{"id":63230,"date":"2014-03-20T07:42:05","date_gmt":"2014-03-20T06:42:05","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=63230"},"modified":"2014-03-20T10:34:10","modified_gmt":"2014-03-20T09:34:10","slug":"bienvenue-au-proces-de-la-societe-generale-par-pierre-lalo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/03\/20\/bienvenue-au-proces-de-la-societe-generale-par-pierre-lalo\/","title":{"rendered":"Bienvenue au proc\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale !<\/b>, par Pierre Lalo"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Le pourvoi en cassation par J\u00e9r\u00f4me Kerviel et sa d\u00e9fense s\u2019est concr\u00e9tis\u00e9 ce mercredi 19 mars 2014 par une victoire, le cinqui\u00e8me moyen sur la question de droit civil de la r\u00e9paration int\u00e9grale du\u00a0dommage est logiquement et \u00e9videmment valid\u00e9 par la Cour de Cassation.<\/p>\n

Les moyens sur la partie p\u00e9nale sont certes rejet\u00e9s mais pour la partie civile de l\u2019arr\u00eat de la Cour de Cassation, les juges ont adopt\u00e9 un raisonnement tangible\u00a0: la th\u00e9orie de la r\u00e9paration int\u00e9grale suivie par les juges du fond ne tenait pas et n\u2019\u00e9tait pas consistante avec cette affaire pr\u00e9cise.<\/p>\n

Cette cassation partielle nous autorise \u00e0 affirmer ainsi que l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 Me Patrice Spinosi devant la presse\u00a0: ce sera \u00ab\u00a0le proc\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb. C\u2019est un \u00e9norme soulagement de constater que c\u2019est enfin, au go\u00fbt du jour, l’opportunit\u00e9 d\u2019examiner la faute de la banque.<\/p>\n

Si la Cour de Cassation persiste comme les juges du fond \u00e0 consid\u00e9rer que la banque n\u2019avait pas connaissance des activit\u00e9s du jeune trader, en revanche elle constate que la cour d\u2019appel s\u2019est focalis\u00e9e uniquement sur la responsabilit\u00e9 de J\u00e9r\u00f4me Kerviel. Si elle a reconnu les fautes de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, elle s\u2019est content\u00e9e d\u2019en rester l\u00e0, sans jamais les examiner et lui reconna\u00eetre une responsabilit\u00e9. Or, c\u2019est cela m\u00eame que la plus haute juridiction de notre r\u00e9publique somme les juges du fond d\u2019analyser en d\u00e9tail. Aujourd’hui, notre institution supr\u00eame a \u00ab\u00a0montr\u00e9 sa libert\u00e9 et son ind\u00e9pendance et elle a indiqu\u00e9 que ce n’est pas une affaire \u00e0 cinq milliards d’euros\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Me Koubbi, ajoutant \u00ab\u00a0Nous repartons \u00e0 z\u00e9ro sur ce sujet.\u00a0\u00bb<\/p>\n

N\u2019en d\u00e9plaise aux fanatiques de la th\u00e8se extravagante de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, il faut bien admettre que la banque accumule tout de m\u00eame bien des n\u00e9gligences. Le probl\u00e8me est de savoir si ces manquements sont volontaires\u00a0et donc fautifs car les carences hasardeuses de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale sont nombreuses, en mati\u00e8re informatique, comptable, et de management.<\/p>\n

D\u2019abord, les syst\u00e8mes informatiques fonctionnent \u00e9trangement.<\/p>\n

Certains acc\u00e8s au logiciel Eliot sont ouverts aux traders pour permettre la saisie d\u2019op\u00e9rations fictives alors que c\u2019est interdit officiellement par la charte destin\u00e9e au Desk Delta One. Cette libert\u00e9 d\u2019acc\u00e8s appara\u00eet bien volontaire de la part de la hi\u00e9rarchie de la banque. La banque elle-m\u00eame a utilis\u00e9 des op\u00e9rations fictives pour d\u00e9boucler les positions de Kerviel \u00e0 toute h\u00e2te en 3 jours, officiellement, et en 5 ou plus, officieusement. C\u2019est surprenant.<\/p>\n

Les d\u00e9passements de la limite fix\u00e9e \u00e0 125 millions d\u2019euros\u00a0par jour pour tout le desk sont autoris\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 environ 5 millions au-del\u00e0 de la limite, mais les alertes \u00e9tablissant ces d\u00e9passements ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sactiv\u00e9es.<\/p>\n

D\u2019autres logiciels sont d\u00e9sactiv\u00e9s sur le contr\u00f4le du poste de trading de J\u00e9r\u00f4me Kerviel. Cette d\u00e9sactivation des contr\u00f4les est bien av\u00e9r\u00e9e au cours de l\u2019instruction de l\u2019affaire. Elle est toute aussi surprenante.<\/p>\n

Pour les services de la comptabilit\u00e9 et de la tr\u00e9sorerie, ce n\u2019est pas mieux.<\/p>\n

Ces services ne voient pas les op\u00e9rations \u00e9normes affluer dans les comptes tampons, ne d\u00e9cillent pas malgr\u00e9 quelques grands \u00e9carts de m\u00e9thode en anomalie,\u00a0ils ne distinguent pas plus des appels de marge de plusieurs dizaines de milliards d\u2019euros pour que J\u00e9r\u00f4me Kerviel puisse travailler alors que ces montants sont largement disproportionn\u00e9s avec les t\u00e2ches quotidiennes d\u2019un arbitragiste.<\/p>\n

Et en voici encore des n\u00e9gligences. La r\u00e9ponse du responsable de la d\u00e9ontologie de la Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale au courrier de la chambre de compensation Eurex est dilatoire. Si bien que cette institution financi\u00e8re de contr\u00f4le doit \u00e9crire une deuxi\u00e8me fois \u00e0 la banque pour demander des pr\u00e9cisions. La deuxi\u00e8me r\u00e9ponse de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale est toujours aussi vague et herm\u00e9tique que la premi\u00e8re, si bien que la chambre de compensation s\u2019appr\u00eatait \u00e0 \u00e9crire une troisi\u00e8me lettre de demande d\u2019informations pour comprendre les deux premi\u00e8res r\u00e9ponses, avant l\u2019\u00e9clatement de l\u2019affaire. C\u2019est encore tr\u00e8s surprenant.<\/p>\n

Pour la gestion du management de la part des sup\u00e9rieurs de la banque, c\u2019est la cerise sur le g\u00e2teau.<\/p>\n

La hi\u00e9rarchie du trader ne s\u2019\u00e9tonne pas que J\u00e9r\u00f4me Kerviel rapporte 55 millions d\u2019euros de r\u00e9sultat en 2007, d\u00e9passant ainsi \u00e0 lui seul le r\u00e9sultat de toute son \u00e9quipe puisque la moyenne des r\u00e9sultats de ses coll\u00e8gues se situait entre 3 et 5 millions d\u2019euros.<\/p>\n

Elle ne s\u2019\u00e9tonne pas non plus que les objectifs du salari\u00e9 sont doubl\u00e9s voire tripl\u00e9s chaque ann\u00e9e sans pour autant que les limites de trading soient plus augment\u00e9es que \u00e7a.<\/p>\n

J\u00e9r\u00f4me Kerviel d\u00e9clare ainsi\u00a0: \u00ab\u00a0Quand on vous fixe des objectifs irr\u00e9alisables \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des limites qu\u2019on vous impose, la seule solution est de faire ce que j\u2019ai fait.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La direction ne s\u2019aper\u00e7oit pas lors de son contr\u00f4le semestriel du ratio Cooke qu\u2019il y a probablement des probl\u00e8mes de contreparties en juin 2007, de la m\u00eame mani\u00e8re que cette gigantesque minuscule difficult\u00e9 a \u00e9t\u00e9 soi-disant d\u00e9couverte tout \u00e0 coup, le 18 janvier 2008.<\/p>\n

C\u2019est tout de m\u00eame surprenant de s\u2019apercevoir qu\u2019une fois et demie les fonds propres de la banque sont engag\u00e9s sans que personne n\u2019ait rien vu, ni entendu.<\/p>\n

La cour d\u2019appel de Versailles sera charg\u00e9e d\u2019examiner \u00e0 nouveau tous ces faits et de constater l\u2019intentionnalit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e de n\u00e9gligence de la banque. Le cumul de tous ces manquements n\u2019\u00e9tant probablement pas hasardeux parce qu\u2019avec un peu de n\u00e9gligence, on peut se justifier\u00a0; avec beaucoup de n\u00e9gligence, on a quelque difficult\u00e9 \u00e0 s\u2019expliquer\u00a0; mais quand il y a \u00e9norm\u00e9ment de d\u00e9faillances, il se peut que r\u00e9pondre \u00e0 des questions approfondies soit beaucoup plus compliqu\u00e9.<\/p>\n

Si la faute de la victime, la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, doit \u00eatre \u00e9tablie de mani\u00e8re incontestable, il apparaitra alors aux yeux de tous, sa part de responsabilit\u00e9 dans les pertes des subprimes<\/i>, sa part de responsabilit\u00e9 dans les pertes du d\u00e9bouclage malmen\u00e9 et b\u00e2cl\u00e9 des positions de J\u00e9r\u00f4me Kerviel, et ainsi, le partage des responsabilit\u00e9s des deux parties ne sera alors plus l\u2019objet d\u2019un dilemme tant les d\u00e9couvertes de zones d\u2019ombres de l\u2019instruction feront voir au grand jour l\u2019immensit\u00e9 de la supercherie grotesque de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le pourvoi en cassation par J\u00e9r\u00f4me Kerviel et sa d\u00e9fense s\u2019est concr\u00e9tis\u00e9 ce mercredi 19 mars 2014 par une victoire, le cinqui\u00e8me moyen sur la question de droit civil de la r\u00e9paration int\u00e9grale du\u00a0dommage est logiquement et \u00e9videmment valid\u00e9 par la Cour de Cassation.<\/p>\n

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