{"id":63198,"date":"2014-03-19T11:03:20","date_gmt":"2014-03-19T10:03:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=63198"},"modified":"2014-03-19T11:04:10","modified_gmt":"2014-03-19T10:04:10","slug":"piqure-de-rappel-affaire-kerviel-vers-un-sursaut-de-fierte-dans-la-magistrature-mon-billet-du-15-decembre-2013","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/03\/19\/piqure-de-rappel-affaire-kerviel-vers-un-sursaut-de-fierte-dans-la-magistrature-mon-billet-du-15-decembre-2013\/","title":{"rendered":"PIQ\u00dbRE DE RAPPEL : AFFAIRE KERVIEL : VERS UN SURSAUT DE FIERT\u00c9 DANS LA MAGISTRATURE ?<\/b>, mon billet du 15 d\u00e9cembre 2013"},"content":{"rendered":"

AFFAIRE KERVIEL : VERS UN SURSAUT DE FIERT\u00c9 DANS LA MAGISTRATURE<\/a>, le 15 d\u00e9cembre 2013<\/p><\/blockquote>\n

L\u2019affaire de la proposition d\u2019article 60 de la Loi de Finances 2014, dont j\u2019ai parl\u00e9 dans ma plus r\u00e9cente chronique du Monde intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Amnistie financi\u00e8re\u00a0\u00bb<\/a>, et dont il a d\u00e9j\u00e0 beaucoup \u00e9t\u00e9 question ici (\u00ab\u00a0Dexia\u00a0: c’est la r\u00e9publique qui est poignard\u00e9e\u00a0\u00bb<\/a> et \u00ab\u00a0Emprunts \u00ab\u00a0toxiques\u00a0\u00bb\u00a0: le commerce des indulgences politiques\u00a0\u00bb<\/a>, par Z\u00e9bu), \u00e9claire r\u00e9trospectivement la mani\u00e8re dont J\u00e9r\u00f4me Kerviel a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 lors de ses deux proc\u00e8s.<\/p>\n

Comment peut-on r\u00e9sumer la logique de l\u2019article 60\u00a0? L\u2019\u00c9tat dit\u00a0: \u00ab\u00a0J\u2019ai d\u00e9j\u00e0 d\u00fb intervenir pour essuyer de s\u00e9rieuses pertes dans l\u2019affaire Dexia \u2013 en votre nom \u00e0 vous, le contribuable et cela a d\u00e9j\u00e0 co\u00fbt\u00e9 suffisamment cher comme cela\u00a0! Il est du coup de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (\u00e0 savoir le mien, l\u2019\u00c9tat, et le v\u00f4tre \u00e0 vous le contribuable) de faire une croix sur les cas litigieux toujours en suspens. Oui, cela revient \u00e0 exon\u00e9rer les banquiers pour leurs forfaits, mais c\u2019est pour la bonne cause\u00a0: reconna\u00eetre qu\u2019ils \u00e9taient des escrocs reviendrait trop cher \u00e0 la communaut\u00e9. Faisons-nous une raison\u00a0: moi l\u2019\u00c9tat, je me montre pratique, vous le contribuable, montrez-vous raisonnable\u00a0!\u00a0\u00bb.<\/p>\n

C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019on demande au contribuable de sacrifier le principe infiniment abstrait de justice au profit de la d\u00e9fense beaucoup plus concr\u00e8te de son portefeuille.<\/em><\/p>\n

Une fois ce calcul formul\u00e9 explicitement, il devient clair que dans l\u2019affaire Kerviel, c\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 un calcul identique qui \u00e9tait fait. S’il demeurait invisible, c\u2019est qu\u2019il fallait la lumi\u00e8re que projette r\u00e9trospectivement la proposition d\u2019article 60 pour qu\u2019il apparaisse en toute clart\u00e9.<\/p>\n

J\u2019ai souvent la na\u00efvet\u00e9 de supposer que parce que quelqu’un est manifestement incomp\u00e9tent, il est exclu qu\u2019il puisse \u00eatre retors \u00e9galement\u00a0(c\u2019est l\u2019audition des membres de la Tro\u00efka<\/a> devant le Parlement europ\u00e9en le 5 novembre qui m\u2019a ouvert les yeux). Je m\u2019\u00e9tais dit lors du proc\u00e8s de Kerviel\u00a0: \u00ab\u00a0C\u2019est bizarre que des magistrats qui sont pourtant des gens qui sont all\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cole ne comprennent pas ce qu\u2019on leur explique tr\u00e8s clairement et avec moult d\u00e9tails\u00a0!\u00a0\u00bb. Ensuite, lors du proc\u00e8s en appel, le m\u00eame discours leur a \u00e9t\u00e9 tenu et de nouvelles explications plus compl\u00e8tes furent ajout\u00e9es et ils n\u2019y comprenaient toujours rien. \u00c0 ce moment l\u00e0, le soup\u00e7on de mauvaise foi vira pour moi \u00e0 la certitude. J\u2019\u00e9crivais dans un billet o\u00f9 je r\u00e9sumais une intervention que j\u2019avais faite sur France 24<\/a>\u00a0lors du second verdict : \u00ab\u00a0J\u2019ai termin\u00e9 en disant qu\u2019il s\u2019agissait peut-\u00eatre de la d\u00e9cision la plus grave depuis le d\u00e9but de la crise et que sa signification me conduisait \u00e0 me demander si des gens comme moi, qui \u00e9mettent des jugements critiques sur le fonctionnement pass\u00e9 et pr\u00e9sent de la finance, dans des journaux, \u00e0 la radio ou \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, sont encore en s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La finalit\u00e9 de l\u2019affaire Kerviel, c\u2019\u00e9tait l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019effacer en 2008 une partie de l\u2019ardoise, levant l’hypoth\u00e8que d’une \u00e9ventuelle insolvabilit\u00e9 : les 1,69 milliards de remise fiscale consentis \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale en raison du fait que le trader a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 ne pas avoir simplement enfreint des r\u00e8glements int\u00e9rieurs et boursiers (ce qui ne l’engageait que vis-\u00e0-vis de sa hi\u00e9rarchie et de l’Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers) mais avoir v\u00e9ritablement commis un d\u00e9lit\u00a0en loup solitaire, sans b\u00e9n\u00e9ficier de la moindre complicit\u00e9 active ou passive au sein de son organisation. C\u2019est la pr\u00e9cipitation du Minist\u00e8re des Finances \u00e0 accorder cette remise, anticipant toute d\u00e9cision de justice venant confirmer la seconde hypoth\u00e8se, qui attira l\u2019attention sur le fait que le d\u00e9gr\u00e8vement d’imp\u00f4ts \u00e9tait l’objectif vis\u00e9, sous-tendant et justifiant l\u2019approche. Fran\u00e7ois Hollande \u00e9tait s\u00e9v\u00e8re, qui d\u00e9clarait \u00e0 ce propos : \u00ab Parmi toutes les choses choquantes dans cette affaire, et il y en a beaucoup, maintenant on apprend que la Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale va \u00eatre rembours\u00e9e pour son manque de vigilance et de diligence par rapport \u00e0 ce qui devait \u00eatre fait pour surveiller un de ses traders. C\u2019est pour cela qu\u2019il faut changer aussi un certain nombre de lois \u00bb.<\/p>\n

A posteriori il devient \u00e9vident qu\u2019\u00e0 l\u2019occasion des deux proc\u00e8s Kerviel, l\u2019\u00c9tat laissait d\u00e9j\u00e0 entendre au contribuable le m\u00eame message qui est devenu aujourd\u2019hui explicite dans la proposition d\u2019article 60\u00a0: \u00ab\u00a0Les temps sont durs\u00a0: il est vrai que des sous-fifres – quasi-lampistes – sont condamn\u00e9s, mais l’alternative est la suivante : c\u2019est soit cela, soit que je vienne, moi l\u2019\u00c9tat, chercher l\u2019argent qui manque dans votre portefeuille \u00e0 vous, contribuable. Je compte sur vous pour faire le bon choix\u00a0!\u00a0\u00bb. <\/p>\n

Autrement dit, l\u2019\u00c9tat repasse en douce la responsabilit\u00e9 du d\u00e9ni de justice au contribuable et \u00e0 l\u2019amour que celui-ci porte \u00e0 ses sous.<\/em><\/p>\n

Que dire \u00e0 propos des commis de l\u2019\u00c9tat qui prennent la d\u00e9cision de proc\u00e9der de cette mani\u00e8re\u00a0? Qu\u2019on a fait mieux en mati\u00e8re de sens de l\u2019\u00c9tat et que la mode n\u00e9e dans les ann\u00e9es 1980 de calquer la gestion de l\u2019\u00c9tat sur celle d\u2019une entreprise, c\u2019est-\u00e0-dire avec un sens certain du raccourci et du \u00ab\u00a0pas vu, pas pris\u00a0\u00bb, d\u00e9truit lentement mais s\u00fbrement la polis<\/i> et le tissu social tout entier avec elle.<\/p>\n

Que peut-on encore esp\u00e9rer\u00a0? Un sursaut de fiert\u00e9 dans la magistrature \u00e0 l\u2019occasion du proc\u00e8s en cassation. Que quelqu\u2019un se l\u00e8ve pour r\u00e9affirmer que le principe de justice est davantage qu\u2019un luxe qu\u2019il est innocent de respecter tant que les vaches sont grasses mais que l\u2019on peut jeter aux orties sans y penser \u00e0 deux fois aussit\u00f4t que se profile la disette.<\/p>\n

Si ce sursaut n\u2019a pas lieu, tant pis, l\u2019histoire nous l\u2019a d\u00e9j\u00e0 appris\u00a0: les civilisations aussi sont mortelles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\n

AFFAIRE KERVIEL : VERS UN SURSAUT DE FIERT\u00c9 DANS LA MAGISTRATURE<\/a>, le 15 d\u00e9cembre 2013<\/p>\n<\/blockquote>\n

L\u2019affaire de la proposition d\u2019article 60 de la Loi de Finances 2014, dont j\u2019ai parl\u00e9 dans ma plus r\u00e9cente chronique du Monde intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Amnistie financi\u00e8re\u00a0\u00bb<\/a>, et dont il a d\u00e9j\u00e0 beaucoup \u00e9t\u00e9 question ici (\u00ab\u00a0Dexia\u00a0: […]<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[276],"tags":[2795],"class_list":["post-63198","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","tag-jerome-kerviel"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/63198","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=63198"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/63198\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":63200,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/63198\/revisions\/63200"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=63198"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=63198"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=63198"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}