{"id":63042,"date":"2014-03-13T05:50:39","date_gmt":"2014-03-13T04:50:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=63042"},"modified":"2014-03-13T21:01:24","modified_gmt":"2014-03-13T20:01:24","slug":"et-cette-fois-ci-m-moscovici-quallez-vous-faire-par-zebu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/03\/13\/et-cette-fois-ci-m-moscovici-quallez-vous-faire-par-zebu\/","title":{"rendered":"Et cette fois-ci, M. Moscovici, qu’allez-vous faire ?<\/b>, par Z\u00e9bu"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Cette fois-ci, ce n’est plus une histoire de d\u00e9faut d’affichage de taux d’int\u00e9r\u00eat sur un fax de confirmation de pr\u00eat.<\/p>\n

Cette fois-ci<\/a>, c’est une commune, celle de Saint Maur des Foss\u00e9s, qui gagne sur l’affaire des pr\u00eats toxiques en premi\u00e8re instance contre Dexia mais aussi contre l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais au travers de la CAFFIL, structure cr\u00e9\u00e9e pour reprendre les cr\u00e9ances pourries de la banque faillie et pour lesquels les \u00c9tats fran\u00e7ais et belge se sont port\u00e9s garants, sur le fond m\u00eame de l’affaire.<\/p>\n

Cette fois-ci, ce sont les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l’identification des taux d’int\u00e9r\u00eats sur ces contrats dits ‘structur\u00e9s’ qui sont jug\u00e9s d\u00e9faillants, \u00e0 tel point que les juges ont estim\u00e9 que non seulement le taux d’int\u00e9r\u00eat dit l\u00e9gal devait se substituer au taux d’int\u00e9r\u00eat qui s’est appliqu\u00e9 jusqu’\u00e0 maintenant, soit un taux de 0,04%, mais aussi que les int\u00e9r\u00eats per\u00e7us au-del\u00e0 de ce taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal devaient \u00eatre rendus \u00e0 la commune et ce depuis la signature du contrat, soit depuis presque 7 ans.<\/p>\n

Cette fois-ci donc, c’est bien la nature m\u00eame de ces emprunts qui est en cause, la nature m\u00eame des contrats qui est au c\u0153ur de l’affaire, puisqu’ils sont ‘structur\u00e9s’ justement selon la justice de mani\u00e8re \u00e0 ne pas permettre, m\u00eame \u00e0 une collectivit\u00e9 locale, d’identifier les tenants et aboutissants du cr\u00e9dit contract\u00e9.<\/p>\n

Et cette fois-ci, ce n’est pas seulement une perte future qui devra s’inscrire dans les livres de comptes de l’ex-banque Dexia par la diminution future des int\u00e9r\u00eats \u00e0 percevoir (ceci dit en passant, la prime d’un risque que la banque a fait courir aux emprunteurs et aux contribuables) mais aussi la perte pass\u00e9e qu’il faudra apurer. Un risque garanti par les \u00c9tats, un risque garanti in fine par les citoyens sur leurs imp\u00f4ts.<\/p>\n

Pour financer ce risque, l\u2019\u00c9tat a fait voter une loi dont une partie a \u00e9t\u00e9 reconnue comme inconstitutionnelle par le Conseil Constitutionnel parce que notamment son action visait \u00e0 \u00e9teindre tout recours en justice sous peine de ne pas b\u00e9n\u00e9ficier d’aides financi\u00e8res et \u00e0 produire une immunit\u00e9 aux banques concern\u00e9es et \u00e0 l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais. Mais l’autre partie portant sur la cr\u00e9ation d’un fond de compensation a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e et le dit fonds sera donc mis \u00e0 contribution pour financer cette faute commise par Dexia et reconnue par la justice.<\/p>\n

Mais ce fonds est pr\u00e9vu pour \u00eatre financ\u00e9 \u00e0 hauteur de 100 millions d’euros par an, pendant 15 ans, \u00e0 moiti\u00e9 par les banques via une taxe et \u00e0 moiti\u00e9 par l’\u00c9tat. Le probl\u00e8me, c’est que cette fois-ci c’est bien sur le fond de l’affaire que le risque porte, \u00e0 savoir qu’il peut \u00eatre reconnu par d’autres tribunaux dans les innombrables affaires port\u00e9es par les collectivit\u00e9s en justice, g\u00e9n\u00e9rant ainsi \u00e0 la fois une baisse des revenus futurs pour financer la liquidation de Dexia mais aussi des pertes \u00e0 apurer pour les \u00c9tats garants, auxquelles le dit fonds de compensation se r\u00e9v\u00e8le bien incapable de faire face.<\/p>\n

Pire, ce m\u00eame fonds avait \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 \u00e0 parit\u00e9 de financements entre banques et \u00c9tat, partant du principe que les deux parties avaient des torts partag\u00e9s et surtout des torts \u00e9gaux. Or, c’est aussi sur ce point l\u00e0 que le jugement r\u00e9cent transforme radicalement les choses puisque Dexia et la CAFFIL sont condamn\u00e9s et eux seuls : la responsabilit\u00e9 leur incombe donc \u00e0 100%.<\/p>\n

Il serait donc logique que le fonds de compensation, dans le respect de la chose jug\u00e9e, soit financ\u00e9 \u00e0 100% par les banques, fran\u00e7aises mais pas uniquement (anglaises, am\u00e9ricaines, via le transfert des emprunts).<\/p>\n

Il serait donc logique que le gouvernement actuel, qui certes r\u00e9cup\u00e8re la calamiteuse strat\u00e9gie du gouvernement pass\u00e9 de garantir sur fonds publics les errements et les fautes des banques mais qui pourrait fort bien s’en extraire en faisant enfin payer le prix \u00e0 celles par qui le scandale et la crise sont advenus, sorte enfin des faux-semblants dans lesquels il s’est drap\u00e9 depuis, y compris en tentant de faire passer une amnistie bancaire r\u00e9troactivement.<\/p>\n

Il serait ainsi pour le moins incongru en ces temps de r\u00e9duction des d\u00e9penses publiques que le Minist\u00e8re des Finances souhaite voir op\u00e9rer sur les 3 ans \u00e0 venir que des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires issues de banques faillies et sauv\u00e9es par l\u2019\u00c9tat ne soient in fine pay\u00e9es par les citoyens par des hausses d’imp\u00f4ts et\/ou des baisses de ressources allou\u00e9es, notamment aux plus fragiles.<\/p>\n

Il serait encore plus effarant que le gouvernement actuel en vienne \u00e0 r\u00e9introduire par la fen\u00eatre ce qui a si bien et si clairement \u00e9t\u00e9 sorti par la porte par le Conseil Constitutionnel en proposant une nouvelle loi qui viserait \u00e0 emp\u00eacher les collectivit\u00e9s locales \u00e0 aller en justice, sous peine de perdre le b\u00e9n\u00e9fice, d\u00e9j\u00e0 insuffisant, du fonds de compensation qu’elles ne devraient par ailleurs m\u00eame plus financer.<\/p>\n

Cette fois-ci, en ces temps d’\u00e9lections municipales, il pourrait \u00eatre demand\u00e9 aux candidats d\u00e9clar\u00e9s ce qu’ils pensent de cette affaire et surtout ce qu’ils pensent en faire.<\/p>\n

Cette fois-ci, M. Moscovici va devoir choisir clairement son camp : ou bien amnistier les banques et faire payer les citoyens, ou respecter la chose jug\u00e9e et faire payer les banques. La finance ou la justice.<\/p>\n

Nous sommes impatients, en ces temps \u00e9lectoraux, de conna\u00eetre le choix du Ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Cette fois-ci, ce n’est plus une histoire de d\u00e9faut d’affichage de taux d’int\u00e9r\u00eat sur un fax de confirmation de pr\u00eat.<\/p>\n

Cette fois-ci<\/a>, c’est une commune, celle de Saint Maur des Foss\u00e9s, qui gagne sur l’affaire des pr\u00eats toxiques en premi\u00e8re instance contre Dexia mais aussi contre l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais au travers de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2597,276,1,307,18],"tags":[3307,434,4487,2656],"class_list":["post-63042","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-democratie-2","category-droit","category-economie","category-finance","category-monde-financier","tag-cour-constitutionnelle","tag-dexia","tag-justice","tag-pierre-moscovici"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/63042","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=63042"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/63042\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":63061,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/63042\/revisions\/63061"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=63042"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=63042"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=63042"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}