de r\u00e9duire \u00e0 raison d\u2019une faute de la victime le montant des r\u00e9parations dues \u00e0 celle-ci par l\u2019auteur d\u2019une infraction intentionnelle contre les biens. \u00bb <\/i><\/b>de la jurisprudence n\u2019est pas applicable dans cette affaire, car la loi souligne tout \u00e0 fait qu\u2019une victime n’a pas toujours droit \u00e0 r\u00e9paration int\u00e9grale quand elle a commis une faute.<\/p>\n

– En droit civil, la loi permet tout \u00e0 fait de r\u00e9duire le montant des r\u00e9parations du fait de la faute de la victime. C\u2019est la loi Badinter (loi du 5 juillet 1985) sur les accidents de la circulation :
\nArticle 4 : \u00ab La faute commise par le conducteur du v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis. \u00bb
\nSur la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur, il faut un lien de causalit\u00e9 entre le dommage et la faute de la victime.<\/b>
\n– En droit p\u00e9nal, la loi permet de r\u00e9duire le montant des r\u00e9parations du fait de la faute de la victime\u00a0: Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale – Article 706-3<\/p>\n

\u00ab 3\u00b0\/ La r\u00e9paration peut \u00eatre refus\u00e9e ou son montant r\u00e9duit \u00e0 raison de la faute de la victime. \u00bb<\/b>
\nC’est simple, c’est clair, c\u2019est comme le Port Salut, c’est \u00e9crit dessus.<\/p>\n

De surcroit, la cour de cassation applique la loi dans des arr\u00eats pris en \u00e9chantillon al\u00e9atoire et la pr\u00e9cise :<\/p>\n

\u00ab Le refus de r\u00e9paration ou la r\u00e9duction de son montant n\u00e9cessite de pouvoir \u00e9tablir un lien de causalit\u00e9 direct et certain entre la faute de la victime et le dommage qu\u2019elle a subi \u00bb (Civ. 2e, 5 juill. 2006 ; Civ. 2e, 5 juin 2008)<\/b>
\nLa loi admet tout \u00e0 fait la r\u00e9duction ou l’exclusion de la r\u00e9paration de la victime si elle est en faute et la Cour de Cassation l\u2019abonde en pr\u00e9cisant\u00a0qu\u2019il faut alors pour partager ou r\u00e9duire la responsabilit\u00e9 d\u2019un d\u00e9fendeur, un lien de causalit\u00e9 direct et certain entre la faute de la victime et les pertes subies.<\/p>\n

Pour \u00e9tablir si la causalit\u00e9 est \u00ab directe et certaine entre la faute de la victime et le dommage \u00bb, il y a lieu, d\u2019abord, de rechercher les preuves pour \u00e9tablir une faute de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale. La faute de la victime peut \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9e par une conduite incroyablement d\u00e9faillante dans le contr\u00f4le des ses syst\u00e8mes au point que l\u2019on peut se demander avec une tr\u00e8s grande justesse, si elle ne l\u2019a pas fait expr\u00e8s.<\/p>\n

La politique passive du laisser-faire de la direction de la banque rouge et noire a entra\u00een\u00e9 la pratique souterraine, d\u2019une sorte de communication tribale de type oratoire dans les couloirs de la salle des march\u00e9s pour transmettre une culture de trading troublante et des m\u00e9thodes non officielles.<\/p>\n

Le \u00ab\u00a0manquement intentionnel\u00a0\u00bb de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale est-il une \u00ab\u00a0faute volontaire\u00a0\u00bb\u00a0?<\/h2>\n

L\u2019avocat de la d\u00e9fense de J\u00e9r\u00f4me Kerviel se demande donc \u00e0 juste titre si la passivit\u00e9 et l\u2019abstention volontaire de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale permettent d\u2019exclure toute faute de la victime. Et par l\u00e0, alors, son lien certain et direct avec le pr\u00e9judice subi\u00a0?<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le manquement intentionnel de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Il est pourtant bien connu que ne rien faire, c\u2019est d\u00e9j\u00e0 faire quelque chose. Ou bien \u00ab Choisir de ne pas choisir, c\u2019est encore faire un choix \u00bb, affirmait le philosophe et \u00e9crivain Jean-Paul Sartre (In L\u2019existentialisme est un humanisme<\/i> 1996)<\/p>\n

C\u2019est ce que souligne Maitre Spinosi, l’avocat de J\u00e9r\u00f4me Kerviel en Cassation. Il a non seulement bien indiqu\u00e9 que \u00ab la faute de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale est caract\u00e9ris\u00e9e par une \u00ab\u00a0n\u00e9gligence volontaire\u00a0\u00bb \u00bb, mais il a aussi soulign\u00e9 que s\u2019il n’y a pas eu de d\u00e9tournement de fonds par le trader qui ne \u00ab\u00a0s\u2019est pas enrichi\u00a0\u00bb, la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale victime, ne peut alors pas se soustraire \u00e0 sa propre faute.
\nLes dommages et int\u00e9r\u00eats ne peuvent donc pas \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s dans leur totalit\u00e9 en cas de faute volontaire de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Appliquons encore la jurisprudence de la Cour de Cassation (Civ. 2e, 5 juill. 2006 ; Civ. 2e, 5 juin 2008) et commen\u00e7ons par caract\u00e9riser donc, la \u00ab\u00a0faute volontaire\u00a0\u00bb de la victime c’est-\u00e0-dire de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Sa faute, c\u2019est sa n\u00e9gligence, son manque de rigueur sur les syst\u00e8mes de contr\u00f4le, par exemple, le fait d\u2019avoir mis au point un syst\u00e8me informatique, le logiciel Eliot qui permettait toutes sortes de d\u00e9rives. Puisque ce logiciel fait-maison marquait des dysfonctionnements et a entra\u00een\u00e9 la mise au point d\u2019op\u00e9rations fictives pour le faire mieux fonctionner. Cette ouverture du syst\u00e8me n\u2019avait pas lieu d\u2019\u00eatre.<\/p>\n

Le t\u00e9moignage en appel d\u2019Eric Cordelle, N+1 de J\u00e9r\u00f4me Kerviel,\u00a0est \u00e9difiant \u00e0 cet \u00e9gard, lorsqu\u2019il fait savoir au sujet des op\u00e9rations fictives qu\u2019elles sont \u00ab normales \u00bb, tout le monde dans la salle de march\u00e9s les utilise car ce sont des \u00ab sortes de patchs \u00bb qu\u2019\u00ab on \u00bb adapte au syst\u00e8me qui fonctionne mal !<\/p>\n

Un autre exemple singulier attestant la \u00ab\u00a0n\u00e9gligence volontaire\u00a0\u00bb de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale est d\u2019avoir laiss\u00e9 encore une fois un autre syst\u00e8me informatique ouvert, le logiciel Proxygen verrouillait, en principe, les limites des traders (limite de 125 millions d’euros par jour par op\u00e9rateur). Or ce verrouillage avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9-param\u00e9tr\u00e9 par la hi\u00e9rarchie.<\/p>\n

Et encore des manquements \u00e0 la pelle, en voici en voil\u00e0, que l\u2019on peut \u00e9num\u00e9rer par le fait de laisser des \u00e9quipes de traders jouer avec les comptes propres de la banque, le fait d\u2019oublier de v\u00e9rifier la validit\u00e9 de 74 alertes, le fait de n\u00e9gliger bizarrement de se concentrer sur les avertissements de la chambre de compensation Eurex quant \u00e0 des positions gigantesques prises sur le Dax.<\/p>\n

Sylvain P., responsable de l’exploitation\/production des traitements clients et des \u00e9changes informatiques, explique\u00a0: \u00ab\u00a0Le trafic \u00e9tait tel que les flux d\u2019informations bouchaient les tuyaux de transmission de protocoles, que ces bouchons \u00e9taient \u00e9quivalents au flux des automobilistes \u00e0 la barri\u00e8re de p\u00e9age de Saint Arnoult qui se d\u00e9verse sur une d\u00e9partementale au soir d\u2019un grand pont de weekend\u00a0! Si bien qu\u2019Eurex a d\u00fb changer son syst\u00e8me d\u2019exploitation de la base de donn\u00e9es des op\u00e9rations, parce que l\u2019encombrement \u00e9tait ing\u00e9rable.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Bref, la situation \u00e9tait devenue incontr\u00f4lable et la soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale doit r\u00e9pondre de sa \u00ab\u00a0n\u00e9gligence volontaire\u00a0\u00bb devant la justice.<\/p>\n

Le lien certain et direct entre la faute de la victime et le pr\u00e9judice subi\u00a0?<\/h3>\n

A d\u00e9faut d\u2019examen clair et pr\u00e9cis de la faute de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale en appel, nous pouvons donc s\u00fbrement consid\u00e9rer qu’il y a au moins une \u00ab\u00a0pr\u00e9somption de faute de la victime\u00a0\u00bb.
\nLe dommage : les pertes dites \u00ab\u00a0Kerviel\u00a0\u00bb de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale n\u2019auraient pas eu lieu si les risques, pris par la banque, n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 aussi consid\u00e9rables et les syst\u00e8mes informatiques laiss\u00e9s volontairement ouverts.<\/p>\n

Nous pourrions donc bien \u00e9tablir un \u00ab\u00a0lien de causalit\u00e9 entre la faute de la victime et le dommage\u00a0\u00bb. La Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale ne pourrait donc pas, normalement, pr\u00e9tendre \u00e0 la r\u00e9paration int\u00e9grale de son pr\u00e9judice car ses actes de gestions \u00e9taient anormaux et fautifs en ce qu\u2019ils ont entra\u00een\u00e9 la prise de risques exceptionnels.<\/p>\n

Selon la 2\u00e8me<\/sup> branche\u00a0du 5\u00e8me<\/sup> moyen du m\u00e9moire ampliatif, Patrice Spinosi sp\u00e9cifie que le manquement intentionnel de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale interdisait l\u2019application de la jurisprudence sus vis\u00e9e. (\u00ab Aucune disposition de la loi ne permet de r\u00e9duire \u00e0 raison d\u2019une faute de la victime le montant des r\u00e9parations dues \u00e0 celle-ci par l\u2019auteur d\u2019une infraction intentionnelle contre les biens \u00bb).<\/i><\/p>\n

Le lien entre le \u00ab\u00a0manquement intentionnel\u00a0\u00bb de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale et son pr\u00e9judice pourrait \u00eatre certain et direct\u00a0:<\/p>\n

La cour d\u2019appel a reconnu elle-m\u00eame que pour le d\u00e9bouclage des positions de J\u00e9r\u00f4me Kerviel, la banque a eu recours \u00e0 des op\u00e9rations fictives identiques \u00e0 celles qui \u00e9taient reproch\u00e9es au pr\u00e9venu. La cour d\u2019appel s\u2019est donc elle-m\u00eame contredite. Elle ne peut pas d\u2019un c\u00f4t\u00e9 punir l\u2019utilisation d\u2019op\u00e9rations fictives et de l\u2019autre, l\u2019autoriser.<\/p>\n

Maitre Spinosi l\u2019avocat de la d\u00e9fense mart\u00e8le l\u2019importance d\u2019\u00e9tablir un lien direct et certain avec le \u00ab\u00a0manquement intentionnel\u00a0\u00bb de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale dans son m\u00e9moire ampliatif (3\u00e8me<\/sup> branche)\u00a0en ajoutant\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le pr\u00e9judice \u00e9tabli par la perte financi\u00e8re suppl\u00e9mentaire de 3.6 Milliards de pertes ne r\u00e9sultait pas directement des agissements de M. Kerviel mais \u00e9tait d\u00fb aux agissements post\u00e9rieurs de la banque qui a fait le choix de liquider rapidement les positions longues prises par le pr\u00e9venu\u00a0\u00bb, et ne sont pas les agissements du pr\u00e9venu, la totalit\u00e9 des pertes ne peut, donc, \u00eatre mis \u00e0 charge de J\u00e9r\u00f4me Kerviel.<\/p>\n

Cette peine est donc une peine disproportionn\u00e9e au regard du manquement intentionnel de la victime car elle est une peine de confiscation g\u00e9n\u00e9rale de tous les biens du condamn\u00e9. Elle m\u00e9connait le principe de proportionnalit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l\u2019article 1er<\/sup> de la Convention Europ\u00e9enne relative \u00e0 la protection de la propri\u00e9t\u00e9.
\nHaut du formulaire<\/p>\n

Cette phrase : \u00ab Aucune disposition de la loi ne permet de r\u00e9duire \u00e0 raison d\u2019une faute de la victime le montant des r\u00e9parations dues \u00e0 celle-ci par l\u2019auteur d\u2019une infraction intentionnelle contre les biens<\/i> \u00bb, l\u2019application de cette jurisprudence de droit p\u00e9nal ne s\u2019applique pas dans cette affaire. La victime n’a pas toujours droit \u00e0 r\u00e9paration int\u00e9grale quand elle a commis une faute, de surcroit, intentionnelle.<\/p>\n

La Cour d’appel n’ayant pas cherch\u00e9 \u00e0 reconna\u00eetre ou non l’existence d’une faute de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, la victime, et \u00e0 d\u00e9faut d’examen \u00e9quitable, nous ne pouvons pas savoir si le lien de causalit\u00e9 entre la faute de la victime et le dommage est \u00ab\u00a0certain et direct\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Si un principe de juste proportionnalit\u00e9 des responsabilit\u00e9s \u00e9tait appliqu\u00e9, il faudrait s\u00fbrement expertiser le d\u00e9bouclage des positions qui a conduit \u00e0 ce montant colossal. Et une expertise tierce et ind\u00e9pendante changerait totalement la donne.<\/p>\n

Le partage de Salomon pourrait alors \u00eatre s\u00e9rieusement remis en question, et plut\u00f4t que l\u2019application d\u2019un principe de proportionnalit\u00e9, le b\u00e9b\u00e9 serait alors remis en entier dans les bras de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale\u00a0!<\/p>\n

Mesdames, Messieurs, je vous annonce, je casse l\u2019arr\u00eat de la Cour d’appel pour permettre l’\u00e9tude de la faute de la victime par sa n\u00e9gligence patente et du lien de causalit\u00e9 qui en d\u00e9coule en ce qu\u2019il peut tr\u00e8s probablement \u00eatre direct et certain avec le pr\u00e9judice ! Et renvoi devant une autre cour d’appel !<\/p>\n

====================
\nRectificatif<\/u> : 21\/2\/14 \u00e0 15:20, Sylvain P. \u00e9tait responsable de l’exploitation\/production des traitements clients et des \u00e9changes informatiques et non \u00ab\u00a0directeur informatique\u00a0\u00bb, comme initialement \u00e9crit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\n

Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Dans son pourvoi en annulation de la d\u00e9cision d\u2019appel du 24 octobre 2012, J\u00e9r\u00f4me Kerviel doit-il se contenter d\u2019un jugement de Salomon, d\u2019une parodie de justice ou d\u2019une d\u00e9cision enfin \u00e9quitable de la Cour de Cassation, ce Jeudi 13 f\u00e9vrier 2014\u00a0?<\/h3>\n

Le probl\u00e8me soulev\u00e9 et\u00a0longuement discut\u00e9, \u00e0 l\u2019audience de la Chambre Criminelle r\u00e9unie […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[24,276],"tags":[2795],"class_list":["post-62391","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-blog","category-droit","tag-jerome-kerviel"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/62391","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=62391"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/62391\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":103900,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/62391\/revisions\/103900"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=62391"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=62391"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=62391"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}